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Arrêté - 2025 022 ANDREZE circulation interdite route bouchetiere
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 022 ANDREZE circulation interdite route bouchetiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE, æ Beaupreau
-rMauges
Arrêté
BEM _AT_2025_0022
Arrêté temporaire de circulation
ROUTE DE LA BOUCHETIERE (ANDREZE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R.411-21-1 et R. 417-9,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le
livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R 411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle TSPS demeurant route des bessets 44170 NOZAY représentée par Monsieur Frédéric JUBEAU -
demande l'autorisation d'occuper temporairement le domaine public.
CONSIDÉRANT que des travaux de pose et dépose de plaques de roulage à l'aide d'un camion bras de grue rendent
nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 29/01/2025 au 03/02/2025 LA BOUCHETIERE (ANDREZE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 29/01/2025 et jusqu'au 03/02/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent LA BOUCHETIERE (ANDREZE)
(Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
ARTICLE 2
À compter du 29/01/2025 et jusqu'au 03/02/2025, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte
l'itinéraire suivant : :
e+ 5429 RUE DU PONT MARAIS (D91)
+ ROUTE DE JALLAIS (D91)
+ LA BRIARDIERE
e D91
+ L'AUGARDIERE
e LA HERISSIERE
ARTICLE 3 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, TSPS.
ARTICLE 4 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16/01/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
D
Franck AUBIN
Fe Ville da Boaupréau-en-Mauges ner hurro 63
F. 9 JPRÉAUENM Beaupreau ë an
° BRANGEON
° HDV
+ Mairie Andre:
plan de déviation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispasitions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Ville de Buaupréau-en-Mauges Zn Rober Schuman -C510063
Beaupréau er (5. \L C
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jeudi 16 janvier 2025 12:15:41 - Plan Déviation Beaupréau en Mauges Andrezé.jpg