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Acte - DEC.2023 048 Travaux de maintenance et remplacement de pieces de coupe sur tracteur tondeuse Ransomes parkway 2250 Jamotte Motoculture
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
F nici
:
.
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
> Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
> Vu
la délibération
n°1/5.4
en
date
du
15 juin
2020
autorisant
le maire
à prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Y > Vu
le devis
réceptionné,
DÉCIDE
Article
1 — D'autoriser
les
travaux
de
maintenance
et le
remplacement
des
pièces
de
coupe
sur
le tracteur
tondeuse
de
marque
Ransomes
Parkways
2250
auprès
des
Etablissements
Jamotte
Motocuiture,
route
de
Caen
- La
Papillonnière
14500
- Vire,
pour
un
montant
de
5 091.06
€ TTC.
DIT
Article
2 - Que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Article
3 -—
Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait
à Condé-en-Normandie,
le 21
juin
2023
LE
MAIRE
«
.
0
Ar
A
er
%
É
vers
HS
6
si
d
LE
Valérie
DESQUESNE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230621-23_05627-AU Date de télétransmission : 23/06/2023 Date de réception préfecture : 23/06/2023