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Déliberation - 2023 DEC 049 Requalification de l avenue du Mont Ventoux carrefour Amandiers et ch Battu dde subvention CD84
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020 par la commune de Camaret-sur-Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 DEC 049 Requalification de l avenue du Mont Ventoux carrefour Amandiers et ch Battu dde subvention CD84)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[084-218400299-20230531-2023-DEC-049-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 02/06/2024
Département de
VAUCLUSE
Arrondissement
de
CARPENTRAS
Objet :
Requalification
de l'avenue du
Mont-Ventoux,
carrefour des
Amandiers et
chemin Battu
Demande de
subvention
auprès du
Département de
Vaucluse
COMMUNE DE CAMARET-SUR-AIGUES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU MAIRE
N°2023/DEC/049
Le Maire de Camaret-sur-Aigues (Vaucluse),
La commune de Camaret-sur-Aigues est engagée depuis plusieurs années dans une requalification urbaine de son cœur de village avec un triple objectif:
- Mise en valeur du patrimoine, soutien au commerce de proximité et dynamisation touristique en liaison avec la Communauté de communes Aygues Ouvèze en Provence (CCAOP),
- Maîtrise de la circulation en cœur de bourg,
- Développement des cheminements accessibles et liaisons douces.
Après la requalification du tour de ville (qui a notamment permis de mettre en
œuvre une circulation automobile maitrisée et la création de cheminements
doux et accessibles) et celle de l'entrée de ville, la commune entend
poursuivre ce programme sur l'avenue du Mont-Ventoux, le rond-point des
Amandiers et le chemin Battu.
ll s'agit d'un axe très passant, permettant d'éviter la circulation en cœur de
village et desservant trois écoles de la commune, tant par véhicule que par
cheminement piétonnier. Or, la voirie est très dégradée tandis que le
cheminent piéton n'est pas accessible voire dangereux et les espaces
jouxtant l'école des Amandiers très peu sécurisés.
Cette opération d'ensemble vise à une requalification qui permettra la réfection de la voirie tout en créant un cheminement piéton et des espaces accessibles et sécurisés, en conformité avec les objectifs du Plan de Déplacement Urbain.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2020/DELIB/051 du 23 septembre 2020 par laquelle le Conseil municipal a décidé de donner délégation à Monsieur le Maire pour demander l'attribution de subvention à tout organisme financeur dans la limite de 214.000€ par subvention,
Vu le plan de financement prévisionnel de l'opération : Montant des travaux en € HT Recettes en €
Commune de Camaret-sur-
Travaux | 686 123,00 Aigues 292.963,00 (42.70%) DETR 2022 151.160,00 (22.03%)
Région PACA FRAT 2022 200 000,00 (29.15%)
Département Répartition des
Amendes Police 2022 21 000.00 (3.06%
Département Répartition des
Amendes Police 2023 21.000,00 (3.06%)
TOTAL 686 123,00 TOTAL 686 123,00 (100%)
DECIDE
Article 1: De solliciter le concours financier du Département de Vaucluse au titre de la
répartition 2023 du produit des amendes de police pour une aide de 21.000,00 € pour la
réalisation du projet décrit ci-dessus.
Article 2: Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal d'Orange sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Cette décision sera transmise à Madame la Préfète de Vaucluse au titre du contrôle de légalité.
Article 4: La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou de sa
publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Camaret-sur-Aigues, le 31 mai 2023
Philippe de BEAUREGARD
Maire
É: : x 1fn 37 À, EDRT
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Acte certifié exécutoire
Dès sa réception en
Préfecture le: - ? JUIN 4
Et/ou sa publication le : 7 ; Æ DE
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