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Arrêté - 276 colas france stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 0506 au 3008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 276 colas france stationmt interdit place du 8 mai 1945 du 0506 au 3008)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT d
Me de OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
A EST SNNE PLACE DU 8 MAI 1945 #4 i f. té sfét .
10 rue de Verdun CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex no
HO D 0e EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/276,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'entreprise COLAS France - 26 rue du Général Leclerc - 44402 REZE doit pouvoir entreposer ses matériaux nécessaires aux travaux de création du réseau de chauffage urbain, Place du 8 mai 1945,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les 8 emplacements situés place du 8 mai 1945, à
proximité de l'ancienne gare routière.
Article 2 - L'entreprise COLAS est autorisée à occuper ces stationnements afin de stocker les tuyaux et autres matériaux nécessaires à son chantier.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du MERCREDI 5 JUIN au VENDREDI 30 AOUT 2024,
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise COLAS.
L'entreprise COLAS est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de
la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans
Services Voirie, Propreté Urbaine les lieu et forme accoutumés.
M. DESNOE - M. RAGOT - M. DELAIS
ENTREPRISE COLAS FRANCE
Agents de Surveillance de la Voie Publique
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