Procès Verbal - compte rendu proces verbal 24 01 2015

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Procès Verbal - compte rendu proces verbal 24 01 2015 Document publié le Samedi 24 janvier 2015 par la commune de Rieumes. Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu proces verbal 24 01 2015)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JANVIER 2015

Conformément à l'article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Halle aux

Marchands, sous la Présidence de Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ, Maire.

Présents : Mmes ARAGON, GASTON, LACAN, MALLET, MONTAUT, MONTOYA, PERRI,

MM BALLONGUE, BERTIN, CHANTRAN, ESTADAL, LAVIGNE, LECUSSAN, LEJEUNE, ORAZIO

Absents : Mmes LARRIEU-HOSTÉ et RENAUX

Procurations : Conformément aux dispositions de l’article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mrs

SABINO, MARTIN, ESTOURNES, Mmes SECHAO et BISTOS ont donné pouvoir respectivement à Mme MONTOYA, LACAN,

MONTAUT, ARAGON et Mr ESTADAL

Date de la convocation du Conseil Municipal : 16 janvier 2015.

Monsieur Thierry CHANTRAN est désigné secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.

En exercice 23

Présents 16

Votants 21

Procurations 5

Séance ouverte à 9h35

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur les comptes rendus du 1* septembre et

du 1° décembre 2014.

Le compte rendu du 1° septembre 2014 est adopté à l'unanimité

Le compte rendu du 1° décembre 2014 est adopté à la majorité (1 abstention, 20 pour)

Monsieur LECUSSAN demande à prendre la parole pour faire le point sur le salaire du nouveau Collaborateur de

Cabinet, dont la prise de fonction est programmée le 2 février 2015

Rappel des coûts induits par :

Monsieur LOQUET (actuellement en arrêt maladie) :

Salaire brut = 3 278.98 € + charges patronales = 1 649.70 € - coût total = 4 928.68 €

Atténuation de charges Assurances = environ 70 % du brut soit 2 288.29 €

Coût mensuel consolidé : 2 640.39 €

Monsieur SOST (demande de mutation acceptée, départ définitif le 15-12-2014) :

Salaire brut = 5 015.60 € + charges patronales = 1 843.12 € - coût total = 6 858.69 €

Collaborateur de Cabinet (contractuel) :

Salaire brut envisagé = 3 069.93 € + charges patronales = 1 334.82 € - coût total = 4 404.75 €

Economie par rapport au salaire de Mr SOST : 2 453.94 € par mois soit 29 447.28 € par an.

Ces économies permettent d'envisager d’autres projets.Monsieur ESTADAL : le différentiel est lié aussi à la différence d’échelon.

Madame MONTAUT : quid de l'appellation du poste de Directeur de cabinet ?

Madame le Maire : nous avons suivi les recommandations du Centre de Gestion sur le nom du poste. I! nous faut

faire face au travail d'un poste de DGS

Madame MONTAUT : vous parlez des publications faites par l'opposition. Les critiques de l'opposition étaient liées

au Conseil municipal précédent et à l'information qui nous avait été donnée.

Madame le Maire : Vous avez interprété les informations du précédent Conseil municipal

: terrassement (réf. 7BS 477 1- Délibération : travaux électriques place du foirail

Madame le Maire rappelle que lors du dernier conseil Municipal nous avons délibéré sur les travaux concernant

l'aménagement de coffrets électriques sur la place du foirail et la confection d’une boite de jonction sur le câble

souterrain (devis 7 BS 476) ainsi que sur la fourniture et la pose de deux coffrets (devis7BS 568). Cependant, à

l’occasion de cette délibération, il a été omis de délibérer sur la réalisation du réseau liant ces points de travaux.

Afin de finaliser ces équipements il est nécessaire de :

Réaliser un réseau souterrain électrique d'une longueur de 91.5m en câble U10000RO2V 5x25? Cu sous fourreau

de diamètre 75mm, à partir du coffret installé dans l'affaire 7BS 476 jusqu’au coffret prise installé, cette affaire

est liée à la commande 7BS 568.

Poser une gaine @ 63mm avec cablette de terre en vue de la rénovation future des luminaires.

Compte tenu des règlements applicables au SDEGH la part restant à la charge de la commune se calculerait comme

suit :

TVA (récupérée par le SDEGH) 2389€

Part SDEHG 8041€

Part restant à charge de la commune (estimation, 5366€

Total 15 796 €

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEGH demande à la commune de s'engager sur sa participation

financière et demande au conseil de délibérer.

VOTE - POUR : 21 - Adopté à l’unanimité.

2015-02 — Délibération : DETR 2015 — Bâtiment MJC — demande de subvention

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, dans son assemblée du 22 décembre 2014, le

conseil syndical du SIVOM de la Bure a donné autorisation à Madame la Présidente de constituer un dossier de

demande de subvention pour l'octroi d'une DETR, en 2015, sur le projet de réaménagement des locaux de la MJC

de Rieumes. Les services de l’état ont enregistré cette demande mais souhaitent, les locaux étant propriété de la

commune, que la démarche soit faite par notre collectivité. Le conseil Municipal doit donc délibérer pour

permettre à Madame le Maire de faire la demande de subvention au nom de la commune et signer tout document

y afférant.

Madame MONTAUT : le SIVOM finance les travaux mais c'est la mairie qui va toucher la subvention ?

Madame le Maire : oui, pour des raisons administratives

Monsieur ESTADAL : pas d'avance technique pour le moment ?

Madame le Maire : la délibération ne porte que sur la demande de subvention.

Monsieur ESTADAL : quel est l'impact financier au niveau de la commune

Madame le Maire : la commune recevra une subvention de la CAF. Cette demande de subvention comptera au titre

du SIVOM et pas de la commune.

2Madame MONTAUT: le SIVOM va disparaitre et que va devenir l'investissement ?

Madame le Maire : la volonté est de faire disparaitre le SIVOM mais de façon structurée, sans mettre les autres

communes en difficulté.

Madame MONTAUT : si le SIVOM disparait c’est la commune qui prendra à sa charge les travaux ?

Madame le Maire : deux hypothèses sont suivies en même temps, à savoir une étude des investissements

nécessaires et la possibilité d'une suppression du SIVOM. Le SIVOM a convenu qu'il était nécessaire de continuer à

avancer dans les travaux pour ne pas perdre certains accompagnements de l'état.

Madame PERRI : la CAF a exigé que nous avancions sur ce dossier.

Madame MONTAUT La commune pourra-t-elle assumer tous les dossiers ?

Madame le Maire : c’est une demande de subvention, nous allons étudier le dossier en détail une fois qu'il sera

constitué. Il faut une maitrise d'œuvre pour cela.

Madame MONTAUT : !! y aura-t-il un recours à l’emprunt ?

Madame le Maire: certainement

Madame MONTAUT : peut-on voir le dossier ?

Madame le Maire : le dossier est consultable en mairie

Madame MONTAUT : nous souhaiterions que ce dossier nous soit envoyé.

VOTE - CONTRE : 2, POUR : 19 - Adopté à la majorité

2015-03 — Délibération : prêt des salles aux candidats aux élections

Les élections cantonales auront lieu les 22 et 29 mars 2015. Madame le Maire propose, dans un souci d'expression

démocratique, de mettre à disposition gratuitement aux différentes formations politiques les salles de la

commune, sous réserve de l’utilisation habituelle par les associations ou autres particuliers.

VOTE - POUR: 21 — Adopté à l'unanimité.

2015-04 - Délibération : Plan Communal de Sauvegarde (P.C.S)

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que la commune est dotée d’un plan de prévention

des risques naturels prévisibles (joints en annexe) et précise que la loi sur la sécurité civile nous impose d’avoir un

PIC.

Après délibération, Le Conseil Municipal, n'ayant aucune observation particulière à émettre, se déclare à favorable

au P.C.S tel que présenté. Il sera selon la règlementation en vigueur diffusé sur le territoire de la Commune de

Rieumes, consultable en mairie, par avis affiché pendant une durée d'au moins deux mois.

VOTE - POUR : 21 - Adopté à l’unanimité.

2015-05 - D: ration : garantie d'emprunt à 30%

Dans sa séance du 19 décembre 2014 le conseil d'administration de l’OPH 31 a proposé, compte tenu des

difficultés financières de l'EHPAD, un glissement de la participation à la couverture du renouvellement des

composants et des dépenses de gros entretien (montant 49 802.20 € / an) et au réaménagement de la dette

auprès du crédit foncier (2 prêts, remboursements annuels 167 854.33 € + 59 591.87 €). Cela représenterait une

économie estimée à 54 000 € annuels sur les remboursements de prêts du Crédit Foncier. Le nouveau prêt intègre

le refinancement des IRA (indemnités de remboursement anticipé) et frais dans le capital restant dû.

Caractéristique du prêt Crédit Foncier/OPH31 :

Montant : 3 468 954 € (caution pour nous de 30%) ; durée 31 ans ; date de départ à confirmer : 30 novembre

2014 ; date de fin 30 novembre 2045 ; amortissement progressif et échéances constantes ; périodicité annuelle ;

taux fixe sur la base des conditions de marché du 04 novembre 2014 : 3 %

Pour finaliser cette opération il est nécessaire de cautionner l'OPH 31 à hauteur de 30% le Conseil général

cautionnant lui à 70%. L'engagement précédent portait sur un prêt de 3 010 000 € avec un prêt complémentaire

de 1 021 979 € toujours au Crédit Foncier.

3Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Accepte la proposition de l'OPH 31

Charge Madame le Maire de signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que nous adhérons au Service de la Médecine

Préventive du Centre de Gestion.

Nous sommes relancés par le CDG sur le fait qu’il ne lui ai pas parvenu de délibération confirmant la revalorisation

de prestation (portant de 42 € à 60 € par an le forfait applicable par agent) à dater du 1° janvier 2014.

I! convient donc de délibérer pour régulariser ce dossier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette régularisation.

2015-07 — Délibération : Modification des statuts du SIAH

Madame le Maire expose que le Comité du Syndicat du SIAH, lors de son Assemblée Générale du vendredi 21

novembre 2014, a adopté la modification de ses statuts.

Madame le Maire précise qu’elle a été informée de ce projet et que cette modification porte sur l’article 6 et

concerne le mode et l'instance par lesquels les membres du Bureau du SIAH peuvent être élus.

Madame le Maire donne lecture des nouveaux statuts joints en annexe, et plus particulièrement de l’article 6

concerné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la modification des statuts du

Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique de la vallée du Touch et de ses Affluents sur

l’article 6.

Dans le cadre de la régularisation des écritures comptables de 2014, Monsieur le Percepteur nous prie d'adopter

deux Décisions Modificatives.

Madame le Maire demande donc aux membres du Conseil Municipal de voter l’ajout de deux délibérations l’ordre

du jour :

VOTE - POUR : 21 - Adopté à l’unanimité.

2015-08 - Délibération : DM n ° 2 — Régularisation d’écritures fin d’année 2014

Monsieur LECUSSAN présente aux membres du Conseil Municipal la 1° délibération comme suit :

Dépenses

Désignation - Fonctionnement

Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

D 73921 : Attribution de compensation 193,00 €

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 193,00 €

D 022 : Dépenses imprévues fonct. 193,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues fonct. 193,00 €

Total 193,00 € 193,00 €

VOTE - POUR : 21 - Adopté à l’unanimité.2015-09 — Délibération : DM n ° 3 - Régularisation d'écritures fin d'année 2014

ème

Monsieur LECUSSAN présente aux membres du Conseil Municipal la 2°” délibération comme suit :

Désignation - Investissement Dépenses Diminution sur crédits Augmentation sur crédits

D 020 : Dépenses imprévues Invest. 2 542,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues Invest. 2 542,00 €

D 1641 : Emprunts en euros 1 624,00 €

D 16873 : Dettes envers département 4 166,00 €

TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 1 624,00 € 4 166,00 €

Total 4 166,00 € 4166,00 €

VOTE - POUR : 21 - Adopté à l'unanimité.

Informations et questions diverses

Présentation d’une évolution suite au passage à 3500 habitants

Monsieur ESTADAL : le seuil qui fait foi est celui du début de mandat

Madame le Maire : Nous avons fait la même réflexion auprès de la Préfecture

Madame MALLET : la Sous-préfecture nous a affirmé qu'il était nécessaire de se conformer au nouveau seuil.

Madame le Maire : il parait judicieux de se préparer dès maintenant à cette évolution, nous confirmerons à

nouveau auprès de la Sous-préfecture.

Information sur les diminutions successives de la dotation

- 2013:488653€

- 2017:324985€

Capacité d'investissement en baisse de 160 000 €

Monsieur ESTADAL : va-t-on augmenter les impôts ?

Madame le Maire : l’augmentation des impôts en elle-même aura du mal à compenser la baisse. Nous souhaitons

utiliser d'autres leviers.

Monsieur BALLONGUE : la CCS va perdre de l'argent elle aussi. 1 faudra compenser.

Madame MONTAUT interroge sur la participation aux commissions communales à la proportionnelle et demande

aux commissions communales de faire un compte rendu et le donner à l'opposition.

La séance est levée à 10h20

Le secrétaire de séance, Madame le Maire,

Thierry CHANTRAN Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ