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Déliberation - 99 DE 230320.18 Dem. de subv. Fonds vert 2023 Aménagement paysager de la médiathèque pôle culturel
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Thèmes du document : Changement climatique, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
| EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M. Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/18
Objet
/ Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
Vert
2023
/ Aménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
la
médiathèque
— pôle
culturel
Monsieur
le Maire
sollicite
Mesdames
et Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
afin
qu’ils
puissent
approuver
la réalisation
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
2023,
nécessaire
au
financement
de
l’aménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
la médiathèque
— pôle
culturel.
Il précise
que
dans
le cadre
de
la réhabilitation
de
l’école
Pasteur
en
une
médiathèque
— pôle
culturel,
la
débitumisation
et le
traitement
du
sol
de
l’ancienne
cour
de
l’école
seront
engagés,
de
manière
à
hiérarchiser
les
espaces
extérieurs
avec
un
apport
végétal
et une
gestion
des
sols.
En
lieu
et place
du
sol
bitumé,
un
sol
drainant
de
type
stabilisé
sera
réalisé.
Des
plantations
d’arbres
et de
végétaux
ainsi
que
l’implantation
de
mobiliers
urbains
seront
mis
en
œuvre.
De
ce
fait,
la cour
de
récréation
est
mise
en
valeur
et devient
la place
centrale
du
centre
bourg
de
Giberville.
Monsieur
le Maire
indique
également
que
le dispositif
du
Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d’amélioration
du
cadre
de
vie.
Ainsi,
aménagement
de
la cour
intérieure
de
la médiathèque
— pôle
culturel
en
une
vraie
place
centrale
rentre
dans
les
critères
d’éligibilité
du
Fonds
vert,
et notamment
son
enveloppe
"Renaturation
des
villes
et
villages",
car
il contribue
à la
végétalisation
d’espaces
publics
urbanisés. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L2122-22,
VU
l’annonce
de
la Première
Ministre,
le 27
août
2022,
relative
à la
création
du
Fonds
vert,
fonds
pour
l'accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
VU
la circulaire
du
Ministère
de
la transition
écologique
et de
la cohésion
des
territoires,
en
date
du
14
décembre
2022,
relative
au
déploiement
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
CONSIDÉRANT
que
le Fonds
vert
vise
à accélérer
la transition
écologique
des
collectivités
et à
les
accompagner
dans
leurs
projets
de
performance
environnementale,
d’adaptation
au
changement
climatique
et d’amélioration
du
cadre
de
vie,
CONSIDÉRANT
que
ce
Fonds
vert
est
abondé
à hauteur
de
2 milliards,
dont
95
millions
d’euros
environ
sont
affectés
à la
Région
Normandie,
CONSIDÉRANT
que
la Commune
de
Giberville
envisage
l'aménagement
paysager
de
la cour
intérieure
de
la médiathèque
— pôle
culturel,
et que
ce
projet
est
éligible
au
Fonds
vert
au
titre
de
Penveloppe
portant
sur
la "Renaturation
des
villes
et villages",
DÉCIDE
de
solliciter
Paide
financière
de
l’État
au
taux
maximum,
soit
80
%
du
montant
HT
des
travaux,
au
titre
du
dispositif
Fonds
vert,
et selon
le plan
de
financement
prévisionnel
ci-après
:
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Sollicité
ou
acquis
Montant
HT
sollicité
Taux
d’intervention
Fonds
vert
Sollicité
104
687
€
80%
Sous-total
subventions
104
687€
80
%
Autofinancement
26
171.75
€
20%
Coût
total
HT
130
858.75
€
100
%
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à solliciter
cette
subvention
auprès
de
l’État
et à
signer
tout
document
y afférant.
INSCRIT
les
dépenses
correspondantes
au
budget
communal
2023.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
04-271408919-20230920-16-DE Accusé
certtié
exécutoire
Réceglion
parle
préfet:
28084202