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Arrêté - Delib Budget Primitif
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - Delib Budget Primitif)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
AR PREFECTURE
047-214700320-2017 0405-2017 04058-BF
Reçu le 11/04/2017
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du MERCREDI 5 AVRIL 2017 à 18h 30
(Extrait du Registre)
L’AN DEUX MILLE DIX SEPT, le 5 avril à 18 h 42, le Conseil Municipal de la Commune de BON-ENCONTRE légalement convoqué le 29 mars 2017, s’est réuni en séance ordinaire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Etaient présents: M. LAUZZANA Michel, M. TREY D’OUSTEAU Pierre, Mme BARRAULT Simone, M. VINDIS Marcel, Mme LAPEYRE Jacqueline, M. AMELING Christian, Mr MEYNARD Jean-Claude, M. ZALATEU Jean-Jacques, Mme VERLHAC
Jacqueline, M. BORDES Michel, Mme LAPEYRE Brigitte, Mme OGIER Marie, M. BIELLE-BIARREY Laurent, Mme LAMY Laurence (à partir du point 5), Mr VIDAL Jean-Christophe, Mme LAMARTINE-GEOFFROY Céline, Mme CHATOT Magali, Mme VILLA Pierrette, M. DEGUIN Gérard, Mme FERRAND Isabelle, M. SIMONITI Jean-Claude, M. HAMMOUCHE Samir, Mme PAILHORIES Anne, Mr DUBOIS Louis- Paul.
Etaient représentés :
- Madame TOBELI Sylvie pouvoir à Monsieur AMELING Christian. - Madame BIFFIGER Isabelle pouvoir à Monsieur SIMONITI Jean-Claude. - Monsieur LEMAIRE Jean-Marc pouvoir à Monsieur VINDIS Marcel. - Madame LAMY Laurence pouvoir à Madame BARRAULT Simone (jusqu’au point 4).
Etaient absents :
- Madame ALEMAN Marie-Noëlle.
- Madame JUILLIA Jacqueline.
Madame Céline LAMARTINE GEOFFROY a été désignée secrétaire de séance.
8 - OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017.
VOTE : Pour : 24.
Contre : 3 (M. SIMONITI, Mme BIFFIGER, Mr HAMMOUCHE).
Mes Chers Collègues,
Le Budget Primitif 2017 que j’ai l'honneur de vous présenter s’équilibre en dépenses et recettes pour la section de fonctionnement comme pour la section d'investissement.
En effet, le niveau élevé d'investissement prévu cette année (+ 45 % par rapport au BP 2016) d’une part et la baisse des dotations (-20 %) d’autre part, entraine un recours plus important de notre fonds de roulement. Toutefois le report de l'excédent de fonctionnement cumulé (3 118 K€), permet d'envisager au Budget Prévisionnel 2017, un virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement de plus de 3 M€. AR PREFECTURE
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Reçu le 11/04/2017
La section d'investissement (5 865 K€) fait apparaître des dépenses
importantes qui comprennent notamment 684 K€ de restes à réaliser et surtout 3 276 K€ de dépenses d'équipement nouvelles. On trouve ici les dépenses prévues pour la réhabilitation /extension de l’école de St Ferréol mais également les fonds de concours versés pour les logements sociaux ou encore les travaux de voirie rue Anatole France et Rue Lamartine.
En contre partie, les recettes d'investissement alimentées par le virement de la section de fonctionnement atteignent la somme de 5 865 K€.
Le budget 2017 se présente donc comme suit :
DEPENSES RECETTES
e section de fonctionnement : 9 484 682.00 € 9 484 682.00 €
e section d'investissement : 5 865 424.54 € 5 865 424.54 €
BUDGET TOTAL : 15 350 106.54€ 15 350 106.54 €
1.- SECTION DE FONCTIONNEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 9 484 682.00 €
Les principaux postes de cette section sont :
RECETTES
+ Les produits des domaines (70) : 318 450 € (au lieu de 255 450 €
BP 2016)
> Ajustement par rapport au réalisé 2016
e les impôts et taxes (73) : 4 901 727 € (au lieu de 4 900 084 € BP
2016)
> Prise en compte de la revalorisation par la loi des finances des
bases fiscales (+ 0.4%)
Tassement de l’évolution des bases
Stabilité du FNGIR
Gel de l’enveloppe du FPIC
Stabilité de l’Attribution de Compensation et de la dotation de
solidarité communautaire
VVYNVY
NV
e les dotations et participations (74) :705 968 € (au lieu de 878 015 €
BP 2016)
> Baisse de la DGF et des compensations de l’État
> Suppression du RKG et des aides du Conseil Départemental
> Renforcement de l’écrêtement en lien avec le potentiel fiscal AR PREFECTURE
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Augmentation de l'enveloppe consacrée à la Dotation de
Solidarité Rurale
Baisse des compensations de l’État sur la fiscalité
Arrêt du remboursement par l’État pour l'emploi d'avenir
titularisé
e Autres produits de gestion (75) : 27 050 € (au lieu de 23 050 € BP
2016)
>» Ajustement par rapport au réalisé 2016
+ Atténuation de charges (013) :128 000 € (au lieu de 114 000 € BP
2016)
>
>
DEPENSES
Remboursement du salaire des personnels pour certaines
absences
Réajustement par rapport aux situations de certains agents et
au réalisé 2016
e les charges à caractère général (011) : 1 626 449 € (au lieu de 1 563 835 € BP 2016)
>
Y
e les
effort engagé pour l'entretien du patrimoine communal
(fournitures de voiries, entretien des terrains, bâtiments publics
écoles et sports...)
augmentation des frais de restauration scolaire
mise à niveau des formations agents
souscription assurance dommage ouvrage pour les travaux de
l’école de St Ferréol
dépenses du personnel (012) : 3 560 818 € (au lieu de
3 445 075 € BP 2016)
>
>
>
>
>
>
augmentation de l'enveloppe destinée à la rémunération des
personnels TAP (anciennement 011)
augmentation de la cotisation de l’assurance statutaire des
personnels (anciennement 011)
mise en œuvre du PPCR
Mise en œuvre du RIFSEEP
Augmentation des cotisations sociales (IRCANTEC, CNRACI,
Pôle Emploi)
Titularisation d’un emploi d’avenir
Le glissement vieillesse et technicité (avancement d’échelons et
de grades)
Augmentation du point d'indice (+0.6 % en février 2017)
Prévision du retour des agents en disponibilité pour convenance
personnelle
Remboursement du personnel mis à disposition par le CCAS
(anciennement 65) AR PREFECTURE
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les autres dépenses de gestion (65) : 537 200 € (au lieu de 573 700 €
BP 2016)
> baisse de la participation au SIVU Centre de Loisirs de St
Ferréol
les charges financières (66) : 95 076.65 € (au lieu de 128 353.22 €
BP 2016)
> Désendettement
les charges exceptionnelles (67) : 15 400 € (au lieu de 7 675 € BP
2016)
> annulation de titres sur les exercices antérieurs (Redevance
occupation domaine public, TLPE, Cantine...)
les dépenses imprévues (022) : 250 000 € (au lieu de 200 000 €
BP 2016)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires
elles ont été augmentées pour prendre en compte l'incertitude
liées aux rythmes scolaires et travaux sur le patrimoine
2.- SECTION D’INVESTISSEMENT
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à 5 865 424.54 € :
DEPENSES : 5 865 424.54 € (au lieu de 4 617 304 € BP 2016)
RECETTES : 5 865 424.54 € (au lieu de 5 519 160.42 € BP 2016)
RECETTES
Les principaux postes des recettes d'investissement sont :
e Subventions (20): 1 153 872.79 € (au lieu de 783 667.28 € BP
2016)
> 689 872.79 € de RAR (essentiellement constitués par le FST
de l’Agglomération d’Agen)
> 464 000 € de recettes nouvelles correspondant aux
demandes de subventions faites au titre de la DETR
(154 000€), auprès du Conseil Départemental et de
l’Agglomération d'Agen
e Emprunts (16) : 310 739.82 € (pas d'emprunt prévu au BP 2016)
> Un recours à l'emprunt en lien avec une année «haute »
d’investissements
+ Dotations (10) : 240 100 € (au lieu de 230 100€ BP 2016) AR PREFECTURE
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Reçu le 11/04/2017
> Produit de la Taxe d'aménagement (ancienne TLE)
> Produits de la récupération de la TVA sur les investissements
n-2 (FCTVA)
+ Excédent de fonctionnement Capitalisé (1068) : 747 773.58 €
(au lieu de 1 323 543.32 € BP 2016)
> Résultat de l'affectation du résultat 2016
> prise en compte du résultat de l'exercice de la section
d'investissement (Recettes —- dépenses), du solde d'exécution
reporté n-1l (déficit cumulé) et des restes à réaliser de
l'exercice précédent.
DEPENSES
Les principaux postes des dépenses d'investissement sont :
+ Immobilisations incorporelles (20): 15 444.80 € (au lieu de
21 564.80 € BP 2016)
> 8 355.80 € de RAR
> 12 092 € de dépenses nouvelles (licences informatiques)
+ __ Subventions d'équipement versées (204) : 572 602.44 € (au lieu de
126 208.50 € BP 2016)
> 40 469.94 € de RAR
> 532 132.50 € de dépenses nouvelles correspondant à des
fonds de concours voiries et éclairages publics (344 100 €),
des subventions logements sociaux (167 765 €) et du PIG
logements vacants (20 268 €)
+ Immobilisations corporelles (21): 3 254 736.54 € (au lieu de
2 232 153.95 € BP 2016)
> 532 437.74 € de RAR
> 2 722 298.80 € de dépenses nouvelles dont :
" Travaux de voirie de la Rue Lamartine
" Travaux de voirie de la rue Anatole France
" Réalisation giratoire Labonde
" Réhabilitation/extension de l’école de st Ferréol
" Création de WC à Ste Radegonde
" Acquisition d’un tunnel de lavage pour l’école de Brassens
" Travaux accessibilité bâtiments communaux
" Création local pour stockage matériel et produits au stade
sportif de Lajunie
" Réalisation de pistes cyclables
" Acquisition d’un camion pour la voirie et d’un désherbeur
haute pression AR PREFECTURE
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Reçu le 11/04/2017
e Remboursement d'emprunts (16) : 590 000 € (au lieu de 765 000 €
BP 2016)
> Remboursement de la dette en capital. C’est l’année du
« fléchissement » de l’annuité de la dette
+ Dépenses imprévues (020) :250 000 € (au lieu de 200 000 € BP
2016)
> Permettent de répondre rapidement à des aléas budgétaires
Je vous propose, Mes Chers Collègues, d’adopter le Budget Primitif
2017 qui vous est présenté en ANNEXE 5.
Je vous en remercie.
BUDGET PRIMITIF: La maquette principale est jointe en ANNEXE 8.
Compte tenu du volume important des pièces annexes du Budget, elles seront
disponibles dès réception sur votre messagerie d’un mail d’information et seront également consultables en Mairie, aux heures d'ouvertures, auprès du Secrétariat général.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
PAR 24 voix Pour, 3 Contre
ADOPTE le Budget Primitif 2016 tel que présenté.
Ainsi fait et délibéré en séance les JOUR, MOIS et AN susdits.
Le Maire Pour copie conforme, Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire
de cet acte
Informe que la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois
à compter des formalités de publication et de transmission
en Préfecture.
Affichage le 11 avril 2017