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Arrêté - 2026 0539
Arrêté - 2026 0028
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 0028)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la demande du 12 décembre 2025 de l’entreprise VERDE TERRA, sise 95 rue de la Mouchonnerie – 44341 BOUGUENAIS,
Considérant que l’entreprise VERDE TERRA (mandatée par la Direction de la nature, des paysages et de l’espace public), souhaite occuper le domaine public pour la livraison et le stockage de paillage au 1 allée de la Vallée à Saint-Herblain, du 19 au 23 janvier 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant cette opération,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du lundi 19 janvier au vendredi 23 janvier 2026, de 08h30 à 16h00, l’entreprise VERDE TERRA (mandatée par la DNPE), est autorisée à occuper le domaine public pour la livraison et le stockage de paillage au 1 allée de la Vallée à Saint-Herblain,
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
➢ neutralisation de la zone de stationnement au plus près du 1 allée de la Vallée pour le stockage de paillage ;
➢ stationnement AUTORISÉ pour le véhicule de livraison ;
➢ mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
➢ en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
➢ vitesse limitée à 30 km/h.
Ce stationnement ne devra pas porter atteinte à la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines ainsi que le passage des véhicules de secours, des transports en commun et de ceux assurant la collecte des déchets, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise VERDE TERRA. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992 et le présent arrêté devra être affiché sur le site 48 heures avant la livraison.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2026-0028
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation
du domaine public -
livraison et stockage
de paillage -
1 allée de la Vallée -
du 19 au 23
janvier 2026 ARTICLE 5 : L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur le domaine public et imputable à l’intervention sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière du demandeur.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et la présente autorisation sera suspendue.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 15 JANVIER 2026
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 15 janvier
2026
Publié le 15 janvier 2026