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Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+03+2016+
Document publié le Lundi 7 mars 2016 par la commune de Nicorps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+DU+07+03+2016+)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Fiscalité,
Conseil municipal du 07 mars 2016
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Conseil municipal du 07 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 11
Par suite d’une convocation en date du 01 mars 2016 les membres composant le conseil municipal de NICORPS se sont réunis en mairie le 07 mars 2016 à vingt heures trente, sous la présidence de Monsieur Alain GUEZOU, Maire.
Sont présents : M Alain GUEZOU, Michel GUILLON, Pascal HAIZE, Didier BERNARDIN, Yves LEMOUTON, Françoise VOISIN, Martine VERNIER, Marie-Laure MARTIN, Jean-Philippe HENRARD, Emmanuel FONTENEY, Didier LEDOUX en exécution de l’article L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales
Absent ayant donné procuration :
Absent excusé :
Absent :
Ordre du jour :
- approbation et signature des comptes rendus de la dernière séance,
- désignation d’un secrétaire de séance,
- Préparation budget 2016 : projets de travaux (église, voirie, local communal)
- Travaux station épuration
- Passage du Tour de France : animations prévues
- Compte rendu réunions
- Ajout d’un point supplémentaire si besoin
- Questions diverses
Le conseil approuve et signe le compte rendu de la dernière séance.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Mme Marie-Laure Martin est désignée pour remplir cette fonction.
Préparation du budget 2016
En section d’investissement il sera prévu l’achat d’outillage suite au vol par effraction dans le
local communal (tronçonneuse, taille-haie, meuleuse, perforateur). Les travaux de bâtiment
concerneront l’église : la réparation du joug de la cloche et le remplacement de la roue de la
sonnerie seront réalisés par l’entreprise Cornille-Havard, le montant du devis s’élève
respectivement à 2724.00€ ttc et à 438.00€ ttc. Des demandes de devis sont en cours pour
une intervention sur la charpente du clocher qui a subi des dégradations dues à des
infiltrations d’eau. Une réparation de la toiture sera réalisée pour résoudre ces problèmes.
Les travaux de voirie sont à l’étude pour les chemins suivants : la Moinerie (la voie est très
dégradée avec des trous importants et sera refaite en enrobé), la Soullerie, la Maison Neuve, Conseil municipal du 07 mars 2016
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le Boscq ainsi que les trottoirs du lotissement des Jonquilles (il sera prévu un revêtement en
enrobé sur une largeur de 2 m puis une bande enherbée).
En section de fonctionnement, les crédits inscrits en 2015 ne subiront pas d’augmentation,
les dotations et bases d’imposition ne sont pas encore connues. La CBC envisage une hausse
de ses taux d’imposition mais, compte tenu de la baisse des dotations de l’état aux
collectivités et des probabilités de retour de compétences vers les communes, le conseil ne
souhaite pas modifier les taux d’imposition communaux.
M Henrard fait remarquer que la totalité du FPIC n’a pas été reversée à la CBC en raison de
l’opposition de quelques communes. Les recettes manquantes ainsi que le coût exponentiel
des frais de personnel et l’élargissement de la communauté à Montmartin sur Mer et St
Malo de la Lande posent des problèmes financiers à la CB.
Station épuration
Différents devis sont demandés pour le changement de la clôture des bassins du lagunage
ainsi que pour les travaux de terrassement et remblaiement pour l’aménagement de l’accès
à la station.
La réparation de la bâche des bassins de lagunage s’avère difficile en raison de son
ancienneté, une proposition de création d’un merlon en argile pour restaurer l’étanchéité
sera étudiée.
Lotissement
Le budget lotissement sera ouvert lors du démarrage d’une nouvelle opération.
Aménagement sortie du bourg RD 27
La finition des travaux d’aménagement de la sortie du bourg en direction d’Ouville
consistera en la plantation de différents végétaux sur les parties réservées de chaque côté
de la voie. Le conseil donne son accord au devis d’un montant de 165€ pour la fourniture des
plantes.
Passage du Tour de France
Une réunion a eu lieu avec toutes les associations ainsi que le restaurateur de la commune
pour préparer des animations. L’organisation d’une tombola avec un vélo à gagner a été
retenue, les bénéfices seront répartis entre les différentes associations participantes. Le
conseil donne son accord pour la prise en charge de l’achat du vélo par la commune. La
venue d’un orchestre sera prévue près de l’auberge, le comité des Fêtes envisage la vente de
crêpes, des particuliers se proposent de décorer leur propriétés situées sur le passage de la
course sur le thème du vélo. Conseil municipal du 07 mars 2016
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Compte rendu de réunions
M le maire fait part de la réunion du conseil communautaire et M Lemouton de celle du
syndicat de la Soulles.
Divers
Le Comité des fêtes a transmis la date de son prochain repas dansant qui aura lieu le 2 avril
2016. Mme Voisin signale le mauvais état de lignes électriques au lieu-dit « la Moinerie ».
La réunion de la commission travaux est fixée au 8 mars à 14h.
M Lemouton fait observer que le chemin de l’Abbaye est étroit et que la circulation a
augmenté et propose la réalisation d’un emplacement permettant aux véhicules de se
croiser.
Il informe également le conseil de la poursuite de sa démarche pour continuer la réflexion
sur la création d’une commune nouvelle avec les autres communes qui le souhaitent.
Prochains conseils
Le vote du budget avec la trésorière est fixé au 29 mars à 18 h 30 et le prochain conseil
municipal, le 04 avril à 20 h 30.
PLU
La prochaine réunion publique aura lieu le 05 avril à 19 h à la salle des fêtes de Nicorps.
Toute la population et les propriétaires concernés sont invités à y participer et à s’exprimer
sur ce document important pour l’avenir de la commune.
GUEZOU Alain HAIZE Pascal
GUILLON Michel BERNARDIN Didier
MARTIN Marie-Laure LEMOUTON Yves
VERNIER Martine VOISIN Françoise Conseil municipal du 07 mars 2016
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HENRARD Jean-Philippe FONTENEY Emmanuel
LEDOUX Didier