Déliberation - DM2023 401

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Déliberation - DM2023 401 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 401)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie, il RÉPUBLIQUE FRANCAISE IT Liberté — Egalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 401

MARCHÉ PUBLIC RELATIF AU CHANGEMENT DE L'ÉCLAIRAGE SCÉNIQUE DE LA SALLE D'ANIMATION DE LA MÉDIATHÈQUE - 23MP014

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R. 2122-8 et

R. 2123-1,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du Conseil Municipal du 25 mai 2020, prise en application

de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune souhaite changer l’éclairage scénique de la salle d'animation

de la médiathèque ;

Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de lancer une consultation à cet effet ;

Considérant que le montant estimatif de la prestation a été évalué à 29 166 € HT ;

Considérant que trois sociétés ont été sollicitées dans ce cadre ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au 12 juillet 2023 ;

Considérant que la procédure adaptée a été passée conformément aux règles régissant le

droit de la commande publique ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 - 423c9 15 - DT -hQA- CC

Réception en sous-préfecture le :_ Le he mb «5

Publication le : 16 tente 42

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

Critère n° 1 - Prix 30%

Critère n° 2 — Valeur technique 50 %

Ce critère est décomposé comme suit :

. Qualité du matériel proposé (console & projecteurs) 15 % . Intervention électrique 10 %

. Formation du personnel utilisateur 5 %

. SAV en cas de problème 10 %

, Délais d'intervention 5 %

. Essais & mise en service 5%

Critère n° 3 - Propositions de configuration lumières scéniques 20

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés ne : Nombre d'offres analysées soumissionnaires y

2 sociétés soumissionnaires 2 offres analysées

Considérant que l'analyse a démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société ALTERLITE ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le marché relatif au changement de l'éclairage scénique de la salle d'animation de la

médiathèque [23MP0141], et ses éventuels avenants, sont signés avec la société ALTERLITE,

10 rue des marronniers — 94240 L'HAY LES ROSES, dûment représentée par Christian

PAILLARD en sa qualité de Président Directeur Général pour un montant de 21 548,16 € HT,

SIRET : 750 249 591 00025 ;

Article 2 :

Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu'au parfait achèvement de la prestation, objet du marché.

Article 3 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny-— N°2023 - 401

Page 2 sur 3Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : htips://www.ville-

taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-

Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https:/mww.telerecours.fr).

Fait à TAVERNY, le 15 septembre 2023

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orence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N°2023 - 401

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