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Arrêté - AR 007 CCAS membres CA
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Londe-les-Maures.
Lien du pdf (Arrêté - AR 007 CCAS membres CA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
DÉPARTEMENT ARRONDISSEMENT
DU VAR DE TOULON
VILLE DE LA LONDE LES MAURES
ARRÊTÉ N° 07/2023
PORTANT NOMINATION DES PERSONNES NON MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE.
Le Maire de la Commune de La Londe les Maures,
® VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
® VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
® VU la délibération du Conseil Municipal N°23/2023 du 25 janvier 2023 ayant procédé à
l'élection des 8 nouveaux membres élus en son sein pour siéger au Conseil d'Administration du C.C.ASS.
ARRÊTE
ARTICLE 1° : Sont nommés au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale
les personnes, non membres du Conseil Municipal, suivantes :
Monsieur Pierre AUBERTIN (Association « Les Restos du Cœur »),
Madame Simone CHALMETON (représentant les personnes âgées de la commune),
Madame Ida CIMOLINO (Association « Varoise de Sport Adapté »),
Madame Régine GHIO (Association « La Londe Accueil »),
Madame Arlette GRARE (Association « Cultures et Langues Étrangères »),
Monsieur Michel GUIMBERT (Association « Lion's Club »),
Madame Danièle PENICAUT (Association « France Alzheimer Var »)
Madame Paulette WAGNER (Association « La Londe Accueil »).
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera transmis à Monsieur le Préfet du Var, publié et notifié dans les conditions
réglementaires.
Fait à La Londe Les Maures, le 1° février 2023,
Le Maire,
Président de « Méditerranée Porte des Maures »
Vice-Président du Conseil Régional Provence Alpes Côte d’Azur
François de CANSON
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif près le tribunal administratif de TOULON — 5 rue Racine — CS 40510 — 83041 TOULON CEDEX 9 - dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Il peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de M. le Maire de la commune de La Londe-les-Maures Hôtel de ville — BP 62 — 83250 La Londe-les-Maures ou d'un recours hiérarchique auprès de M. le Préfet du Var dans les DEUX MOIS à partir de sa publicité. Cette démarche prolonge le délai de recours près le tribunal administratif qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux et/ou hiérarchique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
083-218300713-20230201-01022023_07-AR
Reçu le 02/02/2023