Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2026 020
Déliberation - DEC2026 020
Déliberation - DEL2024 020
Déliberation - DEC2025 020
Déliberation - DEL 2025 020
Arrêté - A2023 020
Déliberation - Decision n°2023 015
Déliberation - Decision N°2023 006
Déliberation - Decision N°2023 004
Arrêté - Arrete n°2025 020
Déliberation - 2023 020
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
| û
RAS EAUBONNE , le sens de l'harmonie DECISION DU MAIRE
VAL D'OISE
COMMUNE D'EAUBONNE - DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2023/0210
ACCEPTATION PAR LA VILLE DE DONS DE MATERIEL SPORTIFS
LA MAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 ;
VU l'article L.2242-1 du CGCT stipulant l'acceptation de dons et legs ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 2020/022 du 03 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDÉRANT la proposition mutuelle du ©CSME TENNIS DE TABLE et du Comité
Départemental de Tennis de Table du Val d'Oise d'un don en matériel sportif ;
CONSIDÉRANT l'opportunité de bénéficier de l'utilisation de ce matériel en complément
de celui déjà présent pour les compétitions locales et de la possibilité de les stocker dans nos lOCaux ;
CONSIDÉRANT les modalités de transfert de propriété présentées par le Comité
Départemental de Tennis de table du Val d'Oise :
- Stockage sous clef,
- Utilisation par le Comité pour 3 à 5 compétitions départementales par an,
- Utilisation par le CSME Tennis de table du matériel pour leur compétition,
- Coordination des mouvements et entretien du matériel à la charge du CSME Tennis de table ;
Décide
b, ARTICLE 1 : ACCEPTE, le don du matériel sportif suivant sans autre contrepartie que celles énoncées ci-dessus :
- lé tables de compétition sur roulettes,
- léfilets,
- lé tables de marques,
- 120 séparateurs d'aires de jeux
Eaubonne, le … 18 JAN. A2
Transmis et reçu au contrôle de légalité, le : La Maire
Fees Vice-Présidente de la Exécutoire le: 7
Délai de recours : 2 mois - A dater de la date de publication Communa uté
Voies de recours : Tilbunal administratif de Cergy-Pontoise Agglomération Val Parisis,
(Articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Julien GUIGUI Valérie POULIQUEN
DGS Chetfte Secrétariat Général
Arnaud AGNONA Michel COLL
Directeur DAGAJ DGAS Anim Terr $ce Pers
Hôtel de Ville - |, rue d'Enghien BP 50020 - 95601 Eaubonne Cedex - Téléphone : 01 34 27 26 00 - www.eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20230118-DEC2023-020-AU
Date de télétransmission : 18/01/2023
Date de réception préfecture : 18/01/2023