Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+du+24+11+2022?t=1674843769
Compte-Rendu - 17 fevrier 2023 CR
Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 09 2022
Compte-Rendu - cr+cm+du+08092021?t=1633966833
Déliberation - compte+rendu+conseil+municipal+08+07+2016?t=146895
Compte-Rendu - cr+du+06102023?t=1699297960
Compte-Rendu - CR+du+22fev2021?t=1616174716
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 12 05
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 10 17
unknown - Conseil+municipal+du+27+mai+2024?t=1718094902
Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+17+février+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ménil-sur-Belvitte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+conseil+municipal+du+17+février+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Jeunesse,
Compte
rendu
de
la
séance
du
17
février
2025
Présents
:PARVÉ
E.,
BOUJU
S.,
GAVAZZI
D.,
VINOT
T.,
BONTEMS
D.,
HAITE
A.
JOLÉ
M.,
TISSERANT
B,
RENARD
M.,
AUBRY
O.
M.
le
Maire
demande
au
conseil
l'ajout
d'un
point
à
l’ordre
du
jour
: Demande
de
subvention
de
L'Outil
en
Main.
Le
conseil
accepte
l’ajout
du
point.
1/
Élection
du
secrétaire
de
séance
: S.
BOUJU
est
élu
à
l'unanimité.
2!
Approbation
du
dernier
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
24/09/2024,
en
l'absence
de
remarque
le
compte
rendu
est
adopté
à
l'unanimité.
3/
Demande
de
subventions
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
fixe
comme
suit
le
montant
de
la
participation
communale
aux
différentes
associations
:
CRESUS
: 0
€
L'AFT'R
de
Rambervillers
: 50.00
€
ADMR
: 50.00
€
ADAVIE
: 0 €
SLR
Handball
de
Rambervillers
: 50.00
€
L'Outil
en
Main
de
Rambervillers
: 50.00
€
4]
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
périscolaire
à
la
2C2R
Monsieur
Le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
à
compter
du
01-01-2025
pour
une
période
de
3
ans
et
dont
les
modifications
sont
les
suivantes
:
e
Mise
à
jour
des
surfaces
mise
à
disposition
à
61.70
m2,
pour
un
montant
annuel
forfaitaire
de
2001.42
€
révisable
annuellement
selon
l'indice
de
référence
des
loyers
(IRL)
publié
par
l'INSEE,
e
Entretien
ménager
à
réaliser
par
notre
personnel
communal
avec
une
allocation
forfaitaire
annuelle
de
891.37
€
indexée
sur
le
SMIC
révisable
chaque
31
août.
e
Le
personnel
"périscolaire"
est
chargé
de
ranger
les
locaux
durant
son
temps
de
travail.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
votent
à
la
majorité
:10
POUR
et
autorise
Monsieur
Le
Maire,
à
signer
cette
convention.
5/
Demande
de
subvention
à
la
DETR
:en
vue
de
la
mise
en
place
de
la
Vidéoprotection
Dépôt
d'un
dossier
de
demande
de
subvention
de
la
DETR
pour
la
mise
en
place
d'un
système
de
vidéoprotection
mutualisé
pour
un
montant
total
des
travaux
HT
de
25570
€.
Afin
de
mettre
ces
travaux
en
œuvre,
la
commune
souhaite
déposer
une
demande
d'aide
financière
auprès
de
la
DETR,
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
SOURCES
DE
FINANCEMENT
TAUX
MONTANT
Union
européenne
État
DETR
33.77
8635.00
€
État
DSIL
État
- autre
Conseil
régional
Grand
Est
26.01
%
6651.00
€ Conseil
départemental
des
Vosges
Autre Autre Sous-Total
financement
public
(80
% |
59.78%
15286.00
€
maximum) Fonds
propres
40.22
10284.00
€
Emprunt Sous-Total
collectivité
40.22
%
10284.00
€
TOTAL
FINANCEMENT
OPÉRATION
(HT)
100.00
%
25570.00
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré :
- ADOPTE
l'opération
et
les
modalités
de
financement ;
- APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel ;
-
S'ENGAGE
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
;
- AUTORISE
le
maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
opération,
et
notamment
les
demandes
de
subventions
auprès
de
la
préfecture
des
Vosges
et
du
Conseil
Régional
Grand
Est, 6/
Renouvellement
adhésion
au
CAUE
des
Vosges
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
au
CAUE
des
Vosges.
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
à
60
€
pour
l'année
2025.
7/
Proposition
Martelage
2025-2026
et
état
d'assiette
Parcelles
6-7
et
17
Après
que
l'organe
délibérant
se
soit
fait
exposer
les
propositions
de
coupes
reçues
par
l'ONF
pour
les
parcelles
6,7
et
17,
il en
ressort
les
volumes
exploitables
suivants
:
Parcelle
6
: 247.2
m3
Parcelle
7
: 116.8
m3
Parcelle
17
: 190.4
m3
le le le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
les
propositions
suivantes
à
l'unanimité
:
o
L'exploitation
des
parcelles
17
et
19
pour
la
campagne
2025/2026
en
priorité
o
Le
martelage
des
parcelles
6
et
7
est
reporté
à
l'année
suivante
71
RPQS
- Rapport
RAD
2023
Ce
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service.
Il est
présenté
par
M.
Thierry
VINOT,
membre
du
Conseil
Municipal
et
Président
du
Syndicat
des
eaux
de
la
Belvitte.
Il doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Un
exemplaire
de
ce
rapport
doit
également
être
transmis
aux
communes
adhérentes
pour
être
présenté
à
leur
conseil
municipal
dans
les
douze
mois
suivant
la
clôture
de
l'exercice.
L'Agence
Technique
Départementale
des
Vosges,
assistant
conseil
après
de
notre
collectivité,
a
rédigé
un
projet
de
rapport
avec
l'aide
de
nos
services.
Après
présentation
de
ce
rapport,
l'assemblée
délibérante :
e
ADOPTE
le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
DU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
BELVITTE.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération. 8/
Travaux
d'entretien
de
la
façade
de
la
salle
polyvalente
Monsieur
Le
Maire
propose
plusieurs
devis
concernant
la
rénovation
de
la
façade
de
la
salle
polyvalente. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
valide
à
l'unanimité
la
proposition
de
devis
de
M.
LENOIR. 9/
État
d'avancement
de
l’étude
zonage
assainissement
Monsieur
le
Maire
présente
la
réunion
qui
s'est
déroulée
le
22
janvier
à
la
2C2R
et
qui
avait
pour
objet
la
mise
en
place
des
études
des
zonages
d'assainissement
a effectuer
par
la société
VALTERA,
retenue
comme
prestataire.
Ces
mises
à jour
seront
réalisées
sur
les
8
communes
suivantes
: ANGLEMONT,
CLEZENTAINE,
DEINVILLERS,
HARDANCOURT,
MENIL-SUR-
BELVITTE,
MOYENMONT,
ORTONCOURT
et
XAFFEVILLERS.
Le
reste
à
charge
annoncé
pour
la
commune
de
Ménil-sur-Belvitte,
représente
un
montant
de
4986
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
valide
à
l'unanimité
la
réalisation
de
l'étude
et
valide
le
montant
du
reste
à
charge.
10/
Modification
des
Statuts
du
Syndicat
Départemental
d’Electricité
des
Vosges
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L
5211-20,
Vu
la
délibération
n°03/29-01-2025
du
Comité
Syndical
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
approuvant
la
modification
des
statuts,
tels
que
rédigés,
Considérant
la
demande
de
la
Commune
de
Martinvelle,
tendant
au
transfert
de
sa
compétence
Autorité
Organisatrice
de
Distribution
d'Electricité
au
SDEV,
Considérant
que
cette
demande
nécessite
la
modification
des
Statuts
du
SDEV,
Vu
le
projet
de
Statuts
inhérent,
Entendu
son
rapporteur,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
des
Vosges,
tels
que
présentés.
*
Points
divers :
-__
Projet
de
drainage
sis
9
route
de
Rambervillers,
sur
la
ruelle
communale
:M.
Gavazzi
a
présenté
au
conseil
les
travaux
qu'il
souhaitait
faire.
Le
conseil
municipal
ne
s'y
est
pas
opposé
-
Demande
de
communication
des
coordonnées
personnelles
au
Député
:
tous
les
élus
sont
d'accord
pour
communiquer
leurs
coordonnées
à
M.
Viry
-
État
des
charges
du
RPI
:M.
le
Maire
a
présenté
au
conseil
l'état
des
charges
du
RPI
de
l’année
scolaire
écoulée
-
Brochure
de
l'Abbé
Collé
:il
reste
une
cinquantaine
de
brochures
à
acheter
-
_|la
été
demandé
d'effectuer
une
vérification
des
cheminées
de
la
Poste
et
du
caniveau
se
situant
dans
la
rue
Jeanne
d'Arc
Séance
levée
à
22h20.
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
S.
B