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Compte-Rendu - CR 30 mai
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rœulx.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 30 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Éducation,
Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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COMPTE RENDU DE LA
REUNION DU 30 MAI 2025
L’an deux mille vingt cinq , le trente mai à dix huit heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Charles LEMOINE, Maire. Nombres de membres en exercice : 27
Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mai 2025
Monsieur Charles LEMOINE, procède à l’appel des conseillers municipaux et constate que le quorum est atteint.
Présents :MM LEMOINE Charles - DENIZON ZAWIEJA Isabelle - ANTIDORMI Antonio - QUESNOY GUISGAND Patricia - VERRIEZ Francis - ALLAMANDO Claudine - VANGHELLE Gérard - ROCCA FAZIO Gaëtane - SIMON Jean - DESSEINT Henri Paul - PETIT Martine - LEGRAND Claude Hervé - LEFEBVRE Thierry - THERY VILAIN Myriam - BAVAIS Sylvie - LANCELLE Jérôme - LAKOMY Jérôme - PLOUCHART Laetitia - LACOUR Frédérique - LANCIAUX Alphonse.
Excusés : M STIEN Patrick (Procuration à Charles LEMOINE)
Mme COUSIN CONSILLE ALFREDA (Procuration à Antonio ANTIDORMI) Mme BROCAIL VANGHELLE Sandrine (Procuration à Gérard VANGHELLE) Mme CLAISSE BLEUSEZ Véronique (Procuration à Henri Paul DESSEINT) Mme LELEU Séverine (Procuration à Isabelle DENIZON JAWIEJA)
M MASOCCO Loïc (Procuration à Alphonse LANCIAUX)
Absents : M BLEUSEZ Nicolas
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Proposition : Isabelle DENIZON ZAWIEJA est nommée secrétaire de séance.
EXAMEN DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 AVRIL 2025 : Ce document est joint à la présente note est adopté dans son intégralité.
INFORMATION SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS QUI LUI ONT ETE DONNEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL (ART L 2122-22 et L 2122-23 DU CGCT) :
Il s’agit de consultations effectuées selon la procédure prévue par l’article 28 du CMP. Néant
SOMMAIRE :
Tirage au sort du jury criminel – Formation de la liste pour 2026 :
Le conseil municipal procède au tirage au sort de 9 personnes à partir de la liste électorale générale de la commune afin de constituer la liste provisoire du jury criminel pour 2026.
1) Lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire maternelle.
2) Avis sur le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois arrêté par le SIMOUV :
Questions diverses
ORDRE DU JOUR Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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1) Création d'un groupe scolaire maternelle regroupant les écoles Louis Pasteur et Joliot Curie - Lancement du concours de maîtrise d’œuvre restreint avec remise de prestation : Délibération n° 19/2025
Exposé :
La Commune de Roeulx souhaite engager la construction d’un groupe scolaire maternelle dont la finalité est de regrouper les Ecoles Louis Pasteur et Joliot Curie.
L’objectif est de rationaliser les dépenses d’entretien des bâtiments communaux tout en apportant à la population un équipement moderne, accueillant et adapté aux besoins communaux.
Pour rappel une mission d’assistance à maitrise d’ouvrage a été confiée à l’Agence de Développement et d’Urbanisme – Sambre Avesnois Hainaut Thiérache (ADU) dans le cadre de la création d’un groupe scolaire maternelle en avril 2024 et un projet a été présenté au conseil municipal lors de la dernière séance.
Ce projet structurant pour la ville, dans sa technicité et son approche urbaine et patrimoniale nécessite une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en paysage, urbanisme, architecture.
Les objectifs :
Le projet ne fera pas l’objet d’une certification environnementale. Toutefois, le concepteur s’attachera à mettre en place, tout au long des phases d’études et de travaux, une démarche environnementale de manière à assurer une gestion performante du bâtiment, de bonnes performances énergétiques, de bonnes conditions de travail, le confort des usagers et la prise en compte environnementale.
Il sera du rôle de la maîtrise d’œuvre de chercher des solutions énergétiques et environnementales pérennes permettant d’atteindre les objectifs techniques fixés par la ville de Roeulx et d’optimiser les coûts d’exploitation de l’équipement sur sa durée de vie.
La ville de Roeulx insiste sur la nécessité d’une réflexion sur l’économie globale du projet, tout en prenant en compte l’entretien pour lutter contre le vieillissement de l’équipement.
Il est donc proposé pour répondre aux attentes de ce projet, d'organiser un concours de maîtrise d’œuvre restreint avec remise de prestation, en application des dispositions des articles L. 2125-1 2 et R. 2162-15 et suivants du Code de la commande publique.
L’enveloppe financière affectée aux travaux par la Maîtrise d’Ouvrage est estimée à :
2 460 000..00 euros HT (valeur mai 2025).
En vue de participer au financement de cette opération, la collectivité sollicitera toute forme de subvention auprès des partenaires financiers.
Lancement d'un concours de maîtrise d’œuvre
Un avis d'appel à concurrence sera lancé par la Commune en vue de sélectionner trois candidats, qui devront remettre des prestations au stade de l'esquisse dite « plus » (ESQ+), sur la base du programme de travaux.
Le déroulé de la procédure est le suivant :
- Publication d’un avis de concours ;
- Arrêt de la liste des candidats admis à concourir par Monsieur le Maire (3 équipes de Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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Maîtrise d’œuvre) après avis motivé du jury de concours ;
- Envoi du dossier de concours aux candidats admis à concourir ;
- Les candidats sont appelés à remettre une prestation anonyme qui permettra au jury de
se prononcer sur leur projet ;
- Le jury émet un avis, classe les projets en fonction des critères de jugement des offres et
se prononce sur l’attribution des primes ;
- Monsieur le Maire désigne le ou les lauréat(s) du concours ;
- Publication d’un avis de résultat de concours ;
- Monsieur le Maire négocie le marché de maîtrise d’œuvre avec le ou les lauréat(s) du
concours.
A l’issue de cette négociation, en application des dispositions de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique, la Commune de Roeulx sera amenée à signer un marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en concurrence.
Composition du jury
En application des articles R. 2162-22 et suivants du Code de la commande publique, le jury de concours appelé à donner son avis sur les candidatures et les projets sera composé de la manière suivante :
En qualité de Président du jury, Monsieur le Maire,
Les membres élus de la Commission d'appel d'offres à savoir :
Membres titulaires
M. STIEN Patrick
M. VERRIEZ Francis
Mme ZAWIEJA DENIZON Isabelle
M ANTIDORMI Antonio
Mme ALLAMANDO Claudine
En qualité de suppléant
M. DESSEINT Henri Paul
M. LEGRAND Hervé
Mme PETIT Martine
Mme PLOUCHART Laëtitia
M. SIMON Jean
Au titre des personnalités indépendantes dont une qualification professionnelle particulière est exigée, il est prévu :
- Un architecte nommé par l’Ordre des Architectes des Hauts-de France Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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- Un paysagiste du CAUE de l’Aisne
- Un architecte - urbanisme de la MIQCP (Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques) ou similaire
Ces trois membres seront désignés nominativement par le président du jury par arrêté ultérieur après la publication de l'avis d'appel public à concurrence.
Les personnalités indépendantes pourront bénéficier chacun d’une indemnité journalière de 400,00 €.
Fixation de la prime aux candidats à concourir
Considérant la nécessité de fixer le montant de cette prime sur la base des calculs suivants :
- Coût estimé des travaux de l’équipement public : 2 460 000.00 € HT
- Coût estimé de la maîtrise d’œuvre : 11% du montant des travaux, soit 295 200.00 € HT
- Coût estimé de l’esquisse : 4 % du montant de la maitrise d’œuvre, soit 11 800.00 € HT
- Abattement de 10% sur ce montant : 10 620 € HT arrondis à 11 000.00 €
Sur proposition du jury, les candidats admis à concourir pourront bénéficier chacun d'une prime d'un montant de 11 000.00€ HT maximum. Le jury pourra proposer la réfaction de cette prime en fonction de la qualité des prestations remises.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur les points suivants.
1. AUTORISER l’organisation et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre dans les conditions règlementaires en vigueur ;
2. AUTORISER le maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l'organisation du concours de maîtrise d’œuvre ;
3. APPROUVER la composition du jury de concours ;
4. AUTORISER le maire à désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités Indépendantes, membres du jury avec voix délibérative ;
5. AUTORISER le maire à défrayer et rémunérer les membres des personnalités indépendantes membres du jury.
6. AUTORISER le maire à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en
concurrence en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique ;
7. APPROUVER le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :
3. AUTORISE l’organisation et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre dans les conditions règlementaires en vigueur ;
4. AUTORISE le maire à signer tous les actes nécessaires au lancement et à l'organisation du concours de maîtrise d’œuvre ;
3. APPROUVE la composition du jury de concours ; Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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4. AUTORISE le maire à désigner, par arrêté nominatif, l’ensemble des personnalités Indépendantes, membres du jury avec voix délibérative ;
5. AUTORISE le maire à défrayer et rémunérer les membres des personnalités indépendantes membres du jury.
6. AUTORISE le maire à négocier le marché de maîtrise d’œuvre sans publicité ni mise en
concurrence en application de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique ;
7. APPROUVE le montant de la prime versée aux candidats admis à concourir.
2) Avis sur le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois arrêté par le SIMOUV : Délibération n° 20/2025
Exposé :
En qualité d’autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM), le SIMOUV a décidé, par délibération du 13 décembre 2022, de prescrire la révision du Plan de déplacement urbain (DPU) du Valenciennois en vue d’élaborer un Plan de Mobilité (PDM) afin :
- D’intégrer les évolutions majeures intervenues depuis dans le domaine des mobilités, particulièrement suite à la promulgation de la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités (dite Loi MOL) qui a notamment fait évoluer les PDU en PDM ; - D’anticiper l’adaptation de l’offre mobilité en lien avec l’évolution des modes de déplacements.
La démarche d’élaboration du projet de PDM du Valenciennois a suivi le processus suivant : - Réalisation d’un diagnostic territorial sur la période allant de juin 2023 à décembre 2023 ; - Elaboration de scénarios et évaluation de ces derniers sur la période allant de décembre 2023 à avril 2024 ;
- Choix du scénario final pour le futur PDM le 08 avril 2024 ;
- Construction du plan d’actions sur la période allant de mai 2024 à décembre 2024.
Le public a également été associé dans le cadre d’une concertation préalable qui s’est tenue du 13 au 28 janvier 2025 à l’initiative du SIMOIV, afin d’organiser un débat sur l’opportunité, les objectifs et les principales caractéristiques ou orientations du futur Plan de Mobilité, des enjeux sociaux économiques associés, ainsi que de ses impactes sur l’environnent et l’aménagement du territoire.
Dans ce cadre, par délibération du 04 février 2025, le Comité Syndical a notamment décidé d’arrêter le projet de PDM du Valenciennois et de solliciter l’avis des personnes publiques définies à l’article L.1214-15 du Code des Transports.
La ville de Roeulx s’est ainsi vu notifier le projet de PDM du Valenciennois, comprenant les éléments suivants :
- Le projet de document, constitué de 3 tomes (Diagnostic, Stratégie et Plan d’Action), de l’annexe accessibilité et du rapport d’évaluation environnementale stratégique (incluant 5 tomes) ; - Une note de synthèse présentant les conclusions de la concertation préalable et la façon dont les modifications et enseignements qui en sont tirés seront intégrés dans le futur document.
Il ressort que le projet PDM du Valenciennois définit six grandes orientations destinées à répondre aux objectifs stratégiques listés à l’article L.1214-2 du Code des Transports, à savoir :
Orientation 1 : Inscrire la mobilité dans une armure multipolaire ;
Orientation 2 : Construire un système de mobilité interconnecté ;
Orientation 3 : Agir en faveur d’une mobilité pour tous les usagers ;
Orientation 4 : Améliorer la qualité de vie ;
Orientation 5 : Décarboner la mobilité des marchandises ;
Orientation 6 : Faire vivre collectivement la ,politique de mobilité Ville de ROEULX - Séance du Conseil Municipal du 30 mai 2025
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Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet de PDM du Valenciennois arrêté par le SIMOUV.
A ce titre, la ville de Roeulx ne relève pas de remarques particulières.
Ceci étant exposé, il est proposé d’émettre un avis favorable sur le projet de Plan de Mobilité du Valenciennois arrêté par le SIMOUV.
La séance est levée à 18 h 45.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Isabelle DENIZON ZAWIEJA Charles LEMOINE