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Déliberation - DM2023 589
Document publié le Vendredi 23 novembre 2018 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2023 589)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Tavern y Liberté — Égalité — Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2023 - 589
DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX AUPRES DU DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et
L. 2122-23,
Vu la loin° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement
et du numérique, loi dite loi ELAN,
Vu le décret n °2019-771 du 23 juillet 2019 relatif « aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire »,
Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la circulaire du 18 novembre 2020 relative au soutien à la rénovation énergétique
des bâtiments des collectivités territoriales ;
Considérant que la rénovation énergétique des bâtiments communaux est importante pour contribuer à la transition énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
Considérant qu'il est d'intérêt général de préserver l'environnement et qu'il est nécessaire d'améliorer l'efficacité énergétique des infrastructures communales ;
Considérant que le département du Val d'Oise apporte son soutien dans le cadre de l’aide pour la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales ;
Considérant que les projets de rénovations énergétiques portés par la commune de TAVERNY sont éligibles à l’aide pour les projets de rénovation des bâtiments public ;
Considérant que, pour cette raison, il convient de faire une demande de subvention auprès
du département du Val d'Oise ;
Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur
095-219506078:42{/317 oh -DM41292 _SRA-DE
Réception en sous-préfecture le :05 DEC. 2023
Publication le: Q 5 DEC, 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny
Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1° :
Une demande de subvention est sollicitée et déposée auprès du département du Val d'Oise dans le cadre de son aide apportée à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales, dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments de la commune de Taverny.
Article 2 :
La demande de subventionnement porte sur le montant de 28 345,33 euros pour couvrir une partie de la rénovation énergétique des bâtiments de la commune.
Article 3 :
La commune s'engage à respecter toutes les obligations figurant dans la convention, ou la notification de la subvention du département du Val-d'Oise.
Article 4 :
Tout acte juridique ultérieur (convention, avenant où autre) relatif à cette demande de financement auprès du département du Val-d'Oise pourra être signé par Madame le Maire ou son représentant.
Article 5:
Les dépenses et les recettes occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2023 et suivants.
Article 6 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 7 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de
Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,
sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-
taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-
Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois
à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un
recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 4 décembre 2023
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny - N° 2023-589
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