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unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 07
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - Bureau Métropolitain Délibération 16 12 05 07)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, PME, commerce et artisanat,
Grand Paris
PAÉFÉCTURE NE LA RÉGION
DALE-DE-FRANCE
PAÉFECTURE DE PARIS
12 BEC, 2018
U Gontréle de légalité
i Énfféütienx|
REPUBLIQUE FRANCAISE
METROPOLE DU GRAND PARIS
SEANCE DU BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND fé
DU LUNDI 5 DECEMBRE 2016
BM2016/12/05/07 : Adhésion de la métropole du Grand Paris au Groupement d'Intérêt
Public « Maximilien »
DATE DE LA CONVOCATION : 28 NOVEMBRE 2016
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 31
PRESIDENT DE SEANCE : Patrick OLLIER, Président
SECRETAIRE DE SEANCE : Séverine MAROUN
ETAIENT PRESENTS : Patrick OLLIER, Anne HIDALGO, Gilles CARREZ, André SANTINI, Patrick BRAOUEZEC,
Philippe DALLIER, Michel HERBILLON, Daniel BREUILLER, Michel LEPRÈTRE, Laurent RIVOIRE, Séverine
MAROUN, Olivier KLEIN, Sylvain BERRIOS, Daniel-Georges COURTOIS, Danièle PREMEL, Xavier LEMOINE,
Denis BADRE, Valérie MAYER-BLIMONT, Richard DELL'AGNOLA, Christian DUPUY.
ETAIENT ABSENTS : Daniel GUIRAUD, Laurent LAFON, Georges SIFFREDI, Luc CARVOUNAS, Eric CESARI,
Manuel AESCHLIMANN, Claude GOASGUEN, Frédérique CALANDRA, Patrice LECLERC, William
DELANNOY, Carine PETIT
Initié en 2013 par le Conseil Régional d'Île-de-France, Maximilien est le portail des marchés publics
franciliens ainsi qu’un réseau des achats responsables. Maximilien fédèrera au 1° janvier 2017 103
membres de toute taille (la Région Ile-de-France, l'ensemble des départements dont la ville de Paris,
des communes, des EPCI, des syndicats, etc) et de nature juridique très différente (Collectivités, Lycée,
OPH, CCAS, SEM, GIP, etc), dont 3 territoires de la Métropole (Paris, Plaine Commune et Paris Ouest la |
Défense).
Au-delà d’être la plateforme régionale de dématérialisation, Maximilien répond à 5 enjeux pour le
territoire d'Ile de France : :
‘Faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique
“Optimiser la chaîne des achats publics
-Développer les usages numériques
‘Réaliser un projet de service public solidaire
ePromouvoir le développement durable (3 piliers)
L'intérêt d’une adhésion pour la Métropole porte sur 2 aspects : -
- Maximilien est un acteur incontournable de la commande publique francilienne
° un portail collectif de publication, avec plus de 500 000 visites en 2015, ° un accès à une base fournisseurs de 24 500 entreprises inscrites,
e plus de 4500 consultations ont été publiées en 2015,
- Un participant actif aux réflexions sur les enjeux de la commande publique
°__un réseau d'acheteurs publics: bibliothèque de 60 000 DCE, espace collaboratif,
° un partenaire reconnu par les instances nationales: DAIJ, DIRECCTE, SGMAP, Etalab ° le Pilote régional ou national de projets transverses : Tout Démat 2018, Openmap
Numériques, guide national commande publique et climat, Mission d'accompagnement au
développement des clauses sociales dans le cadre du Grand Paris, …
e un accompagnement et des formations ciblées,
La contribution annuelle permettra à la Métropole de bénéficier de la plateforme de dématérialisation
relative aux marchés publics « profil d’acheteur », mais également des autres services associés :
. Un outil de rédaction des marchés intégré à la plateforme,
. La télétransmission des actes au contrôle de légalité (pour tous les actes : délibération, arrêtés, marchés...),
. Un module Achat en groupement de Commandes,
e. La mise à disposition gratuitement de 5 à 10 certificats électroniques RGS**, . Un module de gestion des commissions,
e. Un accès à une base importante de 60 000 DCE,
. Un accès à un espace collaboratif partagé avec tous les membres.
La contribution annuelle est fixée par l'assemblée générale du GIP.
Le calcul de la contribution de la métropole étant plus favorable en catégorie « autres pouvoirs
adjudicateurs », elle peut bénéficier de cette option ouverte aux « collectivités locales et assimilées ».
La contribution de la métropole représente 5/10.000ème des dépenses de fonctionnement de son
budget de l’année précédente, hors reversement aux communes.
Pour 2017, la contribution calculée sur la base des dépenses de fonctionnement de 2016, hors
reversement aux communes, soit 7.4 millions d'€, s'élève donc à 3700€ en année pleine, étant précisé
que la première année, la métropole bénéficiera du prorata temporis à compter sur 1er février 2017.
Il'est demandé au Bureau de bien vouloir en délibérer.
LE BUREAU DE LA METROPOLE DU GRAND PARIS
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et notamment son article 12,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République {NOTRe) et notamment son article 59,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-11 et L5219-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre, fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
VU la convention constitutive du groupement d'intérêt public MAXIMILIEN signée le 1er juillet 2013, VU l'arrêté du Préfet de Région du 29 août 2013,
VU la délibération 2016/02/18/03 du Conseil de la Métropole du 18 février 2016 portant délégation
d'attribution du Conseil de la métropole du Grand Paris au Bureau,
CONSIDERANT que le Conseil métropolitain a délégué au Bureau de la métropole du Grand Paris,
collégialement et pour la durée de son mandat, les décisions d'adhésion de la métropole du Grand Paris
à divers organismes et associations à l'exception de l'adhésion à un syndicat mixte,
CONSIDERANT que le groupement d'intérêt public MAXIMILIEN a vocation à regrouper tous les
acheteurs publics de la région Île de France,
CONSIDERANT que ce groupement d'intérêt public propose à tous les acheteurs publics d’Ile de France
un portail commun pour les marchés publics franciliens rassemblant annonces de marchés, plate-forme
de dématérialisation et mise en réseau d’acheteurs publics, télétransmission des actes au contrôle de légalité.
CONSIDERANT que ce groupement d'intérêt public est une réponse aux difficultés des entreprises,
notamment les TPE/PME, pour accéder aux marchés publics et un moyen pour les acheteurs publics de
concilier respect de la réglementation et efficacité des achats.
CONSIDERANT l'intérêt que l’adhésion au Groupement d'intérêt public Maximilien représente pour la
Métropole du Grand Paris, .
u APRES EN AVOIR DELIBERE,
APPROUVE la convention constitutive du Groupement d'intérêt public.
DECIDE l’adhésion de la Métropole du Grand Paris au Groupement d'intérêt public Maximilien à compter du 1° février 2017.
DECIDE de régler la contribution annuelle correspondante en bénéficiant du prorata temporis la 1°°
année, soit 5/10.000ème des dépenses annuelles de fonctionnement du budget, hors reversement aux communes.
PRECISE que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal des exercices concernés, chapitre 011. ‘
DESIGNE Madame Claire MAYOLY-FLORENTIN, conseillère métropolitaine d’Asnières comme
représentante titulaire de la Métropole du Grand Paris au groupement d'intérêt public.
PRECISE qu’un représentant suppléant sera désigné ultérieurement.
ADOPTE A L'UNANIMITE