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Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Chapareillan.
Lien du pdf (Déliberation - delib. 45 CM 26.05.2026 Personnel municipal Approbation du plan de formation mutualise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNE
DE
CHAPAREILLAN
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
GRENOBLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
23
Présents
20
Votants
23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
26
mai,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
CHAPAREILLAN
dûment convoqué, s'est réuni à la mairie sous la présidence de
Madame
Martine VENTURINI,
Maire. Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
20
mai
2026
Le
quorum
étant
atteint,
la
séance
est
ouverte
à
20
h
30
sous
la
présidence
de
Madame
le
Maire,
Martine
VENTURINI.
Présents
:
Martine
VENTURINI,
Emmanuelle
GIOANETTI,
Yann
LIMOUSIN,
Annalisa
DEFILIPPI,
Christophe
GRANGE,
Valérie
SACLIER,
Bernard
MOSIO,
Sylvie
THOME,
Nathalie
UCHET,
Stéphane
ROCHE,
Nébia
JULIEN,
Marie
GOULARD,
Frédéric
CHASSAING,
Séverine
TARQUINI,
Damien
BRUNIER,
Audrey
DEREZ,
Julien
ALBALADEJO,
Arthur
CULLATI,
Patrick
FRECON,
Célia
RODRIGUEZ. Excusés
: Gilles FORTE (pouvoir à Julien ALBALADEJO), Nathalie
DE JESUS (pouvoir à Patrick
FRECON),
Emeric
FONTAINE
(pouvoir
à
Célia
RODRIGUEZ)
OBJET
:
PERSONNEL
MUNICIPAL
-
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FORMATION
MUTUALISE 45
-
26/05/2026
Madame
Martine
VENTURINI,
Maire,
rappelle
au
Conseil
que
la
formation
est
un
levier
dans
l'accompagnement
des
agents
afin
de
maintenir
et
développer
leurs
compétences.
Elle
favorise
leur
adaptation
aux
évolutions
des
missions
de
service
public
et
leur
propre
évolution
professionnelle.
Le
plan
de
formation
identifie
et
recense
les
besoins
en
formation
de
la
collectivité
et
des
agents.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
son
titre
Il
articles
L
421-1
et
suivants,
notamment
son
article
L423-3
:
Vu
la
loi
n°
2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2007-1845
du
26
décembre
2007
relatif à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1392
du
17
décembre
2019
modifiant
le
décret
n°
2017-928
du
6
mai
2017
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
compte
personnel
d'activité
dans
la
fonction
publique
et
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
;
1 Vu
le
décret
n°
2022-1043
du
22
juillet
2022
relatif
à
la
formation
et
l'accompagnement
personnalisé
des
agents
publics
en
vue
de
favoriser
leur
évolution
professionnelle
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
en
date
du
10
mars
2026
relatif au
plan
de
formation
mutualisé
des
collectivités
de
moins
de
50
agents.
Considérant
que
le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale,
qu'il
est
garanti
à
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
:
titulaire,
stagiaire
et
contractuel
;
Considérant
que
la
formation
est
un
outil
de
gestion
des
ressources
humaines
qui
permet,
parallèlement
et
complémentairement
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
d'acquérir,
maintenir,
développer des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l'usager et,
en
ce sens, la formation
est un
levier pour le développement des compétences
;
Considérant
l’article
L423-3
du
CGFP
précisant
l'obligation
faite
aux
collectivités territoriales
et
aux
établissements
publics
en
relevant
d'établir
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel
qui
recense
les
actions
de
formation
prévues
pour
les
agents
de
la
collectivité
;
Considérant
que
le
CDG38
a
rédigé
un
plan
de
formation
mutualisé
sur
la
base
du
recensement
établi
par le
CNFPT auprès
des
collectivités de
l'Isère
de
moins
de
50
agents,
permettant
ainsi
de
se
regrouper
pour
l'analyse
des
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes.
La
réponse
formation
sera
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens
;
Considérant
que
l'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
et
de
la hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement du
service,
sachant
que
l'agent
doit
être
acteur
de
son
parcours
de
formation,
tout
au
long
de
sa
carrière
;
Considérant
que
ce
plan
de
formation
mutualisé
s’appliquera
au
cours
de
l’année
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants
:
-
Techniques
administratives,
d'accueil
et
d'organisation
-
Administration
générale
et
juridique,
-
Urbanisme,
aménagement
et
action
foncière
-
Finances
et
achats
publics
-
Ressources
humaines
et
management
-
Bureautique
et
numérique
-
Technique
-__
Périscolaire,
éducation
et
petite
enfance
-
Prévention
des
risques
professionnels
et
secourisme
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d’approuver
le
plan
de
formation
mutualisé
2026
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération,
Le
Conseil
Municipal adopte
à
l'unanimité
Ainsi
fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
susdits.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Martine
VENTURINI
Maire
La
Secrétaire
de
séance
Valérie
SACLIER
Po.