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Déliberation - 2024 DEC 057 Requalification avenue Mont Ventoux demande de subvention Conseil Departemental
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 DEC 057 Requalification avenue Mont Ventoux demande de subvention Conseil Departemental)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Transports,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[084-218400299-20240529-2024-DEC-057-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 31/05/2024]
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Requalification
de l'avenue du
Mont-Ventoux,
carrefour des
Amandiers et
chemin Battu
Demande de
subvention
auprès du
Département de
Vaucluse
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2024/DEC/057
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La commune de Camaret-sur-Aigues est engagée depuis plusieurs années dans une requalification urbaine de son cœur de village avec un triple objectif :
- Mise en valeur du patrimoine, soutien au commerce de proximité et dynamisation touristique en liaison avec la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP),
- Maîtrise de la circulation en cœur de bourg,
- Développement des cheminements accessibles et liaisons douces. - Création de 16 places de stationnements dont 2 accessibles aux personnes à mobilité réduite
Après la requalification du tour de ville (qui a notamment permis de mettre en œuvre une circulation automobile maitrisée et la création de cheminements doux et accessibles) et celle de l'entrée de ville, la commune entend poursuivre ce programme sur l'avenue du Mont Ventoux, le rond-point des Amandiers et le chemin Battu.
Il s’agit d'un axe très passant, permettant d'éviter la circulation en cœur de village et desservant trois écoles de la commune, tant par véhicule que par cheminement piétonnier. Or, la voirie est très dégradée tandis que le cheminent piéton n'est pas accessible voire dangereux et les espaces jouxtant l'école des Amandiers très peu sécurisés.
Cette opération d'ensemble vise à une requalification qui permettra la réfection de la voirie tout en créant un cheminement piéton et des espaces accessibles et sécurisés, en conformité avec les objectifs du Plan de Déplacement Urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/DELIB/051 du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire pour demander l'attribution de subvention à tout organisme financeur dans la limite de 214.000€ par subvention,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération : Montant des travaux en € HT Recettes en € Commune de Camaret-sur-
Travaux À) 68612500 Aigues 271.963,00 (39,63%) DETR 2022 151.160,00 (22.03%)
Région PACA FRAT 2022 200 000,00 (29.15%)
Département Répartition des
Amendes Police 2022 21 000,00 (3.06%)
Département Répartition des
Amendes Police 2023 21.000,00 (3.06%)
Département Répartition des
Amendes Police 2024 21.000,00 (3.06%)
TOTAL 686 123,00 TOTAL 686 123,00
DECIDE
Article 1 : De solliciter le concours financier du Département de Vaucluse au titre de la
répartition 2024 du produit des amendes de police pour une aide de 21.000,00 € pour la réalisation du projet décrit ci-dessus.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Monsieur le Préfet de Vaucluse au titre du
contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 29 mai 2024
Philippe de BEAUREGARD
Maire
Acte certifié exécutoire
Dès sa réceptlo
Préfecture le: à 1 MAI 2024 Etou sa publication le: - 4 JUIN 2024