Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 28 09 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 14 01 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 11 04 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 01 12 2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 24 01 2015
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 10.04.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 29.03.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 20.06.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 22.05.2014
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 14 03 2016
Procès Verbal - compte rendu proces verbal 25.04.2014
Document publié le Vendredi 25 avril 2014 par la commune de Rieumes.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte rendu proces verbal 25.04.2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
25
AVRIL
2014
Le
25
avril
à
20
h
30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Rieumes
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
àla
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Jennifer
COURTOIS-PÉRISSÉ,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
:18
avril
2014.
Présents:
Mmes
ARAGON,
GASTON,
LACAN,
LARRIEU-HOSTÉ,
LAVIGNE,
MALLET,
MAURY,
MONTAUT,
MONTOYA,
PERRI,
RENAUX,
SÉCHAO.
MM.
BALLONGUE,
BERTIN,
CHANTRAN,
ESTADAL,
ESTOURNES,
LÉCUSSAN,
MARTIN,
ORAZIO,
SABINO.
Procuration
:
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121.12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
LEJEUNE
a
donné
pouvoir
à
M.
MARTIN
et
M.
SABINO
a
donné
pouvoir
à
Mme
LACAN
lors
de son
départ
à
21h15.
Madame
Aurélie
PERRI
est
désignée
secrétaire
de
séance
(article
L.2121-15
du
CGCT).
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
a
pu
valablement
délibérer.
Madame
le
Maire ouvre
la
séance
et
indique
que
le
compte-rendu du
10
avril
dernier
sera
soumis
au vote
du
conseil
municipal
lors
de
la
prochaine
séance.
Propose
de
passer
à
l’examen
du
budget
primitif
2014
de
la
commune
et
donne
la
parole
à
Monsieur BERTIN
adjoint en charge des questions financières. Monsieur
BERTIN,
précise
que
ce
budget
est
présenté
en
équilibre,
il respecte
les
grands
principes
budgétaires
:
l'annualité,
l’antériorité,
l’universalité,
la
sincérité,
la
spécialité et
la
séparation
de
l’ordonnateur et du
comptable.
Il
sera
voté par
chapitre.
Les dépenses de Fonctionnement : Pour le chapitre 011 : il s’agit des dépenses à caractère général (eau, électricité,
entretien des terrains de la
voirie,
frais
d’affranchissements...
etc.)
qui
passe
d‘une
prévision
2013
de
561
600€
à 607
100
€ en
2014. Cette
augmentation
est
essentiellement
due
aux
provisions
faites
notamment
sur
les
honoraires
et
les
frais
d'actes
et
de contentieux. Ceci en raison des nombreux contentieux qui sont en cours et des frais d'avocats important qui en
résultent.
Nous
devons
à
Maître
DARRIBERE
une
somme
de
46 000€
et
pour
solder
ce
dossier
nous
avons
un
autre
avocat
qui
est
Maître
MONTAZEAU.
Madame
le
Maire
souligne
que
nous
sommes
particulièrement
vigilants
sur ces
affaires
et
que
nous
mettons
tout
en
œuvre
pour
régulariser
et
négocier
ces
dépenses
trop
importantes.
Madame
MAURY
demande
quand
peut-on
intervenir ?
Madame
le
Maire,
à
la
fin
de
la
présentation
par
Monsieur
BERTIN
du BP
2014.
Pour
le
chapitre
012
:charges
de
personnel,
qui
passe
de 838 200
en
2013
à
860
960
en
2014,
cette
légère
augmentation
devrait
nous
permettre
de
faire
face
aux
besoins
en
personnel
que
nous
prévoyons
d’avoir
cet
été
et
d'ici
la
fin
de
l’année.
Charge
qu'il
faut
moduler
avec
le
compte
6419
en
recettes
qui
représente
le
remboursement
des
arrêts
de
travail
des
agents
(atténuation
de
charges).
Nous
travaillons
également
à
la
mise
en
place
de
fiches
de
poste
pour
les
employés,
ainsi
qu'à
une
réorganisation des services. Pour
le
chapitre
65
: nous
prévoyons
une
diminution,
en
effet
il passe
de
955
050
en
2013
à
908 700
en
2014,
baisse qui s'explique
notamment
par
la
diminution
de
la
participation
au
SIVOM
de
la
bure,
le
maintien
du
montant
des indemnités aux
élus
et
la
reconduction
à l'identique
des subventions
aux
associations
en
2014.Chapitre 66 : Charges financières, qui passent de 65 028 à 76 400 €. Cette dépense correspond aux intérêts des emprunts. Les recettes de fonctionnement Chapitre
013
-
Atténuations
de
charges
(remboursement
rémunérations du
personnel)
montant
estimé
à
50 000€. Pour l’année 2013 30 000€ Chapitre
70
—
Produits
des
services
(redevances
occupation
du
domaine
public,
autres
prestations)
estimé
cette
année
à
128
900€
contre
142
600€
en
2013
légère baisse
due
essentiellement
à
une
prévision
de
vente
de
coupes de
bois
inférieur
à
l’année
précédente.
Chapitre
73
—
Impôts
et
taxes
à
hauteur
de
1
107
720€
contre
1
155
739€
en
2013
en
diminution
en
raison
de
l'attribution
de
compensation
que
nous
reversait
la
communauté
de
communes
du
saves
qui
a disparue
et
de
la
non
augmentation
des
impôts
locaux
comme
nous
l’avions
annoncé.
Chapitre
74
—
Dotations
et
participations
de
l'Etat
pour
un
montant
de
1 002
820
qui
augmentent
un
peu
par
rapport
à
2013
malgré
la
baisse
programmée
de
la
DGF.
Chapitre
75
— Autres
produits
de
gestion
courante
(revenus des
immeubles)
qui
diminuent
également
et
passe
de
250
000€
en
2013
à
175
000€
en
2014.
Chapitre
76
—
Produits
financiers
— essentiellement
le
remboursement
par
la
CCS
des
intérêts
des
prêts
voirie
et
locaux
foot
et
rugby,
pour
un
total
de 12
216
€
en
2014
et
6
985€
en
2013.
Chapitre
77
—
produits
exceptionnels
pour
un
montant
de
4 000
€
cette
année
et
2
000€
pour
2013.
Pour
les
investissements,
je
passe
la
parole
à
M.
LECUSSAN
qui
va
vous
commenter
cette
partie.
Monsieur
LECUSSAN
rappelle
que
les
investissements
programmés
pour
ce
budget
sont
soit
des
programmes
à
terminer
soit
des
programmes
déjà
engagés
et
qu’il
convient
de
poursuivre
soit
un
nouveau
projet.
NUMERO
NOM
DU
PROGRAMME
SOMME
PREVUE
COMMENTAIRES
COMPTABLE 13
TX
DIVERS
BATIMENTS
50 000
Prévision
pour
divers
TX
29
TX
GENDRAMERIE
10
000
Enveloppe
annuelle
31
TX
HALLE
MARCHANDS
256 000
TX
à terminer
39
TX
CLOCHER
EGLISE
170 000
Programme
en
cours
40
TX
DEFENSE
INCENDIE
60
000
Protection
chemin
vignes
43
TX
RUGBY/FOOT
1500
TX
à terminer
44
ACQUISITION
BÂTIMENT
100
000
Prévision
48
TX PLACE
VOLAILLE
2100
TX
à terminer
49
TX
ACCESSIBILITE
50 000
TX
concernent
la
Mairie
50
TX
ELECTRICITE
BÂTIMENTS
25
000
Mise
aux
normes
bât
commune
51
TX
RALENTISSEURS
20
000
Programme
en
cours
53
ACQUISITION
LOGICIEL
MAIRIE
5
000
Prévision
56
TX
SYLVICOLES
20
000
TX
annuel
forêt
57
ACQUISITION
MATERIEL
25
000
Renouvellement
matériel
59
TEMPETE
KLAUS
45
000
Programme
en
cours
60
TX
SALLE DENIS
PAUNERO
60
000
Etude
nouveaux TX
61
TX
PRUNUS
15
000
Rénovation bâtiment
62
TX
VOIRIE
COMMUNALE
50 000
Trottoirs
collège
63
TX MAIRIE
50 000
Réaménagement
accueil
64
ACHAT
VEHICULE
POLICE
13
000
Renouvellement
véhicule
TOTAL
1035
600
Nous
assurons
la
continuité
des
engagements
pris
par
la
municipalité
précédente
sauf
pour
l’ancien projet
de
la
salle
Denis
PAUNERO
que
nous avons
dénoncé conformément
à
nos engagements.Monsieur
BERTIN,
reprend
la
main
pour
les
recettes
d’investissements
qui
se
résument
à :
Chapitre
13
: les
subventions
attendues
pour
un
montant
de 204
000€
Chapitre
10
:
Dotations
et
fonds
divers
(remboursement
de
la
TVA
et
la
Taxe
locale
Équipement)
pour
un
montant
de 69
700
€
Chapitre
27
:Créances
dues
par
la
CCS
pour
un
total
de 121
329€
Comme
vous
pouvez
le
constater
le
budget
est
équilibré
et
nous
n’empruntons
pas
pour
réaliser
nos
investissements,
grâce
notamment
aux
reliquats
2013.
Monsieur
BERTIN
remercie
les
agents
qui
ont
participé
à
l'élaboration
du
budget.
Monsieur
le
DGS
prend
la
parole
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
du
budget
de
la
commune
et
indique qu’à
la
fin
de
l'exercice
2013
il y
avait
un
excédent de
267
150.
77€
ce
qui
donne
un
résultat
cumulé
de
868
378
€
qui
est
reporté
sur
le
budget
de
fonctionnement
2014
en
recettes
- compte
002
pour
le
même
montant. Pour
l'investissement
nous
avons
terminé
l'exercice
avec un excédent
de
clôture
de
152
867.35€
reporté
naturellement sur le compte 001 du budget d'investissement recettes de 2014. Monsieur
ESTADAL
prend
la
parole
et
indique
que
la
prévision
des
dépenses
imprévues
de
fonctionnement
devrait
être
de
178
260€
ce
qui
correspond
aux
7.5%
autorisés
mais
est
de
196
120€.
Monsieur
BERTIN
prend
acte
de
cette
observation
et
propose
afin
de
rester
dans
le
cadre
du
budget
prévisionnel
de
porter
cette
somme
à
178
000€
pour
les
dépenses
imprévues
et
d'inscrire
la
somme
de 18
120€
sur
le
compte
673
charges
exceptionnelles.
Madame
MAURY
revient
sur
le
chapitre
011
et
notamment
sur
les
contentieux
et
honoraires
et
explique
que
lorsque
nous
sommes
arrivés
aux
affaires
en
2008
nous avons
trouvés
le
dossier
EHPAD
dans
un
état
plus
que
calamiteux avec une prévision de dépenses de l’ordre de 5 millions d'euros et un réalisé à hauteur de 8 millions d'euros
ce
qui
a
conduit
le
conseil
municipal
de
l’époque
à
suivre
la
proposition
du
conseiller
général
en
place
de
demander
des
comptes
sur
ce
dossier.
Madame
CARAMATIE
a
conseillé
de
prendre
comme
avocat
Maître
DARRIBERE de Toulouse et précise également que l’EHPAD de Rieumes n’est pas le plus cher du département. Pour les autres contentieux la commune n’est pas demandeur mais défendeur. Madame
le
Maire
demande
à
Madame
Maury
de
ne
pas
refaire
la
campagne
électorale,
tout
le
monde
connaît
le
dossier
EHPAD
qui
reste
l'EHPAD
public
le
plus
cher
du département. Pour
ce
qui
est
des
contentieux
il
n'existe
pas
de
lettres
de
missions
pour
les
deux
avocats
de
la
commune
que
son
Maître
DARRIBERE
ET
Maître
MONTAZEAU,
d'où
la
difficulté
de
la
tâche
pour
négocier
les
honoraires
et
réduire
les
frais
que
cela
occasionnent pour la commune. Madame MAURY, sur les lettres de missions, nous avons sollicité à plusieurs reprises Maître MONTAZEAU sur le sujet
par
mail.
Courriels
d’ailleurs
qui
vous
seront
transmis
prochainement.
Monsieur
LECUSSAN
ajoute
que
l'actuel
conseil
municipal assure
la
continuité
de
ces
dossiers
et
provisionne
dans
le
budget
les
sommes
nécessaires
et
précise
qu'il
nous
est
difficile
dans
l’état
actuelle
des
dossiers
de
négocier
les
tarifs
tant
pour
Maître
DARRIBERE que
pour
Maître
MONTAZEAU.
Madame
MAURY,
je
ne
vois
rien
sur
d'éventuels
travaux
au
Foyer
les
«
lauriers
».
Monsieur
LECUSSAN
les
éventuels travaux
à
prévoir
sont
inscrits
sur
le
programme
13
« Travaux
divers
de
Bâtiments
»,
mais avant
d'envisager
des
travaux
nous
devons
avancer
avec
l'office
HLM
des
Chalets
sur
l'étude
de ce dossier et l’année 2014 ne suffira pas à mon avis. Madame MAURY et pour la résiliation du bail emphytéotique. Madame
le
Maire
pour
l'instant
on
est
sur
le
budget,
pour
le
reste
on
prendra
le
temps.Madame
MAURY
sur
le
programme
centre
culturel
« Denis
Paunéro
»
les
pénalités
de
rupture
du
contrat
semble
être
de
9%
des
103
000€
d'honoraires
H.T.
ce
qui
représente
un
peu
plus
de
10
000€
TTC.
Monsieur LECUSSAN, nous ne sommes pas dans ces chiffres le montant de l'indemnité est de l’ordre de 5% soit un peu plus de 6 000€ TTC et nous discutons avec lui pour voir comment on envisage la suite de ce projet. Madame
le
maire
propose
s’il
n’y a
plus
de
questions
sur
le
budget
primitif
2014
de
la
commune
de
passer
au
vote
:
1°)
des
taux
des
taxes
communales
qui
demeurent
inchangées
par
rapport
à
2013
soit
13.75%
pour
la
Taxe
d'habitation
23.15% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties 88.27% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties
Accepté à l'unanimité — 23 voix.
Monsieur
Claude
ESTOURNÈS
sollicite
la
parole
avant
le
début
du
vote
des
subventions.
Il indique
que
n’ayant
pas
été
sollicités
pour
participer
à
une
réunion
d'arbitrage
sur
les
subventions,
Christine
MONTAUT
et
lui
n'ayant
pas
eu
accès
aux
dossiers
ils
s'abstiendront.
Madame
le
Maire prend
note
et
s'engage
à
associer
plus
étroitement
tous
les
élus
aux
décisions
du
prochain
conseil
municipal
de
fin
mai.
2°)
de
voter
les
subventions
aux
associations
VOTES
acomptes
[a]
ë
ASSOCIATIONS
SUBS 2013
versés
RCE
8
É
El
2014
POUR
2014
|
x
3
ë
Du
sang
pour
tous
300.00
€
300.00
€
20
0
3
Rieumes
Course
à
pieds
200.00
€
200.00
€
20
0
3
École
de
rugby
1 500.00
€
1500.00€
|20
0
3
ABS
1800.00€
|800.00€
|1000.00€
|20
0
3
Cyclisme
Fousseretois
1
000.00
€
1
000.00
€
4
"avoil
20
0
]
ni
avoir effectuer
la
800.00
€
800.00
€
Sport
Collège
(UNSS)
400.00
€
400.00
€
20
0
3
Rieumes
Cyclotourisme
250.00
€
250.00
€
20
Lo]
3
EVB
500.00
€
500.00
€
20
0
3
FNACA
150.00
€
150.00
€
20
0
8:
Club
taurin
(Taureau
Piscine)
1
650.00
€
1650.00€
|20
0
3
KINAMI
Club
300.00
€
300.00
€
20
0
3
ACCA
300.00
€
300.00
€
20
0
3
FSE
(sollicité
en 2014
: 500
€)
760.00
€
500.00
€
20
0
3
Peintres
et
Sculpteurs
du
Savès
150.00
€
150.00
€
20
0
3VOTES
acomptes
| Propose
| 3
|
8
É
ASSOCIATIONS
SUBS 2013
.
POUR 2014
Ê
El
É 2
Sporting
Club
11 000.00
€
5
000.00
€
|6000.00€
|20
0
3
ODHR
1
700.00
€
1700.00€
|20
0
3
MIC
6 000.00 €
6000.00€
|20
Q
3
Restos du Cœur
500.00 €
500.00 €
20
0
3
3ème
âge
450.00
€
450.00
€
20
0
3
ACVA
200.00 €
200.00 €
20
0
3
Arc
en
Ciel
200.00
€
200.00
€
20
0
3
Tennis de table (SLRSTT)
1 000.00 €
600.00€
| 400.00 €
20
0
3
École de musique
1 700.00 €
1700.00€
|20
0
3
Tennis
Club
350.00
€
350.00
€
20
0
3
AJH SCL
300.00 €
300.00 €
20
0
3
FOOT
1 500.00 €
1500.00€
|20
0
3
Twirling
1 800.00 €
1800.00€
|20
0
3
ARPE
EPMER
200.00
€
200.00
€
20
0
3
Amicale de l'École (USEP)
200.00 €
200.00 €
20
0
3
BOL D'R
450.00 €
450.00 €
20
0
4
Anciens combattants
150.00 €
150.00 €
20
0
3
Amicale
Maquis
150.00
€
150.00
€
20
0
3
Amplitude
100.00
€
100.00
€
20
0
3
Les Chemins Buissonniers
400.00 €
400.00 €
20
10
3
Rieumes Pétanque Club
200.00 €
200.00 €
20
0
3
Savès Patrimoine
160.00 €
160.00 €
20
0
3
38 770.00 €
32 110.00 €
Accepté à la majorité — 20 voix.
Monsieur Claude ESTOURNÈS demande une nouvelle fois la parole. Il indique que dès le 13 avril et à plusieurs reprises il a sollicité Madame le Maire pour avoir des informations sur la situation financière et le budget communal. Suite à un problème d'adresse mail une partie des informations lui ont été communiquées à partir du 22 avril et remercie Madame le Maire pour la transmission de ces informations. Malheureusement, faute de temps, toutes les informations demandées n’ont pu lui être communiquées. De plus,
Claude ESTOURNÈS
indique qu'avec Christine MONTAUT ils n’ont pas été invités à une réunion préparatoire du budget et qu'ils le découvrent ce soir. En conséquence, ne s’estimant pas en capacité de voter ce budget communal comme celui de l'assainissement ils vont s'abstenir. 3°) de voter le budget primitif 2014 de la commune
Accepté à la majorité — 19 voix pour 1 contre 3 abstentions
Mme le Maire propose de passer à l’examen du vote du budget primitif du service assainissement 2014 et donne la parole à M. le DGS qui présent également ce budget par chapitreCHAPITRE
|
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
PREVISIONS
COMMENTAIRES
011
CHARGES
CARACTERE
GENERAL
|
44 463
EAU,
ELECTRICITE
ET
DIVERS
012
CHARGES
PERSONNEL
35
000
PART
AGENTS
DE
LA
COMMUNE
66
CHARGES
FINANCIERES
34
000
INTERETS
EMPRUNTS
022
DEPENSES
IMPREVUES
7
000
PROVISION
023
VIREMENT
INVESTISSEMENTS
140
000
FINANCE
LES
INVESTISSEMENTS
042
AMORTISSEMENTS
102
088
AMORTISSEMENTS
INSTALLATIONS
TOTAL
362
551
CHAPITRE
|
FONCTIONNEMENT
RECETTES
|
PREVISIONS
COMMENTAIRES
70
REDEVANCES
ASSAINISSEMENT
|
95
000
CONSOMMATIONS
EAUX
USEES
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
852
PREVISION
042
AMORTISSEMENTS
19
086
AMORTISSEMENTS
SUBVENTIONS
002
AFFECTATION RESULTAT
247
613
RESULTAT
POSITIF
CUMULE
2013
TOTAL
362551
CHAPITRE
|
INVESTISSEMENTS
DEPENSES
PREVISIONS
COMMENTAIRES
23
EQUIPEMENTS
589 000
LÉ ET 2° TRANCHE REHABILITATION RESEAU ASSAINISSEMENT
+
STATION
POMPAGE
ROUTE
DE
SAMATAN
16
EMPRUNTS
36 000
CAPITAL
À
REMBOURSER
020
DEPENSES
IMPREVUES
40 514
PROVISION
040
AMORTISSEMENTS
19
086
AMORTISSEMENTS
SUBVENTIONS
TOTAL
684 600
CHAPITRE
_ | INVESTISSEMENTS RECETTES
PREVISIONS
COMMENTAIRES
13
SUBVENTIONS
138
500
DETR
021
VIREMENT
FONCTIONNEMENT
_
|
140
000
RECETTE
DE
FONCTIONNEMENT
040
AMORTISSEMENTS
102
088
AMORTISSEMENTS
INSTALLATIONS
001
RESULTAT
REPORTE
304
012
RESULTAT
POSITIF
CUMULE
2013
TOTAL
684 600
Sur l'affectation du résultat de fonctionnement du budget assainissement M. le DGS indique qu'à la fin de l'exercice
2013
il
y
avait
un
déficit
de
66 050.70€
qui
s'explique
par
le
fait
que
nous
n’avons
pas
eu
le
reversement
des
taxes
assainissement
2013.
Le
résultat
cumulé
est
de 247
613.20
€
qui est
reporté sur
le
budget de fonctionnement 2014 en recettes - compte 002 pour le même montant. Pour l'investissement nous avons
terminé
l'exercice
avec
également
un
déficit
pour
l'exercice
2013
qui
est
de 75
159.82€
qui s'explique
par le fait de ne pas avoir perçu les subventions pour les travaux de l'exercice. L'excédent cumulé de clôture est cependant positif pour un montant de 304 012.51€ reporté naturellement sur le compte 001 du budget d'investissement recettes de 2014. S'il n’y a pas de questions Mme le Maire propose de voter le budget primitif 2014 du service assainissement.
Accepté à la majorité — 21 voix pour et 2 abstentions.
Délibération
concernant
la
désignation d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
Syndicat
Mixte pour
l’Étude
et
la
Protection
de
l'Environnement
de
la
Haute
—
Garonne
Madame
le
Maire
expose au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
au
SMEPE31
un
délégué
titulaire
et
un délégué
suppléant.La
liste
des
candidats
est
la
suivante
:
-
François LEJEUNE
-
Maylis RENAUX
Nombre de votant :23
Nombre de bulletins :23
Contre:0
Abstentions:0
Pour:23
Délégué
titulaire
-
Monsieur François LEJEUNE est élu à l'unanimité,
Délégué
suppléant
-
Madame
Maylis RENAUX est élue à l'unanimité.
Rural Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
ou
une
délégué(e)
à l'ADMR
Madame Appoline MALLET est candidate Nombre de votant :23
Nombre de bulletins :23
Contre:0
Abstentions :0
Pour : 23
Madame
Appoline
MALLET
est
élue
à
l'unanimité.
Mme
le
Maire
propose
de
reporter au
prochain
conseil
municipal
la
désignation
des
commissaires à
la
commission des impôts directs de la commune, en effet on nous demande de proposer 32 personnes et nous n'avons pas eu le temps matériel de contacter tout le monde. Mme le Maire passe au point 8 porté à l’ordre du jour. Mme
MAURY
fait
remarquer
que
cette
question
est
de
la
compétence
exclusive
de
Mme
le
Maire.
Mme le Maire indique qu’il s’agit d’une information sur le champ des délégations des adjoints au Maire et des conseillers délégués et dans un souci de transparence en fait part au conseil municipal Adjoints
:
1%
adjoint:
Gestion
des
travaux
sur
la
commune,
voirie
et
espaces
publics,
assainissement
et
signalétique, organisation
des services techniques,
Plan
Local d'Urbanisme,
Plan
Local
de l’Habitat,
gestion
des
réseaux,
accessibilité,
urbanisation,
entretien
et
suivi
des
travaux
sur
les
bâtiments
communaux 2°"
adjointe
:
Ressources
humaines
et
organisation
des
services,
action
sociale,
solidarité,
aide
à
la
personne,
relations
intergénérationnelles,
logements
sociaux,
préventions
tranquillité
publiques,
sécurité
routière,
communication
3°"
adjoint
:
Finances,
budgets,
comptes
administratifs,
décisions
modificatives,
contrôle
de
gestion
logistique,
subventions
aie adjointe : Etablissements scolaires, petite enfance, jeunesse, handicap, périscolaire 5ème
adjoint
: Vie
associative sportive
et
culturelle,
mise
en
œuvre
et valorisation
d’une
politique
culturelle, technologie de la communication, de l'informationConseillers
délégués
:
1° Délégué : Maintien de l’offre de sante, protection de l’environnement et de développement durable, relation
avec
le
monde agricole,
cadre
de vie, gestion des forêts,
des chemins d'exploitation et de
randonnées 2°"
Déléguée :
Accompagnement
des
personnes
âgées
pour éviter
l'isolement,
organisation
des
cérémonies officielles, relations avec les anciens combattants, pavoisement et préparation des lieux de cérémonie, y compris le monument aux morts et les stèles 3°" Délégué
: Sécurité et accessibilité du domaine public et des Etablissements Recevant du
Public,
protection incendie, plan de Prévention communal des Risques, action de prévention aire Déléguée : Relation avec les entreprises, commerces et marché, réflexion sur les actions à valoriser pour redynamiser le village et améliorer le service aux habitants, relations avec l'office du tourisme gène délégué:
Vie associative et sportive, gestion du calendrier de l'occupation du gymnase avec les
associations sportives et les établissements scolaires, gestion des salles communales, état des lieux et inventaire du matériel Délibération sur la mise en place des commissions Madame le Maire propose
la mise en place de 8 commissions avec leurs champs d'action comme indiqué ci-
après : 1
FINANCES : Préparation et élaboration des documents financiers de la commune
2
TRAVAUX VOIRIE : Bâtiment voirie - Projet - Schéma assainissement et eaux pluviales
- Gestion
des réseaux — PLU - PLH
3
ENVIRONNEMENT :
Protection
de
l’environnement -
Développement
durable
-
Gestion
des
forêts, des chemins d’exploitation et de randonnées.
4
ACTION
SOCIALE — PREVENTION TRANQUILITÉ PUBLIQUE : Aide
à
la
personne - Relations
intergénérationnelles - Logement sociaux - Prévention tranquillité publique - Sécurité routière
5
| PETITE ENFANCE — SCOLARITÉ JEUNESSE : Établissements scolaires — Écoles — Collège - Lycée
6
VIE ASSOCIATIVE : Suivi des Associations - Mise en œuvre de la politique culturelle DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
:
Relation
avec
les
entreprises,
commerces
et
marchés
-
Améliorer le service aux habitants - Relation avec l'Office du Tourisme
8
COMMISSION DU PERSONNEL : Organisation des services - Gestion de carrière des agents
Madame le Maire annonce que toutes les commissions sont ouvertes sauf
la commission du personnel qui est
du
domaine
des
élus.
Accepté à l’unanimité — 23 voix.Madame le Maire souhaite connaître votre avis sur le point 10 de l’ordre du jour du conseil municipal afin de pouvoir mettre en place cette nouvelle procédure de convocations aux conseil municipaux par courriels avec accusés de réception, pratique déjà utilisée par la communauté de communes du Savés. Madame MAURY
demande
que cette procédure soit doublée d’une convocation écrite et a des doutes sur la
légalité de cette pratique. Madame
le
Maire indique
que si
le
conseil
municipal
est unanime cela
est réglementaire,
et
propose
de
reporter cette question au prochain conseil municipal et apportera la réponse sur la réglementation sur cette question. INFORMATIONS DIVERSES Madame MALLET prend la parole pour signaler qu’une permanence des élus a été mise en place du vendredi au vendredi suivant lorsque
les services de la mairie sont fermés (à partir de
17
h, jusqu’à 8 h le matin,
le
samedi et le dimanche. Le but est d'assurer une continuité du service public en cas d'urgences et de pouvoir joindre à tous moments un élu sur le téléphone portable qui lui est dédié pour cette mission. Une fiche sur la conduite à tenir dans telle ou telle circonstance a déjà été élaborée. La Gendarmerie, les pompiers et la Sous-préfecture sont informés de cette permanence. Il reste
à
finaliser
la
consultation
du
répondeur téléphonique
de
la
mairie
afin
de
détecter
les
appels
de
détresses qui pourraient être envoyés et enregistrés sur la messagerie de la mairie. Ajoute que peut-être vous avez pu voir un véhicule mairie avec des publicités circuler dans la commune. Ce KANGOO est mis à disposition de l’élu de permanence le weekend pour circuler dans la commune et devrait dissuader ainsi les éventuels casseurs des espaces publics. Madame MAURY
déclare sa satisfaction sur le véhicule financé par la publicité et livré depuis peu et demande
si le prêt aux associations est toujours à
l’ordre du jour.
Madame le Maire souligne que nous n'avons pas encore échangé sur cette question. Séance
levée
à
22
h
40.
Madame le Maire,
La secrétaire de séance,
A uses
VA Arx
Jennifer COURTOIS-PÉRISSÉ
Aurélie PERRI