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Acte - 2023 11 02 CCAS Bilan de la commission d Accessibilité CCAS Année 2022 ts2P
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Acte - 2023 11 02 CCAS Bilan de la commission d Accessibilité CCAS Année 2022 ts2P)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 2 9 |
Publié le S L
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_02-DE
EC Centre Communal
Libourne ARE
www.libourne.fr 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du mardi 21 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 novembre à 18h00, les membres du Conseil d'administration du Cenire Communal d'Action Sociale de Libourne se sont réunis dans la salle de réunion du CCAS, sur convocation du Président du CCAS, qui leur a été envoyée le 15 novembre 2023, conformément à l'article R 123.-16 du code de l'Action Sociale et des Familles.
Date de convocation : 15 novembre 2023
Membres du Conseil Présent-e Absent-e, excusé-e | Pouvoir Donne pouvoir à
1. Philippe BUISSON - Président X Sandy CHAUVEAU
Membres élus
2. Sandy CHAUVEAU - Vice-Présidente X
3. Valérie VOGIN X
4, Esther SCHREIBER X
5, Karine BERRUEL X
6. Marie-Noëlle LAVIE X
7. Marie-Antoinette DALLAIS X
Membres nommés
8. Monique VILLA — UDAF X
9. Maryse ZELI— APF X |
10. Josiane GABARROS — APEI X
11. Michèle LACOSTE - LE LIEN X
12. Béairice RATOUIN - PFP X
18. Liliane ESCUREDO - Club La Bienvenue X
SOUS-TOTAL 8 4 1
Total présents, représentés ou ayant donné pouvoir : 9
Assistaient à la séance :
M David BARREAU, Directeur du CCAS de Libourne
Mme Laurence SCHOCKMEL, directrice adjointe du CCAS de Libourne
Mme Marie-France LAFAGE Responsable Pôle Moyen du CCAS de Libourne Mme Sylvia BROUSSE, Assistante administrative
Mme Hamida MOUTINARD, Responsable du SPASAD
2023-11-02 CCAS : Bilan de la commission d'Accessibilité (CCAS) - Année 2022
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui prévoit, dans les communes de 5 000 habitants et plus, la création d'une commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 14 février 2008 créant la Commission Communale pour l'Accessibilité,
Vu l'ordonnance du 25 septembre 2014, les Agendas d'Accessibilité Programmée {Ad'AP), destinés à donner plus de temps aux collectivités territoriales et aux entreprises pour réaliser les travaux nécessaires, et qui prévoit pour tous les établissements non accessibles au 31 décembre 2015 un agenda d'accessibilité programmé,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de Libourne du 17 septembre 2015 sur la mise en place de l'Agenda d'accessibilité pour la Ville de Liboume,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la ville de Libourne du 8 juin 2020 désignant les membres de la CCA.
Délibération mise en ligne le 28/11/23
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 7
Publié le S LC
ID : 033-263302408-20231121-2023_11_02-DE
Considérant les actions développées dans le champ du handicap par le CCAS pour le compte de la Ville, la
Commission Communale pour l'accessibilité a pour missions de :
Dresser un constat de l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
Etablir Un rapport annuel présenté au conseil municipal et faire des propositions utiles pour améliorer
l'existant.
Cette commission valorise et développe les actions déjà conduites par la ville en ce qui concerne la
place des personnes en situation de handicap dans la ville : travail régulier et approfondi avec les
associations, actions concrètes favorisant l'accessibilité (Voirie, stationnement, bâtiments publics}, actions sociales {services d'aide à domicile et de soins infirmiers...
Remise du rapport au Préfet, président du département, commission départementale des personnes
handicapées, responsables des bâtiments concernés.
Eléments clés de la CCA :
D'autre
*, Le
Poursuite de la mise en accessibilité de la voirie : budget 35 425 € pour la fiche PPI 2020/2026 Accessibilité voirie des personnes à mobilité réduite.
Poursuite de l'Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad ‘AP)
Travaux ERP : mise aux normes accessibilité parvis, entrés façade sud et sanitaire annexe sud de 2022 à 2025. Budget global de 13 549 065 €.
Quais et berges : Aménagement de la promenade accessible entre la fontaine Roudevyre et le sud du
lac des Dagueys de 2022 à la fin du mandat. Etudes topographique en 2022 avec un coût de 10 000 €.
Pour 2023 les études environnementales sont prévues {40 000 €)
Place Joffre : Un espace public accessible, inclusif favorisant la convivialité. Travaux 2022 — 2023. Coût
8 980 000 €
Aide facultative des personnes en situation de handicap : 3 500 € prévu au budget. 800 € d'aides
attribuées pour 2 demandes concernant l'aménagement du logement
Poursuite du plan de formation accueil du public en situation de handicap pour le personnel ville et Cali.
Coût de 3 600 € TTC avec deux sessions de formation d'une journée (25 agents) et 3 sessions de sensibilisation de 2 heures chacune (28 personnes)
Accessibilité des accueils généraux de l'hôtel de ville, du CCAS et de la Cali. Marché passé entre l'Ugap
et la DSI pour 3 ans, avec intervention du prestataire Accéo du 1 juillet 2022 au 30 juin 2025. Budget Cali. Coût global de 32 502,56 € TTC.
Accueil de stagiaires avec accueil de stagiaires émanant d'organismes d'insertion et d'inclusion : 40
pour la ville dont 13 PH / 9 pour le CCAS doni 4 PH / 36 pour la Cali dont 2 PH
Emploi et insertion des personnes en situation de handicap, lors de la déclaration d'avril 2022 respect des
6 % : 6,90 % au CCAS, 8,10 % en mairie.
Quinzaine du Vivre Ensemble du CCAS pour promouvoir l'inclusion, organisée par le CCAS et un
ensemble de partenaires institutionnels et associatifs, du 21 mars au 2 avril 2022.
part la démarche Ville Inclusive s'est poursuivie avec :
La démarche Accessibilité
Un séminaire accessibilité s'est déroulée 23 mai 2022 et a défini 3 axes de travail :
-_ L'accessibilité des lieux,
- La participation à la vie de la cité,
- L'accueil et l'information.
La démarche « Libourne, Ville Amie des Ainés »
Label Ville Amie des Ainés : obtention de la médaille d'or, remise à Paris le 30 novembre 2022.
Envoyé en préfecture le 23/11/2023
Reçu en préfecture le 23/11/2023 7
Publié le S 10
ID : 033-263302408-20231121-2023 11 02-DE
Sur proposition de Madame la Vice-Présidente,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité (? membres présents ou ayant donné pouvoir},
Les membres du Conseil d'administration prennent acte du bilan de la Commission Communale d'Accessibilité {CCA) de l'année 2022.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Pour expédition conforme Sous-Préfecture et de la publication, le
Fait à Libourne Pour le Président Por délégation
Le Président informe que la présente délibération peut Sandy CHAUVEAU
faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Vice-Présidente du CCAS
le Tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'Etal.
La Vice-Présidente
Sandy CHAUVEAU
DT