Arrêté - 2026 0141

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Arrêté - 2026 0141 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0141)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles

L 2212-2 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la décision 2025-105 du 18 décembre 2025 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2026,

Vu la demande du 26 janvier 2026 de la société LE LOREC GUESNEAU, sise 19 rue d’Athènes - 44300 NANTES,

Considérant que la société LE LOREC GUESNEAU souhaite occuper le domaine public avec une nacelle, dans le cadre d’une intervention au 1 allée Antoine Lavoisier (place de la Révolution Française) à Saint-Herblain, le 11 février 2026,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Le mercredi 11 février 2026, de 08h00 à 17h00, la société LE LOREC GUESNEAU est autorisée à occuper le domaine public avec une nacelle, dans le cadre d’une intervention au 1 allée Antoine Lavoisier (place de la Révolution Française) à Saint-Herblain.

ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :

➢ neutralisation de 2 places de stationnement allée Antoine Lavoisier (au niveau du n°21 Place de la Révolution Française) ;

➢ STATIONNEMENT AUTORISÉ pour la nacelle ;

➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;

➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation des usagers ne devront être interrompus ;

➢ vitesse limitée à 10 km/h.

Cette installation ne devra pas porter atteinte à la visibilité des utilisateurs.

ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.

ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société LE LOREC GUESNEAU. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle approuvée le 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire. Le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant l’intervention.

SERVICE :

SERVICE

TRANQUILLITÉ

PUBLIQUE ET

REGLEMENTATION

ARRÊTÉ :

DPR-2026-0141

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

occupation

du domaine public -

nacelle -

1 allée

Antoine Lavoisier -

Place de la

Révolution Française -

le 11 février 2026ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.

ARTICLE 6 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.

ARTICLE 8 : L'occupation donnera lieu à la perception par la Ville d'une redevance conformément au tarif fixé en Conseil Municipal. Cette redevance sera recouvrée en régie par les services municipaux de Saint-Herblain. Elle sera d’un montant de 25,50 € soit du fait du stationnement d’une nacelle sur le domaine public pendant une journée.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :

✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;

✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 06 FÉVRIER 2026

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Reçu à la préfecture de Nantes le 06 février

2026

Publié le 06 février 2026