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Procès Verbal - compte rendu proces verbal 10.04.2014
Document publié le Jeudi 10 avril 2014 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu proces verbal 10.04.2014)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 10 AVRIL 2014
Le 10 avril à 20 h 30
Le Conseil Municipal de la commune de Rieumes dûment convoqué s’est réuni en session
ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 avril 2014.
Présents : Mmes ARAGON, GASTON, LACAN, LARRIEU-HOSTÉ, LAVIGNE, MALLET,
MONTAUT, MONTOYA, PERRI, RENAUX, CHAO. MM BALLONGUE, BERTIN,
CHANTRAN, ESTOURNES, LÉCUSSAN, LEJEUNE, ORAZIO, SABINO.
Absents : Mme MAURY, M ESTADAL.
Procuration : Conformément aux dispositions de Particle L.2121.12 du Code Général des
Collectivités Territoriales, M MARTIN a donné pouvoir M BALLONGUE.
Madame Valérie LACAN est désignée secrétaire de séance (article L.2121-15 du CGCT).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer.
Madame le maire ouvre la séance et propose de voter le compte rendu de réunion du 10 mars 2014 et
celui du 29 mars 2014. M. ESTOURNES souhaite que l’on dissocie ces deux votes. Proposition
acceptée.
Vote sur le compte rendu du 10 mars 2014 : Abstentions 2 - Pour 19 - Adopté à la majorité
Vote sur le compte rendu du 29 mars 2014 : Pour 21 - Adopté à l'unanimité.
Madame le Maire revient à l’ordre du jour et propose à l’assemblée de délibérer sur l’approbation
du rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges de Transfert (CLECT) fixant le
montant de l’attribution de compensation 2014 - Attribution de compensation provisoire de la
taxe professionnelle année 2014 Communauté de Communes du Savès.
Précise au Conseil que la Commission Locale d’Évaluation des Charges de Transfert de la Communauté
de Communes du Savès s’est réunie le 26 février 2014.
Monsieur le DGS rappelle que le rôle de cette commission est de quantifier les transferts de compétences
réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par l'EPCI aux
communes membres. La Commission doit faire une proposition pour l'évaluation des charges utilisée
pour ce calcul. Il appartient toutefois aux conseils municipaux de donner leur accord à la majorité
qualifiée.Monsieur le DGS présente également le rapport établi le 26 février 2014 par la CLECT, prévoyant le
transfert de charges suite à l'intégration de la compétence « Création, aménagement, entretien et
gestion d'équipements sportifs d'intérêt communantaire » au 31 Décembre 2013.
Madame le Maire demande au Conseil de bien vouloir délibérer sur le sujet
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité :
Article 1 : D’approuver le rapport établi le 26 février 2014 par la CLECT.
Article 2 : D’approuver le montant de l'attribution de compensation fixé à — 146 236.98 €, la commune
de RIEUMES versera à la Communauté de Communes du Savès 192.49 € au titre de l’attribution de
compensation 2014. Ces montants prennent effet au 1%janvier 2014,
Article 3 : D’approuver la proposition de la CLECT de pouvoir modifier l'attribution de compensation
relative au transfert de la compétence «Création, aménagement, entretien et gestion d'équipements
sportifs d'intérêt communautaire » Pour tout où partie des communes, à tout moment sur proposition
de la CLECT, suivant l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Président à transmettre la présente délibération à Monsieur le
Sous-préfet de Muret et au comptable de la collectivité.
Délibération sur le Transfert à titre définitif (article L 2121.7 du CGCT) de la salle de réunion du
Conseil Municipal à la Halle aux Marchands pour des raisons d’accessibilité et de sécurité.
Madame le Maire informe Je Conseil Municipal qu’il conviendrait pour des raisons d’accessibilité et de
sécurité de déplacer à titre définitif le lieu de réunion du Conseil Municipal et propose qu’à partir du
mois de mai 2014 les séances du Conseil se tiennent à la Halle aux Marchands conformément aux articles
L2121.7 et L 2121.29 du CGCT.
Application au 1% mai 2014.
Après délibération le Conseil Municipal accepte cette proposition à l'unanimité.Délibération fixant les indemnités du Maire, des Adjoints et des Conseillers Délégués
Monsieur le DGS indique au Conseil Municipal de la commune,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123.20 à L 2123941,
Vu le Procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 29 mars 2014,
Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux
des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux délégués ;
Article 1 : De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint
et de conseiller municipal délégué, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant
des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux, aux taux
suivants :
Taux en pourcentage de l'indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123.23, L
2123.24 et L. 2123.24.1 du code Général des Collectivités Territoriales :
Maire : 33,43 % majoré de 15 % (majoration chef-lieu de canton)
= Adjoints : 9,48 % majoré de 15 % (majoration chef-lieu de canton)
- Conseillers municipaux délégués : 3,79 %
Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération antérieure prise par le Conseil
Municipal.
Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2014,
Article 4 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil
municipal est annexé au présent compte rendu.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’accepter ces propositionsDélibération de Délégation de Madame le Maire donnée par Conseil Municipal pour ester en
justice
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal les nombreux contentieux en cours de la commune et
précise qu’en vertu des articles L2122.22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame le Maire peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargée, pour la durée de
son mandat, de prendre un certain nombre de décision,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir
délibéré,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
Madame le maire est chargée, pour la durée de son mandat, et par délégation du Conseil Municipal,
d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions
intentées contre elle devant toute juridiction, civile, pénale ou administrative, à charge pour elle de
choisir les conseils divers pour représenter ou assister la commune et Madame le Maire.
Délibération fixant le nombre d’administrateurs du Conseil d'Administration du Centre
Communal d'Action Sociale
Madame le Maire rappelle l’article R 123.7 du Code de l’action sociale et des familles confiant au
Conseil Municipal le soin de fixer Le nombre d’administrateurs du CCAS,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
Article 1 : De fixer à 13 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
- Madame le Maire, Présidente de droit du Conseil d’Administration du CCAS
= 6 membres élus au sein du Conseil Municipal
- 6 membres nommés par Madame le Maire dans les conditions de l’article L 123.6 du Code de
l’Action Sociale et des Familles
Délibération concernant l’élection de 6 représentants du Conseil Municipal au Conseil
d’Administration du Centre Communal d'Action Sociale
Vu les articles R 123.8, R 123.10 et R 123.15 du Code de l’action Sociale et des Familles ;Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
= De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus
fort reste, des représentants du Conseil Municipal au conseil d'Administration du CCAS.
Madame MONTOYA et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs,
La liste unique des candidats est la suivante :
Appoline MALLET
Jacques BERTIN
Louise GASTON
Jocelyne MONTOY A
Aurélie PERRI
Maylis RENAUX
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre: 0 Abstentions : 0 Pour : 21
Madame Appoline MALLET : 21 voix - Est élue membre du Conseil d’administration du CCAS
Monsieur Jacques BERTIN : 21 voix — Est élu membre du Conseil d'administration du CCAS
Madame Louise GASTON : 21 voix — Est élue membre du Conseil d'administration du CCAS
Madame Jocelyne MONTOYA : 21 voix — Est élue membre du Conseil d'administration du CCAS
Madame Aurélie PERRI : 21 voix — Est élue membre du Conseil d’administration du CCAS
Madame Maylis RENAUX : 21 voix — Est élue membre du Conseil d'administration du CCASDélibération concernant l'élection de 7 délégués au SIVOM de la Bure
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
- De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus
fort reste, des Conseillers Municipaux délégués au SIVOM de la Bure
Madame MONTOYA et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs.
La liste unique des candidats est la suivante :
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
Jacques BERTIN
Alain LECUSSAN
Aurélie PERRI
Thierry CHANTRAN
Kayseng SECHAO
Sophie ARAGON
Nombre de votant : 21° Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour :21
Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ : 21 voix — Est élue déléguée au SIVOM de la Bure
Monsieur Jacques BERTIN : 21 voix — Est élu délégué au SIVOM de la Bure
Monsieur Alain LECUSSAN : 21 voix — Est élu délégué au SIVOM de la Bure
Madame Aurélie PERRI : 21 voix — Est élue déléguée au SIVOM de la Bure
Monsieur Thierry CHANTRAN : 21 voix — Est élu délégué au SIVOM de la Bure
Madame Kayseng SECHAO : 21 voix — Est élue déléguée au SIVOM de la Bure
Madame Sophie ARAGON : 21 voix — Est élue déléguée au SIVOM de la BureDélibération concernant l'élection de 2 délégués au Syndicat d’Aménagement Hydraulique de la
Vallée du Touch et de ses Affluents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste,
des Conseillers Municipaux délégués au Syndicat d'Aménagement Hydraulique de la Vallée du Touch et
de ses Affluents
Madame MONTOY A et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs.
La liste unique des candidats est la suivante :
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
Alain LECUSSAN
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0
Abstentions : 0 Pour : 21
Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ: 21 voix — Est élue déléguée au SLAH
Monsieur Alain LECUSSAN _: 21 voix — Est élu délégué au
SIAH
Délibération concernant l'élection de 2 délégués titulaires + 2 délégués suppléants au Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste,
des Conseillers Municipaux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch.
Madame MONTOYA et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs.
La liste unique des candidats est la suivante :
Délégués titulaires :
- Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
- Alain LECUSSANDélégués suppléants
Michel BALLONGUE
- Jacques BERTIN
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 21
Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ : 21 voix — Est élue déléguée titulaire au SIECT
Monsieur Alain LECUSSAN _: 21 voix — Est élu délégué titulaire au SIECT
Monsieur Michel BALLONGUE: 21 voix — Est élu délégué suppléant au SIECT
Monsieur Jacques BERTIN : 21 voix — Est élu délégué suppléant au SIECT
Délibération concernant l'élection de 3 délégués au Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement
de la Haute Garonne
Madame le Maire rappelle à l'assemblée l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte de l’Eau et de
l'Assainissement de Haute-Garonne en date du 02/02/2010 pour les compétences suivantes :
° Assainissement non collectif
Madame le Maire précise que les collectivités et établissements membres sont représentés, au sein des
instances délibérantes du SMEA31, par des délégués. Le nombre de délégués, dont dispose chaque
collectivité et établissement, est déterminé en fonction de leur population respective et par application
du tableau figurant dans les statuts qui arrêtent, par tranches d'habitants, le nombre de délégués
correspondant.
Outre ces règles de représentation il est rappelé qu’au sein des instances délibérantes du SMEA31 les
voix des délégués sont pondérées par le nombre de compétences transférées par leur collectivité ou
établissement d'appartenance.
Madame le Maire propose donc de procéder à la désignation des membres de l'assemblée qui seront
chargés de représenter la commune au sein des instances délibérantes du SMEA31. A ce titre. Particle
10-1 des statuts régissant le SMEA31 prévoit que les délégués des collectivités membres sont
simplement désignés au sein de leur assemblée délibérante respective. Cette désignation doit être opérée
à la majorité absolue, au scrutin secret
Il appartient donc au conseil municipal de désigner, selon les modalités précitées, 3 délégués chargés de
siéger à l'assemblée délibérante du SMEA31 dès sa mise en place.
Candidats : Monsieur Michel BALLONGUE, Monsieur Pascal ORAZIO et Monsieur Alain
LECUSSANAprès avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
le conseil municipal décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets,
au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste,
des Conseillers Municipaux délégués au Syndicat Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch
Madame MONTOY A et Monsieur LEJEUNE sont
désignés assesseurs.
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre:0
Abstentions : 0 Pour : 21
Monsieur Michel BALLONGUE : élu à la majorité
absolue
Monsieur Pascal ORAZIO : élu à la majorité absolue
Monsieur Alain LECUSSAN : élu à la majorité absolue
Objet : Désignation de deux délégués à la Commission Territoriale du Syndicat Départemental
d'électricité de la Haute-Garonne
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide :
De procéder à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste,
des Conseillers Municipaux à la Commission Territoriale du Syndicat Départemental d'électricité de la
Haute-Garonne
Madame MONTOYA et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs.
La liste unique des candidats est la suivante ;
- Monsieur Christophe LAVIGNE
= Monsieur François LEJEUNE
Nombre de votant : 21. Nombre de bulletins : 21
Contre:0 Abstentions :0 Pour : 21
Monsieur Christophe LAVIGNE : 21 voix — Est élu délégué au SDEHG
Monsieur François LEJEUNE : 21 voix — Est élu
délégué au SDEHGDélibération concernant l’élection d’un délégué au Syndicat Intercommunal des Transports pour
Personnes Âgées
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un délégué à la SITPA.
Madame MONTOYA et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs.
Candidat : Jacques BERTIN
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre :0
Abstentions : 0 Pour : 21
Monsieur Jacques BERTIN : _ 21 voix — est élu délégué à la SITPA
Délibération concernant l'élection de 3 membres titulaires +3 membres suppléants à la Commission
d’Appels d'Offres
Mme le maire invite le Conseil Municipal,
Vu l'article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 22 du Code des Marchés Publics,
Madame MONTOY A et Monsieur LEJEUNE sont désignés assesseurs,
Après avoir, conformément à l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités Territoriales, voté
au scrutin secret pour une seule liste.
Nombre de votants : 21 suffrages exprimés : 21 nombre de bulletins : 21 Pour 21
Élit à l’unanimité Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ présidente de la Commission d'Appel d'Offres ;
Élit à l'unanimité Monsieur Jacques BERTIN, Monsieur Pascal ORAZIO, et Monsieur Alain LECUSSAN en tant que membres
titulaires de la Commission d’Appel d'Offres :
Élit à l'unanimité Monsieur Michel BALLONGUE, Monsieur Michel MARTIN et Monsieur François LEJEUNE en tant que membres
suppléants,
10Prend acte que, conformément à l’article 22-III du Code des Marchés Publics, il sera pourvu au
remplacement d’un membre titulaire de la Commission d’Appel d'Offres par le suppléant inscrit sur la
même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement
du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement
après ce dernier ;
Prend acte également, qu’il est procédé au renouvellement intégral de la Commission d’ Appel d'Offres
lorsqu'une liste se trouve dans l'impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus,
au remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit.
Délibération concernant la désignation de deux délégués à l’Établissement Hospitalier pour
Personnes Dépendantes + Madame le Maire de droit
Madame le Maire informe l'assemblée qu'elle est déléguée de droit et qu’il y a lieu de désigner 2
délégués de plus à l'EHPAD
Candidates :
- Appoline MALLET
- Louise GASTON
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : O Pour : 21
Madame Appoline MALLET : 21 voix — est élue déléguée à l'EHPAD
Madame Louise GASTON : 21 voix — est élue déléguée à l'EHPAD
Délibération concernant la désignation d’un délégué au Comité National d'Action Sociale
Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de désigner un délégué au Comité National d’Action
Sociale,
Candidate : Appoline MALLET
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 21
Madame Appoline MALLET : 21 voix — est élue déléguée au CNAS
11Délibération concernant la désignation de 4 délégués à la MJC
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner 4 délégués à la MIC.
Candidats :
= Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
= Monsieur Jacques BERTIN
- Madame Aurélie PERRI
- Monsieur Thierry CHANTRAN
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre :0 Abstentions : 0 Pour : 21
Madame Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ : 21 voix —
est élue déléguée à la MIC
Monsieur Jacques BERTIN : 21 voix
— est élu délégué à la MJC
Madame Aurélie PERRI : 21 voix —
est élue déléguée à la MJC
Monsieur Thierry CHANTRAN : 21 voix — est
élu délégué à la MJC
Délibération concernant la désignation d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au Syndicat
Intercommunal d’Électricité de Rieumes
Madame le maire indique que le SDEHG est composé de 52 commissions territoriales ayant pour
vocation une fonction de relais local et la représentation des communes membres au comité du SDEHG
au travers de collèges électoraux.
Chaque conseil municipal doit élire 2 délégués à la commission territoriale dont il relève et cela, au
scrutin secret et à la majorité absolue, ou à la majorité relative si, après deux tours de scrutin, aucun
candidat n’a obtenu la majorité absolue.
La commune de Rieumes relève de la commission territoriale du Syndicat Intercommunal d’Électricité
de Rieumes.
Le SDEHG est administré par un comité composé de 157 délégués élus par les collèges électoraux
relevant de chacune des commissions territoriales constituées au sein du SDEHGà raison d’un délégué
par tranche de 5 000 habitants, toute fraction de tranche étant comptée comme une tranche entière, et le
nombre de délégués étant plafonné à 15 Par commission territoriale.
12Le conseil municipal est invité à procéder à l’élection des deux délégués de la commune à la commission
territoriale «SYNDICAT» conformément aux articles L5211-7, L5212-7 et L5212-8 du code général
des collectivités territoriales.
La liste unique des candidats est la suivante :
- François LEJEUNE
- Pascal ORAZIO
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 21
Délégué n°1
Monsieur François LEJEUNE est élu à la majorité absolue,
Délégué n°2
Monsieur Pascal ORAZIO est élu à la majorité absolue.
Délibération concernant la désignation de 2 représentants au Conseil d'Administration du Collège
Robert ROGER
Madame le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu de désigner deux délégués au Conseil
d'Administration du Collège Robert ROGER
Candidats :
- Monsieur Jacques BERTIN
- Madame Aurélie PERRI
Nombre de votant : 21 Nombre de bulletins : 21 Contre : 0 Abstentions : 0 Pour : 21
Monsieur Jacques BERTIN : 21 voix — est élu délégué au Conseil d'Administration du Collège Robert
ROGER
13Madame Aurélie PERRI : 21 voix — est élue déléguée au Conseil d'Administration du Collège Robert
ROGER
Madame le Maire indique vouloir associer l’ensemble du conseil municipal à toutes les commissions
municipales qui seront mise en place prochainement. M. ESTOURNES demande la liste des commissions
Pour pouvoir se prononcer.
Séance levée à 21 h 10
Madame le Maire, La
Secrétaire de Séance,
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ Valérie
LACAN
14