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Déliberation - 2024 4 1
Convocation - 2024 1 4
Déliberation - 2024 4 12
Déliberation - 2024 4 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 4 15)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Date
de mise
en
ligne
de
l’acte
12/07/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
N°2024415
Nombre
de
Conseillers
en exercice
27
Présents
17
Procurations
2
Votants
:
19
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
1
JUILLET
â
18
H
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
présidence
de
son
Maire, Louis
MAREnE,
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24juin
2024
Etalent
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
CO’fl’AVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT.
GUILLEMAT.
PONS.
SALOM.
SANEGRE
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
Mmc
RIGALà
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMI3ONL
à
Mmc DESAINT
Absents
excusés:
Mmes
BELMAS,
BRlQUET-BOlSS1RE,
DARBAS,
PITORRE
et
ROOU.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES. Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
OBJET
: VOLET
FINANCIER:
Contrat
de
maintenance:
Contrat
de
saniprévention
et
dératisation
Afin
d’assurer
la
mise
en
oeuvre
des moyens
nécessaires
à
la
détection,
la
destruction
et
la
prévention
des
parasites
au
sein
des
instaLlations
situées
•
à
l’école
élémentaire
Victor
Hugo,
•
à
l’école
maternelle
Marcel
Pagnol,
•
et
au
Domaine
des
Oiseaux,
Géraldine
PONS,
rapporteur,
propose
à
l’assemblée
la
souscription
d’un
contrat
avec
l’entreprise
SAPIAN
aux
conditions
suivantes
•
durée
du
contrat
t
an
à
compte
de
sa
date
d’acceptation
et
renouvelable par
reconduction
expresse
pour
une même
durée
avec
une
durée
maximum
de
3
ans
•
nombre
de
passages
annuels
o
pour
la
saniprévention
6
interventions
o
pour
la
dératisation
standard
: 6
interventions
•
En
cas
de
ré-intervention
pour
traitement
curatif
si
présence
avérée
de
rongeurs:
132€
‘l’TC.
•
Pour
un
montant
de
•
écoLe
élementaire
Victor
Hugo
•
école maternelLe
Marcel
Pagnol
•
et
Domaine des
Oiseaux
Monsieur
le
Maire
invite
l’assemblée
à
approuver
ce
contrat.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
>
approuve
le
souscription
d’un
contrat
d’entretien
avec
l’entreprise
w
SAPIAN
w
située
à
TOULOUSE
(31200),
18
rue
Jean
Perrin Actisud
—
ZI
Chapitre
Ht
38,
aux
conditions
sus
énoncées, >
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
contrat
joint
en annexe
de
la
présente.
FAIT
ET
DELIBERE
tes
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
au
registre sont
les
signatures
MAZERES,
te
8juillet2024
Date
de
réception
AR
11(01)2024
Numéro
de
l’acte;
4_2024415
Identifiant
unique
de
l’acte;
0092i09018562024070l-4
2024415-DE
Matière,
de
l’acte
7.10-Divers
00,
le
Conseil
municipal,
André
TRIGANO,
sous
la
LABEUR,
486
€
TTC
486
€
TTC
648
€
TTC
Le
la
secrétalie
de
Séance,
:Ude
TKIOUX \
I
fl flflt)€
.-15
CONTRAT
DE
SANIPREVENTION
ET
DERATISATION
Entre ET SAPIAN
MAIRIE DE
MAZERES
Hôtel
de
ville
09270
MAZERES
18
Rue
Jean
Perrin
Actisud
-
Zi
Chapitre
-Bt
38
31100
TOULOUSE
Tél
:0561
436111
-
Fax:
0561
436112
Représentée
par
Monsieur
Philippe
DE
BRUYN
agissant
en qualité de Directeur
dAgence.
Référence
du
Contrat:
Réf.
: TLS-2024
/ 01539
(A072
/ 01
-01)
Le
présent
contrat
a
pour
objet
la
prestation
de
Saniprévention
et
dératisation
pour
le
site
ci-
après
désigné
ECOLES 09270
MAZERES
Dote de
réception
AR
11107.2021
Numéro
de
Iode
420244i5
identiilont
unique
de
acte
009-210901856-20240701-4_2024415-DE
Motite,
de
iode:
7.10-Diven
31
Place
Ronde
—
92
800
Puleaux
SAS
au
capital
de
31
000000€,
RCS de
PARIS
n’
662 005
214 1.
DESCRIPTIF
DES INSTALLATIONS
SANIPREVENTION Ecole
Victor
Hugo:
•
Salle
des
professeurs
et
cuisine salle
des
professeurs
•
Local
électrique
cuisine
•
Archives
•
Local
électrique
•
Local
courrier
•
Vestiaires et
local
du
vestiaire
•
Local
produits
ménagers
•
Entrée
local
technique
I local
déchets
Ecole
Marcel
Pagnol
•
6
classes
+
1 dortoir
•
Bureau et
salle
photocopieur
•
Wc
personnel
•
Local
technique
•
1
poste
petite
cuisine
personnel
DERATISATION
STANDARD
Domaines
des
Oiseaux:
•
Grange
de
la
ferme
et
les
lieux
sensibles.
2.
MODE
OPERATOIRE
DES
PRESTATIONS
SAPIAN
SANIPREVENTION
1.
OBJET
DU
CONTRAT.
Ce
contrat
a
pour
objet
de
garantir
au
client,
dans
les
locaux
concernés
et
définis
dans
le
descriptif
des
installations,
la
mise
en
oeuvre
des
moyens
nécessaires
à
la
Détection,
la
Destruction
et
la
Prévention
des
parasites
ci-après
dénommés
“nuisibles’,
et
déterminés dans
la
liste
suivante
Insectes - Blattes Rongeurs - Souris - Mulots - Surmulots - Rats
noirs
Tout
autre
parasite
détecté
et
n’étant
pas
compris
dans
cette
liste
de
‘nuisibles”
ne
rentre
pas
dans
le
cadre
de
ce
contrat
et
pourra
faire
lobjet
d’un
devis
particulier
pour
un
traitement
adapté.
Réf,
as-2024/01539
(A072
/1
-
I)
SEXP
I TBAS
Page
2111
-
22/0412024
31
Place
Rondo—92800
Puleaux
_______
SAS
au capital de
31000000€,
RCS de
PARIS
n’
662
005 214 2.
NATURE
DES INTERVENTIONS.
Notre
prestation
s’inscrit
dans
le
cadre
de
la
démarche
HACCP,
par
la
mise
en
place
d’un
classeur
de
suivi
comprenant: • le
plan
du dispositif
de
contrôle,
numéroté
et
daté,
• les
fiches
techniques
et
FDS
des
produits
utilisés,
• les
comptes rendus
de
visite
du
technicien,
établis
à
chaque
passage
Elles
sont
réalisées
par
le
technicien
responsable
du
secteur
géographique
où
est
situé
‘établissement
du
client.
La
prestation
doit
être
effectuée
en
concertation
avec
le
Responsable
Qualité/Hygiène
ou
toute
autre
personne
des
services
dûment
mandatée
par
le
client.
*
DETECTION Examen
des
locaux
pour
rechercher
la
présence
des
‘nuisibles”.
*
PREVENTION Consiste
à
mettre en
évidence
les
risques éventuels
d’infestation
des
“nuisibles”
par
les
voies de
pénétration,
et
les
facteurs
favorisant
leur
implantation
dans
les
locaux.
3.
MONITORING
ANTI-
RONGEURS.
A
-
pçCibles:
Les
espèces
de
rongeurs
concernées
par
le
présent
contrat
sont
•
La
souris
(Mus
musculus)
•
Le
surmulot
(Rattus norvegicus)
•
Le
mulot
(Apodemus
sylvaticus)
Toute
autre
espèce
fera
l’objet
d’un
devis
spécifique
(ex
: taupe,
loir,
lérot,
fouine,
martre,
musaraigne)
B
-
Methodologie
Conformément
au
cadre
réglementaire
français
relatif
à
l’interdiction
de
l’appàtage
permanent,
SAPIAN
procèdera
à
•
L’implantatior
de
postes
d’appàtage
sécurisés
selon les règles
de
l’art
dans
les
zones
appropriées;
•
La
mise
en
place
de
dispositifs
de
contrôle
adaptés
dans
tout
ou
partie
de
ces postes
d’appàtage
avec
plaques
glu
ou
de
pièges mécaniques.
Les
dispositifs
de
contrôle
implantés
sur
site permettront
de
constater
la
présence
de
rongeurs
par
le
biais de
leur
capture
Un
bon
d’intervention
sera
établi
à
chaque
passage
et,
en
cas
d’infestation
de
rongeurs
avérée,
SAPIAN
procèdera
alors
à
un
diagnostic
initial
ou
de
suivi*
d’infestation
qui
sera
communiqué
au
client
et
servira de
base
é
un
traitement
curatif
(opération-choc).
Dans
le
cadre
de
ses
prestations.
SAPIAN
pourra
également
être
amenée
à
effectuer
auprès
du
client
un
certain
nombre
de
recommandations
et
préconisations
en
matière
de
lutte
physique contre
les
rongeurs.
Le
nombre
de
passages
est
défini
dans
[article
intitulé
«
Fréquence
»
et
tout
passage
supplémentaire sera
facturable. Le
diagnostic
initial
(ou
de
suivi)
est
une
analyse
écrite
correspondant
à
une
exigence
imposée
par
le
nouveau
cadre
réglementaire.
Réf..
TLS-2024
/ 01539
(A072
/1
-1)
SEXP
/ TBAS
Page
3/11
-
22/04)2024
31
Place
Ronde
—
92
800
Puloaux
SAS
au capiiai
de
31
000000€,
RcS
de
PARIS
n
662 005
21 C
—TRAITEMLNT
CURATIF
(non
compris
dans
le
contrat):
Tout
cycle
de
traitement
curatif
fera
l’objet
d’une
facturation
complémentaire
(cf.
article
6.
Offre
tarifaire)
Les
dispositifs de
contrôle
en
place seront
temporairement
remplacés
par
des
rodonticides
adaptés
au
cas
d’usage
et
ce,
pour
un
cycle
de
six
(5)
passages
maximums
sur
une
période
de
trente-cinq
(35)
jours
conformément
au
cadre réglementaire
des
autorisations
de
mise
sur
le
marché
(AMM)
des
produits
biocides
pouvant
être
utilisés.
Un
traitement
curatif
peut
éventuellement
être
renouvelé
si
besoin
dans
les
mêmes
conditions
que
précédemment.
A
l’issue
du
traitement
curatif,
quel
que
soit
sa
durée,
des
dispositifs
de contrôle
seront
à
nouveau
substitués
aux
rodonticides
conformément
à
la
réglementation
4.
PRODUITS
ET
MATERIELS
UTILISES.
Les
moyens techniques
mis
en
oeuvre
à
chaque
intervention
tiendront
compte
de
la
nature
des
lieux
à
traiter
et
des
“nuisibles”
à éliminer
conformément
à
la
norme
HACCP.
SAPIAN
s’engage
à:
n’utiliser
que des
produits
et
matériels
conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
qu’ils
relèvent
ou
non
de
la
catégorie
des
biocides
-
à choisir
les
produits
et
modes
d’applications
les plus
adaptés
en
fonction
du
lieu
d’intervention
et
de
la
nature
de
la
prestation
-
collecter
sur
site
et
recycler
au
sein
de
sa
propre
filière
les
déchets
biocides
(postes
et
appâts
rodonticides
notamment)
engendrés
par
le
présent
contrat
SAPIAN
se
réserve
le
droit
de
modifier
à tout
moment
les
produits utilisés
dans
le
cadre
des
législations
en
vigueur. 5.
GARANTIE •
Rongeurs
: Sans
garantie
•
Insectes:
SAPIAN
s’engage
à
mettre en
oeuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
l’élimination
des
insectes
mais
ne
saurait être
tenue
pour
responsable
de
la
persistance
des
infestations
consécutives
à
la
non
application
des
mesures
d’hygiène
qui
incombent
au
client.
Cette
garantie
s’applique
pour
des
interventions
en
journée.
6.
ASSURANCES.
SAPIAN
a
souscrit
toutes
les
assurances nécessaires
couvrant
les
risques
pouvant résulter
de
l’exécution
des
travaux
définis
dans
le
contrat
et
ne pourra
être
tenue
pour
responsable
de
tout
autre
dommage
causé
par
un
tiers
n’appartenant
pas
à
ses
services,
y compris
par
les
“nuisibles”.
SAPIAN
ne
peut
prétendre
à
la
totale
maîtrise
des
“nuisibles”
du
fait
des
nombreuses
possibilités
qu’ils
ont
d’être
introduits,
de
pénétrer
et
circuler
naturellement
dans
les
locaux,
indépendamment
de toutes
les
actions
de
détection,
destruction
et
prévention
qu’il
est
possible
de
mettre
en
oeuvre.
De
ce
fait,
SAPIAN
décline
toute
responsabilité
pour
tout
dommage
causé
par
les
“nuisibles”
aux
marchandises,
installations, matériels
et
objets
divers
se
trouvant
sur
le
site,
Réf.
TLS-2024
101539
(A072
/1
-
1)
SEXP
I TBAS
Page
4111 -
22)04)2024
31
Place Ronde
—92
600
Puteaux
5 /i.
I
5A5
au
capital
de
31
000000E.
RCS
de
PARIS
n’
662
005
214
I D ERATISATION A —
ESPECES
CIBLES:
Les
espèces
de
rongeurs
concernées
par
le
présent
contrat
sont
-
la
souris
(Mus
musculus)
-
le
surmulot
(Rattus norvegicus)
-
le
rat noir
(Rattus
rattus).
-
le
mulot
(Apodemus
sylvaticus).
Toute
autre
espèce
fera
objet
dun
devis
spécifique
(ex
taupe,
loir,
lérot,
fouine, martre,
musaraigne).
B
—
METH000LOGIE:
Conformément
au
cadre
réglementaire
français
relatif
à
l’interdiction
de
l’appâtage
permanent.
SAPIAN
procédera
à
-
l’implantation
de
postes
d’appàtage
sécurisés
selon
tes
règles de
l’art
dans
les
zones
appropriées
(fixation
du
poste
d’appàtage)
-
la
mise en place de
dispositifs
de
contrôle
adaptés
dans
une
partie
de
ces postes
d’appâtage
Les
dispositifs
de contrôle
implantés
sur
site
permettront
de
-
constater
la
présence
de rongeurs
par
le
biais
de
leur
consommation,
et
-
identifier
les
traces
laissées
par
les
rongeurs
Un
bon
d’intervention
sera
établi
à
chaque
passage
et,
en
cas
d’infestation
de
rongeurs
avérée,
SAPIAN
procèdera
alors
à
un
diagnostic
initial
ou
de
suivi”
d’infestation
qui
sera
communiqué
au
client
et
servira
de
base
à
la
réalisation
d’un
traitement
curatif
(opération-choc)
à
base
de
rodonticides.
Dans
le
cadre
de
ses
prestations,
SAPIAN
pourra
également
être
amenée
à
effectuer
auprès
du
client
un
certain
nombre de
recommandations
et
préconisations
en
matière
de
lutte
physique contre
les
rongeurs.
tle
diagnostic
initia
I (ou
de
suivi)
est
une
analyse
écr/te
correspondant
à
une
ex/gence
imposée
par
le
nouveau
cadre
réglementaire.
C
—
GARANTIE:
Sans
garantie
D
—
PRESTATIONS
COMPLEMENTAIRES
(non
inclus
dans
le
contrat)
Au-delà
d’un
cycle
de
traitement
curatif
de
trois
(3)
passages
inclus
dans
la
garantie,
toute
prestation
supplémentaire
fera
objet
d’un
devis
ponctuel
soumis
à
accord
du
client.
En
cas
d’acceptation
de
celui-ci, les
dispositifs
de
contrôle
en
place
seront
alors
temporairement
remplacés
par
des
rodonticides
adaptés
au
cas
d’usage.
A
l’issue
de
ce
cycle de
traitement
curatif,
des
dispositifs
de contrôle
seront
à
nouveau
substitués
aux
rodonticides
conformément
à
la
réglementation.
E
-
SECURITE
ET
RECYCLAGE:
SAPIAN
s’engage
à:
-
n’utiliser
que
des
produits
et
matériels conformes
à
la
réglementation
en
vigueur,
qu’ils
relèvent
ou
non
de
la
catégorie
des
biocides
-
choisir les
produits
et
modes
d’applications
les
plus
adaptés
en fonction
du
lieu
d’intervention
et
de
la
nature
de
la
prestation
-
collecter
sur
site
et
recycler
au
sein
de
sa
propre
filière
les
déchets
biocides
(postes
et
appàts
rodonticides notamment)
engendrés
par
le
présent
contrat
Réf.
.
TLS-2024
/ 01539
(A072
/1
-1)
SEXP
/ TBAS
Page
5/11
-
22/04/2024
31
Place
Ronde—92
800
Puleaua
SAS au capilal
de
31
000000€,
Rcs
de
PARIS
n’
662 005 214 3.
FREQUENCE
Nombre
de
passages
annuels
•
Pour
la
saniprévention
6
interventions
•
Pour
la
dératisation
standard
: 6
interventions
4.
DUREE
DE
L’OFFRE
Le
présent
contrat
est
établi
pour
une
durée
d’un
an
à
compter
de
sa
date
d’acceptation
par
le
client
et
se
renouvellera
par
reconduction
expresse
pour
une
même
durée
sauf
dénonciation
par
lune
des
parties
au
moins
trois
mois
avant
l’expiration
de
la
période
en
cours et
par
lettre
recommandée.
La
durée
maximum
du
contrat
est
de
trois
ans. 5.
VALIDITE
DE
L’OFFRE
La
présente
offre
est
valable
durant
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
sa
date
de
valeur
Compte
tenu
des
hausses
imprévisibles
des
matières premières,
nos
prix
sont
susceptibles
d’être
revus
à
la
hausse,
passé
ce
délai
de
30
jours.
6.
OFFRE
TARIFAIRE
D’SAPIAN
Ecole Victor
Hugo:
405.00
(
HT
/an
Soit
486,00€ 17G
(TVA
20.00
%)
Ecole
Marcel
Pagnol:
405.00
€
HT
/an
Soit
486.00
€
‘ETC
(TVA
20.00
%)
Domaine
des
oiseaux:
540.00
€
HT
/ an
Soit
648.00
€
‘ETC
(TVA
20.00
%)
En
cas
de
ré-intervention
pour
traitement
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Clients
Sapions
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0110
SAPant
-31
Place
Roude-
92100
Paiusie
ARTiCLE
12—
EIEDIA1SON ET
.tURlIJlCfloN
COMPETENTE
ladabom
de
k
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L612l
do
Code
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SAS
Mndralrour
222
C$iwnun
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U
Encloue
01800
SoOtI
Joue
de
15051
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Lsniyêlenscro
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Tilhtral
de
Ceenmaocs
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Pads
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ou
appels
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cas
do
A
TOULOtJSE.
le
22104/2024
GAMAN
PhppeOEBRUYN
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Satuaflotnt
en
date
du
2f.
Vt
.74
Réf.:
TLS-2024
/01539
(A072
Il
-
I)
SEXP
/ TBAS
Page
7111
-
22/0412024
ta
RtÇt
31
PlaCe
Rondo
—
92
800
Putosux
SAS
au
Capital
de
31
000000€,
RCS
de
PAPIS
n’
662 005 214 HSBC
O
Relevé
d’identité
bancaire
Code
banque
Code
guichet
Numéro
de
compte
Clé
RlB
Cadre
réservé
au
destinataire
du relevé
30056
00148
01480084616
09
BAN
(identification
internationale)
Code
BIC
FR76
3005
6001 4801
4800
8461
609
CŒRFRPP
Domiciliation 68C
R
PARIS
C8C 511
SAPtAN
SAS Réf.:
TLS-2024
/ 01539
(A072
/ 1
-1)
SEXP
/ TBAS
Page
8/11
-
22104/2024
31
Place
Ronde—92800
Puteaux
_______
SAS au capital
de
31
000000€.
RCS
do
PARIS
W
662 005
214 Mandat
de
prélèvement
SEPA
Merci
de
retourner
ce
document signé
dans
le
cadre
réservé
à
cet
effet
En
signant ce
formulaire
de
mandat
SEPA,
vous
autorisez
SAPIAN à
envoyer
des
instructions
à
votre
banque
pour
débiter votre
compte,
et
voire
banque
à
débiter
votre
compte conlormèroent
aux
instructions
de
SAPIAN.
Vous
bénéficiez
du
droit
d’être
remboursé
par
votre
banque
selon
les
conditions
décrites
dans
la
convention
que
vous
avez
passée
avec
elle.
Toute
demande
de remboursement
doit
être
présentée
dans
les
8
semaines
suivantia
date
de débit de
votre
compte.
Avec
votre
accord,
le
premier
prélèvement
sera
présenté
au
plus
tôt
cinq
ours
après
le
retour
du
mandat
signé.
CRÉANCIER
Identifiant
Créancier
SEPA
FR67Z7Z415128
CLIENT
(Veuillez
compléter
les
champs
suivants
en
majuscules)
Nom
de
la
société
I
.
I
Nom
/
Prénom
de
la
personne
habilitée
Adresse Code
postai
Ville
i
.z
.z
-
I Pays
I
Coordonnées bancaires
du
compte
à
débiter
(Merci
de
laindre
un Relevp
d’identité
RaneIre
IBAN: BIC
I
I
I
.•
i$rrt1
I
Type
de
paiement
Récurrent
Faità:
j Le:
I
À retourner
à:
Signature
et
cachet
de
l’établissement:
flnance@sapian.fr
Vos
droits
concernant
le
présent
mandat
sont
expliqués
dans
un
document
que
vous
pouvez
obtenir
auprès
de votre
banque.
Réf.:
TLS-2024
/01539
(A072
/1
-1)
SEXP
I TBAS
Page
9/11
-22/04/2024
EÀPÀN
SAPIAN
SAS
31
Place
Ronde.
Village
de
l’Arche.
92800
Poteaux,
FRANCE
31
Place
Ronde—92800
Puteaux
SAS
au capital
de
SI
000000€.
RCS
de
PARIS
n’
662
005 214 PLAN
DE
PPEVENTIQN
SAPIAN
FSEC
-
POP
02
vo
0fl024
Pour
rappel,
un
plan
de
prévention
doit
systématiquement
être
établi
en
cas
d’exposition
à
un
risque
listé
à
l’arrêté
du
19
mars1993. Ce
document
informe l’entreprise utilisatrice
des
risques
qui
peuvent
se
rattacher
à
la
nature
des
interventions
de
SAPIAN.
Il
constitue
sa
contribution
à
l’analyse
de
risques,
Il
est
â
prendre
en
compte
par
l’entreprise utilisatrice
dans
le
cadre
de
I etablissement
d
un
plan
de
prevention
(art
P412
6
du
code
du
travail)
Pour
rappel
I entrepnse
utilisatrice
doit
ACCES SUP
SITE
CHUTES
DE
PLAIN-PIED
&
ESCALIERS
TROUBLES
MUSCULO
SQUELETTiQUES
-
RISQUE PSYCHOLOGIQUE
SAPIAN
s’engage
à
sensibiliser
et
former
ses
équipes
à
la
prévention des
TMS
et
à
sensibtliser
à
la
gestion des
conflits,
Nos
équipes
sont
dotées
de
dessertes,
diables,
outils
d’aide
à
la
manutenton,
lève-
plaques,
en
fonction
de
l’activité
exercée.
Afin
de
garantir que
le
matériel
appartenant
au
client
ne soit
pas
détérioré
et
que
nos
intervenants
ne
soient
pas
mis
en
situation
danxiété,
nous
vous
demandons
de
bien
vouloir
préparer
les
zones
de
travail
au
préalable
de
notre
venue-
Par
exemple,
les
pianos
situés
dans
les
cuisines,
les
matériels
0e
laboratoires,
ou
de
production
doivent
être
déplacés/protégés
parvos
soins.
Les
animaux
domestioues
(chiens,
chats..) doivent
être
isolés
dans des
pièces
non
accessibles
à
nos
éauioes,
SAPIAN
s’engage
à
.ntervenir
avec
du
matériel
adapté,
Dans
le
cadre
de
l’utilisation
de
nacelles,
SAPIAN
contrôlé
et
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur.
s’engage
à
ce
que
le
conducteur
soit
formé
et
L’utilisation
des
échelles,
escabeaux
et
r’narchepieds
est
habilité.
Une
vigie
est
au
sol
pour
pouvoir
autorisée
pour
les
travaux
de
courte
durée
à
caractère
non
intervenir
en
cas
de
sftuation
d’urgence et rendre
répétitif.
Lintervention
est
alors
évaluée
à
risque
faibie.
Dans
le
balisage
évolutif
au
fur
et
à
mesure
de
le
cas
contraire
‘utilisation
de
protections
collectives
sera
l’intervention
(cônes
de
Lubeck,
rubalise
r’rpqçairp
lPlarpfnrmp.
inriivirt
elle
ml
ilante
l&,re
PIPI
/
TOITURES
NON
SECURISEES
L’accès
au
lieu
d’interventon
doit
être
sécur;sé
par
le
donneur
cii
Ld
u
ii
iJLJOLJilitc
LeuiI,lIçu
OC
‘I
lLLi
C
I
d’ordre,
de
même que
la
mise en
place
de
protections
collectives
place
des
points
d’ancrage temporaires,
dans
le
en
pourtour
de
toitue,
conformément
à
la
réglementation
en
cadre
d’interventicn
en
toit
non
sécurisé,
nos
vigueur,
équipes
ont
obligation
de
mettre
en,
place
une
En
cas
d”mpossihilite
technique
de
mettre
en
place
des
ligne
de
vie
provisoire
ou
point
d’ancrage
protections
coflectives,
le
donneur
d’ordre
s’assure
de
la
présence
temporaire.
de
poincs
d’ancrages
conformes
à
la
réglementation
en vigueur
et
peonne1
SAPAN
est
alors
formé
et
habilita
Signaler
un
site
-
situation
à
risque
-J
Réf.:
TLS-2024
101539
(A012
/1-1)
SEXP
1 TBAS
Page
10/11
-
22/0412024
Règles
de
SAPIAN
s’engage
a
respecter
les
SAPIAN
s’engage
à
baliser
les
zones
d’intervention
et
les
règles
de
circulation
et
panneaux
‘“
ouvertures
de
tampons,
à
prendre
en
compte
présents
(consignes,
dont
vitesse
9
l’environnement
de
travail.
Nos
équipes
doivent
porter
des
réglementée,
regles
de
chaussures
de
sécurité,
tenir
la
rampe
et
ranger
leur
zone de
stationnement,
balisage
du véhicule
travail
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancée
des
travaux.
Le
port
et
à
se
garer
en
position
prét
au
de
la
casquette
coquée
/ casque
est
également
obligatoire.
départ
dès
que
cela
est
possible
port
Nos
équipes
ont interdiction de
courir,
téléphoner,
lire
ou
TRAVAUX
EN
HAUTEUP
UTILISATION
D’UNE
NACELLE
TRAVAIL
EN
TOITURE
DEVOIR
D’ALERTE
-
DEVOIR
DE
RETRAIT
Nos
équipes
ont
le
devoir
d’alerter
de
toute
situation
à
risque
et
le
devoir
de
se
retirer
d’une
situation
pouvant
mettre
leur
intégrité
physique
ou
mentale
en
danger
Le
manager
et
l’interlocuteur
client
doivent
alors
trouver
une
solution
à
la
problématique
T-.
31
Place
Ronde
92800
Puleaux
SAS
au capital de
31
000000€.
ROS
de
PARIS
n’
662
005
214 APPROVISIONNEMENT
-
LIVRAISON,
STOCKAGE
ET
PREPARATION
En
fonction
des
possibilités
d’approvisionnement
et
des
volumes/
poids
des
matériels,
l’utilisation
de
monte-matériaux,
grue
auxiliaire,
chariot
élévateur,
poulie,
treuil..,
pourront
être
utilisés.
Dans
la
mesure
du possible,
SAPIAN
privilégie
les
livraisons
directement
par
le
fournisseur,
Cela
permet
de
limiter
les
transferts
et
opérations
de
chargement
/ déchargement.
L’utilisation
des
engins
de
levage
pourra
être sous-traitée
et
sera
réalisée
par
du
personnel
[ormé
et autorisé
à
la
conduite
de ces
engins.
Un
périmètre
de
sécurité
sera
alors
délimité
pour
éviter
les
risques
de
chute
d’objets.
RISQUE
AMIANTE
SAPIAN
s’interdit
de
réaliser
des
opérations
de
retrait
ou
d’encapsulage
(Sous-section
III
du
code
du
travail).
SAPIAN
s’engage
à
mettre
en
oeuvre
les
modes opératoires
préalablement
rédigés
par
des
personnes
formées
(Personnel
encadrant
technique
de
chantier
sous-section
IV
du
code
du
travail)
lorsque
la
présence
damiante
est avérée.
Les
déchets
sont
alors
identifiés
et traités
en
filière
agréée.
Un
BSDA
sera
alors
Autres
informations-situations
à
risques
devant
être
prises
en
compte
au
NOM
-
DATE
-
FONCTION
CLIENT
préalable
de
notre
inte,
Polir
comploter
le
plan
de
prévention,
scanner
ou
cliquer
sur
le
QP
Réf.
:TLS-2024101539(A072
Il-1)
SEXP
/ TBAS
Page
11/11
-22/0412024
PRODUITS
CHIMIQUES
SAPIAN
s’engage
à
utiliser
les
produits
dans
les
conditions prévues dans
tes
fiches
techniques
et fiches
de
données
de
sécurité.
Le
port
des
EPI
est
obligatoire
(gants,
lunettes
ou
pare
visage,
tenue).
Les
équipes
ont interdiction de
mélanger
les
produits
et
disposent
de
trousses
de
secours.
Cas
des
interventions d’urgence
assainissement
Les
locataires doivent
impérativement
avertir
nos
techniciens
de
toute
utilisation
de
déboucheurs
chimiques
afin
d’éviter
les
proiections
/ brûlures.
RISQUE
D’ANOXIE
-
MALAISES
n
Les
équipements
sur
lesquels
nos
équipes interviennent
doivent
être
entretenus
et
équipés
conformément
à
la
réglementation.
Des
dispositifs
tels
que
les
arrêts de
proximité
(VMC)
et
DSC
(VMC
Gaz)
doivent
être
fonctionnels.
Lors
d’interventions
en
espaces
clos,
nos
intervenants
seront
équipés
de
dispositifs
de contrôle
/ détection
de
gaz
et
formées
CAÎEC
pour
les
opérations
d’assainissement.
Les
interventions
en
combles
sont
proscrites
en
périodes
de
fortes
chaleurs!
lors
des
heures
les
plus
chaudes,
Les
AGENTS
PATHOGENES
Les
équipes
SAPIAN
disposent
de
tenues
de
travail
adaptées
aux
risques
et
nettoyées
par
une
entreprise
qualifiée.
Nos
équipes
doivent
pouvoir
se
laver les
mains
sur les
lieux
d’intervention.
A
ce
titre,
l’accès
à
l’eau
et
au
savon
leur
sera
ORGANISATIONS
DES
SECOURS
SAPIAN
met
à
disposition
de
ses
équipes
des
smartphones
incluant
les
consignes
d’urgence
permettant
de
répondre
aux
dilférentes
situations
pouvant
être
rencontrées
(sur
le
site
QSE
SAPIAN).
Le
18
&
le
112
sont
les
numéros
d’urgence
à
contacter
prioritairement.
(‘liguei
tin
appuyez
ici
polir
entrer
du
texte
31
Place
Ronde —92800
Puteaux
SAS
au
capital de
31
000000€.
RCS de
PARIS
n’ 662
005 214