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Arrêté - 125 ent santerne stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 3103 au 110425
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 125 ent santerne stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 3103 au 110425)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
À REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT / L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
pis Enne PLACE DU 8 MAI 1945 7 !Ÿ,
P* | 4 = l'énergie
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02,43.30.21.21
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/125,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 boulevard François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux de rénovation d'éclairage public place du 8 mai 1945,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de règlementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Le stationnement est interdit sur les 5 emplacements situés place du 8 mai 1945, à droite du Local Jeunesse. La place PMR doit être laissée libre.
Article 2 - Seuls les véhicules de l'entreprise SANTERNE sont autorisés à y stationner afin de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. L'entreprise SANTERNE est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 31 MARS au VENDREDI 11 AVRIL 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêtés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu/et forme accoutumés. Services Voirie, Espaces Verts
Service Jeunesse
BE espaces publics
ENT. SANTERNE
Agents de Surveillance de la Voie Publique