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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 061 espaces verts stationmt interdit rues colbert et place du 8 mai 1945 du 2002 au 210225)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LL REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT 4 M do OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC # Dore Une RUE COLBERT ET PLACE DU 8 MAI 1945 <<) LCR RTE. =
10 rue de Verdun E CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex ,
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/061,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que le Service ESPACES VERTS de la Ville de Mayenne doit procéder à l'élagage des arbres situés rue Colbert et place du 8 mai 1945,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit :
> rue Colbert, dans la partie comprise entre l'entrée de la place du 8 mai 1945 et la rue de la Mädeleine, dans ce même sens de circulation,
> place du 8 mai 1945 sur les emplacements situés à gauche de l'Espace Jeune,
afin de permettre au Service Espaces Verts de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - Le Service Espaces Verts est autorisé à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du JEUDI 20 FEVRIER au VENDREDI 21 FEVRIER 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est mise en place par le
avant le début des travaux.
Le service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
MAYENNE, le 7 FEV, 2025
Pour le Maire absent,
L'adjointe déléguée, Dominique FOURNIER
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Service Espaces Verts
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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