Séance - Seance du 24 Mai 2022

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Séance - Seance du 24 Mai 2022 Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Monterfil. Lien du pdf (Séance - Seance du 24 Mai 2022)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Industrie, S Sé éa an nc ce e d du u 2 24 4 M Ma ai i 2 20 02 22 2

L’an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre Mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique ordinaire, sous la présidence de Michel DUAULT, Maire.

Etaient présents :

MM DUAULT Michel, Maire – THOMAS Yvonnick - GLAIS Marie-Thérèse - - LECHEVALIER Casimir, Adjoints MM BARAZER Nona – ELIE Laëtitia - HERVAULT Olivier – JAMIN Sandrine –QUIGNON Olivier – RATTINA Sandra - RUBIN Sylvie

formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés:

MME NOGUES Sandrine a donné pouvoir à M DUAULT Michel

MME THOMAS Aurélie a donné pouvoir à MME JAMIN Sandrine

M BLOT Anthony a donné pouvoir à M LECHEVALIER Casimir

M PILLET Frédéric

Secrétaire de séance : MME RUBIN Sylvie

Ouverture de la séance à 20 h 05

Approbation à l’unanimité du compte rendu de la séance du 28 Avril 2022

En début de séance, Michel DUAULT, Maire, propose aux membres présents l’ajout des points suivants :

 Urbanisme : Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 87

 Marchés publics : Rénovation thermique Salle du Gouren : lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux

Proposition acceptée à l’unanimité

I. FINANCES LOCALES

1– Délibération n° 2022-40

Acquisition d’une tondeuse pour les Services Techniques

La tondeuse autoportée KUBOTA F3890 acquise en 2016 ayant subi depuis quelques années de nombreuses réparations techniques, Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, propose aux membres présents de prévoir le remplacement de ce matériel devenu vétuste par un matériel plus adapté et plus professionnel.

Des devis de matériels sollicités à cet effet sont présentés aux membres de l’Assemblée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéCONFIRME son intention de procéder au remplacement de la tondeuse kubota hors d’usage

OPTE pour l’acquisition d’une tondeuse Kubota de type ZD 1211

RETIENT l’offre de prix mieux-disante présentée par la SAS RM MOTOCULTURE résumée comme suit :

Tondeuse KUBOTA ZD 1211 et accessoires 16 650,00 € HT Extension de garantie 5 ans 750,00 € HT Total HT 17 400,00 € HT TVA 20 % 3 480,00 € HT TOTAL TTC 20 880,00 € TTC Reprise en l’état de la tondeuse Autoportée Stiga 1 000,00 € TTC Reprise en l’état de la tondeuse Kubota F3890 2 coupes + bac 13 000,00 € TTC Soulte tondeuse 6 880,00 € TTC

sachant que les crédits budgétaires sont inscrits au Budget 2022.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

2– Délibération n° 2022-41

Indemnité de gardiennage de l’église 2022

La législation prévoit qu’une indemnité peut être allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales. Celle-ci peut faire l’objet d’une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le point d’indice n’ayant pas été revalorisé depuis le 1er février 2017, le plafond indemnitaire pour 2022 reste identique à celui applicable l’année passée, soit :

• 479.86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte

• 120.97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des

périodes rapprochées

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

FIXE à 479,86 € le montant de l’indemnité de gardiennage de l’église versée à l’association Diocésaine Paroisse de PLELAN-LE-GRAND pour l’année 2022.

II. AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES

1– Délibération n° 2022-42

Tarifs restaurant scolaire 2022-2023

Après avoir entendu l’exposé de M. Michel DUAULT, Maire,VU le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de maintenir les tarifs actuels de la cantine pour l’année 2022/2023 comme suit : - repas enfant : 4,10 €

- repas adulte : 5,60 €

2– Délibération n° 2022-43

Tarifs garderie périscolaire 2022-2023

Après avoir entendu l’exposé de M. Michel DUAULT, Maire, concernant la proposition de maintenir la tarification liée à l’accueil périscolaire à compter de la rentrée 2022 comme suit :

- 1/4 heure : 0,45 €

- Tout quart d’heure commencé est dû à partir de 19 h 00, tout ¼ d’heure commencé sera facturé : 2,35 €

- Etude Ecole St Gildas (de 16h35 – 17h10 = variable venant en déduction soit – 1,80 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h15) - Soutien Ecole du rocher (de 16h15 – 17h= variable venant en déduction soit – 1,35 € puisque que les enfants sont pris en charge par la garderie à partir de 17h05)

sachant que l’accueil de la garderie est assuré le matin de 7 h 15 à 8 h 40, et le soir de 16 h 15 à 19 h le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi en période de classe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord.

3– Délibération n° 2022-44

Fixation du coût d’un élève du public 2021

Michel DUAULT, Maire, fait part aux Membres présents qu’il y a lieu de fixer le coût de fonctionnement d’un élève de l’école publique pour l’année scolaire 2022-2023 au vu du compte administratif 2021 La définition de ce coût est nécessaire pour fixer : - les participations versées par les Communes extérieures pour leurs élèves scolarisés à l’école publique de Monterfil,

- le montant de la contribution communale aux frais de fonctionnement de l’école privée sous contrat d’association avec l’Etat, en application de l’article L.442-5-1 du code de l’éducation

Les charges prises en compte sont entre autres : eau, électricité, fournitures diverses (entretien, petit équipement, administratives), entretien bâtiments et biens mobiliers, maintenance, assurance, téléphone, charges de personnel.

Sur la base des dépenses de fonctionnement de l’école du Rocher (CA 2021) et en fonction du nombre d’élèves scolarisés à la rentrée 2021, le coût de l’élève 2021 du public s’établit à :- 441 € par élève scolarisé en élémentaire

- 1 551 € par élève scolarisé en maternelle

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de fixer le coût d’un élève du public 2021 comme suit :

- 441 € par élève scolarisé en élémentaire

- 1 551 € par élève scolarisé en maternelle

4– Délibération n° 2022-45

Crédits scolaires 2022 Ecole St Gildas

Après avoir entendu l’exposé de Michel DUAULT, Maire

Considérant la mise en place du Contrat d’Association de l’Ecole Privée à la rentrée scolaire 2007/2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de voter les crédits scolaires 2022 pour les enfants de Monterfil scolarisés à l’Ecole Privée Saint-Gildas de Monterfil, comme suit :

- Fournitures scolaires 45,92 € par élève

- Frais pédagogiques 31,23 € par élève

5– Délibération n° 2022-46

Participation financière Ecole Diwan Bro Roazhon Année scolaire 2021-2022

Michel DUAULT, Maire, expose aux membres de l’assemblée que, par délibération N° 2021-52 du 26 Mai 2021, le Conseil Municipal a fixé la participation financière dans le cadre de la scolarisation d’élèves de Monterfil à l’Ecole Diwan Bro Roazhon pour l’année scolaire 2020- 2021.

Selon les termes de l’article 4 de la convention établie relative à la répartition des charges de fonctionnement entre la Commune de Monterfil et l’école Diwan Bro Roazhon, il est convenu que l’actualisation du forfait communal soit formalisée par une délibération du Conseil Municipal.

En conséquence, il est proposé d’attribuer une participation financière de : - 441 € pour les élèves de maternelle

- 155 € pour les élèves d’élémentaire

au titre de l’année scolaire 2021-2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DONNE son accord.III. DOMAINE ET PATRIMOINE

1– Convention de mise à disposition parcelle AC 56 à la Scop Créabois

Sur proposition de Michel DUAULT, Maire, le Conseil Municipal décide de surseoir à cette décision.

2– Délibération n° 2022-47

Demande acquisition partie parcelle AC 41 par la Société Hivory

Michel DUAULT, Maire, rappelle aux membres présents que, par délibération du 04 Juin 2002, le Conseil Municipal a autorisé la Société Française du Radiotéléphone (SFR) à implanter un relais de service de radiotéléphonie publique sur la parcelle AC 41 (100 m2), à proximité du terrain de football, moyennant une redevance annuelle. Une convention a été signée à cet effet le 30 Juillet 2002 et a fait l’objet d’un renouvellement approuvé par délibération N° 2014-62 du 07 Octobre 2014.

SFR a procédé fin 2018 au transfert de la convention à une de ses filiales, SFR Filiale, aujourd’hui dénommé Hivory.

Dans le cadre d’un projet de sécurisation des infrastructures accueillant les opérateurs de téléphonie mobile et notamment SFR sur le site de Monterfil, la société Hivory souhaite acquérir le terrain d’emprise du relais situé à proximité du Stade municipal, à savoir environ 50 m2 de la parcelle AC 41.

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis défavorable à cette demande.

IV. VOIRIE

1– Délibération n° 2022-48

Point à Temps Automatique 2022

Yvonnick THOMAS, Adjoint au Maire, rappelle aux membres présents que l’Entreprise EUROVIA a été retenue pour la réalisation des travaux de Point à Temps Automatique suite à la consultation lancée en Mai 2020 conformément à la délibération N° 2020-34 du 11 Juin 2020. L’activité de l’entreprise étant soumise à la fluctuation des prix du marché, un nouveau devis a été établi pour 2022 en raison de l’augmentation des fournitures de matières premières (énergie, bitume, carburants, produits de carrière...).

La proposition financière réceptionnée fait mention d’un montant de la tonne d’émulsion s’élevant à 955,00€ HT, contre 619,00 € HT initialement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le nouveau devis d’EUROVIA présenté pour 2022, faisant état d’un prix unitaire de la tonne d’émulsion à 955,00 € HT.2– Information : compte-rendu de la Commission « Voirie » du 09 Mai 2022

Le compte-rendu de la commission «Voirie » du 09 Mai 2022 est présenté en cette séance. Les points suivants ont été abordés :

- Signalétique centre bourg et Allée des Roctays

- Questions diverses

V. URBANISME

1– Délibération n° 2022-49

Déclaration d’intention d’aliéner parcelle AC 87

Michel Duault, Maire, fait part aux membres présents qu’Il a été reçu en mairie une déclaration d’aliéner située dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain :

Il s’agit de la parcelle située :

25 D Allée du Closel

AC 87 superficie 802 m2

Dossier N° 035 187 22 B 0008

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de ne pas faire valoir le droit de préemption urbain de la Commune.

VI. MARCHES PUBLICS

1– Délibération n° 2022-50

Rénovation thermique Salle du Gouren – lancement d’une consultation pour la réalisation des travaux

Michel DUAULT, Maire, fait part aux membres de l’Assemblée qu’afin de concrétiser le projet de rénovation thermique de la Salle du Gouren, il propose de préparer le dossier de consultation des entreprises et de procéder à la consultation pour les travaux selon la procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-DONNE son accord pour la réalisation du projet de rénovation thermique de la Salle du Gouren -AUTORISE Monsieur le Maire à lancer le dossier d’appel de consultation des entreprises après établissement du DCE et à signer les documents nécessaires à la consultation.

VII. QUESTIONS DIVERSES

- Invitation cycle webinaire organisé par l’association AILE sur les enjeux de la méthanisation : le courrier d’invitation va être adressé aux conseillers municipaux

- Commission « Restaurant scolaire » fixée le 14 Juin 2022 à 18h15-Information don à la Commune de 1 500 € de la part du Comice Agricole pour la rénovation du Calvaire

-Sectorisation de la Commune de Monterfil au Lycée de Brocéliande à Guer à la rentrée de 2023 : rencontre de Monsieur le Maire avec l’union des parents d’élèves de Monterfil le 24 mai 2022 au sujet des démarches engagées pour l’opposition au rattachement de Monterfil au Lycée de Guer (56).

-Information sur actes de vandalisme dans le bourg, des panneaux d’exposition ayant été arrachés

-Vivre à Monterfil : articles attendus pour début Juin

-Elections Législatives des 12 et 19 Juin 2022 : le tableau des permanences va être adressé aux membres du Conseil Municipal

Clôture de la séance du Conseil municipal à 22 h 15 mn