Procès Verbal - PV valide CM du 31052021

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Procès Verbal - PV valide CM du 31052021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV valide CM du 31052021)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31

mai 2021

L’an deux mil vingt et un, le trente-et-un mai à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 26 mai 2021 s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Quentin CHIQUET-FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Sophie SEIGUE, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M. Jean-François LAMOTHE donne procuration à M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Josette DANIEL donne procuration à M. Fernand ESCALIER, Mme Séverine DECROCK donne procuration à Mme Valérie LEVERNIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Hicham TARZA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 29 mars 2021. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité moins l’abstention de Mme COURANJOU.

ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D21-04-07 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du titre de l’aide à

l’acquisition foncière pour le financement de l’achat d’un bâtiment rue Antoune

-N°D21-04-08 Choix d’une ligne de trésorerie

Mme Patricia COURANJOU souhaite savoir la raison de cette décision. M le Maire précise que la ville a choisi la proposition de l’Agence France Locale pour doter la commune d’une ligne de trésorerie.

-N°D21-04-09 Demande de subvention exceptionnelle auprès du Centre National du Livre pour

financement achat de livres imprimés dans le cadre de la relance des bibliothèques2

-N°D21-04-10 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de l’aide à

l’enseignement du 1er degré pour financement équipement restaurant scolaire école

élémentaire Henri Bardon

Mme Florence JOST annonce que le self-service du restaurant scolaire de l’école élémentaire Henri Bardon est prêt à être installé. M le Maire signale qu’il s’agit de renforcer l’implication de la commune dans une alimentation de qualité, de lutter contre le gaspillage et de favoriser l’autonomie des enfants.

-N°D21-04-11 Attribution de la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la passation d’une

concession d’aménagement de revitalisation du centre de Castillon-la-Bataille

M le Maire précise que la dépense s’établit à 39.075€ TTC et que le plan de financement prévoit le versement de subventions de l’Agence Nationale de l’Habitat pour 16.281€ et du Conseil Départemental de la Gironde pour 14.978€.

DELIBERATIONS :

OBJET : N° L 21 -05/01-20/URB DELIBERATION TIRANT LE BILAN DE LA CONCERTATION PREALABLE A L’OPERATION D’AMENAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU CENTRE DE CASTILLON-LA-BATAILLE

Monsieur le Maire de Castillon la Bataille rappelle que par délibération n° L21-02/03-12/AG en date du 22 février 2021 et conformément au code de l’urbanisme, le conseil municipal de Castillon-la- Bataille a lancé une concertation préalable à l’opération d’aménagement pour le renouveau du centre de Castillon-la-Bataille. Il précise que cette concertation constitue une étape préalable indispensable dans la mise en place de la concession d’aménagement. M le Maire indique que cette concertation a été lancée le 10 mars 2021 et s’est terminée le 15 mai 2021.

Monsieur le Maire indique que le bilan de la consultation est consultable à l’accueil de l’Hôtel de Ville ainsi que sur le site internet de la commune et que ce document sera transmis à l’ensemble des maîtres d’œuvres qui seront recrutés dans le cadre de l’opération d’aménagement pour que ces derniers puissent prendre en compte les avis et remarques des habitants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Constate que la procédure de concertation s’est déroulée conformément aux dispositions des articles L.103-2 et suivants, L.300-1 et suivants du code de l’urbanisme et selon les modalités définies dans la délibération n° L21-02/03-12/AG en date du 22 février 2021, - Décide d’approuver et d’arrêter le bilan de la concertation tel qu’annexé - De mettre à la disposition de la population le bilan de la concertation. ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L 21-05/02-21/URB DELIBERATION DE LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA PASSATION D'UNE CONCESSION D'AMENAGEMENT ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'AVIS SUR LES PROPOSITIONS REÇUES

M le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver la constitution d’une opération d’aménagement pour le renouveau du Centre de Castillon la Bataille.

Il invite les candidats souhaitant constituer la commission aménagement de l’article R300-9 du Code de l’Urbanisme à se déclarer.

M le Maire signale que sont candidats pour appartenir à la commission aménagement en tant que membres titulaires, les conseillers et conseillères suivants :3

− Philippe BRIMALDI

− Florence JOST

− Patrick TRACHET

− Jean-Luc BELLEINGUER

M le Maire signale que sont candidats pour appartenir à la commission aménagement en tant que membres suppléants, les conseillers et conseillères suivants :

− Jean-Claude DUCOUSSO

− Fernand ESCALIER

− Hicham TARZA

− Patricia COURANJOU

M le Maire indique que l’article L.2121-21 du CGCT prévoit la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations et recueille à l’unanimité l’accord du Conseil Municipal de ne pas procéder au scrutin secret pour la présente délibération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la constitution d’une opération d’aménagement, au sens de l’article L.300-1 du Code de l’urbanisme, dite opération d’aménagement pour le renouveau du centre de Castillon-la- Bataille, et ayant pour objectifs :

o De résorber l’habitat indigne et insalubre, et lutter contre la vacance, o De produire une offre de qualité et diversifiée répondant aux besoins de la population o De préserver et valoriser le patrimoine bâti,

o De restructurer, réhabiliter et/ou recycler des immeubles ou groupes d’immeubles afin de mettre sur le marché de la vente ou de la location des logements de qualité adaptés à la demande des populations en place et à venir,

o D’acquérir et recycler des cellules commerciales et des locaux tertiaires et de services, o De réaliser des aménagements publics en complément des interventions sur le bâti.

- Confie la réalisation de cette opération d’aménagement à un opérateur au travers d’une concession d’aménagement, au terme d’une procédure de publicité et de mise en concurrence, conformément aux articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme

- Constitue la commission prévue à l’article R.300-9 du Code de l’Urbanisme comme suit : Membres titulaires

o Philippe BRIMALDI

o Florence JOST

o Patrick TRACHET

o Jean-Luc BELLEINGUER

Membres suppléants :

o Jean-Claude DUCOUSSO

o Fernand ESCALIER

o Hicham TARZA

o Patricia COURANJOU

- Désigne le Maire en tant que personne habilitée à mener les discussions durant la phase de sélection et à signer la convention de concession, après y avoir été expressément autorisée par le Conseil municipal. Il pourra recueillir l’avis delà commission mentionnée préalablement à tout moment de la procédure.

- Autorise le Maire à engager la procédure de passation d’une concession d’aménagement relative à l’opération d’aménagement conformément aux articles R.300-4 à R.300-9 du Code de l’Urbanisme.4

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L 21-05/03-22/AG PROJET D’HABITAT PARTAGE A CASTILLON-LA-BATAILLE

M le Maire rappelle que le projet d’habitat partagé se situe entre le maintien à domicile et la résidence en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Il précise qu’il s’agit d’une expérimentation sociale et que beaucoup de personnes se sont montrées intéressées. Il propose de constituer cet habitat partagé dans une maison sise 24 allées de la République permettant la réalisation de neuf studios et de nombreux espaces partagés dans le respect des normes d’accessibilité.

Une convention de partenariat tripartite entre la commune de Castillon-la-Bataille, SOLIHA BLI Nouvelle-Aquitaine et l’association Habitat des Possibles doit être conclue pour définir les engagements de chaque partie et assurer la pérennité et le bon fonctionnement du projet. M le Maire précise que l’opération prend la forme d’un bail à réhabilitation d’une durée de 44 ans et que SOLIHA prend en charge le portage de l’opération qui inclus la réalisation d’environ 1,1 millions d’euros de travaux.

M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’il s’agit d’un projet contre l’isolement.

M Jean Luc BELLINGUER demande si l’association « Habitat des Possibles » intègre du personnel salarié et demande comment le choix des locataires est effectué.

M le Maire répond que l’association intègre des salariés. M le Maire précise que l’association « Habitat des Possibles » est chargée de garantir le projet et de suivre les bénéficiaires des logements. Il ajoute que ces logements ne sont pas réservés aux Castillonnais mais s’adressent aux personnes issues du bassin de vie autour de la commune. M le Maire indique que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est partenaire du projet et que ce projet vient compléter de façon pertinente le service d’aide à domicile du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Acte la localisation du projet d’habitat partagé au 24 allée de la République à Castillon- la-Bataille, propriété actuelle de Mme CARIS

- Acte le principe d’acquisition du bien immobilier par la commune,

- Autorise la réalisation des diagnostics amiante et structure du bâtiment, - Valide le partenariat entre la Commune de Castillon-la-Bataille, SOLIHA BLI Nouvelle- Aquitaine et Habitats des Possibles à travers la signature d’une convention de partenariat,

- Valide le principe de bail à réhabilitation avec SOLIHA BLI Nouvelle-Aquitaine, pour une durée de 44 ans, pour la réalisation des travaux de réhabilitation du bâtiment et la gestion du projet d’habitat partagé

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour la bonne exécution du projet, et à signer tous les documents et actes entrant dans l’application de la présente délibération.

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° L 21 -05/04-23/AG CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CREDIT MUTUEL DU SUD-OUEST

Monsieur le Maire rappelle que la ville mène en partenariat avec d’autres organismes comme la Banque des Territoires et le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine l’expérimentation « Mon centre-bourg a un incroyable commerce » qui contribue à la dynamisation des centre villes des communes de petite taille.

M le Maire signale que le Crédit Mutuel du Sud-Ouest a souhaité apporter un soutien financier à l’opération sous forme de don à hauteur de 1500€ versée à trois lauréats à raison de 500€ chacun.5

M le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer une convention de partenariat entre la commune de Castillon-la-Bataille, organisatrice de l’événement, et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide le principe de conventionnement entre la commune de Castillon-la-Bataille et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest

- Autorise le Maire à signer la convention de partenariat

-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

OBJET : N° L21-05/05-24/FI SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M le Maire signale que la commune souhaite participer aux projets présentant un intérêt public local portés par les représentants du tissu associatif Castillonnais.

Mme Sylvie LAFAGE présente les montants de subvention sollicités par les associations et les montants de subvention proposés dans le projet de délibération.

M le Maire rappelle qu’au cours de l’année 2020, 21 associations ont reçu le support financier de la commune pour un montant total de 58.900€.

M le Maire rappelle que les associations qui sollicitent une subvention s’engagent à poursuivre une démarche respectueuse de l’environnement.

M le Maire indique que l’analyse et la vérification des dossiers de demande de subventions permettent de proposer au Conseil Municipal l’attribution des subventions suivantes :

Subvention

attribuée 2020

Subvention

demandée

Vote subvention

2021

Anciens combattants

prisonniers de guerre

300,00 300,00 300,00

ADELFA 150,00 150,00

AS Coteaux de Dordogne 3 000,00 4 000,00 2 000,00

Canoë St Antoinais 0,00 80,00

Casti’Lab 6 000,00 7 000,00 6 000,00

Castillon 1453 14 000,00 * *

Castillon Karaté Do 1 400,00 1 900,00 1 000,00

Comité de jumelage 000,00

Compagnons du Vélo 1 500,00 15 000,00

Cygnes de vie 0,00

Déjantés du Coteau 1100,00 1100,00

Donneurs de sang 100,00 100,00 100,00

Fusil Castillonnais 250,00

GDSA33 250,00 250,00

GHRESAC 1 000,00 1 000,00 700,00

Handball Club 3 000,00 3 800,00 2 000,00

Jeunes Sapeur Pompiers 300,00 400,00 300,00

Judo club 1 500,00

Médaille Militaire 80,00 80,00

Parchemins 1 200,00 1 300,00

Pétanque fombeaudaise 0,00 -

Plein Centre 6 000,006

La Tournée 700,00 700,00

Resto du Cœur 1 300,00

Rowing club 5 000,00 20 000,00 5 000,00

Secours catholique 250,00 350,00 300,00

Secours populaire 300,00 300,00

Tennis Club 3 000,00 3 600,00 3 000,00

Tonic gym -

USC Rugby 10 000,00 12 000,00 10 000,00

58 900,00 58.610,00 48 280,00

Mme Patricia COURANJOU relève que le Rowing Club ne recevrait que 5000€ de subvention alors que la demande s’élève à 20.000€. Elle souligne que le club devrait alors licencier un employé. M le Maire signale que le licenciement évoqué ne présente pas de lien de causalité avec le montant de la subvention.

Mme Patricia COURANJOU souhaite que les subventions au club de tennis et au club de handball soient plus importantes.

M le Maire précise que la subvention à l’association « Les Compagnons du Vélo » sera versée sous réserve de l’organisation d’un critérium cycliste par l’association.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour et 2 abstentions, attribue les subventions indiquées ci-dessus.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : N° L21-05/06-25/FI SUBVENTION A L’ASSOCIATION « CASTILLON 1453 UN TERRITOIRE AU CŒUR DE L’HISTOIRE »

M. Jean-Claude DUCOUSSO signale que l’association « Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire » a sollicité la commune pour le versement d’une subvention de 14.000€ pour permettre le financement du spectacle « La Bataille de Castillon ».

M le Maire indique que les projections s’établissent sur une jauge de 1000 spectateurs et que les fournisseurs de l’association consentent des efforts pour assurer l’équilibre financier de la manifestation. Il exprime sa satisfaction quant à la reprise du spectacle en 2021.

M le Maire et Mme Sylvie LAFAGE signalent qu’ils siègent au Conseil d’Administration de l’association. Ils se retirent.

M Jean Claude DUCOUSSO est désigné Président avant la mise au vote du projet de délibération. M Jean Claude DUCOUSSO propose au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention de 14000€ à l’association « Castillon 1453 un territoire au cœur de l’histoire ».

Entendu le rapport de M. Jean-Claude DUCOUSSO,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité avec 21 voix, attribue une subvention de 14000 € à l’association « Castillon 1453 Un territoire au cœur de l’histoire ».7

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ OBJET : N° L21-05/07-26/RH CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

(ARTICLE 3 2° DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIEE)

M le Maire propose de créer deux emplois non permanents d’agent technique à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité. Il propose également de créer un emploi non permanent d’agent d’accueil / plagiste à temps complet pour un accroissement saisonnier d’activité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

o La création au tableau des effectifs de 2 emplois non permanent d’agent technique pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, 1 pour les écoles et 1 pour le service technique ;

o La création au tableau des effectifs d’un emploi non permanent d’agent d’accueil-plagiste pour un accroissement saisonnier d’activité à temps complet, pour le service animation ; o L’imputation des dépenses correspondantes sur les crédits prévus à cet effet au budget ; o Les dispositions de la présente délibération prendront effet à compter du 31 mai 2021.

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- OBJET : N° 21-05/08-27/RH IHTS ET IFCE AUX FONCTIONNAIRES A L’OCCASION DES ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DES 20 ET 27 JUIN 2021

M. le Maire, propose au Conseil Municipal d’allouer les indemnités réglementaires aux agents communaux de la ville de CASTILLON LA BATAILLE affectés à l’organisation des bureaux de vote lors des élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021.

Le Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille,

Après avoir examiné la teneur de cette proposition, délibère, à l’unanimité : 1°) Décide d’attribuer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) dans les conditions fixées par le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 modifié aux fonctionnaires communaux relevant des catégories :

Filière Administrative Police

Cadres

d’emplois

- rédacteur

- adjoint administratif ppal 1ère classe

- adjoint administratif ppal 2ème classe

- adjoint administratif

- gardien-brigadier

- adjoint technique (ASVP)

Le montant alloué à chaque agent concerné sera calculé au taux des heures supplémentaires des dimanches et jours fériés, au prorata du nombre d’heures effectuées ; A défaut de compensation sous la forme d'un repos compensateur, les heures supplémentaires accomplies sont indemnisées dans les conditions ci-dessous :

La rémunération horaire est déterminée en prenant pour base exclusive le montant du traitement brut annuel de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence. Le montant ainsi obtenu est divisé par 1 820.

Cette rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié. Ces deux majorations ne peuvent se cumuler.

2°) Institue, pour les fonctionnaires communaux qui en raison de leur grade ou de leur indice sont exclus du bénéfice des IHTS, selon les modalités et suivant les montants définis dans l’arrêté du 27 février 1962 et du décret 2002-63, l’indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE) ; 8

Les bénéficiaires de l’IFCE sont les suivants :

Filière Grade Fonctions ou service

Administrative Attaché Principal

Directrice Générale des

Services

Secrétariat général

Direction Générale des

Services

Administrative Attaché territorial

Service Administratif

Administrative Attaché territorial

(contractuel)

Service Administratif

Les agents non titulaires de droit public exerçant des fonctions équivalentes pourront bénéficier de cette indemnité sur les mêmes bases.

Le montant de crédit global sera le produit du nombre de bénéficiaires théoriques multiplié par le taux moyen mensuel de l’IFTS 2ème catégorie adopté par la collectivité, soit (1091,70 x 3,5 x 3)/12 = 955,24€.

Le montant individuel maximal ne peut excéder 25% du montant de l’IFTS 2ème catégorie retenu par la collectivité, soit (1091,70 x 3,5)x0,25=955,24€. Le paiement de cette indemnité est effectué après chaque tour de consultations électorales.

3°) Habilite Monsieur le Maire à procéder aux attributions individuelles en fonction du travail effectué par les agents communaux concernés à l’occasion des élections de 2021. __________________________________________________________________________

QUESTIONS DIVERSES :

Mme Patricia COURANJOU indique que l’image de la ville est un enjeu majeur pour la ville et le territoire. Elle estime que la mauvaise gestion urbaine de proximité de ces espaces publics depuis plusieurs années en fait des lieux repoussoirs qui ne confèrent pas suffisamment un climat de confiance, dénaturant l’image de la ville et de ce fait ne donne pas envie à l’individu de flâner et de découvrir notre cité. Elle ajoute que cela relève plus de l’entretien que de l’investissement.

Mme Patricia COURANJOU formule les propositions suivantes :

L’adoption d’un règlement local de publicité qui supprime les panneaux publicitaires

Le nettoyage des bacs à fleurs et leur fleurissement

L’actualisation des panneaux d’informations, notamment rue Michel Montaigne, où figure encore un vote sur le skate park daté du 20 novembre. Mme Patricia COURANJOU souhaite que les commerçants soient mis à contribution et réalisent une communication gratuite avec l’inscription d’un slogan comme « les commerçants vous accueillent avec le sourire » lorsque les associations n’utilisent pas les supports pour leur communication.

L’implantation d’une végétalisation qui ne gêne pas le passage des piétons devant l’ancien restaurant « l’Etoile d’Asie » pour faire disparaitre le trou sur le trottoir.

Faire intervenir la Police Municipale afin de réglementer le stationnement abusif des véhicules et les opérations de mécanique. Mme Patricia COURANJOU propose de mettre les deux places réservées uniquement pour le magasin Gitem et l’onglerie en priorité et en zone bleue. Elle ajoute que le magasin Gitem a annoncé son départ prochain de ces locaux.

Mme Patricia COURANJOU demande si M le Maire fait le même constat sur les six points qu’elle a abordé. Elle demande ce que M le Maire pense de ses propositions. 9

M le Maire indique qu’il existe une publicité imposante et envahissante sur les entrées de ville. Il précise que la commune a engagé des démarches pour supprimer certaines enseignes. M le Maire ajoute que le règlement local de publicité sera mis en place à l’occasion d’une révision du Plan Local d’Urbanisme.

M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’il existe des publicités obsolètes, parfois en format 4x3 et qu’un inventaire complet de ces enseignes et pré enseignes a été dressé par un élu du Conseil Municipal. M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’un afficheur a transmis une offre pour gérer les sucettes, les panneaux associatifs et les plans de ville et propose de mettre en place un panneau d’information et de remplacer les réglettes directionnelles.

M le Maire indique qu’il demande à M Hugo GOFFETTE, Directeur de projet Renouvellement Urbain, de prendre connaissance des prescriptions du Règlement national de publicité pour attirer l’attention des propriétaires d’affichage. Il souhaite que la commune écrive à certains pour leur demander de retirer volontairement leur publicité.

M Jean Claude DUCOUSSO rappelle que les panneaux en 4x3 sont désormais interdits et que les afficheurs doivent procéder à leur enlèvement, notamment sur l’avenue de l’Europe.

M Fernand ESCALIER signale qu’un groupe de travail a fait procéder au remplacement des bacs à fleurs situés devant l’Eglise Saint Symphorien, à la mise en place de nouveaux bacs à fleurs sur le pont, et qu’avenue Michel Montaigne de nouveaux bacs seront prochainement installés. Il ajoute que le Conseil Départemental de la Gironde va prochainement refaire l’enrobé de la RD936 et que la ville en profitera pour reprendre les bordures et trottoirs attenants. M Fernand ESCALIER ajoute que Suez refait les branchements de canalisation d’eau et qu’en conséquence la ville reprogramme certains travaux de voirie.

M le Maire relève que la mécanique sur la voie publique se pratique parfois le weekend et qu’il s’agit de redéployer les emplois du temps de la Police Municipale pour permettre aux agents d’intervenir.

Mme Patricia COURANJOU demande à M le Maire quelle est sa position par rapport à l’ Union des Syndicats de Traitement des Ordures Ménagères (USTOM).

M le Maire précise que c’est la Communauté de Communes qui siège au Conseil d’Administration de l’Ustom. Il indique qu’il demandera à la Communauté de Communes de sortir du système de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) car ce système possède plus d’inconvénients que d’avantages. Il précise que cette redevance met en péril les recettes de l’USTOM et provoque de nombreux impayés et dépôts sauvages qui sont ramassés aux frais de la commune. Il ajoute que certains incinèrent leurs déchets pour réduire le montant de la REOM et que ce système constitue une régression en termes d’écologie.

M le Maire souhaite que l’USTOM mette en place une Tarification Incitative (TEOMI) dont la collecte relève du propriétaire du logement, car ce système de collecte de la taxe a démontré son efficacité.

M le Maire souhaite également que les syndicats de gestion des déchets se regroupent pour améliorer le pouvoir de négociation auprès des prestataires.

M le Maire indique qu’il y aura nécessairement un débat devant le Conseil d’Administration de la Communauté de Communes car une augmentation des tarifs de 18% est inacceptable, d’autant qu’elle ne rétablit pas l’équilibre financier de la structure. Il souhaite que l’USTOM soit réformée ou dissoute.

Mme Patricia COURANJOU signale que certains usagers de l’USTOM résidant rue Jean Jaurès n’ont pas de bacs jaunes collectés en porte à porte alors qu’ils ont la possibilité de rentrer le bac chez eux. M le Maire remarque qu’en principe, l’USTOM ne distribue plus de bacs pour la collecte en porte à porte. Mme Patricia COURANJOU signale qu’elle a lu dans la presse que l’USTOM continuerait de distribuer ces bacs. M le Maire regrette l’inconstance de l’USTOM.

M le Maire indique qu’il est prêt à recueillir les demandes des riverains et à les faire remonter à l’USTOM. Il propose de faire figurer une information dans le bulletin municipal.10

M Jean Luc BELLEINGUER souhaite que le Président de l’USTOM vienne s’exprimer devant le Conseil Municipal. M le Maire affirme qu’il souhaite rencontrer le Président, et signale qu’il lui a écrit le 17 septembre 2020 pour lui proposer une rencontre avec les Maires des communes de Sainte Foy la Grande, Pineuilh et La Réole. Il souligne qu’il reste en attente d’une réponse.

M le Maire appelle les électeurs à voter aux élections départementales et régionales du 20 et 27 juin.

Fin de la séance à 21h23