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Déliberation - DM2023 232
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 232)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Ville! RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité — Fraternité
laver VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 232
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L'ÉTABLISSEMENT ÎLE DE FRANCE
NATURE DANS LE CADRE DE L’APPEL À MANIFESTATION D’INTÉRÊT « RETOUR DE
LA NATURE EN VILLE »
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que depuis 2016, la Région Île-de-France est pleinement engagée dans la lutte contre le changement climatique et la transition écologique ;
Considérant que dans le cadre de son plan vert et de la renaturation en ville, la Région soutient les projets de création et d'ouverture au public de nouveaux espaces verts et de nature, et les projets d'amélioration de la qualité des espaces verts existants ;
Considérant qu'il y a nécessité de renaturer la ville et de développer une offre de nature accessible à tous, dans un souci de santé et d'équité ;
Considérant que la commune de Taverny répond aux conditions d'attribution ;
Considérant que le montant estimatif total du projet est de 250 000 € TTC (DEUX CENT CINQUANTE MILLE EUROS TTC);
Considérant qu'en conséquence, il convient de solliciter une subvention au titre de l’année 2023, auprès de l'établissement régional Île de France nature, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt « retour de la Nature en Ville » par le projet du terrain des Coteaux ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078-.-2022C0C0S-DA2023 _922-CC
Réception en sous-préfecture le : OGIOG6(202?,
Publication le :
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1°:
Une demande de subvention régionale est sollicitée au titre de l’année 2023, et déposée auprès d’Île de France Nature, dans le cadre de l’appel à manifestation d'intérêt « Retour de la Nature en Ville », pour engager une étude de renaturation de 40%.
La demande de subvention porte sur le montant le plus élevé possible pour le projet susnommé.
Article 3 :
Tous les documents relatifs à cette demande de subvention, pourront être signés par Madame le Maire ou son représentant.
Article 4:
Les dépenses et les recettes afférentes à cette opération seront inscrites au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 5:
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 2 juin 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023- 232
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