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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 12 05
Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Cornimont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 2025 12 05)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Travail et emploi,
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DE CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DÉCEMBRE 2025
Le Conseil Municipal s'est réuni, le vendredi 05 Décembre 2025 à 20 h, sous la
Présidence de Madame Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire, au Salon d'Honneur de la
Mairie.
Présents : Marie-Josèphe CLÉMENT, Marie-Josée FRANÇOIS, Roger NICAISE,
Aurore MANGEL, Annette MARCHAL, Bruno VAXELAIRE, Jimmy SCHMITTER,
Michel AUBURTIN, Frédéric CHAMBERLIN, Christelle DIDIER-LAURENT, Michel
DUHAUT, Martine GÉHIN, Jean-Claude GRAU, Jérôme GURY, Chantal JOB, Nadine
PORTAL, Jean-Philippe REMY.
Procurations :
“ Luc DEVORS, procuration à Marie-Josèphe CLÉMENT
5 Jocelyne GÉHIN, procuration à Annette MARCHAL
° Karine GÉHIN, procuration à Martine GÉHIN
° Hatice KOSAR, procuration à Marie-Josée FRANÇOIS
e Sabrina SANAHUGES, procuration à Christelle DIDIER-LAURENT
Absents excusés :
" Christian FAUNY
Les membres présents (17) forment la majorité de ceux actuellement en exercice
(23) suivant les prescriptions de l'article L2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
M. Michel DUHAUT est nommé secrétaire de séance.
M. David FLAGEOLLET, Directeur Général des Services, est nommé secrétaire
adjoint.
MT le Maire demande l'autorisation au présent Conseil, d'ajouter 1 point
supplémentaire : Demandes de subventions au SDEV et à la Région, au titre de
Climaxion pour les travaux photovoltaïques pour autoconsommation collective -
Écoauberge du Grand Ventron/Mairie et ECSP - Acceptation à l'Unanimité.
KXKKKXKXKXAXRRRREXRXÉ ORDRE DU JOUR
PV de la séance du 17 octobre 2025 - approbation
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Compte-rendu des décisions prises par M" le Maire dans le cadre de
ses délégations de compétences du Conseil Municipal, en application de
l'art. L.2122-22 du CGCT
2- Information sur les subventions obtenues par la Commune depuis le
précédent Conseil Municipal
BUDGETS - FINANCES
3- Budget 2025 - Décisions modificatives
4- Admissions en non-valeur
5- MAJ durées d'amortissement (MSP) et règlement budgétaire et
financier associé
6-« Subvention « Saint-Nicolas »
7- Subventions projets scolaires 2025-2026
8- Subvention exceptionnelle - « Association La Koumia »
9- Demande de subvention au Conseil Départemental des Vosges -
« Réhabilitation de l'école du Centre «
10- Demande de subvention DSIL/Fonds verts - Extension de la Maison de
Santé
RESSOURCES HUMAINES
11- Participation employeur « Mutuelle Santé » et adhésion à la convention
de participation « Santé » du CDG88
12-Consultation des nouveaux contrats groupes de protection sociale
complémentaire 2027-2032 du CDG88
13- Ouverture de 4 postes CEE - Vacances scolaires d'hiver et de Printemps
2026
14- Ouverture de 9 postes d'agents recenseurs vacataires - Recensement
population 2026
15-Désignation du coordinateur communal pour le recensement de la
population 2026
ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCOLAIRE
16- Majoration du tarif cantine ainsi que du coefficient CAF des prestations
péri et extrascolaires CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
17- Avenant N° 1 au bail de chasse du lot N° 2 - Modification de la liste des
partenaires
URBANISME - TERRAIN - PATRIMOINE - Néant
INTERCOMMUNALITÉ - Néant
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES
POINT INFO
QUESTIONS DIVERSES
KXXKKHKKXKHXAXHXA
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Le PV de la séance du 17 octobre 2025 est approuvé à 21 voix pour et 1 abstention :
M. Jimmy Schmitter, absent au précédent conseil.
1. Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation de compétences du Conseil Municipal, en application de l'article L.2122-22 du CGCT
> M le Maire informe des décisions prises depuis le dernier Conseil :
Décision 2025-07-15 : Marché 2025-06 : Fourniture de sel de déneigement - Campagne 2025-2026 :
- ROCK de Mulhouse au tarif de 77.40 € HT la tonne livrée (92.88 € TTC)
Décision 2025-07-16: Marché 2025-03 - Avenant N°1 : Programme voirie 2025 :
- MOLINARTI : Ajustement de quantités et travaux complémentaires, soit une plus-value de 3 384.36 € HT.
> M'® le Maire donne lecture de 6 concessions funéraires pour 15 ans (6 renouvellements) pour un montant total de 2 730 €: Date | N° | Nom Places | Montant
| Concession
me & 1
22/10/2025| 1749 |" SUEUR née Charpentier 3pl | 295€ | | Aurélie - me DIDIERLAURENT né | 2/10/2025 | 150 |'ORIDIERCAURENT née 6pl | 535€ | Terrier Maryvonne |
12/1/2025 | 1751 Me ABEL née Didier Colette 6pl | 535€ Sn — — |
12/11/2025 | 1752 MOPÉDTEENETMEEEERIA 3pl | 295€ | Annette R | __{
Me PERRIN née
CTAIIESRS LS | Humbertclaude Odile cp 299€
|
| 04/12/2025 1754 ME KURTZMANN née Richard 6 pl |
Jocelyne
2. Information sur les subventions obtenues :
> M" le Maire informe de l'obtention de subventions :
La Région Grand Est a alloué une subvention de 3 360 € pour l'étude de faisabilité pour l'installation de panneaux photovoltaïques en autoconsommation sur l'éco- auberge du Grand Ventron.
L'Agence de l'Eau a alloué 4 subventions pour le projet CESAN - Écoauberge du Grand Ventron :
- 50 784 € pour la désimperméabilisation de l'accès et parvis
- 9 232 € pour les cuves de récupération des eaux pluviales
- 5 809 € pour l'action de sensibilisation par la pose de compteurs et d'un tableau centralisateur
- 17 871 € pour l'installation d'assainissement non collectif
Une conseillère demande quel est le coût des travaux d'assainissement non collectif. Il est répondu que le montant de l'opération ANC s'élève à 59 567 € HT pour un
ensemble du réseau remis à neuf : Assainissement traditionnel + cuisine (Équivalent
habitant : 90). Ce projet a reçu un avis favorable du SDANC.
BUDGET - FINANCES
3. Délibération 2025-08-01 et 2025-08-05 : Décisions modificatives sur différents budgets :
M" le Maire indique qu'à l'approche de la fin de l'exercice comptable 2025, des
écritures obligatoires relatives aux opérations de stock, de provisions (risques
d'impayés) doivent être constatées et des ajustements budgétaires doivent
également être opérés au vu des derniers travaux et imprévus réalisés. + Délibération 2025-08-01 - Décision modificative N° 2 - Budget Communal : Cette décision modificative tient compte également de nouvelles subventions
notifiées pour les travaux de l'Écoauberge du Grand Ventron. La subvention DETR
pour la rue des Myrtilles doit être réduite car elle a été ajustée sur le montant
réel des travaux.
Section de Fonctionnement :
Compte Libellé Montant € |
Dépenses
6815 Dot. provisions risques et charges CET + 5 000.00 €
6817 Dotations prov. créances douteuses + 10 000.00 €
_ TOTAL +15 000.00 € |
Recettes |
6037 Stock final portes columbarium + 4 685.00 €
| __ 71351 | Variation des stocks produits finis + 10 315.00 € ce TOTAL +15 000.00 €
Section d'Investissement :
Compte | Libellé Montant €
Dépenses
Compte 165 | Remboursement de caution + 200.00 €
Compte 3551 | Stock produits finis - caveaux + cavurnes + 10 315.00 €
Compte 21351- | Op° 104 Aménagements sportifs + 10 000.00 €
RE ondeneh eue + 15 000.00 € Op° 113
Corp ns ionexcédent 2025 + 514 035.00 € Op° 101 |
TOTAL | + 549 550.00 € |
Recettes
1321 - Op°101 Subvention État Écoauberge GV
1322 - Op°101
1323 - Op°101
Subvention Région Écoauberge GV
Subvention CD88 Ecoauberge GV
1328 - Op°101 Subvention ÀÂg. de l'Eau Écoauberge GV
13461 - Op°101 Subvention DETR Écoauberge GV
13461 - Op°102 Subvention DETR Rue des Myrtilles
TOTAL
+ 187 880.00 €
+ 3 360.00 €
+ 225 000.00 €
+ 83 700.00 €
+ 70 380.00 €
-20770.00€ |
+ 549 550.00 €
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité la décision modificative N°2 présentée. + Délibération 2025-08-02- Décision modificative N° 1 - Budget Maison de Santé :
ME le Maire indique qu'une somme avait été inscrite au budget au compte 23 sans
besoin identifié. Or, il a été procédé au remplacement de la porte extérieure,
cette opération doit être comptabilisée au compte 21351, d'où la nécessité de
passer les écritures suivantes :
Section d'Investissement :
Compte | Libellé | Montante Dépenses
Chap. 21- .. |
compte 21351 TAA - Bâtiments publics + 5 000.00 €
Chap. 23- |
compte 2313 | Ésnstrugtiqns en cours - 5 000.00 €
TOTAL / €
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité la décision modificative N°1 présentée.
+ Délibération 2025-08-03- Décision modificative N° 1 - Budget Turbines :
M€ le Maire indique que la subvention allouée par la Région pour la restauration de
la continuité écologique au niveau du barrage des Vanres a été plus importante.
Section d'Investissement :
Compte Libellé Montant €
Dépenses
Compte 2157 | Agencement, aménagement ___+300.00 €
TOTAL + 300.00 €
Compte Libellé | Montant €
Recettes |
Compte 1312 | Subvention Région barrage des Vanres + 300.00 €
TOTAL + 300.00 €
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité la décision modificative N°1 présentée.
+ Délibération 2025-08-04- Décision modificative N° 1 - Budget Lotissement Gros Chêne :
M le Maire indique qu'à l'approche de la fin de l'exercice comptable 2025, des
écritures obligatoires relatives aux opérations de stock doivent être opérés ainsi
que des ajustements budgétaires. En effet, le budget avait été construit avec une
hypothèse de vente de la parcelle N°7 (678 m°) et dans les faits, c'est la parcelle
N°2 (746 m°) qui a été vendue. Section de fonctionnement :
D Compte | Libellé | Montant €
. Recettes
71355 | Stock terrains aménagés au 31-12-25 - 2885.24€
7015 | Vente terrains aménagés + 2039-.97€
| 7573621 Prise en charge déficit budget Cne + 845.27 €
TOTAL / €
Section d'investissement :
Compte Libellé | Montant €
| Dépenses :
_168741 Remboursement avance communale + 2885.24€ |
| 3555 Stock terrains aménagés au 31-12-25 -2885.24€ |
| TOTAL / € |
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité la décision modificative N°1 présentée.
+ Délibération 2025-08-05- Décision modificative N° 1 - Budget Lotissement Plein Soleil :
M€ le Maire rappelle que le budget primitif avait été construit sur l'hypothèse de
de cession du dernier lot. Toutefois, aucune transaction n'a eu lieu, il convient donc
de réintégrer la parcelle disponible en compte de stock. Lot N°1 d'une superficie
totale de 984 m°.
Section de fonctionnement :
Compte | Libellé | Montant €
| Dépenses l
023 Virement à la section d'investissement + 50 587.44 €
TOTAL] + 50 587.44 € |
| Compte [ Libellé Montant €
| Recettes
71355 | Stock terrains aménagés au 31-12-2025 | +50 587.44 €
TOTAL, + 50 587.44 € Section d'investissement :
| Compte | Libellé | Montant €
| Dépenses |
3555 Stock terrains aménagés au 31-12-25 + 50 584.44 €
| TOTAL] + 50 587.44 €
ne NC LE Compte Libellé | Montant €
Recettes |
021 Virement de la section de fonctionnement + 50 584.44 €
TOTAL | + 50 587.44€ |
Le Conseil Municipal adopte à l'Unanimité la décision modificative N°1 présentée
4. Délibération 2025-08-06 - Admissions en non-valeur :
MT le Maire indique que M. l'Inspecteur des Finances Publiques a demandé
différentes admissions en « non-valeur » pour le budget communal :
- 8 dossiers individuels pour un montant total de 740.48 € (Factures d'eau) de créances pour admission en non-valeur (poursuites sans effet - compte 6541) - UNANIMITÉE
M€ le Maire rappelle que le transfert de la compétence Eau au 1°" janvier 2023 ne
vaut pas transfert des impayés associés. La Commune supporte donc l'ensemble des
impayés jusqu'à la date du transfert.
5. Délibération 2025-08-07 - MAJ des durées d'amortissement - MSP - ainsi que du Règlement Budgétaire et Financier associé :
M" le Maire indique que sur chacun des budgets, différentes durées
d'amortissement ont été définies selon les typologies d'équipements et leur durée
d'utilisation respective.
Si certains comptes d'équipement ne sont pas sujets à discussion, d'autres peuvent
recevoir des immobilisations dont les durées de vie peuvent se révéler relativement
disparates.
C'est ainsi le cas du compte 21321 « Immeuble de rapport » qui peut enregistrer aussi
bien la construction, la réhabilitation d'un bâtiment (durée de vie 40 ans minimum)
que de travaux moins conséquents dont l'usure est plus rapide.
Dans ces conditions, elle propose de décomposer la durée d'amortissement du compte
21321 « Immeuble de rapport » selon 2 durées: 40 ans ou 20 ans. Le choix sera
effectué selon la nature et la durée de vie de l'équipement. Toujours sur ce budget « Maison de Santé », il est également proposé de définir pour
le compte 21351 « TAA Bâtiments publics », 2 durées d'amortissement : 8 ou 30 ans.
La durée sera retenue au vu du prix et de la durée de vie de l'équipement.
Le Règlement Budgétaire et Financier - RBF - communal retraçant l'ensemble des obligations et modalités financières à mettre en œuvre sur les budgets communaux et annexes doit ainsi être mis à jour selon ces mêmes modalités. Le Conseil doit ainsi
acter la version 3 du RBF qui reprend cette modification dans les durées d'amortissement.
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide sur le budget « Maison de Santé », de mettre à jour la durée d'amortissement du compte 21321 « Immeuble de rapport » selon 2 durées : 40 ans ou 20 ans ; le choix se faisant selon la nature et la durée de vie de l'équipement, décide sur ce même budget de mettre à jour la durée d'amortissement du compte 21351 « TAA Bâtiments publics » selon 2 durées : 8 ans ou 30 ans; le choix se faisant selon le prix et la durée de vie de l'équipement,
rapporte la délibération n°2025-05-04 du 03-07-2025 qui actait la précédente MAJ des durées d'amortissement et met à jour les tableaux d'amortissement pour l'ensemble des budgets communaux.
6. Délibération 2025-08-08 - Attribution subvention « Saint-Nicolas »:
M" Marie-Josée François informe qu'habituellement, la Commune de Cornimont
verse une subvention forfaitaire de 300 € à l'organisateur du défilé de la Saint- Nicolas.
Pour cette année 2025, l'association des Petits Counehets s'est chargée d'organiser
le défilé traditionnel de la St Nicolas ainsi que la distribution des friandises. Le
Conseil doit se positionner sur le versement de la subvention de 300 € pour
l'organisation de cette manifestation globale.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'allouer une subvention de 300 € à
l'association « Les Petits Counehets » pour l'organisation de la manifestation de la
Saint-Nicolas qui se déroulera le samedi 6 décembre 2025 et dit que cette dépense
sera imputée sur le compte 65748 « Subventions de fonctionnement » du budget
communal 2025.
7. Délibération 2025-08-09 - Subventions projets scolaires 2025 - 2026 :
M. Roger Nicaise rappelle que la Commune a alloué un budget pour ces projets
pédagogiques. Il indique que, comme chaque année, des dossiers ont été déposés par
les professeurs des écoles et que la commission des Affaires Scolaires les a étudiés
le 25 novembre dernier. M. Nicaise informe que la commission a proposé de retenir les projets suivants :
+ École maternelle 1 2 3 Soleil : «L'École fait son cirque » : 700 € - Acceptation à l'Unanimité
+ École primaire du Centre - classes CM1/CM2 : « Classe patrimoniale et Enfance d'autrefois » : 600 € - Acceptation à l'Unanimité
+ École primaire du Centre - Classe ULIS : « Éveillez vos talents artistiques » - 300 € - Acceptation à l'Unanimité
+ École primaire des Champs à Nabord : « Classe patrimoniale et Enfance d'autrefois » : 600 € - Acceptation à l'Unanimité
M. Nicaise précise que les 2 écoles primaires se sont engagées dans un projet commun.
Concernant le projet de la classe Ulis, il a fait l'objet d'un appel à projets pédagogiques
lancé par le Parc des Ballons et a pu bénéficier d'un financement à 80%.
Il rappelle la classe de mer sur l'île de Noirmoutier dont le coût était élevé et souligne
la mobilisation des écoles pour générer des recettes. Il cite également l'aide de
l'association des Petits Counehets.
8. Délibération 2025-08-10 - Subvention exceptionnelle « Association La Koumia :
MT Marie-Josée François indique que l'association « La Koumia > rassemblant les
anciens goums marocains et affaires indigènes en France, a été en 1952 à l'initiative
de la construction du monument national des Goums marocains inauguré en 1954 à la
Croix des Moinats. Chaque 8 mai, sur ce haut lieu, une cérémonie émouvante se
déroule en présence des autorités françaises et marocaines en mémoire des combats
engagés pour la libération des Vosges.
Malgré les différentes initiatives locales et particulières (dont notamment le film réalisé par les élèves du collège Hubert Curien), ce haut lieu historique manque de lisibilité. À l'instar des chemins de mémoires, stèles ou autres panneaux informatifs installés çà et là sur des lieux historiques et singuliers, M. le Président de la Koumia, par correspondance du 27 septembre 2025, informe les différentes collectivités, (dont Cornimont), que l'association souhaite créer et installer un panneau explicatif retraçant l'histoire : Qui furent les Goums marocains, quel a été leur engagement durant la seconde guerre mondiale et pourquoi fût érigé ce monument.
A cet effet, elle propose d'accorder une subvention exceptionnelle de 150 € pour la création et l'édification de ce panneau informatif.
Avant de passer au vote, il est rappelé que les élus counehets se sont également engagés à réaménager la rampe conduisant à ce monument (trop glissante) ainsi qu'à replanter quelques arbustes afin de reformer l'ancienne haie.
10 MM Marie-Josée François ajoute qu'elle a contacté les communes concernées par ce G J
projet et se sont entendues sur leur participation financière.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'attribuer une subvention de 150 € à l'association La Koumia pour la création et l'édification d'un panneau informatif et dit que cette dépense sera imputée sur le compte 65748 « subvention de
fonctionnement aux associations > du budget 2025.
9. Délibération 2025-08-11 - Demande de subvention au Conseil Départemental
- Réhabilitation de l'École du Centre :
M le Maire indique que lors de sa séance du 17 octobre dernier, le présent Conseil
avait acté l'Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la réhabilitation de l'école primaire
du Centre et avait autorisé M" le Maire à déposer des demandes de subventions au
vu de l'estimation financière des travaux associés (997 K€ HT en base et 72 K€ HT
en travaux optionnels).
Dans le cadre de ce projet, et en complément des aides DETR et Climaxion sollicitées, la Commune pourrait prétendre à un financement de la part du Conseil Départemental dans le cadre de son dispositif « Fonds de solidarité - rénovation énergétique ». Ces travaux pourraient ainsi être éligibles à une aide de 15% sur des travaux plafonnés à 130 000 €, soit 19 500 €.
M" le Maire informe que la Commune avait mandaté le bureau d'études Inergia pour
mesurer la perméabilité à l'air du bâtiment. Le rapport a révélé une étanchéité à l'air
très faible. Dans ces conditions, des travaux préparatoires complémentaires doivent
être réalisés.
Le Conseil Municipal confirme à l'Unanimité sa volonté de réaliser les travaux de réhabilitation de l'école primaire du Centre, estimés à l'issue de la phase APD à 1164 171 € HT (base, travaux optionnels et études), sollicite à cet effet l'aide
financière du Conseil Départemental des Vosges à hauteur de 15% de la dépense éligible, plafonnée à 130 K€ d'aide par projet et approuve le plan de financement pour un montant total de 1 164 171 € HT, décomposés comme suit au niveau des recettes : 400 K€ au titre de la DETR « Thermique », 120 K€ au titre de Climaxion, 19.5 K€ du CD88 et 624 671€ d'autofinancement communal et mandate M"® le Maire pour accomplir l'ensemble des démarches visant à satisfaire l'ensemble de ces demandes et/ou mise à jour de subventions.
10. Délibération 2025-08-12 - Demande de subvention au titre de la DSIL -
Extension de la Maison de Santé :
Mr le Maire indique que lors de sa séance du 17 octobre dernier, le présent Conseil avait acté l'Avant-Projet Définitif (APD) relatif à la création de l'extension de la
Maison de Santé et avait autorisé M" le Maire à déposer des demandes de 11 subventions au vu de l'estimation financière des travaux associés (= à 400 K€ HT).
Dans le cadre de ce projet, et en complément des aides FEDER et Région Grand Est demandées, la Commune pourrait prétendre à un financement de la part de l'État au titre du fonds « DSIL », voire du « FNADT »,.
Ainsi, elle demande au Conseil d'autoriser M" le Maire à déposer ce nouveau dossier de demande de subvention au titre des présents travaux.
Le Conseil Municipal confirme à l'Unanimité sa volonté de réaliser les travaux d'extension de la Maison de Santé estimés à l'issue de la phase PRO à 408 400 € HT de travaux et 38 400 € HT d'études, sollicite à cet effet l'aide financière de l'État au titre du fonds DSIL (ou FNADT le cas échéant) à hauteur de 9,62% de la dépense éligible, approuve le plan de financement pour un montant total de 446 800 € HT,
décomposés comme suit au niveau des recettes : 200 K€ de la Région, 80 K€ du
FEDER, 42 997 € au titre de la DSIL voire du FNADT, 43 073 € de loyers perçus sur 5 années et 80 730 € d'autofinancement communal et mandate M"®° le Maire pour
accomplir l'ensemble des démarches visant à satisfaire l'ensemble de ces demandes et/ou mise à jour de subventions.
RESSOURCES HUMAINES
11. Délibération 2025-08-13 - Participation employeur au titre de la mutuelle
santé des agents et adhésion à la convention de participation de santé du
Centre de Gestion :
M le Maire informe que selon les dispositions du décret 2022-581 du 20 avril 2022,
les collectivités territoriales doivent obligatoirement participer au financement de la mutuelle santé de leurs agents (fonctionnaires, agents de droit public et de droit
privé) à compter du 1° janvier 2026. Les retraités peuvent bénéficier du dispositif
pour ce risque « santé », mais sans participation de l'employeur.
Pour que cette mise en œuvre puisse se faire, les collectivités doivent, soit souscrire
à un contrat groupe, soit vérifier que la mutuelle santé souscrite par l'agent est bien labellisée.
Les collectivités doivent fixer le montant de l'aide. A compter du 1° janvier 2026, cette participation minimale s'élève à 15 €/mois/agent.
Afin de faciliter la gestion de ce nouveau dispositif, il est proposé à la Commune de
Cornimont d'adhérer à la convention de participation pour le risque « Santé» (-
Mutuelle santé) organisée par le Centre de Gestion des Vosges. Ce groupement de
collectivités à l'échelon départemental (disposant d'un potentiel de plus de 600
collectivités et de 9 000 agents) permet d'optimiser les coûts d'adhésion de leurs
agents tout en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau.
Concernant le volet financier, M" le Maire propose que la Commune de Cornimont participe à hauteur de 50% de la formule « Essentielle >» proposée par le CDG88 limitée à 30 € maximum /mois/agent. Lors de sa séance de novembre, le Comité Social
12 et Territorial du CDG88 s'est positionné favorablement à cette proposition (Unanimité).
Selon les cotisations 2026 proposées par la formule « Essentielle » de la Mutuelle Santé groupe du CDG88, la participation communale s'élèvera à:
Agent de - 30 ans : participation communale = 19,24 € (50% de la cotisation de 37,47 €/mois)
- Agent de 30 à -50 ans : participation communale = 27,94 € (50% de la cotisation de 54,17 €/mois)
- Agent de + 50 ans : participation communale = 30 € (50% de la cotisation de 79,29 €/mois plafonnée à 30 €)
Le Conseil doit ainsi prendre position sur les différentes propositions exposées ci- dessus.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité d'adhérer à compter du 1°" janvier 2026 à la convention de participation pour le risque « Santé » organisée par le Centre de Gestion des Vosges pour une durée d'un an soit jusqu'au 31 décembre 2026, de participer à hauteur de 50% de la formule « Essentielle », dans la limite de 30 € par mois et par agent quelle que soit la quotité du temps de travail (tps partiel/tps non complet/tps complet), d'autoriser M" le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation conclue par le Centre des Gestion des Vosges avec l'assureur MNT et tout document s'y rapportant, d'autoriser M"® le Maire à signer l'adhésion à la convention de participation et de gestion conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée à 150 € par an et d'autoriser M" le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu'il relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l'initiative du CDG88 ou de l'assureur MNT).
12. Délibération 2025-08-14 - Consultation des nouveaux contrats groupes de protection sociale complémentaire 2027-2032 organisés par le Centre de Gestion des Vosges :
M" le Maire rappelle que le décret du 20 avril 2022 oblige les employeurs à participer financièrement à la couverture sociale de leurs agents (fonctionnaires, non-titulaires et de droit privé) en matière de :
Prévoyance - maintien de salaire depuis le 1°" janvier 2025 avec un minimum de 7 €/mois/agent (Cornimont participe à hauteur de 15,76 €/mois)
Mutuelle santé à compter du 1% janvier 2026 avec un minimum de 15 €/mois/agent (Cornimont participe à hauteur de 50% de la formule
Essentielle avec un plafond de 30 €/mois/agent).
Les contrats actuellement en cours et arrivant à échéance fin 2026, doivent ainsi
être relancés.
13 Afin de pouvoir continuer à bénéficier d'une offre groupée avantageuse, elle propose
de se joindre au CDG88 pour lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence en lui donnant mandat.
Il est rappelé que le CDG88 n'a pas vocation à engager la Commune en faveur des
futurs contrats: les démarches d'adhésion aux futures conventions se feront postérieurement à l'attribution.
Le Conseil doit prendre position sur la participation de la Commune à cette mise en concurrence mutualisée organisée par le CDG88 et sur les modalités s'y rapportant.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de se joindre à la procédure de mise en
concurrence pour la passation des conventions de participation pour les risques
« Prévoyance Maintien de salaire » et « Mutuelle Santé » que le Centre de Gestion
des Vosges va engager en 2026, décide de confier au Centre de Gestion des Vosges le soin de collecter les données statistiques relatives :
o Aux agents actifs, auprès des assureurs actuels pour les collectivités
adhérentes, pour les non adhérentes, un modèle de fiches statistiques leur sera
adressé. Des extractions du logiciel AGIRHE permettront de compléter et vérifier les données récoltées
Aux agents retraités, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CNRACL) et IRCANTEC
Prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu'il
puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion des Vosges à compter du 1°" Janvier 2026 ou 2027 et autorise M" le Maire à mandater le Centre de Gestion pour le lancement d'un éventuel nouveau contrat-groupe anticipé (avant le préavis défini contractuellement) en cas de modification des conditions contractuelles (augmentation conséquente des
taux de cotisation à l'initiative de l'assureur par exemple) ou insatisfaction du service rendu.
13. Délibération 2025-08-15 - Ouverture de 4 postes de CEE - Vacances
scolaires d'hiver et de printemps 2026 :
M le Maire indique qu'afin de renforcer l'équipe d'animateurs/animatrices qui
encadrera les accueils de loisirs sans hébergement pour les vacances d'hiver et du
Printemps, la Commune souhaite embaucher 4 CEE.
Quatre postes (l'effectif pourra être ajusté à la baisse au vu du nombre d'enfants
inscrits) doivent ainsi être ouverts sur chacune de ces deux périodes.
Elle rappelle que les tarifs des forfaits journaliers, augmentés au 16 mai 2025,
s'établissent comme suit : 52 € pour les non-diplômés, 54 € pour les non-diplômés
ayant une ancienneté en tant qu'animatrice/teur au sein de la Commune ou de l'ECSP,
14 57 € pour les stagiaires BAFA, 60 € pour les stagiaires BAFA ayant une ancienneté
en tant qu'animateur au sein de la Commune ou de l'ECSP, 64 € pour les titulaires
BAFA, 75€ pour les titulaires BAFA ayant une ancienneté en tant qu'animateur/trice
à la Commune ou à l'ECSP et 80 € pour les titulaires BAFA assurant la fonction
d'adjoint - directeur/trice.
ME le Maire informe que l'ALSH sera finalement ouvert la semaine de Noël - 3 jours-
car de nouvelles inscriptions ont été enregistrées justifiant la mise en place d'un
accueil de loisirs.
C'est à l'Unanimité que le Conseil Municipal crée quatre emplois non permanents
pour le recrutement de contrats CEE qui assureront les fonctions
d'animateurs/trices, à temps complet pour le centre de loisirs d'hiver (du 16 au 27
février 2026 et du Printemps (du 13 au 24 avril 2026), rappelle qu'ils seront
rémunérés selon la grille salariale définie par la délibération N°2025-04-04 du 16
mai 2025 et demande à M"® le Maire de procéder à la mise à jour du tableau des
effectifs.
14. Délibération 2025-08-16 - Création de 9 postes d'agents recenseurs
vacataires - Recensement 2026 :
M€ le Maire indique que la Commune de Cornimont doit réaliser, entre le 15 janvier
et le 14 février 2026, le recensement de sa population (obligatoire tous les 5 ans),
soit environ 2200 logements répartis en 9 districts.
Elle rappelle que le dernier recensement a eu lieu en 2020 mais, compte-tenu du
contexte sanitaire de l'époque, la campagne de recensement 2021 a été
exceptionnellement repoussée d'un an. Ce report induit un report en cascade d'un an ;
Ainsi, notre Commune aurait dû être recensée en 2025, elle le sera donc en 2026.
Pour réaliser cette campagne, elle propose d'embaucher en tant que vacataires, 9
agents recenseurs.
Le présent Conseil doit se prononcer pour la création de ces 9 emplois de vacataires
sur la période du 5 janvier au 20 février 2026. Ces emplois seront rémunérés à l'acte,
sur les bases INSEE suivantes : 1,72 € par bulletin individuel et 1,13 € par feuille de
logement (même tarif que lors du dernier recensement). Il est précisé que ces agents
pourront bénéficier, le cas échéant, du remboursement de leurs frais de
déplacement engagés lors de leurs tournées.
Une conseillère demande si les 9 postes sont pourvus ? Il est répondu que non mais
qu'il y a eu une large communication (site emploi territorial + France travail + panneau
informatif + Cornimont Actu).
15 Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité de créer 9 postes d'agents recenseurs vacataires afin d'assurer les opérations de recensement qui se dérouleront du 15 janvier au 14 février 2026, précise que ces emplois seront rémunérés à l'acte sur les bases INSEE de 1,72 € par bulletin individuel et 1,13 € par feuille de logement. Le cas échéant, les agents recenseurs pourront bénéficier du remboursement de leurs frais kilométriques lors de leurs tournées, selon les mêmes modalités que celles
actuellement en vigueur pour les agents titulaires de la Commune.
La rémunération des agents recenseurs sera versée au terme des opérations de recensement et au vu des volumes réels de bulletins renseignés, précise que ces
emplois de vacataires seront ouverts sur la période allant du 5 janvier au 20 février 2026 inclus, charge M" le Maire à accomplir toutes les démarches relatives à ces embauches et précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget et que
le tableau des effectifs sera mis à jour selon ces mêmes modalités.
15. Délibération 2025-08-17 : Désignation du coordinateur communal :
ME le Maire indique qu'en plus des agents recenseurs, la Commune de Cornimont doit
désigner un coordinateur communal qui sera en charge de préparer et d'encadrer la
collecte pour ce recensement 2026. Cette personne gère et contribue à la formation
des agents recenseurs, échange avec le superviseur (personnel INSEE) et saisit les
données sur l'application INSEE (application OMER).
Durant cette période de recensement, le coordinateur communal sera partiellement
déchargé de ses fonctions habituelles, tout en gardant sa rémunération mensuelle.
Elle propose que cette fonction soit assurée par M" Marie MANGEL, responsable du
service État-civil.
Pour les missions du quotidien, M" Tihay du service communication viendra en
renfort et assurera la partie état-civil notamment toutes les formalités à accomplir
lors des décès et traïtera les urgences le cas échéant.
Le Conseil Municipal décide à l'Unanimité M"® Marie Mangel comme coordinatrice de l'enquête du recensement du 5 janvier au 20 février 2026, précise qu'elle sera chargée de mettre en place l'organisation du recensement, d'organiser la campagne locale de communication, d'assurer la formation de l'équipe communale et d'assurer
l'encadrement et le suivi régulier des agents recenseurs, précise qu'elle bénéficiera d'une décharge partielle de ses fonctions et qu'elle gardera sa rémunération habituelle et charge M" le Maire à accomplir toutes les démarches relatives à cette nomination.
16 ENFANCE - JEUNESSE - SCOLAIRE - PÉRISCLAIRE
16.Délibération 2025-08-18 : Mise à jour du tarif cantine ainsi que du
coefficient CAF des prestations péri et extrascolaires :
M. Roger Nicaise indique que le tarif des repas proposés au collège a été augmenté
de 5 cts depuis le 1%" septembre 2025. Ce montant étant refacturé intégralement
aux familles, il propose d'augmenter le tarif « repas cantine » à due proportion, à
compter du 1%" janvier 2026.
M. Nicaise propose aussi de modifier le coefficient CAF (quotient familial) en le
passant de 750 à 790. Il précise qu'il est judicieux d'aligner le coefficient sur celui
de la CAF et celui de l'ECSP.
Une conseillère fait remarquer que le coefficient CAF évoluera dès la semaine
prochaine et sera établi à 800.
Au vu de ces éléments, les nouveaux tarifs suivants sont ainsi proposés au vote du
présent Conseil.
TARIFS CANTINE à compter du 1°" janvier 2026 |
Cantine Garderie associée ral nÈpes |
| cantine
Tarif normal Quotient < 790 385€ | 1.20 € 5.05 €
Quotient > 790 385€ | 1.40 € 5.05 €
Tarif Quotient < 790 445€ | 1.20 € | 5.65 €
exceptionnel | Quotient > 790 445€ | 1.40 € 5.85 €
| GARDERIE | A compter du 1° janvier 2026
Quotient familial < 790 1,20 €
Quotient familial> 790 1,40 €
MERCREDIS RÉCRÉATIFS A compter du 1° juin 2023-prix inchangés
Forfait 2h matin ou après-midi 3,50 €
Forfait 2h « Mercredis anniversaire » 70 €
17 Tarifs ALSH à compter du 1°" janvier 2026
Tarif 1j) Tarif 1j | Forfait 5 j | Forfait 5 j
Coeff CAF | Coeff CAF | Coeff CAF | Coeff CAF
< 790 > 790 < 790 | > 790
Z matinée : 7h-10h |
uniquement pour complément 3.15 € 3.50 € / / ALSH Xoulces | |
| + journée | 6.90 € 8.25 € 31.60 € 38.00 €
Nuitée EL avec diner et 11.60 € 13.70 € / /
petit déjeuner |
Forfait 5 + journées + 1 nuitée / | JF. 43.20 € 51.70 €
Journée 12.45 € 15.20 € 1 —_— .75 € .50 €
Forfait 5 journées + 1 nuitée / | fe ÉE _.
+ Journée + repas* 16.60 € | 18.70€ | 80.10€ | 9050€ | . ie : / | | Fonfaitis 2: Journées +repas / / 9170€ |10420€
+ 1 nuitée 1 |
Journée + repas* 21.70€ 124.15€
Forfait 5 journées +repas / / 101.20 € |113.60 € + 1 nuitée |
| | *dont repas 6.30 € 6.30 € 31.50 € 31.50€ |
Temps + journée 10.30 € 12.40 € 48.60 € 59.00 €
Temps journée 15.40 € 17.85 € 69.70 € 82.10 €
Pour les forfaits 5 jours : Lors des sorties sur une journée continue nécessitant un repas tiré du sac, un | montant de 6.30 € sera déduit du montant du forfait 5 jours (correspondant au tarif de repas journalier)
Le forfait « nuitée » (19h-7h) est compris dans le forfait 5jrs
Le forfait « nuitée » (19h-7h) doit être ajouté au forfait 5 + journées
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal décide d'abroger au 31 décembre 2025,
la délibération N° 2024-04-03 du 24 mai 2024 actant les tarifs des services
périscolaires et extrascolaires, décide de mettre à jour, à compter du 1° janvier
2026, les tarifs pour les activités périscolaires et extrascolaires comme présentés dans l'exposé ci-dessus.
CONTRATS - CONVENTIONS - MARCHÉS PUBLICS
17. Délibération 2025-08-19 - Modification de la liste des partenaires du lot
de chasse N°2 - Avenant N°1 :
M" le Maire informe que par correspondance du 20 octobre 2025, le responsable du
lot de chasse N°2 (secteur l'Envers) soumet à l'approbation du présent Conseil le
départ de M. Gilbert GUIDAT et l'arrivée d'un nouveau partenaire (M. Patrick
ALLEMAN). Selon les dispositions du bail de chasse actuellement en vigueur, le
Conseil Municipal doit autoriser M" le Maire à signer l'avenant N°1, actant l'arrivée
et le départ de partenaires ainsi que la mise à jour de la liste des partenaires.
18 C'est à 18 voix Pour, 1 Abstention (M. Frédéric Chamberlin) et 3 Contre (M. Roger
Nicaise, M" Martine Géhin et M"® Karine Géhin) que le Conseil Municipal valide la
modification de la liste des partenaires du lot de chasse N°2, fixe la nouvelle liste
des partenaires comme suit: François GÉHIN -responsable-, Sylvie AIGUTER,
Patrick ALLEMAN, Jérôme BOUVELLE, Patrick BROLIS, Cédric BRYLKA, Patrick
CARRE, Etienne DESMOUGIN, Grégory FRANÇOIS, Johan FRANÇOIS, Freddy
GÉHIN, Robin LEBLANC, Pascal MOUGIN, Hervé PETITGNIEF, Bernard
TOUSSAINT et autorise M" le Maire à signer l'avenant N°1 au droit de bail en
vigueur.
POINT SUPPLÉMENTAIRE
18. Délibération 2025-08-20 - Demandes de subventions au SDEV et au titre
de Climaxion concernant les travaux photovoltaïques pour autoconsommation
collective multisites : Écoauberge du Grand Ventron - Mairie - ECSP :
M le Maire indique que le 14 novembre 2025, le bureau d'études SINGLER a rendu son étude de faisabilité sur le projet de production photovoltaïque en autoconsommation collective entre l'Ecoauberge du Grand Ventron, la Mairie et l'ECSP.
Avec une puissance de 23 KWc installée sur la toiture de l'Ecoauberge (46 panneaux sur une surface de 109 m°), l'installation permettrait de produire en moyenne 21 620 KWh/an. Au vu des volumes et périodicité des besoins de l'Ecoauberge, cette production photovoltaïque ne serait consommée par le site qu'à hauteur de 60% (production essentiellement en été alors que les besoins se font essentiellement en hiver/printemps/automne).
Afin d'optimiser la consommation autoproduite, elle propose ainsi de raccorder cet équipement aux dispositifs de comptage électrique de la Mairie et de l'ECSP. En cumulant les besoins de consommation instantanée de ces 3 sites, la production ainsi autoproduite serait totalement consommée.
Avec un coût d'installation de 35 134 € HT (MOE comprise), cette opération
permettrait de produire environ 603 699 KWh sur 30 ans (avec hypothèse d'une perte de rendement de 0.5%/an de l'équipement).
Après intégration des coûts de maintenance, cet équipement permettrait à la collectivité de réaliser une économie avoisinant les 4 650 €/an.
Le coût de revient du kWh autoconsommé HT, lissé sur 30 ans serait ainsi de 6,26
cts.
Dans le cadre de ce projet, la Commune pourrait prétendre à un financement de la part de la Région Grand Est à hauteur de 8 280 € et du SDEV à hauteur de 3 450 €.
Une conseillère demande pourquoi le gymnase n'a pas été retenu puisqu'il faisait
partie des projets il y a quelques années ?
19 Il est répondu que concernant le gymnase, il n'était pas envisagé d'autoconsommation
mais plutôt de la revente directe. Ce projet n'est pas abandonné mais seulement
reporté ultérieurement : cette décision a été motivée notamment par l'acquisition de
la turbine de Travexin mais aussi par la volonté communale de mener à bien les
dossiers en cours, lesquels représentent déjà un gros investissement sur tous les
plans.
Le choix de la Mairie et de l'ECSP a été défini par rapport aux nombreuses activités
présentes au sein de ces bâtiments.
Un conseiller s'interroge sur l'impact visuel de ces panneaux photovoltaïques installés
sur l'Écoauberge ?
M le Maire souligne que cet aménagement a été étudié pour une bonne intégration
au sein d'un environnement patrimonial remarquable et a reçu une validation de la
part des instances environnementales (CSRPN, CDNPS).
C'est à l'Unanimité, que le Conseil Municipal confirme sa volonté de réaliser les travaux de production photovoltaïque en autoconsommation collective multisites entre l'Ecoauberge du Grand Ventron, la Mairie et l'ECSP estimés à 35 134 € HT (dont 3 194 € de MOE), sollicite à cet effet l'aide financière de la Région Grand Est au titre du programme Climaxion photovoltaïque à hauteur de 8 280 € (soit 23.57% de la dépense éligible), ainsi que 3450 € (150 €/kWc installé) auprès du SDEV et approuve le plan de financement pour un montant total de 35 134 € HT, décomposé comme suit au niveau des recettes : 8 280 € par la Région « Climaxion », 3 450 € par le SDEV et 23 404 € d'autofinancement communal et mandate M" le Maire pour accomplir l'ensemble des démarches visant à satisfaire l'ensemble de ces demandes et/ou mise à jour de subventions.
INTERCOMMUNALITÉ
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS MUNICIPALES : Néant
COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES : Néant
Au vu de la tenue prochaine du séminaire, M"® le Maire indique que divers points
communaux et intercommunaux seront abordés lors de cette rencontre annuelle.
Avant de terminer, M" le Maire souhaite demander l'avis au Conseil Municipal
concernant le passage d'un rallye sur notre commune en octobre 2026. Après un bref
exposé pour permettre aux conseillers de se positionner (une centaine de voitures
anciennes de rallye, pas de chronométrage sur la Commune, certaines routes
momentanément fermées- Brabant et route du Droit-, etc..).
Certains conseillers s'expriment notamment sur les inconvénients d'une telle
manifestation (bruit, insécurité, consommation carburant, etc...).
20 Un conseiller fait remarquer qu'en cas de nécessité notamment urgence, soins
infirmiers, etc...), le rallye est interrompu pour permettre d'assurer les interventions
auprès des habitants.
Suite à ces divers échanges, le Conseil Municipal donne son accord sur le passage du
rallye (15 pour, 5 Abstention et 2 Contre).
REMERCIEMENTS :
ME le Maire donne lecture des remerciements de :
L'Établissement Français du Sang pour la participation efficace lors de la
collecte du 17 novembre 2025 (44 donneurs dont 1 nouveau)
POINT INFOS :
M" le Maire communique sur quelques dates :
> Le défilé de la Saint-Nicolas, le samedi 6 décembre et le marché de Noël les
6 et 7 décembre au Centre de Polyactivité
> La marche au profit du Téléthon 2025, le samedi 6 décembre, rendez-vous à
14h Place de la Pranzière
> Le Séminaire des élus, le samedi 13 décembre 2025
> La cérémonie des vœux à la population, le Mercredi 14 janvier 2026 à 18h30
au Centre de Polyactivité
> Le Conseil Municipal, le vendredi 30 janvier 2026
PROCHAIN RENDEZ-VOUS
@ Conseil Municipal : Le Vendredi 30 Janvier 2026
L'ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, LA SÉANCE EST LEVÉE À 21H25
Vu par Marie-Josèphe CLÉMENT, Maire de CORNIMONT, pour être affiché à
la porte de la Mairie, conformément aux dispositions de l'article L.2121 - 25
du Code Général des Collectivités Locales.
M. Michel DUHAUT Me Marie Josèphe CLÉMENT
Secrétaire de séance Maire de CORNIMONT
21 ER NOR RE