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Déliberation - 20210401 D11
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210401 D11)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 1er AVRIL 2021 à 19 h 00
en visioconférence
OBJET : D11 - Budget primitif 2021 - Budget principal Ville
Date de convocation : .............................................................................. 26 mars 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Ludovic BOUTILLIER à Micheline JULIEN
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Médéric DIRAISON
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 1er avril 2021
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N° 11 - Budget primitif 2021 -
Budget principal Ville
Rapporteur : M. Matthieu GUIHO
Sommaire
- I - Cadre général du budget
- II – Vue d’ensemble
- III - La section de fonctionnement
- VI - La section d’investissement
- V - Les données synthétiques du budget
- VI - L’endettement
- VII - La consolidation des budgets
- VIII – Le Plan pluriannuel
I – Cadre général du budget
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit dans son article L 2313-1, pour les communes de 3 500 habitants et plus, qu’une présentation synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe aux documents budgétaires, afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation et sera disponible sur le site internet de la Ville.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2021. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année auquel il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation.
Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire présenté le 18 avril 2021 ainsi que sur des estimations du montant des dotations de l’Etat et des bases de la fiscalité.
Néanmoins, ce budget a été établi avec la volonté :
- de maîtriser au mieux les dépenses de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants,
- de recourir à nouveau à l’emprunt tout en confirmant la volonté de réduire l’encours de la dette dans une moindre mesure,
- de ne pas augmenter les taux de fiscalité.
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II – Vue d’ensemble
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 8 099 202,85 € 8 308 823,00 €
Virement à la section d’investissement 1 212 670,00 €
Résultat de fonctionnement reporté 1 003 049,85 €
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 9 311 872,85 € 9 311 872,85 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits au titre du présent budget 4 842 504,00 € 4 842 504,00 €
Restes à réaliser de l’exercice précédent 1 819 421,52 € 880 334,50 €
En dépenses : Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté
En recettes : Affectation résultat
463 804,07 € 1 402 891,09 €
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT 7 125 729,59 € 7 125 729,59 €
TOTAL DU BUDGET 16 437 602,44 € 16 437 602,44 €
III – La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
LES RECETTES correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (médiathèque, musée, école de musique, ...), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses participations en couverture des charges inhérentes à des actions dépassant le cadre communal par d’autres collectivités. Les recettes totales s’élèvent à 9 311 872,85 € y compris la reprise du résultat 2020 d’un montant de 1 003 049,85 €.
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Chapitres
CA 2021
2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions
Atténuations de charges 455,31 € 14 484,76 € 3 655,48 € € 12 496,21 € 21 219,42 € 5 000 €
Produits des services, du
domaine, des ventes 204 307,06 € 243 708,13 € 236 532,75 € 271 937,95 € 277 521,11 € 285 500 €
Impôts et taxes 5 476 266,18 € 5 544 002,52 € 5 882 101,52 € 6 019 934,12 € 6 116 124,65 € 6 157 964 €
Dotations et
participations 2 101 324,22 € 2 120 810,05 € 2 187 102,47 € 2 174 235,22 € 2 054 570,57 € 1 694 607 € Autres produits de
gestion courante 911 241,87 € 112 085,03 € 98 570,61 € 97 970,27 € 151 327,34 € 132 218 €
Produits financiers 90,27 € 163,10 € 75,00 € 78,62 € 3,62 €
Produits exceptionnels 152 432,58 € 251 644,57 € 761 304,74 € 200 798,61 € 584 524,96 € 500 €
Reprise provisions 240 078,00 € 241 592,00 € 116 490,00 € 15 799 €
Opérations d'ordre 62 185,97 € 113 240,34 € 128 975,49 € 994 241,68 € 509 156,59 € 17 235 €
Total budget 8 908 303,46 € 8 640 216,50 € 9 539 910,06 € 9 888 182,68 € 9 714 448,26 € 8 308 823 €
Reprise résultat 2020 1 003 049,85 €
TOTAL 9 311 872,85 €
Les principales recettes sont les suivantes :
1 - Les dotations et participations : 1 694 607 €
A ce stade, les notifications des dotations de l’Etat n’ont pas été communiquées, il s’agit d’estimations en fonction des éléments connus.
La baisse de ce poste de 17,5 % par rapport au réalisé 2020 est principalement due à une baisse de la DGF - Dotation globale de fonctionnement pour un montant global de 81 288 € qui correspond à la fraction cible de la DSR pour laquelle la Ville n’est plus éligible, au transfert de la dotation de compensation de la taxe d’habitation en dégrèvement fiscal et donc inclus dans le produit fiscal ainsi qu’au versement sur 2020, du solde de la subvention de la Région, d’un montant de 64 800 € au titre de la programmation culturelle initialement notifiée à l’EPCC et transférée sur le budget de la Ville.
Le détail de la DGF – Dotation globale de fonctionnement est le suivant :
2016 2017 2018 2019 2020 Prévisions 2021
Dotation
forfaitaire 1 002 580 € 897 769 € 893 472 € 881 063 € 843 464 € 840 000 €
D.S.R. 432 437 € 634 055 € 688 997 € 711 882 € 617 824 € 540 000 €
DNP 151 923 € 163 440 € 181 832 € 180 521 € 164 297 € 160 000 €
Total 1 586 940 € 1 695 264 € 1 764 301 € 1 773 466 € 1 625 585 € 1 540 000 €
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Les autres dotations correspondent :
- aux compensations versées au titre d’exonérations de fiscalité, pour 2021 uniquement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties pour un montant de 11 000 € à ce stade, il s’agit d’une estimation.
- à l’aide de l’Etat dans le dispositif des emplois aidés pour 48 372 € auquel s’ajoute la participation au financement du poste du chargé de mission des « Petites Villes de Demain » pour un montant de 34 914 €,
- au versement du FCTVA sur les dépenses de fonctionnement estimé à 10 000 €, - à la dotation de l’Etat pour les titres sécurisés de 12 130 €,
- à la dotation spéciale instituteur de 2 185 €,
- à des participations de la Région, du Département et de la Communauté de communes dans le cadre du sport, et de la culture :
o Au titre du sport : Région : 8 466 € - Département : 15 000 €
o Au titre de la culture : Département : Ecole de musique 5 240 €, Communauté de communes : musée 2 300 €, et la Région : 5 000 € dans le cadre de l’opération « graines d’artistes ».
2 – Impôts et taxes : 6 157 964 €
Ce poste comprend : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants, les taxes foncières, le Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales – FPIC, les droits de mutations, la taxe sur la publicité extérieure – TLPE, les droits de place du marché et des foires et la taxe sur les pylônes.
A ce stade le produit des taxes foncières a été calculé sur les bases de 2020, les bases 2021 ne sont pas connues à ce jour.
Comme indiqué lors du débat d’orientation budgétaire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, impacte fortement le produit de la fiscalité directe. En effet, l’application, pour la Ville, du taux de 2017 sur les bases de 2020 génère une perte de produit d’environ 74 000 € mais la dotation de compensation de la taxe d’habitation précédemment comptabilisée au chapitre 74 dotations est intégrée dans le produit fiscal, chapitre 73, pour un montant de 233 714 € (montant perçu en 2020).
A ce stade, par rapport au réalisé 2020, ce poste augmente de 0,68 % soit un montant de 41 839 €. Cette variation correspond, outre les indications précédentes, aux éléments suivants :
- Droits de mutation : prise en compte d’un produit à hauteur de 190 000 €, le réalisé 2020 a été exceptionnellement élevé soit un montant de 324 909 €,
- Taxe sur la publicité extérieure – TLPE : 80 000 € en augmentation par rapport à 2020 : 61 581 € en effet la Ville avait voté, en 2020, un abattement de 25 % dans le cadre de l’engagement solidaire avec les acteurs économiques du territoire communal.
Les impôts locaux : la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants et les taxes foncières sur le bâti et le non-bâti représentent 57 % des recettes de fonctionnement de l’exercice.
- Les taux
Compte tenu de la réforme de la fiscalité directe locale prévue à l’article 16 de la loi de finances pour 2020, la commune ne percevra plus la taxe d’habitation à partir de 2021, hormis la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et les logements vacants. Cette
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disparition est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur le territoire de la commune.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et les logements vacants est égal au taux figé de 2019 soit 13,06 % et le calcul de la compensation s’effectuera sur la base des taux votés en 2017 soit 12,21 %.
Le taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties du département, qui est de 21,50 % en Charente maritime, s’ajoute à celui de la commune.
Le BP 2021 étant élaboré avec la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition des taxes foncières, les taux de 2021 sont les suivants :
Taux 2021
Taxe foncière sur les propriétés bâties 52,62 % Taux 2020 de la commune 31,12 % + taux du département 21,50 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 58,12 %
- Evolution du produit
Produit de
la fiscalité
Taxe
d'habitation,
taxes
foncières
sur le bâti et
non-bâti
Réalisations Estimation 2021
2016 2017 2018 2019 2020
3 987 811 € 4 022 357 € 4 395 031 € 4 520 966 € 4 584 816 € 4 746 970 €
Le produit a été calculé en prenant en compte une revalorisation des bases de taxe foncière sur les propriétés bâties de 0,2%.
L’attribution de compensation versée par la Communauté de communes
L’attribution de compensation instaurée en 2013, lors du passage en TPU, taxe professionnelle unique, évolue en fonction des transferts de compétences à la communauté de communes. Son montant est validé par la CLETC – Commission locale d’évaluation des transferts de charges.
Pour 2021, le montant s’élève à 1 008 394 € prenant en compte la reprise de la compétence transport scolaire en 2020.
Les autres taxes : correspondent à la taxe sur les pylônes : 7 600 €, à la taxe locale sur la publicité extérieure : 80 000 €, à la taxe additionnelle aux droits de mutation : 190 000 €, aux droits de place : 35 000 € et au reversement par la Communauté de communes du Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales estimé à ce stade à 90 000 €.
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3 – Produits des services et du domaine : 285 500 €
Il s’agit des recettes encaissées au titre de prestations fournies à la population, école de musique, médiathèque, musée, redevances d’occupation du domaine public, le cimetière, ainsi que la facturation des charges de personnel aux budgets annexes Transports et Salle de spectacle EDEN.
Le détail est le suivant :
CDC – remboursement taxes foncières Garousserie 34 300 €
Remboursement assurances budgets Salle de
spectacles EDEN et Assainissement 4 900 €
Redevance occupation du domaine public 34 800 €
Mise à disposition personnel autres organismes 2 500 €
Produit location matériel et mini bus 3 000 €
Facturation charge de personnel BA Assainissement 13 100 €
Facturation personnel budget Transports 45 000€
Facturation personnel budget Salle de spectacle EDEN 78 600 €
Cimetière 6 500 €
Ecole musique 50 000 €
Médiathèque 6 000 €
Musée visites 2 500 €
Musée vente boutique 2 300 €
Occupation du domaine public (échafaudages) 2 000 €
TOTAL 285 500 €
4 - Les autres produits de gestion : 132 218 €
Sur ce poste, sont comptabilisés :
- les produits des loyers : 101 513 €, locataires privés et professionnels ainsi que le loyer de l’Abbaye dans le cadre du tournage.
- les revenus des affermages, terres : 1370 €, affermage de l’aire de camping-cars : 5 000 € et du crématorium pour 2 500 € correspondant à une estimation de deux mois de fonctionnement sur 2020.
- la participation des agents aux chèques déjeuner 19 000 € et la refacturation de la taxe d’ordures ménagères aux locataires 2 835 €,
5 – Reprise de provision : 15 799 €
Il s’agit de la reprise de deux provisions :
- Une pour risques potentiels sur les emprunts à risques, d’un montant de 10 533 €, constituée sur le budget annexe EAU. Ce dernier étant transféré à la communauté de communes, la provision doit être reprise par la Ville,
- Une pour non-paiement de créances constituée au compte 6815 - Provisions pour risques et charges de fonctionnement courant, une nouvelle provision étant constituée au compte 6817 – Provision pour dépréciation des actifs circulants, la provision initialement constituée n’a plus lieu d’être conservée.
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6 – Opérations d’ordre : 17 235 €
Cette enveloppe correspond à l’amortissement de subventions transférées au compte de résultat.
7 – Résultat 2020 : 1 003 049,85 €
La reprise du résultat 2020 d’un montant de 1 003 049,85 €.
LES DEPENSES sont constituées des salaires des agents communaux pour 52,9 %, des dépenses à caractère général : achats de fournitures, fluides, prestations de services effectuées, entretien des bâtiments, pour 22,7 %, des dépenses de gestion courante : subventions versées aux associations et aux organismes de regroupement, frais de l’assemblée locale, pour 13,1 % et les intérêts de la dette pour 1,7 %. Les dépenses totales s’élèvent à 8 099 202,85 € et le virement à la section d’investissement à 1 212 670 € soit un montant global de 9 311 872,85 €.
Le détail par chapitre et l’évolution depuis 2016 :
Chapitres CA Prévisions 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Dépenses à
caractère général 1 541 859,66 € 1 443 714,74 € 1 544 067,41 € 1 724 260,43 € 1649 615,81 € 1 836 177 € Charges de
personnel 3 948 352,46 € 3 846 678,90 € 3 768 218,83 € 3 904 522,63 € 3 902 318,02 € 4 289 715 € Atténuation de
produits 9 414,00 € 6 740,00 € 15 106,00 € 3 080,00 € 4 789,00 € 19 000 €
Dépenses imprévues 113 122,85 €
Autres charges de
gestion courante** 917 038,91 € 1 175 463,32 € 785 706,89 € 906 777,50 € 944 006,17 € 1 063 268 €
Charges financières* 293 633,76 € 222 931,90 € 207 598,82 € 287 123,17 € 143 255,13 € 138 700 €
Charges
exceptionnelles 10 191,81 € 7 359,77 € 5 087,00 € 537 137,17 € 72 483,92 € 64 720 €
Dotations aux
provisions 265 078,00 € 267 603,00 € 39 085,00 € 18 340,00 € 8 340,00 € 12 500 € TOTAL DEPENSES
REELLES 6 985 568,60 € 6 970 491,63 € 6 364 869,95 € 7 381 240,90€ 6 724 808,05 € 7 537 202,85
Opérations d'ordre 520 472,20 € 843 966,46 € 1 354 396,72 € 1 681 106,06€ 1 545 908,25 € 562 000 €
TOTAL
FONCTIONNEMENT 7 506 040,80 € 7 814 458,09 € 7 719 266,67 € 9 062 346,96 € 8 270 716,30 € 8 099 202,85 €
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Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de 12,1 %. Il faut prendre en compte qu’il s’agit d’un comparatif entre le réalisé 2020 et les prévisions 2021. Généralement, pour les charges de personnel et les charges à caractère général, il est pris en compte une marge pour faire face à des évolutions de prix de prestations et fournitures. Le détail par chapitre est le suivant :
1 – Charges à caractère général : 1 836 177 €
Ce poste comprend les achats de fournitures, les fluides, les prestations de services et l’entretien des bâtiments. Il augmente par rapport au réalisé 2020 de 11,3 % soit un montant de 186 561 €.
A ce stade, il s’agit de prévisions et de plus certaines dépenses sont liées à la situation de crise sanitaire actuelle. Notamment, les dépenses liées à l’acquisition d’équipement de protection (gel hydro alcoolique, gants, masques, ...).
2 – Les charges de personnel : 4 289 715 €
En augmentation de 9,9 % par rapport au réalisé 2020.
L’évolution de la masse salariale entre le CA 2020 et le BP 2021 s’explique principalement par les évolutions de carrières et les recrutements suivants envisagés sur 2021 :
- Un poste supplémentaire au service urbanisme,
- Un poste de chargé de mission dans le cadre de l’action des « Petites Villes de Demain »
- Un poste d’apprenti à la salle de spectacle EDEN
- Le tuilage du poste de responsable des finances
-
3 – Atténuation de produits : 19 000 €
Il s’agit des dégrèvements de fiscalité dont bénéficient les jeunes agriculteurs et les propriétaires de logements vacants.
4 – Opérations d’ordre : 562 000 €
Ce poste correspond aux dotations aux amortissements des immobilisations.
5 – Autres charges de gestion courante : 1 063 268 €
La hausse de 12,6 % de ce poste correspond principalement à l’augmentation : - Des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes. :
o Budgets Transports : 61 890 € augmentation de 8 347 €
o Budget Salle de spectacle EDEN : 248 733 € augmentation de 53 155 € prise en compte d’une année complète de fonctionnement, sur 2020 l’activité n’a été que partielle.
- Au transfert des dépenses liées aux droits d’utilisation de l’informatique en « nuage » du chapitre dépenses à caractère général sur le chapitre autres charges de gestion
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courante pour un montant global de 28 425 €. Ces dépenses bénéficieront du Fonds de compensation pour la TVA sur l’exercice 2022.
- Aux subventions versées aux associations pour un montant global de 282 660 €, en légère hausse (+ 7 651 €) pour prendre en compte les difficultés de certaines associations liées à la crise sanitaire,
- Aux indemnités de l’assemblée locale pour 158 600 €, (+ 20 737 €).
Les autres postes sont les suivants :
- Les créances irrécouvrables pour 3 350 €,
- Le contingent du SDIS pour 266 200 €,
- la redevance versée à SOLURIS 8 500 €,
- les diverses participations versées aux syndicats intercommunaux 4 300 € - les diverses charges pour un montant de 610 €.
Détail des subventions versées aux associations et aux personnes de droit privé :
SUBVENTIONS VERSEES AUX ASSOCIATIONS &
AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE BP 2021
ASSOCIATIONS Montant
DIVERS 4 840 €
C.O.S. 1 000 €
Ass Sauvegarde des animaux 3 000 €
Souvenir Français 90 €
DDEN 150 €
FNACA 250 €
APESA 17 350 €
CULTURE 135 810 €
A.4 78 700 €
ASSOCIATIONS Montant
BELLE FACTORY 50 000 €
A.A.J.C. (Togo) 500 €
Amuse Folk 400 €
Block House 3 350 €
Block House Subvention exceptionnelle - concert 960 €
Eurochestries 1 500 €
Cercle Philharmonique 400 €
SPORTS 107 250 €
Angérien Hand Ball Club 2 000 €
Athlétic Club Angérien 2 000 €
Amicale Boule Angérienne 2 700 €
Kayak club Angérien 3 500 €
Haltérophilie Musculation 500 €
Jeunesse Laïque Angérienne 2 000 €
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Judo Club Saint Jean / Loulay 2 000 €
Moto Club Angérien 4 000 €
Nautic Club Angérien 27 000 €
Nautic Club Angérien Subv exceptionnelle COVID 4 000 €
Pêcheurs Angériens 950 €
Plongée Subaquatique 900 €
Union Cognac/St Jean d'Angély 20 500 €
R.A.C.A 8 000 €
S.C.A. 15 000 €
Tennis Club Angérien 2 200 €
Tir Angérien 1 000 €
U.V.A. 7 000 €
U.V.A. Subv exceptionnelle coupe de France 2 000 €
SERVICES SOCIAUX 32 600 €
Aide et Soutien 1 500 €
Arche 5 000 €
Association Cœur et santé 700 €
Association alcool assistance de la Charente
Maritime 600 €
Croix Rouge Française 300 €
Secours Catholique 1 500 €
Restos du Cœur 1 000 €
Tremplin 17 17 000 €
Mission Locale Rurale 5 000 €
ECONOMIE 2 160 €
Commerçants non sédentaires 2 160 €
Total des subventions 282 660 €
6 – Les charges financières : 138 700 €
Les charges financières sont en baisse essentiellement due à la volonté de la municipalité de réduire l’encours de la dette.
Outre les intérêts des emprunts en cours, ce poste prend en compte les pertes de change de l’emprunt en francs suisses estimées à 20 000 € pour l’année.
7 – Charges exceptionnelles : 64 720 €
Ce poste comprend un montant de 30 000 € d’aides qui seront versées aux particuliers dans le cadre de l’amélioration de l’habitat en centre-ville, une enveloppe de 5 000 € pour les exonérations de loyers dans le cadre des fermetures administratives, une dotation de 3 000 € pour les frais d’obsèques des personnes indigentes, un montant de 1 000 € dans l’éventualité d’un versement d’intérêts moratoires, 4 000 € pour l’opération Pass’Associations, 1 500 € pour faire face à d’éventuels titres annulés sur exercices antérieurs et de charges exceptionnelles, une dotation de 20 000 € pour des bourses dans le cadre de création de commerces en partenariat avec la Région et enfin des diverses charges exceptionnelles pour 220 €.
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8 – Dotations aux provisions : 12 500 €
Il s’agit d’une provision pour dépréciation des actifs circulants. La bonne gestion préconise de provisionner 15 % des créances non recouvrées de plus de 2 ans.
De plus, une procédure judiciaire étant en cours pour un créancier, il convient de provisionner la totalité des sommes dues dans ce contexte.
Détail du calcul de la provision :
- Créances non recouvrées au 31 décembre 2019 : 22 651,60 € X 15 % soit 3 397,74 € - Procédure judiciaire en cours pour une créance de 9 090,09 € soit une provision totale de 12 487,83 € arrondie à 12 500 €.
9 – Dépenses imprévues : 113 122,85 €
A ce stade et par mesure de sécurité pour face à d’éventuels imprévus une inscription d’un montant de 113 122,85 € est inscrite sur ce chapitre.
La répartition des dépenses de fonctionnement BP 2021 est la suivante :
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L’autofinancement
Au final, l’écart entre le volume des recettes de fonctionnement et celui des dépenses constitue l’autofinancement qui sert en priorité au remboursement du capital de la dette puis au financement des projets d’investissement.
Récapitulatif section de fonctionnement
Recettes 9 311 872,85 €
Dépenses 8 099 202,85 €
Autofinancement 1 212 670,00 €
IV – Section d’investissement
Outre le remboursement du capital de la dette, la section d’investissement comprend les dépenses et les recettes liées aux projets de la ville à moyen et long terme.
Le budget d’investissement comprend toutes les dépenses faisant varier la valeur et la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériels, d’informatique, de véhicule, d’études et de travaux sur les bâtiments, et des travaux de voirie.
Les recettes se composent du fonds de compensation de la TVA (FCTVA), de la taxe d’aménagement perçue en lien avec les permis de construire, des cessions d’immobilisations, de l’autofinancement ainsi que de l’emprunt.
Les orientations en matière d’investissement pour l’année 2021, consistent à conforter l’existant en matière de bâtiments, de voirie et d’équipement ainsi qu’à mettre en œuvre les nouveaux programmes suivants :
- Réaménagement et création d’un plateau sportif au gymnase du Coi,
- Installation de l’éclairage du terrain synthétique,
- Mise en place d’un éclairage en LED au pôle sportif du Graveau,
- Création d’une Microfolie à l’Abbaye,
- Réfection de la voirie et réseaux cité Point du jour,
- Aménagement des abords du cinéma place du champ de foire,
- Programme de renouvellement de véhicules et matériels divers.
A noter que les autorisations spéciales pour les dépenses d’investissement à engager avant le vote du budget, prises par délibération du 28 janvier 2021, sont incluses au présent budget.
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Vue d’ensemble de la section d’investissement du budget 2021
1 – Reprise du résultat 2020 et des restes à réaliser de l’exercice précédent
Dépenses Montant Recettes Montant
Reprise du résultat 2020 et des restes à réaliser et affectation
Reprise des restes à réaliser 1 819 421,52 € Reprise des restes à réaliser 880 334,50 €
Solde d’investissement reporté 463 804,07 € Mise en réserve 1 402 891,09 €
Total 2 283 225,59 € Total 2 283 225,59 €
2 – Crédits au titre du budget 2021
Sur un montant de dépenses de 4 842 504 € :
- 958 500 € sont consacrés au remboursement du capital de la dette,
- 3 766 539 € correspondent aux travaux et acquisitions,
- 17 235 € sont destinés aux amortissements des subventions,
- 26 700 € constituent une enveloppe pour les dépenses imprévues,
- 13 530 € correspondent au montant de l’attribution de compensation versée à la CDC
- 60 000 € correspondent à des écritures d’ordre patrimoniales.
Les recettes sont composées :
- 1 212 670 € Autofinancement
- 850 000 € Emprunt
- 150 000 € FCTVA
- 30 000 € Taxe d’aménagement
- 25 000 € Cessions d’immobilisations
- 1 952 834 € Subventions partenaires
- 562 000 € Amortissements
- 60 000 € Participation du SDEER
Détail de la section d’investissement
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement emprunts 958 500,00 € Autofinancement 1 212 670 €
Attribution de compensation 13 530,00 € FCTVA 150 000 €
Dépenses imprévues 26 700,00 € Taxe d'aménagement 30 000 €
Cessions immobilisations 25 000 €
Travaux bâtiments Emprunt 850 000 €
Bâtiments divers 50 000,00 € Subventions
Climatisation bureau finances 8 000,00 € Aménagement et création
équipements sportifs
Mises aux normes 8 000,00 € DETR 300 000 €
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Travaux maison quai de Bernouët 15 000,00 € Région 407 050 €
Réfection toiture Bâtiment restos
du cœur
40 000,00 € Département 776 550 €
Abbaye Autres ANS 116 400 €
Dépenses Montant Recettes Montant
* Travaux 54 800,00 €
* Création « Microfolie » 48 000,00 € Eclairage terrain synthétique
Médiathèque SDEER 33 000 €
* Changement porte accès 10 000,00 €
* Acquisitions diverses 2 799,00 € Vestiaires du stade
Musée complément DETR 19 600 €
* Acquisition matériel 2 000,00 € Département 42 000 €
* Restauration œuvres 10 000,00 €
* Acquisition œuvres 10 000,00 € Plan d'eau
* Changement volet baie terrasse 30 000,00 € DETR 22 612 €
* Climatisation réserves 15 000,00 €
* Dalle béton réserves lapidaires 32 754,00 € Création « Microfolie »
Ecole de musique DSIL 36 200 €
* Acquisition instrument 6 200,00 €
Sports Abords cinéma
Gymnase du Coi Département 80 000 €
* Aménagement et création
équipements sportifs
2 400 000,00
€
* Travaux maison gardien
(isolation)
26 000,00 € Vidéo surveillance
Stade Complément DETR 29 278 €
* Eclairage terrain synthétique 75 000,00 € FIPD 41 394 €
Pôle du Graveau
* Eclairage en LED 31 300,00 € Salle municipale
Acquisitions DETR 2020 48 750 €
* Matériel 15 000,00 €
* Barrières 10 000,00 €
Animations
* Mise en conformité aires de
jeux
10 000,00 €
Voirie
Cité point du jour 100 000,00 €
Abords cinéma 200 000,00 €
Marquage au sol 6 000,00 €
Aménagement abords hôpital 8 000,00 €
Aménagement rue du Palais 210 000,00 €
Liaisons douces 30 000,00 €
Acquisitions
Administration générale
Informatique 67 500,00 €
Mobilier 5 000,00 €
Logiciel urbanisme 17 400,00 €
Matériel (isoloirs, urnes, plieuse) 15 000,00 €
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Police
* matériel (PVE, radar) 3 986,00 €
Licence IV 10 000,00 €
Services techniques
* Véhicules 40 000,00 €
* Matériel divers 8 000,00 €
* Mobilier urbain 6 000,00 €
Dépenses Montant Recettes Montant
* Aspirateurs à dos 1 300,00 €
Acquisitions foncières 15 000,00 €
Autres travaux
Cimetière : Allées 25 000,00 €
Eclairage public 50 000,00 €
Défense incendie : pose hydrant 3 500,00 €
Containers enterrés 20 000,00 €
Plan local d'urbanisme 15 000,00 €
Opérations d'ordre Opérations d'ordre
Amortissement subventions 17 235,00 € Amortissements 562 000,00 €
Intégration participation du
SDEER
60 000,00 € Intégration participation
SDEER
60 000,00 €
TOTAL 4 842 504,00 € Total 4 842 504,00 €
Le projet de budget primitif 2021 se caractérise donc par :
- une maîtrise des dépenses de fonctionnement dans un contexte de crise sanitaire,
- une stabilité des taux de la fiscalité,
- un programme d’investissement ciblé,
- un recours à l’emprunt tout en conservant l’objectif, dans une moindre mesure, de réduire la dette.
V – Les données synthétiques du budget
Récapitulatif
FONCTIONNEMENT
Recettes 9 311 872,85 €
Dépenses 8 099 202,85 €
Autofinancement dégagé 1 212 670,00 €
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INVESTISSEMENT
Recettes
Crédits reportés 2020 880 334,50 €
Affectation 1 402 891,09 €
Autofinancement 1 212 670,00 €
Recettes 2021 3 007 834,00 €
Opérations d'ordre 622 000,00 €
Total 7 125 729,59 €
Dépenses
Crédits reportés 2020
1 819 421,52
€
Reprise du résultat 2020 463 804,07 €
Dépenses équipement 2021 3 766 539,00 €
Remboursement capital de la dette 958 500,00 €
Attribution de compensation 13 530,00 €
Dépenses imprévues 26 700,00 €
Opérations d'ordre 77 235,00 €
Total Dépenses 7 125 729.59 €
Les principaux ratios selon les concepts de l’instruction comptable M14 sont les suivants :
Valeur par habitant de la
commune pour 2021
Moyenne nationale de
la strate (source
collectivités
locales.gouv exercice
2019)
Dépenses réelles de fonctionnement 1 029 € 1 037 €
Recettes réelles de fonctionnement 1 132 € 1 182 €
Dotation globale de fonctionnement 210 € 152 €
Produit des impositions directes 648 € 500 €
Dépenses d’équipement brut 514 € 370 €
Encours de la dette au 1er janvier 779 € 828 €
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VI – L’endettement
Sur l’exercice, il est prévu un emprunt de 850 000 € d’un montant inférieur au capital remboursé. L’encours au 1er janvier 2021 s’élève à 5 702 010 € et les dépôts et cautionnements des locataires s’élèvent à 5 830,26 €.
Dette Dette par
habitant*
Encours au 1er janvier 5 702 010 € 779 €
Remboursement de l'exercice 958 500 €
Emprunt 2021 850 000 €
Encours prévisionnel au 31 décembre 2021 5 593 510 € 764 €
Population totale au 1er janvier 2021 : 7 322 source : recensement INSEE
La dette bancaire consolidée au 1er janvier 2021, tous budgets confondus, s’élève à 6 066 630,95 € et se répartit comme suit :
Budget CRD au 1er janvier 2021
Budget principal – Ville 5 702 010,00 €
Transports 6 000,00 €
Assainissement 358 620,95 €
Total 6 066 630,95 €
La typologie de la répartition de l’encours de la dette, du budget principal Ville, est la suivante :
Critères charte GISSLER – Tableau des risques
Indices sous-jacents Les structures
1 Indices en euros A
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré contre
taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux
variable simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel)
2 Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices B (B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
3 Ecarts d'indices zone euro C (C) Option d'échange (swap)
4
Indices hors zone euro et écarts
d'indices dont l'un est un indice hors
zone euro
D (D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur jusqu'à 5 capé
5 Ecarts d'indices hors zone euro E (E) Multiplicateur jusqu'à 5
6 Autres indices F (F) Autres types de structure
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5 660 909,26 € soit 99 % de l’encours 41 100,74 € soit 1 % de l’encours
(Emprunt en francs suisses)
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La structure de la dette au 1er janvier 2021 est la suivante (tous budgets confondus) :
CATÉGORIE TAUX MOYEN MARGE MOYENNE ENCOURS DURÉE RÉS. MOYENNE
TYPE DE TAUX
Fixe 2,73 0,00 4 145 363,02 07 ans 03 mois
Indexé 0,71 0,26 1 927 098,19 07 ans 11 mois
Structuré 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
TRANCHE DE TAUX
7.00% < taux 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
6.00% < taux <= 7.00% 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
4.00% < taux <= 6.00% 4,29 0,00 850 865,84 04 ans 10 mois
3.00% < taux <= 4.00% 3,62 0,00 339 698,77 04 ans 00 mois
2.00% < taux <= 3.00% 2,78 0,00 1 630 449,25 04 ans 11 mois
taux <= 2.00% 1,01 0,15 3 251 447,35 09 ans 09 mois
PÉRIODICITÉ
Mensuelle 0,00 0,04 360 753,26 08 ans 09 mois
Bimestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Trimestrielle 1,81 0,12 3 935 574,67 09 ans 00 mois
Quadrimestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Semestrielle 2,87 0,00 1 429 424,05 04 ans 06 mois
Nonemestrielle 0,00 0,00 0,00 00 ans 00 mois
Annuelle 4,15 0,00 346 709,23 01 ans 01 mois
PRÊTEUR
Tous 2,09 0,08 6 072 461,21 07 ans 05 mois
DEVISE
euro 2,11 0,08 6 031 360,47 07 ans 06 mois
CHF 0,00 0,02 41 100,74 01 ans 00 mois
TOTAL 2,09 0,08 6 072 461,21 07 ans 05 m ois
Montant en euros
VII – Consolidation des budgets
Budgets Investissement Fonctionnement
Budget principal 7 125 729,59 € 9 311 872,85 €
Salle de spectacles EDEN 383 605,04 € 350 583,00 €
Transports 10 287,28 € 68 890,00 €
Assainissement 1 282 396,29 € 534 113,84 €
TOTAL 8 802 018,20 € 10 265 459,69 €
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Il est donc proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur ce projet de budget présenté en équilibre en recettes et en dépenses, section d’investissement et section de fonctionnement ainsi qu’il suit :
- Section d’investissement
o En dépenses et en recettes 7 125 729,59 €
- Section de fonctionnement
o En dépenses et en recettes 9 311 872,85 €
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à la majorité des suffrages exprimés (27) : Pour : 25
Contre : 2 (Micheline JULIEN en son nom et celui de Ludovic BOUTILLIER) Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210401-
2021_04_D11-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 6 avril 2021
Affiché le 6 avril 2021