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Arrêté - 561 smio stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 1811 au 211125
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 à 13h07 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 561 smio stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 1811 au 211125)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT À, jVille de
Pi Maÿen ne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
OÙ _l'Energc PLACE DU 8 MAI 1945 1U rue ae veraun - LS byT11 — 53103 MAYENNE Cedex Tél : 02.43.30.21.21
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/561
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R417 - 10/II 10°, R417-11, R325-14, R411-25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer ta sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que l’entreprise SMIO - 14 rue de la Guenaudière - 35300 FOUGERES doit procéder à la pose de garde-corps place du 8 mai 1945, au-dessus des conteneurs déchets ainsi qu'au niveau de l’ancienne bascule,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité publique et de bon ordre de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRETE:
Article 1er - Le stationnement est interdit au droit du chantier place du 8 mai 1945, afin de permettre à l’entreprise SMIO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 - L'entreprise SMIO est autorisée à occuper le domaine public. L'emprise des travaux ne doit pas gêner le passage des bus.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MARDI 18 NOVEMBRE au MARDI 25 NOVEMBRE
2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l’entreprise SMIO.
Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
les lieu et forme accoutumés.
DESTINATAIRES :
M. le Commandant de la brigade de proximité
Service Voirie
Bureau d'Etudes Bâtiments et Espaces Publics
ENT SMIO
Service Jeunesse
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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