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Déliberation - 2023 103
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA COMMUNE D'ERMONT
D'ERMONT
_——- SÉANCE DU 30 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le trente du mois de juin à 19 H 00
OBJET : ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE
Plan de circulation et de stationnement : présentation du nouveau plan de circulation et de stationnement dans sa phase test, découlant du bilan de la concertation
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 23 juin 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
N°2023/103
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M.RAVIER, M. KHINACHE, Adjoints au Maire
Mme LEMARCHAND-MAKUNDA TUNGILA, M. CARON, Mme APARICIO TRAORE, Mme GUEDJ, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, Mme DE CARLI, Mme LAMBERT, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. BAY, Conseillers Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
. M. NACCACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Municipaux en exercice et Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à M. LEDEUR) de 35 (la condidtion de Mme CHESNEAU MUSTAFA (pouvoir à Mme DUPUY) quorum est de 18 membres Mme DAHMANI (pouvoir à Mme MEZIERE) présents). M. ANNOUR (pouvoir à Mme GUED)J)
Mme DEHAS (pouvoir Mme CABOT)
M. GODARD (pouvoir à M. BLANCHARD) M. MELO DELGADO (pouvoir à M. BAY)
Absent : M. KEBABTCHIEFF
Déposée en Sous-Préfecture le :©2 (7/23
Publiée le: 5517125
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, 1l a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : M. XNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
mois à\partir de la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230703-2023-103-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 Délibération N° 2023/103
OBJET :
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE :
Plan de circulation et de stationnement : présentation du nouveau plan de circulation et de stationnement dans sa phase test, découlant du bilan de la concertation
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 et suivants ;
VU le nouveau plan de circulation et de stationnement proposé ;
VU le bilan de la concertation menée pendant toute la phase d’élaboration de ce plan de circulation et de stationnement ;
VU Pavis de la Commission Attractivité du Territoire et Cadre de Vie du 22 juin 2023 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques dans sa Commune et notamment de veiller à la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques ;
CONSIDÉRANT que le Maire dispose de pouvoirs de police l’autorisant à restreindre et à réglementer la circulation et le stationnement sur le territoire de sa Commune ;
CONSIDÉRANT les problématiques des Ermontois liées à la circulation et au stationnement ainsi que la nécessité d’accompagner la stratégie communale d'évolution urbaine ;
CONSIDÉRANT la réflexion conjointe et globale sur la circulation et le stationnement menée par la Municipalité, incluant le développement des circulations douces (piétonne et cycliste) ainsi que les itinéraires de transport en commun ;
CONSIDÉRANT que du 1° septembre 2021 au 26 mai 2023, la Municipalité a élaboré un nouveau plan de circulation et de stationnement en concertant les habitants, les commerçants de la ville et les institutions locales, via des balades urbaines, des réunions publiques d’informations et d'échanges, et des questionnaires,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la présentation et de la tenue du débat sur le nouveau plan de circulation et de
stationnement Proposé ;
- PREND ACTE de la mise en place d’une phase test pendant un an.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230703-2023-103-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023 S- d ÉRMONT
LE PLAN DE CIRCULATION APRES CONCERTATION
«
Grosnoyerslsirie
— Futurs Sens Unique
= Futurs Doubles Sens
= Sens uniques actuels :
; | —— Zone de Rencontre 20Km/h
ir Btre annexé à
a Bal [23
T.lle.C3.17/2..3
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230703-2023-103-DE
Date de télétransmission : 03/07/2023
Date de réception préfecture : 03/07/2023