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Déliberation - DEC.2023 068 Signature dun contrat de developpement gestion maintenance et hebergement dun site internet
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Condé-en-Normandie.
Lien du pdf (Déliberation - DEC.2023 068 Signature dun contrat de developpement gestion maintenance et hebergement dun site internet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du CALVADOS
Registre
des
délibérations
et des
Arrondissement
de
VIRE
ai
«
j
Ville
de
CONDÉ-EN-NORMANDIE
décisions
du
conseil
municipal
Nature de l'acte: 1-4 DÉC.2023-068 - Signature d’un contrat de développement, gestion, maintenance et hébergement d’un site] internet
LE
MAIRE
de
la commune
de
Condé-en-Normandie
>
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l'article L.2122-22,
Y
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
>
Vu
la délibération
n°1/5.4
en date du
15 juin 2020
autorisant
le maire
à prendre
toute décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
>
Considérant
la
nécessité
de
développer
un
nouveau
site
internet
suite
à
l'arrêt
d'hébergement
de
l'ancien
site,
>
Vules offres reçues,
DÉCIDE
Article
1 — De
signer
un
contrat de
développement,
gestion,
maintenance
et hébergement
d'un
site internet
auprès
de
la société
Utopia,
23
rue
Nationale,
41120
Cellettes
pour
un
montant
de
:
Y”
développement
----
11
806.80€
TTC
v”
maintenance
-------
1 428.00€
HT
Ÿ”
durée
-------
4 ans
Article
2 - Que
les crédits sont inscrits au budget.
Article
3 — Que
la présente
décision
sera
insérée
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
et exposée
au
Conseil
Municipal.
Fait à Condé-en-Normandie,
le 28
août 2023.
LE
MAIRE
Accusé de réception en préfecture 014-200056877-20230828-23_05769-AU Date de télétransmission : 30/08/2023 Date de réception préfecture : 30/08/2023