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Déliberation - 2022 09 26 5 participation financiere aux inscrits aux cours de musique de latelier des arts pref
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Montcel.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 26 5 participation financiere aux inscrits aux cours de musique de latelier des arts pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le 29/09/2022
ID : 073-217301647-20220926-20220926DELIB 5-DE
DEPARTEMENT
SAVOIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE
LE MONTCEL
NOMBRE DE MEMBRES
Qui ont pris
En exercice Présents part au SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2022
vote
14 10 13
DATE DE LA CONVOCATION L'an Deux Mille vingt deux et le 26 septembre à 19 heures 30 21/09/2022
Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
DATE D'AFFICHAGE au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la 22/09/2022 présidence d'Antoine HUYNH, Maire.
Présents : Antoine Huynh, Frédéric Thomas, Carlos Coelho, Fabrice Mermin, Joseph Bracco, Patrick Bastien, Cyril Durand, Benjamin Bou Aziz
Absents _et Brigitte Simon (pouvoir à Fabrice Mermin), Clarence Appell (pouvoir à Cyril Durand), Peggy Viola excusés : (pouvoir à Carlos Coelho), Sandra Fiorèse (pouvoir à Joseph Bracco), Nathalie Jacquier (pouvoir à Frédéric Thomas), Jean-Christophe Eichenlaub.
DELIBERATION N'S : Participation financière aux inscrits aux cours de musique de
l'Atelier des Arts pour l’année 2022-2023
M. le Maire rappelle que la décision de ne plus être signataire de la convention avec l’association
l'Atelier des arts, et donc ne plus la subventionner, a été prise pour différentes raisons, dont notamment
l'absence d'échange et de partenariat entre la commune et l’Atelier des arts. Aucune manifestation et
aucune permanence d'inscription n’ont, par exemple, été organisée sur la commune.
Pour cette année, en attendant que la convention soit réévaluée, il est proposé de prendre en charge la
part supplémentaire que les familles inscrites aux cours de musique doivent débourser suite à la non
adhésion de la commune à l'Atelier des Arts. Cette prise en charge dépendra de leur quotient familial.
En fonction du quotient familial et de la pratique musicale choisie, la participation financière de la
commune sera la suivante :
Instrumen | Cours Cours Chorale + Chorale + Pratique Parcours
-tarium d’instrumen | d’instrument orchestre ou | orchestre ou vocale ou collective
tou de ou de chant + | groupe groupe instrumentale | vocale ou
chant atelier musique musique + cours instrumentale
Lez’arts + actuelle + actuelle + d’instrument + cours
chorale cours atelier ou chant + d’instrument
d’instrumen | Lez’arts+ atelier ou de chant +
tou chant cours Harmonie ou atelier
instrument ou | rythmique Lez’Arts
chant
Tarif du 258 473 523 510 560 554 604
cours
QUEAENE Montant de la participation financière familial
0 -650 66 € 131 € 131 € 141 € 141 € 156 € 156 €
651 - 1250 33 € 65.50 € 65.50 € 70.50 € 70.50 € 78 € 78 €
1250-1550 | 16.50€ 32.75 € 32.75 € 35.25 € 35.25 € 39 € 39 € Envoyé en préfecture le 29/09/2022
Reçu en préfecture le 29/09/2022
Affiché le 29/09/2022
ID : 073-217301647-20220926-20220926DELIB_5-DE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Approuve la participation financière aux inscrits aux cours de musique de l’Atelier des arts pour
l’année 2022-2023.
-__ Autorise M. le Maire à signer tout document y afférent
-_ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Fait à le MONTCEL, le 26 septembre 2022
Le Maire,
Antoine HUYNH
Certifié exécutoire Antoine HUYNH,
Le Maire
Transmis en préfecture, le 28/09/2022
Publié, le 28/09/2022