Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB VISEE50
Déliberation - DELIB VISEE 10
Déliberation - AR 85
Déliberation - AR COMMENTAIRES BILAN SEM 47
Déliberation - 65 AR Projet convention tripartite Allée de la vie
Déliberation - DELIB VISEE BUDGET PRIMITIF
Arrêté - DELIB BUDGET PRIMITIF
Déliberation - DELIB VISEE 17
Déliberation - DELIB VISEE77
Déliberation - AR PROJET Convention tripartite ROUSSEAU LAMARTINE
Déliberation - AR DELIBERATION 2021.19
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIBERATION 2021.19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Banque,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 6 AVRIL 2021à18h
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 6 AVRIL à 18 h, le Conseil Municipal de la
Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 24 mars 2021, s’est réuni en
séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents : Mme LAMY Laurence, M. AMELING Christian, Mme ANNETTE-
OGIER Jacqueline, Mme CHATOT Magali, M. MOINEAU Philippe, Mme TREY
D'OUSTEAU Brigitte, Mr BIELLE-BIARREY Laurent, Mme VILLA Pierrette, Mme
PAILHORIES Anne, Mme ALBERTI-DEFFIS Véronique, M. COUDERC Patrick, Mme
FERRAND Isabelle, M. ROULET Pascal, M. GALABERT Vivian, M. VALERO Jean-
Michel, Mme LAFFAGE Stéphanie, M. BRUNOT Philippe, Mme DERHOURHI Martine,
M. VINDIS Marcel, Mme BARRAULT Simone, M. VIDAL Jean-Christophe, M.
BRUGIDOU David.
Étaient représentés :
M. DEGUIN Gérard pouvoir à Mme VILLA Pierrette.
Mme TABANON Chantal pouvoir à Mme CHATOT Magali.
M. JEANNE Vincent pouvoir à M. AMELING Christian.
M. RAYSSAC Pascal pouvoir à Mme DERHOURHI Martine. Mme DERRAMOND Laurence pouvoir à M. BRUNOT Philippe.
Absents :
M. GABEN Stéphane.
Mme ESPINASSE France.
Monsieur David BRUGIDOU a été désigné secrétaire de séance.
2021.19 - OBJET : BUDGET PRIMITIF 2021.
VOTE : Pour : 20 Contre : 7 (M. BRUNOT, M. RAYSSAC, Mme DERRAMOND,
Mme DERHOURHI, M. VINDIS, Mme BARRAULT, M. VIDAL).
Mes Chers Collègues,
I. Considérants et références juridiques :
Le budget primitif 2021 que j'ai l'honneur de vous présenter s’équilibre en
dépenses et recettes pour la section de fonctionnement comme pour la section
d'investissement.
La section de fonctionnement atteint 9,4 M€ mais prévoit une baisse de 2.24
% par rapport au BP 2020.
La section d'investissement (5 360 K£) affiche un montant élevé avec 3 860
K€ de dépenses d'équipement alors que les restes à réaliser ne représentent que 767 K€. Les dépenses d'équipement nouvelles s'élèvent donc à 3 093 K€.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Le report de l'excédent de fonctionnement cumulé élevé (3 262 K€) associé à
la maîtrise des dépenses de fonctionnement, permet d'envisager un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de 2 420 K€ pour le budget prévisionnel 2021.
Les recettes d'investissement comprennent, comme prévu lors du DOB 2021,
un emprunt projeté de 400 K€. Toutefois la collectivité continue son désendettement progressif par le fait de financer ses investissements à la fois par ses ressources
propres et son autofinancement.
Le budget 2021 se présente donc comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement : 9 483 260.01 € 9 483 260.01 € (- 2.24 %)
Section d'investissement : 5 360 375.63 € 5 360 375.63 € (+ 11.60 %)
BUDGET TOTAL : 14 843 635.64 € (+2.34 %) 14 843 635.64 € (+2.34 %)
14 504 242.10 € (en 2020)
1.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 9 483 260.01 € (- 2.24 %)
Les principaux postes de cette section sont :
RECETTES
e Les produits des domaines (70) : 312 000 € (au lieu de 345 150 €
BP 2020)
- 9.60 %
> Pour la troisième année consécutive la prévision budgétaire est
à la baisse.
> Anticipation sur la baisse des redevances à caractère culturel
(locations de salles municipales, arrêt des spectacles)
e Les impôts et taxes (73) : 5 258 739 € (au lieu de 5 293 439 € BP
2020)
- 0.66 %
> Prise en compte de la revalorisation des valeurs locatives sur
la base de l’évolution de l'indice des prix à la consommation (+
0.2 % en 2021 au lieu de 1.2 % en 2020)
Une croissance physique prévisionnelle des bases fiscales de
0.8 % au lieu de 1.78% en 2020 (information non
communiquée à ce jour par l'Etat)
Stabilité du FNGIR et de l’enveloppe du FPIC (78K£€)
Stabilité de l’Attribution de Compensation et de la dotation de
solidarité communautaire.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 > Maintien de la recette liée à la taxe sur l’utilisation des services
publics et du domaine et de la Taxe Locale sur les Publicités
Extérieures.
+ Les dotations et participations (74) : 521 310 € (au lieu de 680 406
€ BP 2020)
> -23.38%
> Baisse de la dotation forfaitaire dû à l’écrêtement en lien avec
le potentiel fiscal de la commune pour alimenter les dotations
de péréquation.
> Maintien de la dotation de solidarité rurale et de la Dotation de
compensation de la réforme de TP.
> Suppression des allocations compensatrices de la TH (- 127
KE)
° Autres produits de gestion (75) : 28 210 € (24 000 au BP 2020)
> +17.52 %
> Recette des loyers en augmentation (location maison
Mathieu)
e _ Atténuation de charges (013) : 96 241 € (au lieu de 152 768 € BP
2020)
> - 37.00 %
> Retour à un niveau normal après un réajustement en 2020
lié à des estimations de remboursement de salaire par
l’assurance pour les agents en maladie longue durée,
accident de travail, congés maternité et paternité.
DEPENSES
+ Les charges à caractère général (011) : 1 742 094 € (au lieu de
1 669 447 € BP 2020)
> +4.35%
> Elles augmentent dans leur globalité mais en fonctions des
postes, on constate des hausses notamment de :
o Fournitures de voiries : 92 K€ (68 K€ en 2020)
o Travaux bâtiments publics : 53 K€ (38 K€ en 2020)
o Petit entretien de voirie : 65 K€ (50 K€ en 2020)
o Animations service jeunesse été : 21 K€ (15 K€ en
2020)
o Eau : 54 K€ (35 K€ en 2020)
> et des baisses notamment de :
o Prestation repas : 294 K€ (316 K€ en 2020)
o Energie : 178 K€ (185 K€ en 2020)
e Les dépenses du personnel (012) : 3 933 024 € (au lieu de 3 638 810 €
BP 2020)
> + 8.09 %
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 > Après trois années consécutives de prévision budgétaire à la
baisse, le BP 2020 avait prévu une hausse des charges de
personnel qui s’est confirmée dans le Compte Administratif
2020 (+3.89 %).
> L'augmentation prévue en 2021 de 8.09 % par rapport à 2020
s'explique par :
- L'augmentation du temps de travail d'un agent à temps
partiel en année pleine
- La création d’un poste supplémentaire au Multi-accueil en
année pleine
- Le maintien du recrutement de contractuels pour mettre en
place les protocoles COVID-19
- Les recrutements de contractuels pour remplacer les
titulaires absents équivalents à 2.0 ETP d’un an pour le
service des affaires scolaires et 1.5 ETP pour les services
techniques,
- Le recrutement de 2.5 ETP dans le cadre de la mise en place
du guichet unique administratif et du guichet unique
associations,
- Le tuilage des postes de titulaires suite à des départs à la
retraite
-_ Augmentation du taux de l’assurance statutaire du
personnel en année pleine
- Les avancements d’échelons liés au GVT
- L'organisation des 2 tours des élections simultanées des
Régionales et Départementales
> La prévision du retour éventuel des agents en disponibilité pour
convenance personnelle
° _Atténuation de produits (014) : 4 100 € (au lieu de 5 100 € BP 2020)
> -19.61 %
> Contribution au FPIC 2021
e Les autres charges de gestion (65) :599 010 € (au lieu de 596 460 €
BP 2020)
> +0.43%
> Une augmentation très faible qui prend toutefois en compte :
> La participation au SIVU Centre de Loisirs de St
Ferréol,
> La participation de l’aide à l'association «Histoire
d'enfants »
> La subvention à l'association « musiquenvie » liée à
l'effectif de Bon-Encontrais fréquentant l’école.
e Les charges financières (66) : 47139.55 € (au lieu de 57 281.62 €
BP 2020)
> -17.71 %
> En lien avec le désendettement et la structure de notre dette
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 e Les charges exceptionnelles (67) : 32 200 € (au lieu de 32 300 € BP
2020)
> -0.31 %
>
e Les dotations aux provisions (68) : 30 000 € (au lieu de 40 000 € BP
2020)
> - 25.00 %
> Diminution des risques de contentieux en cours et les
éventuelles indemnités à verser (Urbanisme)
e Les dépenses imprévues (022) : 200 000 € (idem BP 2020)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires.
2.- SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 9 360 375.63 € (+ 11.60 %)
Le niveau de dépenses nouvelles d'équipement prévu cette année est de 3 093 K€ (2 127 K€ en 2020). Les Restes À Réaliser qui s’ajoutent et qui s'élèvent à 767 K€ sont couverts intégralement par l'excédent de fonctionnement capitalisé qui apparait en recettes (compte 1068) ainsi que par les RAR comptabilisés en recettes
d'investissement.
Le niveau en hausse des recettes d'équipement (+ 58.51%) s’explique par un
recours à l'emprunt (400 K€) cette année contrairement à 2020. Le report de l'excédent de fonctionnement cumulé (3 262 K€ au lieu de 3 137 en 2020), permet
d'envisager au Budget Prévisionnel 2021, un virement de la section de
fonctionnement à la section d'investissement de 2.4 ME.
RECETTES
Les principaux postes des recettes d'investissement sont :
° Subventions (13) : 871 376 € (au lieu de 802 075 € BP 2019)
> +8.64%
> Avec 653 346.81 € de RAR contre 541 260.42 € en 2020, et
218 030 € de recettes nouvelles, elles sont en lien avec les
investissements réalisés ou engagés mais non encore soldés.
Le Fond de Solidarité Territorial de l’Agglomération d’Agen
reste toujours la principale source de subvention complétée
par les Dotations d’'Equipement de l'Etat et la Dotation de
Soutien à l’Investissement Local (DETR et DSIL).
e Emprunts (16) : 400 000 € (0 € au BP 2020)
> Un recours à l'emprunt comme prévu dans le DOB 2021. Le
besoin de financement s'équilibrera en faisant également appel
à nos ressources propres et en puisant dans le fond de
roulement.
e Dotations (10) : 172 000 € (au lieu de 285 000 € BP 2020)
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 > - 39.65 %
> Diminution du FCTVA en lien avec les investissements réalisés
en 2019.
e Excédent de fonctionnement Capitalisé (1068) : 847 637.08 € (au
lieu de 1 285 853.30 € BP 2020)
> - 34.08 %
> C'est le résultat de l'affectation du résultat 2020 qui doit
couvrir le besoin de financement (voir délibération N° 2020-05
du conseil du 09 mars 2021). Pour ne pas grever les marges
de manœuvre de l'exercice 2021, il est calculé pour couvrir
intégralement le solde des Restes à Réaliser de 2020. Ainsi, le
budget 2021 n’est pas tenu de mobiliser des recettes pour
financer ces dépenses engagées mais non payées.
> Il prend également en compte le résultat de l'exercice de la
section d'investissement (Recettes — dépenses) et du solde
d'exécution reporté n-1 (déficit cumulé).
DEPENSES
Les principaux postes des dépenses d'investissement sont :
e Immobilisations incorporelles (20): 299 882 € (au lieu de
152 830.60 € BP 2020), logiciels (27.3 K€) et frais d’études (200 KE).
> + 96.22 %
> 22 K€ de RAR
> 277 KE de dépenses nouvelles avec le prolongement des
équipements des écoles, la numérisation des actes d'état civil
et la dématérialisation des instances.
> Poste de frais d’études élevé en lien avec la décision d'engager
en 2021 les études préalables pour les grands projets de
mandat (silos, pôle sénior...)
e Subventions d'équipement versées (204) : 512 976.34 € (au lieu de
1 077 787.34 € BP 2020)
> -52.40 %
> 259 K€ de RAR pour la réalisation de logements sociaux.
> 253 K€ seulement de dépenses nouvelles correspondant à
notre participation aux frais d'équipement de la cuisine
centrale pour la préparation des repas à Agen (4 K€), des
subventions logements sociaux (174 K€), du PIG pour
l'amélioration de l'Habitat (9 K€), de la participation aux
travaux du nouveau local du COS (6.8 K€) et des participations
aux travaux divers de l’AA par les fonds de concours (60 KE).
e Immobilisations corporelles (21) : 3 032 576.39 € (au lieu de 2 507
461.80 € BP 2020)
> +20.94%
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 > Avec 485 132.93 € de RAR
> 2 547 443.46 € de dépenses nouvelles dont :
“ Achats de terrains : 310 K€
e Terrain pour aire de jeu st Ferréol
e Acquisitions diverses
" Achats d'immeuble : 230 K€
e Maison ECK
e Silos
= Plantation d'arbres : 6.5 K€
" Travaux bâtiments scolaires : 200 K€
e Brassens :
o Climatisation 2 classes
o Accessibilités
o Réhabilitation toiture
o Changement des sols
e Mitterrand :
o Ventilos convecteur
o Éclairage
e St Ferréol :
o Réparation préau
" Equipement des cimetières : 51 K€
e Colombarium
e Aménagements allés
e Reprises de concessions
" Travaux de Tortis : 80.5 K€
e Ravalement ferme partie habitation et pigeonnier
e Trottoirs et assainissement
" Locaux associatifs : 9 K€
e Accessibilité
e Etanchéité toiture
" Travaux aménagement du Local Police : 13.5 K€
“” Travaux Bibliothèques : 3.5 K€
" Travaux dans les églises 85.5 K€
e Clocher Cassou
e Plafond Ste Radegonde
e Accessibilité Cassou et st Ferréol
“" Delbes : 130 K€
e Accessibilité
e Sécurité incendie
“ Prévert : 65 K€
e Reprise isolation et étanchéité
e Bardage anti vandalisme
= Sports : 74 K€
e Tennis : réfection salle 1 et éclairage salle 2, étanchéité
Infield Base Ball
Rugby : aménagement pédiluve vestiaire
Pétanque : bardage bois
Travaux CABE
"” Mascaron : 37 K€
e Peinture façade
" Centre Technique municipal : 53.9 K€
e Fosse vidange mécanique
e Création du magasin
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 e Alarme intrusion
s Sécurisation des silos : 40 K€
s Mairie : 50 K€
e Climatisation rez-de-chaussée
s Travaux de voirie : 506 K€
e Carrefour Cazalet Chantilly
Route de barre
Rue Gambetta
Impasse Flaubert
Route de la Zigole
Chemin Ste Rose
" Mobilier urbain : 26 K€
e Signalétique vergers partagés
e Mobilier divers
" Matériel et outillage : 34 K€
= Matériel de transport : 142.5 K€
e Véhicule police municipale
e Tracteur sports
e Deux véhicules légers électriques ou hybrides
e Remplacement petit véhicule service cadre de vie
" Matériel de bureau et informatique : 150 K€
e Panneau d'informations lumineux
e Tablettes pour dématérialisation des instances
“ Mobilier : 41 K€
= Extension vidéo protection : 60 K€
" Autres immobilisations : 114 K€
e Jeu écoquartier
e Panneau affichage mairie
e Immobilisations en cours (23) : 15 000 € (idem BP 2020)
> Permettent d'assurer les avances aux marchés publics
e Remboursement d'emprunts (16) : 400 000 € (au lieu de 443 000 €
BP 2020)
> -9.71%
> Remboursement de la dette en capital. Depuis 2017, le
remboursement en capital continue de baisser en raison du
désendettement engagé depuis plusieurs années et malgré
les nouveaux emprunts mobilisés.
e Dépenses imprévues (020) : 200 000 € (idem BP 2020)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires
Je vous propose, Mes Chers Collègues, d’adopter le Budget Primitif
2021 qui vous est présenté en ANNEXE 4.
Je vous en remercie.
BUDGET PRIMITIF : La maquette principale est jointe en ANNEXE 4.
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Compte tenu du volume important des pièces annexes du Budget, elles seront disponibles dès réception sur votre messagerie d’un mail d’information et seront également consultables en Mairie, aux heures d'ouverture, auprès du Secrétariat
général.
Entendu l’exposé de Madame le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
Par 20 voix Pour, 7 Contre
ADOPTE le Budget Primitif 2021 tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 12 avril 2021
Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021 Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20210406-202119-BF
Date de télétransmission : 12/04/2021
Date de réception préfecture : 12/04/2021