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Arrêté - scan 2147
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Baguer-Morvan.
Lien du pdf (Arrêté - scan 2147)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département Arrondissement d'Ille-et- Vilaine de Saint-Malo
COMMUNE DE BAGUER MORVAN
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION N° 2024-
Nous, Olivier BOURDAIS, Maire de Baguer-Morvan,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités lovales,
© Vu le code de la route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R41L.18 et
R411.25 à R411.28,
Vu le Code générale des collectivités territoriales el notamment les articles L2213.1 à
L2213.6,
Va l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la
signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté
interministériel du 06 novembre 1902,
Va la demande fonmulée par l’entreprise SMPT le 12 Septembre 2024,
Considérant qu'en raison de travaux à la Touche à Baguer-Morvan il y a lieu do restreindre la
circulation à une voie,
ARRETONS
drticle I La vitesse de circulation des véhicules sera limitée à 50 kméh au droit des Wravaux à la Touche.
Article 2 La route sera barrée. Les piétons seront déviés sur le trottoir d’en face.
Le dépassement et le stationnement des véhicules de toutes catégories seront interdits au droit des travaux.
de 4 Cette réglementation scra limitée du Lundi 23 au Mercredi 25 Septembre 2024.
Article $ La signalisation correspondante sera mise en place par l’entreprise efféctuant
les travaux
Article 6 Le Maire de Baguer-Morvan est chargé ca ce qui Le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Baguer-Morvan, le 12 Septembre 2024
Le Maire,