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Arrêté - DPV 22 075
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - DPV 22 075)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
store,
Mairie de Montrottier DPV —22 075
69770 MONTROTTIER
ARRÊTÉ D’OCTROI D’UNE PERMISSION DE VOIRIE
VC n° 104 — Rue des Remparts - SUEZ EAU France - 24/11/2022 au 09/12/2022
Le Maire de la commune de Montrottier,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.113-2, L.141-1 et suivants, R.141-13 à R.141-21, Vu la demande du 14 novembre 2022 formulé par SUEZ Eau France — Service Ordonnancement - 988 chemin Pierre Drevet, 69141 Rilleux la Pape - afin d’être autorisé à occuper une partie de la voie publique située VC n° 104, « Rue des Remparts » appartenant au domaine public communal de voirie et à y effectuer des travaux sur conduite d’eau.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1°: Suez Eau France est autorisé à occuper la partie de la voie publique, VC n° 104, « Rue des Remparts », figurant au plan annexé au présent arrêté et à y réaliser un branchement eau potable DN 25 en tranchée ouverte, chez Madame Amandine GORMAND.
ARTICLE 2 : Suez Eau France est autorisé à effectuer ces travaux sous réserve que la circulation et la visibilité ne subissent aucune gêne.
ARTICLE 3 : L'installation et ses abords devront être tenus en constant état de propreté. Les déchets de toute natures ne devront, en aucun cas, être jetés sur la voie publique.
ARTICLE 4 : Sont prohibées toutes installations malpropres, rudimentaires, inesthétiques ou de nature à
nuire au bon aspect de la voie publique ainsi que les installations qui ne présenteraient pas toutes les
garanties de sécurité, de solidité ou de stabilité nécessaires,
ARTICLE 5 : Le présent permis est accordé pour une durée de 16 jours, du 24 novembre au 09 décembre
2022.
ARTICLE 6 : La présente autorisation pourra être retirée à toute époque et notamment lorsque l’intérêt public l’exigera et en cas de non-respect de l’une des dispositions de la présente autorisation.
ARTICLE 7 : Le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé dont copie
sera transmis à la Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 15 novembre 2022,
Le Maire,
Michel GOUGET.
Le présent arrêté peut être contesté par le biais d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39
115 Gand’rue 69770 Montrottier
e-mail : mairie@montrottier.fr