Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020 modifie apres le CM

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Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020 modifie apres le CM Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 15 juin 2020 modifie apres le CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 15 juin 2020

L’an deux mil vingt, le quinze juin à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon- la-Bataille dûment convoqué le 10 juin 2020 s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Que ntin CHIQUET FERCHAUD, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Jean -Luc BELLEINGUER. Mmes Sylvie LAFAGE, Florence JOST, Christine JOUANNO, Josiane ROCHE, Josette DANIEL, Joanna BERTIN, Saliha RAZOKI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.

Etaient absents excusés : M Gérard FERAUDET donne pouvoir à M Jean Claude DUCOUSSO

Le scrutin a eu lieu, Mme Josiane ROCHE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

__________________________________________________________________________

La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire rappelle qu’en raison des mesures adoptées dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de COVID-19 la séance du Conseil Municipal se tient au Centre Culturel et non à l’Hôtel de Ville afin de permettre aux élus et au public de s’éloigner les uns des autres afin de respecter les règles de distanciation sociale.

M le Maire propose de valider le procès-verbal de la séance du 25 mai 2020. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Décisions

N°D20-03-01 Demande de subvention au titre de l’aide départementale pour le financement des travaux

du réaménagement de la place Pierre Orus2/ 11

- N°D20-03-02 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la

réalisation des missions de maitrise d’œuvre et d’accompagnement de la ville de Castillon-la-Bataille

pour la restauration et la conservation de l’église St Symphorien – Avenant 1

N°D20-03-03 Demande de subvention au titre de l’aide départementale pour la réhabilitation de la

maison des associations. Année 2020

N°D20-03-04 Attribution de l’accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de voirie

2020/2021

-N°D20-04-05 Choix d’une ligne de trésorerie

-N°D20-04-13 Demande de subventions pour le financement du poste de chef de projet renouvellement

urbain – programme de revitalisation Castillon-la-Bataille

Délibérations

-N°L20-06/01-15/AG Désignation des conseillers municipaux délégués

M le Maire propose de créer deux postes de Conseillers Municipaux D élégués . Il propose de procéder à ces deux élections à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Election du conseiller municipal délégué à la viticulture, à la foire de Pâques, aux tablées nocturnes et au marché du lundi, rattaché directement à Monsieur le Maire

Candidat : Monsieur Jean-François LAMOTHE.

M Jean Luc BELLEIGUER regrette que la délégation à la viticulture soit mélangée à d’autres délégations. Il souhaite que la délégation soit exclusive de toute autre car la viticulture est très importante pour le territoire Castillonnais.

Il indique que la viticulture impacte directement et indirectement sur la vie sociale et économique, et l’image de la ville. Il signale que son groupe propose une délégation à la viticulture à part entière. Il ajoute que regrouper tablées à la viticulture, à la foire de Pâques, aux tablées nocturnes et au marché du lundi semble incohérent à son groupe et représente une charge trop importante pour faire un travail de fond et efficace.

M le Maire indique que la municipalité n’a pas formulé ce choix, et que M Jean François LAMOTHE ne sera pas seul pour exercer ses délégations. Il souligne que la viticulture n’est pas un sujet accessoire pour la commune.

Vote à main levée

Nombre de suffrages exprimés : 23

OUI : 21

Abstentions : Mme Patricia C OURANJOU, M Jean Luc BELLEINGUER

M Jean-François LAMOTHE ayant obtenu la majorité est proclamé délégué.

Election du conseiller municipal délégué aux relations avec les associations et au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), rattaché directement à Monsieur le Maire3/ 11

Candidat : Madame Sylvie LAFAGE

Vote à main levée

Nombre de suffrages exprimés : 23

OUI : 23

Madame Sylvie LAFAGE ayant obtenu l’unanimité est proclamée déléguée.

-N°L20-06/02-16/FI Vote du montant des indemnités de fonction des adjoints au maire et des conseillers municipaux

M le Maire précise les délégations et missions qu’il confie à chaque Consei ller Municipal, sous sa responsabilité et sous sa surveillance :

M Jean Claude DUCOUSSO, Premier Adjoint : Relation aux com merces, tourisme, restructuration des services, services techniques et propreté de la ville, relations internationales

Mme Josiane ROCHE, Deuxième Adjointe : Solidarités, Relations intergénérationnelles, Famille. M le Maire annonce qu’il soutiendra la candidature de Mme Josiane ROCHE à la Vice-Présidence du CCAS.

M Philippe BRIMALDI, Troisième Adjoint : Revitalisation urbaine et re nouveau, participation citoyenne

Mme Florence JOST, Quatrième Adjointe : Cont rôle et exécution budgétaire, suivi des recettes, des impayés, dossiers de demande de subvention, cantine scolaire. M Fernand ESCALIER, Cinquième Adjoint : Commande Publique, Commission d’ Appel d’ Offre, Dé légation de service public, marché de voirie, espaces verts, grands évènements Mme Christine JOANNO, Sixième Adjointe : Ecoles, collège, médiathèque, suivi politique jeunesse / petite enfance, prévention spécialisée

M Jean François LAMOTHE, Conseiller Municipal Délégué : Viticulture, Foire de Pâques, tablées nocturnes, marché du lundi

Mme Sylvie LAFAGE, Conseillère Municipale Déléguée : Relations aux associations, service d’ aide à dom icile

M Pierre MEUNIER : Suivi des travaux de voirie , mobilier urbain, SYER, SDEEG M Patrick TRACHET : sui vi des travaux de bâtiments, propreté de la ville Mme Saliha El AMRANI : relations interculturelles, recen sement de la population. M Hicham TARZA : Participation citoyenne, développement durable , bio. Mme Josette DANIEL : accueil, état civil, élections

Mme Joanna BERTIN : Ev olution du site web, wifi public, TIC, réseaux sociaux M Quentin CHIQUET FERCHAUD : Associations sportives

Mme Nicole CAMPANER : CCAS, EHPAD

Mme Valérie LEVERNIER : Evènements mairie (inaugurations, cérémonies, apéritifs,...) Mme Séverine DECROCK : Expositions artis tiques, embellissement de la ville, mobilier urbain, valorisation du patrimoine

M Jean Pierre DORIAC : Prévention s pécialisée, école de musique

M Gérard FERAUDET : SIVU du Che nil de l’est du Libournais

Il précise que chaque conseiller municipal du groupe majoritaire a reçu une lettre de mission précisant ses objectifs pour qu’à la fin du mandat municipal chaque élu ait pu apporter sa pierre à l’édifice. 4/ 11

M le Maire indique que le montant de l’indemnité qu’il perçoit en tant que Maire, dont le montant est déterminé par la loi, s’établi à 2.006,93€ brut mensuel.

Il rappelle que les indemnités attribuées sont exclusives de toute prise en charge des frais engagés par les élus dans l’exercice de leurs missions.

Mme Patricia COURANJOU indique que le nombre d’adjoint de six répond plus à des promesses électorales avec la fusion des listes plus qu’a une réelle nécessité pour la commune. Elle estime que les conseillers majoritaires doivent symboliquement être aussi indemnisés.

Mme Patricia COURANJOU souhaite une répartition différente des indemnités des élus. Elle indique que son groupe est favorable aux indemnités suivantes :

Pour le maire 1841.91 € soit 47,36% au lieu de 51,6%

Pour les 6 adjoints 513.93 € soit 13.9% de l’IBT (Indice Brut Terminal) au lieu de 18% de l’IBT

Pour les 2 délégués 155 € soit 4% de l’IBT reste inchangé

Pour les 12 conseillers municipaux majoritaires 116.16 € soit 2.99% de l’IBT Pour les 2 conseillers municipaux minoritaires aucune indemnité.

M le Maire indique que la proposition qu’il formule a fait l’objet d’une discussion préalable et que le groupe majoritaire y est favorable.

Après en avoir délibéré, par 21 vote pour, 2 vote contre, le Conseil Municipal :

- Décide avec effet au 26 mai 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’Adjoint à 18% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

- Décide avec effet au 15 juin 2020 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Conseiller Municipal Délégué à 4% de l’indice brut terminal de la Fonction Publique

-N°L20-06/03-17/AG Délégations consenties au maire pendant son mandat :

M le Maire présente les délégations qu’il est susceptible de recevoir du Conseil Municipal. Il précise que ces délégations permettent d’apporter une souplesse et une réactivité dans la gestion des affaires communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations proposées.

-N°L20-06/04-18/AG Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO)

M le Maire indique qu’une liste se présente avec trois candidats pour les membres titulaires : Fernand ESCALIER

Florence JOST

Jean-Luc BELLEINGUER

M le Maire indique qu’ une seule liste se présente avec trois candidats pour les membres suppléants : Pierre MEUNIER

Patrick TRACHET

Jean-Claude DUCOUSSO 5/ 11

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection. Les résultats suivants sont proclamés :

Les membres titulaires élus : Fernand ESCALIER , Florence JOST, J ean -Luc BELLEINGUER Les membres suppléants élus : P ierre MEUNIER , Patrick TRACHET, J ean C laude DUCOUSSO

-N°L20-06/05-19/AG Election des membres de la commission de délégation de services publics (CDSP)

M le Maire indique qu’une liste se présente avec trois candidats pour les membres titulaires : Fernand ESCALIER

Florence JOST

Jean-Luc BELLEINGUER

M le Maire indique qu’ une seule liste se présente avec trois candidats pour les membres suppléants : Pierre MEUNIER

Patrick TRACHET

Jean-Claude DUCOUSSO

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection. Les résultats suivants sont proclamés :

Les membres titulaires élus : Fernand ESCALIER , Florence JOST, Jean-Luc BELLEINGUER Les membres suppléants élus : Pierre MEUNIER , Patrick TRACHET, J ean C laude DUCOUSSO

-N°L20-06/06-20/AG Désignation des délégués au sein des différents syndicats

SYNDICAT DES EAUX ET RIVIERES DES COTEAUX DE DORDOGNE (SYER)

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée. Le Conseil Municipal élit les délégués suivants :

TITULAIRE : P ierre MEUNIER

SUPPLEANT : Jacques BREILLAT

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DE L’EST DU LIBOURNAIS

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée. Le Conseil Municipal élit les délégués suivants :

2 DELEGUES TITULAIRES : Pierre ME UNIER Patrick TRACHET 2 DELEGUES SUPPLEANTS : Jacqu es BREILLAT Jean-Luc BELLEINGUER.6/ 11

SYNDICAT DEPARTEMENAL D’ENERGIE ELECTRIQUE

DE LA GIRONDE

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote i l fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée. Le Conseil Municipal élit les délégués suivants :

1 DELEGUE TITULAIRE : Pierre MEUNIER

1 DELEGUE SUPPLEANT : Jacques BREILLAT

SYNDICAT SIVU CHENIL DU LIBOURNAIS

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée. Le Conseil Municipal élit les délégués suivants :

1 DELEGUE TITULAIRE : Gérard FERAUDET

1 DELEGUE SUPPLEANT : Patrick TRACHET

- N°L20-06/07-21/AG Election d’un délégué en charge des questions de la défense

Monsieur le Maire propose sa candidature au poste de titulaire et la candidature de M. Michel LAURANS au poste d’adjoint.

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

-N°L20-06/08-22/AG Désignation du délégué au CNAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la désignation de deux délégués locaux du CNAS (1 élu et 1 agent) pour une durée de 6 ans.

Monsieur le Maire propose les candidatures de :

- Mme Sylvie LAFAGE (élue)

- Mme Karine BOUSSAGUET (agent)

Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

-N°L20-06/09-23/AG Désignation du nombre d’élus siégeant au Comité Technique Paritaire (CTP)

M le Maire rappelle qu’avec le renouvellement des conseils municipaux, le mandat des représentants des employeurs siégeant au CTP a expiré et de nouveaux membres doivent être désignés.

M le Maire signale que la ville fait le choix d’organiser elle-même l’instance paritaire de gestion des conditions de travail, alors qu’elle pourrait intégrer le Comité Technique Paritaire du Centre de7/ 11

Gestion, comme d’autres communes. Il propose de grouper le CTP de la commune avec celui du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Monsieur le Maire propose de nommer en plus du Maire trois titulaires et trois suppléants.

Après avoir entendu les explications de M. Le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE :

- le renouvellement du Comité Technique Paritaire commun pour les agents de la Commune et du CCAS ;

- ce Comité Technique Paritaire est compétent pour les agents de la Commune et du CCAS ;

- de fixer au nombre de trois les membres titulaires et à trois les membres suppléants pour représenter le personnel.

-N°L20-06/10-24/AG Nomination des élus membres du Comité Technique Paritaire (CTP)

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des membres élus au comité technique paritaire (CTP).

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin se cret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Il est procédé, à l ’unani mité, à l’élection de la liste suivante :

3 Titulaires :

Jacques BREILLAT (Maire)

Patrick TRACHET

Patricia COURANJOU

3 Suppléant :

Jean-Claude DUCOUSSO

Josiane ROCHE

Sylvie LAFAGE

-N°L20-06/11-25/AG Désignation du nombre d’élus siégeant au Centre Communal d ’Ac tion Sociale (CCAS)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer à six le nombre de membres du conseil municipal, en plus de Monsieur le Maire, pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer à six le nombre de membres du Conseil Municipal, en plus de M le Maire, pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS. 8/ 11

-N°L20-06/12-26/AG Nomination des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’élection de six membres du Conseil Municipal siégeant au CCAS.

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Monsieur le Maire propose la liste suivante :

- Madame Josiane ROCHE

- Madame Nicole CAMPANER

- Madame Sylvie LAFAGE

- Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO

- Madame Josette DANIEL

- Madame Patricia C OURANJOU

Après discussion, le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la liste présentée.

-N°L20-06/15-29/AG Désignation des membres au conseil d’administration de l’hôpital de Libourne

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des représentants au conseil d’administration de l’hôpital de Libourne :

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Il est p rocédé à l’élection à l’unanimité de la liste suivante :

Titulaire :

Madame Josette DANIEL

Suppléant :

Monsieur Gérard FERAUDET

-N°L20-06/16-30/AG Désignation des représentants au conseil d’administration de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) J. Talbot

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il est nécessaire de procéder à la nomination des représentants en plus du Maire au conseil d’administration de l’EHPAD John Talbot :

M le Maire propose de proc éder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.9/ 11

Il est p rocédé à l’élection à l’unanimité de la liste suivante :

Le Maire

Monsieur Jacques BREILLAT

2 délégués :

Madame Josiane ROCHE

Madame Nicole FROUIN

1 personne qualifiée :

Madame LANGLOIS

-N°L20-06/17-31/AG Création et désignation des membres de la commission marché forain

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal est nécessaire de créer une commission paritaire du marché et d’en désigner ses membres.

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret. L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

Les conseillers municipaux votent à l’unanimité pour la création de la commission paritaire du marché et désignent le Maire avec deux autres membres :

- Monsieur Jean-Claude DUCOUSSO

- Monsieur Jean-François LAMOTHE

-N°L20-06/13-27/AG Création des commissions communales

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite créer des commissions au sein du conseil municipal. Il s’agit de préciser le nombre des membres les composant et leurs attributions.

Il propose de créer 1 commission municipale composée de 8 membres dont le Maire :

o Finances

Après discussions, le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition.

-N°L20-06/14-28/AG Election des membres de la commission communale des Finances

M le Maire propose de procéder à l’élection des membres des commissions communales des Finances

M le Maire propose de procéder à cette élection à main levée et non à bulletin secret, et signale qu’en l’absence d’unanimité sur ce mode de vote il fera procéder au vote à bulletin secret.10/11

L’ensemble du Conseil Municipal s’exprime favorablement en faveur d’un vote à main levée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal procède à l’élection de la commission suivante :

Finances : J. BREIL LAT, Maire – Jean-Claude DUCOUSSO, Josiane ROCHE, Philippe BRIMALDI, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, P atricia COURANJOU

-N°L20-06/18-32/AG Approbation des statuts du syndicat mixte ouvert « agence gestion et développement informatique » A.GE.D.I.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter les modifications de statuts sollicitées par l’AGEDI. Il annonce qu’il proposera par la suite d’élire les représentants de la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

− APPROUVE l’ensemble des modifications statutaires et les nouveaux statuts du

Syndicat Mixte A.GE.D.I

− APPROUVE le passage de syndicat mixte fermé en Syndicat Mixte Ouvert,

− APPROUVE la modification de l’objet du syndicat,

− AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour valider les

nouveaux statuts du Syndicat informatique A.GE.D.I.

-N°L20-06/19-33/FI Demande de subvention au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal pour le financement de travaux divers (FDAEC)

Monsieur le Maire signale que la ville de Castillon la Bataille a sollicité comme les autres communes du canton une subvention du Département de la Gironde au titre du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes, qui est attribué pour participer au financement des investissements des communes lorsque ces investissements ne sont pas susceptibles de recevoir un autre type de financement départemental.

M le Maire propose de solliciter une subvention au titre du FDAEC d’un montant de 45.000€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal , à l’unanimité;

- Approuve les opérations de travaux pour lesquelles a été sollicitée une subvention au titre du FDAEC

- Sollicite une subvention au titre du FDAEC d’un montant de 45000€

-N°L20-06/20-34/FI Vote des taux de fiscalité directe locale

Monsieur le Maire signale qu’il convient de mettre au vote les taux d’impositions de l’année 2020, suite à la notification des bases prévisionnelles adressées par les services fiscaux. Il propose les taux suivants, identiques aux taux de l’année 2019 :

- Taxe d’habitation : 15,15 %

- Foncier bâti : 23,13 %11/11

- Foncier non bâti : 49,46 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal APPROUVE, à l’unanimité, les taux d’impositions ci - dessus exposés.

Motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin

Monsieur le Maire donne la parole à M Jean François LAMOTHE qui présente le projet de motion de soutien à la filière vin et eaux de vie de vin soutenue par l’association nationale des élus de la vigne et du vin. M Jean François LAMOTHE précise qu’en plus des points soulevés dans la motion la filière vin est victime d’ une attaque de mildiou provoquée par un climat défavorable. Il rappelle que le prix moyen du tonneau de vin payé aux producteurs ne permet pas de couvrir le prix de revient, et souhaite que l’idée d’une fixation du prix m inimum du tonneau de vin soit soutenue par la ville dans le courrier accompagnant la remise de la motion à l’association des élus de la vigne et du vin. Il suggère que ce montant soit fixé à 1200 € ou 1300€ par tonneau. M le Maire indique qu’il soutient cette proposition.

M Jean-Luc BELLEINGUER signale que son groupe soutient la motion. Il indique qu’une crise inédite oblige l’ensemble de la viticulture girondine à s’adapter à la nouvelle donne économique, et souligne que la mise en place d’un plan de soutien a été demandée au gouvernement par les acteurs de la filière.

Il indique que le groupe « Castillon notre Bataille », approuve la motion mais appelle à prendre toutes les mesures qui favoriseront le développement de la viticulture. Il suggéré que la motion soit proposée à l’inscription à l’ordre du jour d’une prochaine réunion du Conseil d’Administration de la Communauté de Communes. M Jean Luc BELLEINGUER propose la création d’une nouvelle commission viticulture.

M le Maire précise que la commune a déjà apporté son soutien à la filière vin en attribuant récemment une subvention au syndicat viticole Castillon-Cotes de Bordeaux pour la création d’un guide oenotouristique, et que la ville soutien également la filière en apportant son concours lors des manifestations que celle-ci organise.

M le Maire indique qu’il proposera à M Gérard CESAR, Président de la Communauté de Communes de Castillon-Pujols, de soumettre au vote du Conseil Communautaire l’adoption de cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la motion de soutien à la filière vin et eaux de vie.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale qu’un incendie s’est déclaré le 14 juin dans les bâtiments de l’ancien chai Horeau- Beylot situés rue des Deux Fréres Daud et que ce sinistre a provoqué quelques dégâts matériels mais pas de victimes. Il remercie les pompiers pour leur intervention et rappelle qu’il est projeté de raser cette parcelle pour établir une nouvelle construction.

M Fernand ESCALIER indique que la ville comporte trente quatre poteaux d’incendie vérifiés chaque année, et que ceux-ci sont tous fonctionnels.

M le Maire rappelle que la ville a choisi dans le passé d’investir pour mettre à niveau ces poteaux d’ incendie et se fé licite que ces investissements permettent à la ville d’offrir aux pompiers de bonnes conditions d’intervention.

Fin de la séance à 20h50.