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Arrêté - Préfecture - Vosges - 71RAA17 10 ARSgdEst
Arrêté - Préfecture - Vosges - 41RAA17 10 ARSgdEst
Document publié le Jeudi 31 août 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 41RAA17 10 ARSgdEst)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
“© D Auerce Régions ceSanté
Grand Est Le
ARRETE ARS n° 2913 2854
Portant délégation temporaire de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1* ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
Vu la loi n° 2016-041 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation des régions et prorogéant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-1470 du 17 mai 2017 portant délégation de signature aux Directeurs généraux délégués et aux délégués départementaux de l'Agence Régionale Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé
d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1er :
A l'exception des matières visées à l'article 2, sans préjudice des dispositions prévues à l'article 3 du présent arrêté, et en l'absence de Madame Marie SENGELEN Déléguée territoriale du Haut- Rhin et de Monsieur René NETHING, Délégué territorial du Bas-Rhin, du 7 août 2017 au 28 août 2017 inclus :
Monsieur Pierre MIRABEL, Responsable du pôle ressources humaines en santé, reçoit du 7 août 2017 au 18 août 2017 inclus, délégation temporaire de signature, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de Santé Grand Est s'exerçant au sein des délégations territoriales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous l'autorité de Madame Marie SENGELEN Déléguée territoriale du Haut-Rhin et de Monsieur René NETHING, Délégué territorial du Bas-Rhin.
Madame Amélie MICHEL, Responsable du pôle Santé et Risques Environnementaux, reçoh du 19 au 27 août inclus, délégation temporaire de signature, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances relatifs aux missions de l'Agence Régionale de Santé Grand Est s'exerçant au sein des délégations territoriales du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et à toutes mesures ayant trait au fonctionnement des services placés sous l'autorité de Madame Marie SENGELEN Déléguée territoriale du Haut-Rhin et de Monsieur René NETHING, Délégué territorial du Bas-Rhin.
Les délégations temporaires de signature consenties par le présent arrêté à Monsieur Pierre MIRABEL et à Madame Amélie MICHEL s'exercent dans les domaines suivants :
Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire ;
Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale ;
Soins de proximité ;
Santé environnementale ;
Veille et sécurité sanitaires, gestion de crises ;
Prévention et promotion de la santé ;
inspections et contrôles ;
Ressources humaines en santé ;
Ressources humaines, fonctionnement et logistique de l'agence ;
La
+624
++
8
+
et comprennent notamment :
- Les autorisations de mise en service des véhicules de transports sanitaires ;
- L'enregistrement et l'instruction des dossiers de demande d'autorisation et de labellisation ;
- L'instruction des dossiers d'autorisation déposés dans le cadre de la procédure d'appel à projet ;
- Les courriers et les décisions d'injonction dans le cadre de la procédure de renouvellement des autorisations médico-sociales ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 - Les courriers dans le cadre de l'instruction des procédures de délivrance d'autorisation et
de renouvellement d'autorisation sanitaires ;
- Tous courriers relatifs aux procédures budgétaires et comptables, y compris les
propositions de modifications budgétaires prévues à l'article R 314-22 du code de l'action
sociale et des familles ;
-_ L'approbation des EPRD, après avis de la Direction de l'offre sanitaire, à l'exception des
centres hospitaliers régionaux et des établissements signalés ;
- _ L'approbation des EPRD des établissements et services médico-sociaux ;
- Les notifications budgétaires et les arrêtés de tarification ;
- L'exécution du contrôle de légalité des délibérations des conseils d'administration et des
conseils de surveillance des établissements publics :
- Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions, dans la
limite de 100.000 euros par subvention, après accord de l'instance régionale de gestion du
Fonds d'intervention Régional (FIR);
- La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux (eaux
destinées à la consommation humaine, piscines et eaux de baignade) pour un montant
maximal de 10.000 euros hors taxes par bon de commande, ainsi que la certification du
service fait de ces dépenses sans limite de montant ;
- Les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des missions
relatives à la prévention et à la gestion des risques et des alertes sanitaires ;
- l'évaluation des directeurs d'établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 5° de l'article 2 de
la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée.
- Les ordres de mission permanents et spécifiques ainsi que les états de frais de
déplacement présentés par les agents de la délégation départementale ,
- Les décisions d'engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la
délégation départementale dans la limite de 1.500 euros hors taxes par engagement.
Les délégations de signature consenties à Monsieur Pierre MIRABEL et à Madame Amélie
MICHEL par le présent arrêté s'appliquent aussi pour les décisions et correspondances relatives
à la prime de fonction et de résultat des directeurs d'établissements mentionnés aux 1°, 2°, 3° et
5° de l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception de celles relatives à la
prime de fonction et de résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des
directeurs d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels énumérés à l'article 1 du
décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé.
Article 2 :
Sont exclus de la déléuation consentie à l'ariicles 1”. les actes, décisions, conventions et
correspondances suivants :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
— Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l ‘autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
— L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
— L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique :
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R 1434-19 du code de la santé publique ;
La signature des contrats locaux de santé mentionnés à l'article L.1434-13 du code de la santé publique;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R 1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du code de la santé publique
+ Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de santé signalés ;
La délivrance et les transferts d'autorisations sanitaires ou médico-sociales autres que les renouvellements d'autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de coopération sanitaires ou médico-sociales ;
Les agréments, suspensions et retraits d'agréments des entreprises de transport sanitaire :
les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ; Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de coopération sanitaire, fusion).
La suspension d'exercice de professionnels de santé ;
Les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de pharmacie ;
Les décisions de suspension, de retrait etd'opposition à l'ouverture des laboratoires de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites desdits laboratoires ;
+ Veille et sécurité sanitaires
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le compte du Préfet ;
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande ;
* Ressoui Humaines, fonctionnement istique :
+ Ressources Humaines :
La signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances représentatives du personnel de l'ARS.
Les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ;
Les décisions relatives à la rémunération des agents ;
Les signatures et ruptures de contrats de travail ;
Le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence ;
°__ Fonctionnement et logistique :
Régionale de Santé Grand Est Agence
Siège régional : 3 boulevard Joffre - GS 80071 - 54038 NANCY CEDEX - Standard réglonal : 03 83 39 30 30 Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
Les baux ;
+ Missions d'inspection et de contrôle :
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d'infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux ;
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d'injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Article 3 :
Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de
l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
Les correspondances aux préfets ;
Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil
Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions
dont le montant excède 100.000 euros par subvention.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand
Est et au recueil des actes administratifs des préfectures des départements du Haut-Rhin et du
Bas-Rhin.
Fait à Nancy le dkfo7 laot+
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
nl
Christophe preroneue
Réglonale de Santé Grand Est Agence
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54038 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ArFC 0 3 Arc égono ceSanté Grand Est .
ARRETE ARS n°2017-2918
Portant délégation de signature aux Directeurs de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est
LE DIRECTEUR GENERAL
DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code du travail ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L 1432-2 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, notamment son article 1% ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
notamment son article 136 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu l'ordonnance 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles;
Vu le décret n° 2005-922 du 2 août 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement de certains
emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n°86-33 du 9 janvier
1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2012-749 du 9 mai 2012 relatif à la prime de fonctions et de résultats des corps ou emplois
fonctionnels des personnels de direction et des directeurs de soins de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret en date du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE
en qualité de Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Grand Est ;
Vu l'arrêté n°2017-1468 du 17 mai 2017, portant délégation de signature aux Directeurs de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
Vu la décision ARS n°2016-0420 du 24 février 2016 portant organisation de l'Agence Régionale de Santé
d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 ARRETE
Article 1 :
A l'exception des matières visées à l’article 2 du présent arrêté, délégation de signature est donnée aux
personnes désignées ci-après, à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et correspondances
pour l'exercice des missions de l'Agence Régionale de Santé Grand Est entrant dans leurs attributions :
DIRECTIONS ET DEPARTEMENTS METIER :
DIRECTION DE LA QUALITÉ ET DE LA PERFORMANCE :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la
performance, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à
l’activité de sa direction, notamment :
Les décisions et correspondances relatives à la mise en place du programme régional
d'inspection et de contrôle, d'audit et d'évaluation, à la maitrise des risques liés aux soins,
à l'évaluation des politiques de santé, à l'appui à la performance des établissements et
services de santé et médico-sociaux, aux programmes de gestion du risque ;
Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction ;
Les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DAL MAS, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Jérôme
SALEUR, directeur adjoint de la qualité et de la performance.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des deux personnes précitées, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions
et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
Mme Peggy GIBSON, responsable du département Analyse des données de santé (QP1)
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Peggy GIBSON, la délégation de la
signature qui lui est accordée sera exercée par Mme le Dr Sylvie FONTANEL, pour les
seuls ordres de missions spécifiques et états de frais de déplacement présentés par les
agents du département.
M. le Dr Tariq EL-MRINI, responsable du département Inspection/contrôle (QP2)
Mme Anne-Sophie URBAIN, responsable du département Qualité/relation avec les
usagers (QP3)
Mme Annick WADDELL-SEIBERT, responsable du département Appui à la performance
(QP4)
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
212 + DÉPARTEMENT «STRATÉGIE RÉGIONALE DE SANTÉ ET DÉMOCRATIE
SANITAIRE » :
Délégation de signature est donnée à Mme Dominique THIRION, Responsable du département
« stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire », à l'effet de signer toutes décisions ou
correspondances relatives à l'activité de son département, notamment :
. Les décisions et correspondances relatives au projet régional de santé (PRS), et à
l'organisation de la « démocratie sanitaire » en particulier la gestion de la Conférence
Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) mentionnée à l'article L1432-4 du code
de la santé publique ;
Q Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département, les membres des instances de démocratie sanitaire (CRSA,
CTS) et les professionnels externes à l'ARS participant aux groupes de travail pour
l'élaboration du Projet Régional de Santé ;
. Les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Dominique THIRION, la délégation de signature
qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Annie-Claude MARCHAND, responsable adjointe du département.
+ DIRECTION DE L'OFFRE MÉDICO-SOCIALE :
Délégation de signature est donnée à Mme Edith CHRISTOPHE, Directrice de l'offre médico-
sociale, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité
de sa direction, notamment :
+ Les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre médico-sociale, aux
programmes d'investissement et au suivi financier des établissements et services médico-
sociaux, au suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des
établissements médico-sociaux, à la gestion des procédures d'appel à projet et des
autorisations, aux arrêtés portant renouvellement des autorisations, à l'allocation
budgétaire et la tarification dans le domaine médico-social ; notamment les avenants de
prolongation des CPOM et des conventions tripartites, ainsi que l'approbation des EPRD
des établissements et services médico-sociaux ;
+ Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction ;
e Les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Edith CHRISTOPHE, la délégation de signature
qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme
Agnès GERBAUD, directrice adjointe.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané des deux personnes précitées, délégation de
signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de leur
département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou conventions
et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par
gence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional: 3 boulevard Joffre- «< 80071- 54036 NANCY CEDEX - Standard régional: 03 83 39 30 30 38 les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
+ Mme Valérie PAJAK, responsable du département planification, contractualisation et
coopération (MS1)
+ Mme Marie-Hélène CAILLET, responsable du département autorisation et allocation de
ressources (MS2)
+ DIRECTION DE LA SANTÉ PUBLIQUE :
Délégation de signature est donnée à M. Laurent DAL MAS, Directeur de la qualité et de la
performance, à l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité du
département « Veille et crise », notamment, les décisions, correspondances et conventions
relatives :
e à la veille, la surveillance et la gestion des signaux sanitaires, à la sécurité sanitaire et à la
gestion des crises sanitaires ;
° aux vigilances et à la sécurité sanitaire des produits de santé ;
e au financement des opérateurs et des promoteurs intervenants dans les champs veille et
crise ;
e aux ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les agents
des départements « veille et crise». aux décisions d'engagement et certificats
administratifs relatifs aux dépenses nécessaires au fonctionnement courant de la direction,
dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Laurent DAL MAS, délégation de signature est
donnée, à Mme le Dr Brigitte LACROIX, responsable du département « veille et crise », dans la
limite du champ de compétence de son département ou service d'affectation, pour toutes les
décisions, correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les
états de frais de déplacement présentés par les agents de son département, à l'exclusion des
ordres de mission permanents.
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Annick DIETERLING, Directrice adjointe de la
santé publique, à l'effet de signer toutes les décisions où correspondances relatives à la direction
de la santé publique, notamment, les décisions, correspondances et conventions relatives :
à la prévention des risques en santé environnementale ;
à la prévention et à la promotion de la santé ;
à l'éducation thérapeutique du patient ;
au financement des opérateurs et des promoteurs intervenant en prévention et en santé
environnementale ;
à l'habilitation des structures de prévention et de dépistage ;
+ à l'addictologie et à l'accès à la santé pour les populations carcérales et précaires ;
+ aux ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les agents
des départements « prévention et promotion de la santé », « santé environnement » et
« publics spécifiques » des sites de Nancy, Châlons-en-Champagne et Strasbourg ;
+ aux décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
CCC
.
gence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional: 3 boulevard Joffre- ai 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional: 03 83 39 30 30 as En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Annick DIETERLING, délégation de
signature est donnée aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence de son
département, pour toutes les décisions, correspondances où conventions et les ordres de
missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents de leur
département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
e Mme Nathalie SIMONIN, Responsable du département « prévention et promotion de la
santé »
+ Mme le Dr Frédérique VILLER, Responsable du département Publics spécifiques
+ M Laurent CAFFET, Responsable du département « santé environnement »
+ DIRECTION DE L'OFFRE SANITAIRE :
Délégation de signature est donnée à Mme Anne MULLER, Directrice de l'offre sanitaire par
intérim, à l'effet de signer toutes décisions, correspondances ou conventions relatives à l'activité
de sa direction, notamment :
+ Les décisions et correspondances relatives à l'organisation de l'offre sanitaire, à l'aide
médicale urgente, aux programmes d'investissement des établissements de santé, au
suivi et au pilotage des contrats de retour à l'équilibre financier des établissements de
santé, à l'approbation des EPRD, à la gestion des autorisations et à leur
renouvellement, à l'allocation budgétaire et la tarification dans le domaine sanitaire, à
la contractualisation avec les offreurs du champ sanitaire ;
+ _Les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction ;
+ Les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses
nécessaires au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros
par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne MULLER, la délégation de signature qui lui
est accordée sera exercée par Mme Françoise DE TOMMASO, Directrice adjointe de l'offre
sanitaire, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mme Anne MULLER et de Mme Françoise
DE TOMMASO, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du
champ de compétence de leur département ou service d’affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
e M Guillaume MAUFFRE, responsable du département «contractualisation et allocation de
ressources » (SA1)
+ Mme Irmine ZAMBELLI, responsable du département «autorisation, planification et
coopérations » (SA2)
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
515 + DIRECTION DES SOINS DE PROXIMITÉ :
Délégation de signature est donnée à M. Wilfrid STRAUSS, Directeur des soins de proximité, à
l'effet de signer toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de sa direction,
notamment les décisions et correspondances relatives :
°_ à la permanence des soins ambulatoires et aux transports sanitaires au plan régional ;
° aux coopérations entre les professionnels de santé ; et plus généralement toutes les
actions d'organisation des soins de proximité ;
«à l'organisation et l'allocation de ressources (Fonds d'intervention Régional) de l'offre de
santé dans le champ ambulatoire et des réseaux de santé ;
e à la pharmacie et à la biologie ;
+ aux ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les
agents de la direction ;
+ _ aux décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la direction, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS, la délégation de signature qui lui
est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M. Frédéric
CHARLES, Directeur-adjoint des soins de proximité.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Wilfrid STRAUSS et de M. Frédéric CHARLES,
délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de compétence
de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions, correspondances ou
conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais de déplacement
présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de mission permanents :
.
Mme Coralie PAULUS-MAURELET, Responsable du département Accès aux soins de
premier recours
En l'absence de Mme PAULUS-MAURELET, la délégation qui lui est accordée sera
exercée par Mme le Dr Laurence ECKMANN.
Mme le Dr Laurence ECKMANN, Responsable du département Appui à la coordination et
aux coopérations
En l'absence de Mme le Dr ECKMANN, la délégation qui lui est accordée sera exercée par
Mme Coralie PAULUS-MAURELET.
M. Jean-Philippe NABOULET, Responsable du département « pharmacie biologie »
+ DÉPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES EN SANTÉ :
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général à l'effet de signer
toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité de son département, notamment :
e la gouvernance des établissements de santé ;
e la formation et l'exercice des métiers de la santé ;
° la démographie, la gestion, le suivi des professionnels de santé (y compris hospitaliers,
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 dans les domaines médical, pharmaceutique et médical à compétences définies) ;
+ les demandes relatives aux autorisations d'exercice ou d'usage d’un titre ;
«les internats de médecine pharmacie et odontologie ;
+ les praticiens hospitaliers et les agréments ;
* la gestion des directeurs et des personnels médicaux des établissements publics de
santé ou médico-sociaux ; les liens avec le Centre National de Gestion ;
«+ les décisions et correspondances relatives à la prime de fonction et de résultat des
directeurs d'établissements mentionnés aux 1° 2°, 3° et 5° de l'article 2 de la loi n°86-33
du 9 janvier 1986 susvisée, à l'exception de celles relatives à la prime de fonction et de
résultat des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux et des directeurs
d'établissement nommés sur l'un des emplois fonctionnels énumérés à l'article 1 du
décret n°2005-922 du 2 août 2005 susvisé ;
* le suivi de l'activité libérale et des contrats spécifiques des praticiens des établissements
publics de santé ;
+ _les relations sociales avec les professionnels de santé ;
+ les ordres de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les
agents du département ;
< les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la mission, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. André BERNAY, la délégation qui lui est accordée, à
l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par Mme Sabine RIGON, Directrice
du département des ressources humaines en santé.
En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André BERNAY et de Mme Sabine
RIGON, délégation de signature est donnée, aux agents suivants, dans la limite du champ de
compétence de leur département ou service d'affectation, pour toutes les décisions,
correspondances ou conventions et les ordres de missions spécifiques ainsi que les états de frais
de déplacement présentés par les agents de leur département, à l'exclusion des ordres de
mission permanents :
+ Mme Michèle HERIAT, Responsable du service internat et professions médicales, et
Responsable du service gestion des ressources humaines des établissements de santé et
médico-sociaux
+ DÉPARTEMENT DE LA GESTION FINANCIERE :
Délégation de signature est donnée à M. André BERNAY, Secrétaire général, à l'effet de signer
toutes décisions ou correspondances relatives à l'activité du département, notamment les ordres
de missions ainsi que les états de frais de déplacement présentés par les agents du département.
En cas d'absence où d'empêchement de M. André BERNAY, Secrétaire général, la délégation
qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par M.
Vincent GILBERT, responsable du département de la gestion financière.
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Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
71 En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. André BERNAY et de M. Vincent
GILBERT, la délégation qui leur est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents,
sera exercée par M. Denis PAGET, responsable adjoint du département de la gestion financière.
= SERVICE ZONAL DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ.
Délégation de signature est donnée à Mme le Dr Brigitte LACROIX, responsable du
département « veille et crise » à l'effet de signer tout document relatif au fonctionnement du
service zonal de défense et de sécurité, ainsi que les ordres de mission spécifiques et les états
de frais de déplacement présentés par les agents du service, à l'exclusion des ordres de mission
permanents.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme le Dr Brigitte LACROIX, la délégation de signature
qui lui est accordée sera exercée par M. Alexandre BOUCHET, conseiller de défense et de
sécurité de zone.
“MISSIONS D’APPUI AU DIRECTEUR GÉNÉRAL
# SERVICE COMMUNICATION
Délégation de signature est donnée à Mme Séverine QUIGNARD, Directrice de la
communication, à l'effet de signer toute décision ou correspondance relative à l'activité de son
service, à l'exclusion des ordres de mission permanents, notamment :
e les engagements de dépenses, dans la limite 10.000 euros par engagement et la
constatation du service fait ;
* les ordres de mission spécifiques et les états de frais de déplacement présentés par les
agents du service localisés à Nancy.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Séverine QUIGNARD, la délégation de signature
qui lui est accordée, à l'exclusion des ordres de mission permanents, sera exercée par :
° Mme Marie RÉAUX, à l'effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de frais
de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Nancy.
e Mme Patricia DIETRICH, à l'effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de
frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à
Strasbourg et Colmar.
e Mme Mylène MARTHELY, à l'effet de signer les ordres de mission spécifiques et les états de
frais de déplacement présentés par les agents du service communication affectés à Châlons-
en-Champagne.
+ MISSION « SYSTEMES D'INFORMATION DE SANTÉ »
Délégation de signature est donnée à M. Jean-Louis FUCHS, Directeur de la Mission « Systèmes
d'information de santé », à l'effet de signer toute décision ou correspondance relative à l’activité de
sa mission, à l'exclusion des ordres de mission permanents, notamment :
. les conventions relatives aux activités de télémédecine et aux programmes nationaux ;
+ les ordres de missions ainsi qu'aux états de frais de déplacement présentés par les
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8/8 agents de la mission ;
* les décisions d'engagement et certificats administratifs relatifs aux dépenses nécessaires
au fonctionnement courant de la mission, dans la limite de 1 500 euros par engagement.
+ MISSION INSPECTION-CONTROLE.
Délégation de signature est donnée à Mme Sabine GRISELLE-SCHMITT, Responsable de la
Mission Inspection-Contrôle, à l'effet de signer toute décision ou correspondance relative à l’activité
de sa mission, à l'exclusion des ordres de mission permanents.
Article 2 :
Sont exclus de la délégation consentie à l'article 1, les actes, décisions, conventions et
correspondances suivants :
+ Stratégie régionale de santé et démocratie sanitaire :
Les arrêtés de composition de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie,
des commissions de coordination prévues à l'article L. 1432-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 du code de la santé
publique ;
L'arrêté portant schéma interrégional de santé mentionné à l'article R.1434-10 du
code de la santé publique ;
Le plan pluriannuel régional de gestion du risque et d'efficience du système de soins
prévu à l'article L. 182-2-1-1 du code de la sécurité sociale mentionné à l'article R
1434-19 du code de la santé publique ;
La signature des contrats locaux de santé mentionnés à l'article L.1434-13 du code
de la santé publique;
Les arrêtés de composition des conseils territoriaux de santé mentionnés à l'article R
1434-33 du code de la santé publique ;
L'arrêté fixant les territoires de démocratie sanitaire mentionné à l'article L.1434-9 du
code de la santé publique
+ Organisation de l'offre sanitaire et médico-sociale
L'approbation des EPRD des centres hospitaliers régionaux et des établissements de
santé signalés ;
La délivrance et les transferts d’autorisations sanitaires ou médico-sociales autres
que les renouvellements d'autorisations existantes ;
La création d'établissements publics sanitaires ou médico-sociaux et de structures de
coopération sanitaires ou médico-sociales ;
Les agréments, suspensions et retraits d'agréments des entreprises de transport
sanitaire ;
Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens mentionnés à l'article L 1433-2 du
code de la santé publique ;
Les conventions tripartites et les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des
établissements et services médico-sociaux ;
Le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie mentionné à l'article L 312-5-1 du code de l'action sociale et des
familles ;
Les suspensions et retraits d'autorisations sanitaires et médico-sociales ;
Le placement des établissements publics de santé et établissements médico-sociaux
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9e sous administration provisoire ;
La mise en œuvre des dispositions de l'article L. 6122-15 du code de la santé
publique relatives au redéploiement d'activités entre deux ou plusieurs
établissements publics de santé (convention de coopération, groupement de
coopération sanitaire, fusion) ;
La suspension d'exercice de professionnels de santé ;
les décisions de suspension et de retrait d'autorisations concernant les officines de
pharmacie ;
les décisions de suspension, de retrait et d'opposition à l'ouverture des laboratoires
de biologie médicale ou de leurs sites, ainsi que les décisions de maintien des sites
desdits laboratoires.
Veille et sécurité sanitaires :
é
La signature des protocoles départementaux relatifs aux prestations réalisées pour le
compte du Préfet.
La signature des bons de commande relatifs au contrôle sanitaire des eaux d'un
montant supérieur 10.000 euros hors taxes par bon de commande.
Ressources Humaines, fonctionnement et logistique :
+ Ressources Humaines :
la signature du protocole pré-électoral en vue de la constitution des instances
représentatives du personnel de l'ARS ;
les décisions relatives aux promotions professionnelles individuelles ;
les décisions d'attribution de primes, de points de compétences et de points
d'évolution ;
les signatures et ruptures de contrats à durée indéterminée ;
le cadre d'organisation du travail au sein de l'Agence.
+ __ Fonctionnement et logistique :
Les marchés et contrats supérieurs à 25 000 euros hors taxes ;
Les baux.
+ Missions d'inspection et de contrôle :
La désignation, parmi les personnels de l'Agence respectant des conditions
d'aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, des
inspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés
à l'article L. 1421-1 du CSP, les missions prévues à cet article ;
L'habilitation au constat d’infractions pénales des personnels de l'agence chargés de
fonctions d'inspection ;
Les lettres de mission relatives aux inspections, à l'exception des contrôles
programmés et des inspections portant sur les risques environnementaux ;
Les courriers de transmission des rapports d'inspection provisoires et définitifs ;
Les courriers d’injonctions adressés à la suite d'une inspection.
Quelle que soit la matière concernée, hors gestion courante :
Les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de
l'administration centrale, au Conseil National de Pilotage des ARS et à son
secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie ;
Les correspondances aux préfets ;
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 10/10 — Les correspondances particulières aux parlementaires, au président du Conseil
Régional et aux présidents des Conseils Départementaux ;
— Les conclusions, mémoires et correspondances entrant dans un cadre contentieux
engageant la responsabilité de l'Agence ;
— Les actes de saisine des juridictions financières et les échanges avec celles-ci ;
— Les décisions, correspondances et conventions relatives à l'octroi de subventions
dont le montant excède 100.000 euros par subvention.
Article 3 :
L'arrêté n°2017-1468 du 17 mai 2017, portant délégation de signature aux Directeurs de l'Agence
Régionale de Santé Grand Est est abrogé.
Article 4 :
Les Directeurs et Responsables de département de l'Agence Régionale de Santé Grand Est sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Grand Est et des préfectures de chacun des départements de la région.
Fait à Nancy le 03/08/2017
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est,
{
Christophe LANNELONGUE
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30
A1 Af © > Agence Régionale de Santé Grand Est
Direction de la Santé Publique
ARRETE ARS n° 2017-2838 du 24 juillet 2017
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisite,
exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO »
sise 89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390)
Fermeture d’un site et ouverture concomitante d’un site (54200 - TOUL)
LBM AUTORISE SOUS LE N° 54-69 / SEL ENREGISTREE SOUS LE N°54-12
N° FINESS ENTITE JURIDIQUE : 54 002 296 9
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu le code de la sante publique, sixième partie, livre 2°"° et deuxième partie, livre 1° ;
Vu la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des
professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire ou dont le titre est protégé et aux
sociétés de participations financières de professions libérales ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires et notamment son article 69 ;
Vu l'article 147 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la
corruption et à la modernisation de la vie économique et la loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme
de la biologie médicale, en particulier ses articles 8 et 10, qui ratifie l'ordonnance n° 2010-49 du
13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, notamment ses articles 7 à 9 relatifs aux dispositions
transitoires et finales ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 1999 modifié relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence régionale de santé de Lorraine n°2010-391 en date du
25 novembre 2010 définissant les territoires de santé de la région Lorraine ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est ;
Vu l'arrêté ARS n° 2017-1334 du 2 mai 2017 portant modification de l'autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multisite, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » sise
89 rue de l'Hôtel de Ville à FROUARD (54390), enregistrée sous le n° 54-12 ;
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
Considérant
la demande, enregistrée le 29 mai 2017, signée par tous les biologistes-coresponsables et
cogérants, au nom et pour le compte de la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », portant
sur :
+ la fermeture du site de laboratoire, ouvert au public 10 rue Albert 1° à TOUL (54200), à
compter de l'ouverture concomitante au public du site de laboratoire situé 160 avenue du
Colonel Péchot dans la même commune, fixée au 24 juillet 2017 ;
e_ l'organisation des activités du laboratoire de biologie médicale ;
le courrier de la Section G de l'Ordre national des Pharmaciens prenant acte de ces
opérations, reçu le 21 mars 2017 ;
le courrier du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle de l'Ordre des Médecins prenant
acte de ces modifications, reçu le 22 juin 2017 ;
que le laboratoire, exploité par la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO », ayant déclaré
disposer d'une accréditation portant sur plus de 50 % des examens de biologie médicale et
que cette accréditation porte sur chacune des familles d'examens de biologie médicale qu'il
réalise, répond, au 1” novembre 2016, aux conditions d'accréditation définies aux quatrième et dernier alinéas du | de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée, susvisée ;
que le nombre total de sites ouverts au public ne sera pas modifié par la fermeture d’un site et
l'ouverture concomitante d'un nouveau site dans le même territoire de santé ;
que les dispositions du 1° bis du III de l'article 7 de l'ordonnance du 13 janvier 2010 modifiée,
susvisée, sont respectées ;
que le nombre de biologistes médicaux en exercice au sein du laboratoire de biologie
médicale, détenant une fraction du capital social et travaillant au moins un mi-temps dans le
laboratoire, est égal ou supérieur au nombre de sites de ce laboratoire, conformément aux
dispositions de l’article L. 6223-6 ;
ARRETE
Article 1 : à la date du présent arrêté, la société d'exercice libéral en commandite par actions (SELCA)
dénommée « LABORATOIRE ATOUTBIO » - FINESS EJ 54 002 296 9 - exploite le laboratoire
de biologie médicale multisite qui est autorisé à fonctionner, sur dix-huit sites ouverts au public,
dans les conditions suivantes :
Dénomination sociale inchangée : « LABORATOIRE ATOUTBIO »
Siège social inchangé : 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD
Forme juridique inchangée : Société d'Exercice Libéral en Commandite par Actions (SELCA) au capital de
33973 425 euros divisé en 7 152 300 actions de 4,75 euros chacune,
entièrement libérées. A ces 7 152 300 actions sont attachés 7 152 300 droits
de vote, répartis comme suit :
Associés Titres Droits de vote. M. Christophe BAILLET, associé professionnel en exercice 0,49 % 0,49 %
Mme Marie-Hélène BOLLE, associé professionnel en exercice 0,34 % 0,34 %
Mme Laure NEGRE-COMBES, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
Mme Géraldine DAP, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
M. Sébastien FOUGNOT, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
M. Yves GERMAIN, associé professionnel en exercice 10,12 % 10,12%
Mme Alexandra MEYER, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
M. Jean-Marcel PAULUS, associé professionnel en exercice 8,84 % 8,84 %
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 2/6 M. Michel TEBOUL, associé professionnel en exercice 7,52 % 7,52 %
M. Jean-Luc THIEBLEMONT, associé professionnel en exercice 3,60 % 3,60 %
Mme Michèle COLIN, associé professionnel en exercice 0,38 % 0,38 %
Mme Catherine CUSSENOT, associé professionnel en exercice 0,10 % 0,10 %
M. Ludovic GORNET, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
M. Jean-Jacques GAULTIER, associé professionnel en exercice 1,94 % 1,94 %
M. Ludovic WOELFFEL, associé professionnel en exercice 0,49 % 0,49 %
M. Jean AUBRY, associé professionnel en exercice 2,61 % 2,61 %
Mme Christine CRESSONNIER, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
Mme Olivia MELONE, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
Mme Sandrine SEPANIAK-LEROND, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
Mme Isabelle DAUPHIN, associé professionnel en exercice <0,1% <0,1%
SPFPL SARL RAMO 6,45 % 6,45 %
SPFPL SARL LG BIO <0,1% <0,1%
SPFPL SAS Yves GERMAIN 8,39 % 8,39 %
SPFPL SAS Dr Christophe BAILLET 20,90 % 20,90 %
M. Alain DAUCH, associé professionnel extérieur <0,1% <0,1%
M. Jean-Louis HERBETH, associé non professionnel 2, 82% 2,82%
SARL TROIZEF, associé non professionnel <0,1% <0,1%
SARL LORBIO, associé non professionnel 12,32 % 12,32 %
SARL ALGT, associé non professionnel 0,15% 015%
Société civile BIOSTAN, associé non professionnel 12, 49 % 12, 49 %
Sites exploités :
1. 89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD (siège social)
N° FINESS Etablissement : 54 002 297 7
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
2. 1170 avenue Pinchard - 54100 NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 129 2
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés: biochimie générale et spécialisée, pharmacologie-toxicologie,
hématocytologie, hémostase, immunohématologie, allergie, spermiologie
diagnostique, activités biologiques d'assistance médicale à la procréation
(AMP), bactériologie, parasitologie-mycologie, sérologie infectieuse,
virologie
Service de permanence de l'offre de biologie médicale : en dehors des heures d'ouverture des autres sites
3. 70 rue Stanislas - 54000 NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 299 3
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés : Génétique constitutionnelle (DPN)
4.3 rue Mère Teresa - 54270 ESSEY-LES-NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 298 5
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 36 5. 2 rue des 4 Eglises - 54000 NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 130 0
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
6. 9 square de Liège - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 131 8
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
7. 23 boulevard de l’Europe - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 132 6
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
8. 1 boulevard du Docteur Cattenoz - 54600 VILLERS-LES-NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 284 5
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
9. 88 rue de LAXOU - 54000 NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 308 2
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
10. 5 rue de la Carrière - 54330 VEZELISE
N° FINESS Etablissement : 54 002 309 0
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
11. 75 boulevard des Technologies - 54710 LUDRES
N° FINESS Etablissement : 54 002 310 8
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
12. 185 rue Charles Garnier - 88800 VITTEL
N° FINESS Etablissement : 88 000 762 0
Site pré-analytique, analytique et post-analytique
Familles d'examens réalisés : biochimie générale et spécialisée, hématocytologie, hémostase
43. 11 rue de la République - 54200 TOUL
N° FINESS Etablissement : 54 002 373 6
Site pré-analytique et post-analvtique : aucune activité de phase analytique
14. 1 bis avenue du Général Leclerc - 54700 MAIDIERES
N° FINESS Etablissement : 54 002 311 6
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
15. 20 bis avenue de la Malgrange - 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGE
N° FINESS Etablissement : 54 002 285 2
Site pré-analvtique post-analytique : aucune activité de phase analytique
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 16. 137 rue Jean Jaurès - 54230 NEUVES-MAISONS
N° FINESS Etablissement : 54 002 336 3
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
17. 8 avenue Jeanne d'Arc - 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
N° FINESS Etablissement : 54 002 307 4
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
18. 10 avenue Albert 1° - 54200 TOUL, jusqu’au 23 juillet 2017 inclus 160 avenue du Colonel Péchot - 54200 TOUL, à compter du 24 juillet 2017 N° FINESS Etablissement : 54 002 345 4
Site pré-analytique et post-analytique : aucune activité de phase analytique
Biologistes médicaux :
Le laboratoire de biologie médicale multisite est dirigé par les biologistes-coresponsables, qui ont
tous été déclarés comme travaillant au moins un mi-temps, suivants :
see
Monsieur Christophe BAILLET, biologiste médical médecin
Madame Marie-Hélène BOLLE, biologiste médical pharmacien
Madame Laure NEGRE-COMBES, biologiste médical pharmacien
Madame Géraldine DAP, biologiste médical médecin
Monsieur Sébastien FOUGNOT, biologiste médical médecin
Monsieur Yves GERMAIN, biologiste médical pharmacien
Madame Alexandra MEYER, biologiste médical médecin
Monsieur Jean-Marcel PAULUS, biologiste médical pharmacien
Monsieur Michel TEBOUL, biologiste médical, médecin
Monsieur Jean-Luc THIEBLEMONT, biologiste médical pharmacien
Madame Michèle COLIN, biologiste médical pharmacien
Madame Catherine CUSSENOT, biologiste médical pharmacien
Monsieur Ludovic GORNET, biologiste médical pharmacien
Monsieur Jean-Jacques GAULTIER, biologiste médical médecin
Monsieur Ludovic WOELFFEL, biologiste médical pharmacien
Monsieur Jean AUBRY, biologiste médical pharmacien
Madame Christine CRESSONNIER, biologiste médical pharmacien
Madame Olivia MELONE biologiste médical médecin
Madame Sandrine SEPANIAK-LEROND), biologiste médical médecin
Madame Isabelle DAUPHIN, biologiste médical médecin
Les personnes, déclarées comme exerçant leur activité selon ia quotité de travail indiquée et dont ies
noms suivent, assurent les fonctions de biologiste médical :
Monsieur Alain DUDA, biologiste médical pharmacien, à temps complet
Madame Anne-Marie FABRIES, biologiste médical médecin (0,37 ETP)
Madame Christelle LEONARD, biologiste médical pharmacien, à temps complet
Madame Catherine WAHL, biologiste médical pharmacien (0,49 ETP).
Article 2 : le laboratoire doit fonctionner, sur chacun de ses dix-huit sites, conformément aux exigences
législatives et règlementaires en vigueur.
L'autorisation peut être retirée lorsque les conditions de sa délivrance cessent d'être remplies.
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 516 Article 3 :
Article 4:
Article 5 :
toute modification relative à l'organisation générale du laboratoire ainsi que toute modification
apportée à sa structure juridique et financière survenue postérieurement au présent arrêté fait
l'objet d'une déclaration à l'Agence régionale de santé Grand Est.
les dispositions du présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours, dans un délai de deux mois à
compter de la notification pour les intéressés ou de l'exécution des formalités de publication pour
les tiers :
«auprès de la Ministre des Solidarités et de la Santé - 14avenue Duquesne -
75350 PARIS SP 07 - pour le recours hiérarchique,
+ devant le Tribunal Administratif territorialement compétent - pour le recours contentieux.
la Directrice adjointe de la Santé Publique de l'Agence régionale de Santé Grand Est est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la SELCA « LABORATOIRE ATOUTBIO » -
89 rue de l'Hôtel de Ville - 54390 FROUARD, et dont une copie sera adressée à :
+ Monsieur le Directeur général de l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des
Produits de Santé
+ Messieurs les Présidents du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins de Meurthe-et-
Moselle et des Vosges
- Madame la Présidente du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens (Section G)
- Mesdames, Messieurs les Directeurs de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Nancy et
d'Epinal
+ Madame, Monsieur le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole de Lorraine
+ Madame, Monsieur le Directeur du Régime Social des Indépendants de Lorraine
et publié au Recueil des Actes Administratifs des préfectures de la région Grand Est et des
départements de Meurthe-et-Moselle et des Vosges.
Le Directeur général de l'Agence régionale de Santé
Grand Est,
Christophe LANNELONGUE
zur ie Directeur Général
- Régionale de Santé
Grand Est
Et par délégation, ss 2 Directeur GénératAd
Simon KIEFFER
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Jofire - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 gi Liberté « Liber » Egalité» Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES VOSGES
AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Délégation départementale des Vosges
Service Veille sécurité sanitaire
et environnementale
Vu
Vu
Vu
ARRETE n° 2017-2265/ARS/DT88
Portant
Autorisation de poursuivre l’exploitation de l’eau minérale naturelle
de la source « Pavillon » située sur la commune de Contrexéville (Vosges)
à des fins de distribution en buvette publique
Concernant
La société Nestlé Waters Supply Est
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
le code de la santé publique et notamment les articles L. 1322-1, L. 1322-2 et
R.1322-8;
le décret n° 2007-49 du 11 janvier 2007 relatif à la sécurité sanitaire des eaux
destinées à la consommation humaine qui prévoit notamment la déconcentration de
la procédure d’autorisation des eaux minérales naturelles ;
le décret du Président de la République du 19 février 2015 portant nomination de
Monsieur Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS en qualité de préfet des Vosges ;
Le décret du 4 août 1860 déclarant la source « Pavillon » d’intérêt public ;
les décrets des 20 juin 1861, 2 mars 1885 et 26 juillet 1957 instituant un périmètre de
protection autour notamment de la source « Pavillon » ;
L'arrêté ministériel du 10 septembre 1962 autorisant l’exploitation à distance de son
point d’émergence, après transport par canalisation, l’eau minérale de la source
«Pavillon » à Contrexéville (Vosges) ; Vu
Vu
Vu
Vu
l'arrêté du 05 mars 2007 relatif à la constitution du dossier de demande
d’autorisation d’exploiter une source d’eau minérale naturelle pour la distribution en
buvette publique, notamment l’annexe V relative à la demande d’autorisation de
poursuivre la distribution en buvette publique ;
l'arrêté du 14 mars 2007 relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux
traitements et mentions d’étiquetage en particulier des eaux minérales naturelles et de
source conditionnées ainsi que de l’eau minérale naturelle distribuée en buvette
publique ;
l'arrêté n°2708/2016 du 21 novembre 2016, modifié par l’arrêté du 30 novembre
2016, et fixant notamment des prescriptions pour la régularisation et le suivi des
forages et des prélèvements d’eau de la société Nestlé Waters Supply Est dans les 3
gîtes du secteur de Vittel et Contrexéville ;
la demande en date du 15 décembre 2009 présentée par la société Nestlé Waters
Supply Est et complétée le 28 octobre 2016, en vue d’obtenir l’autorisation de
poursuivre l'exploitation, en tant qu’eau minérale naturelle, l’eau de la source «
Pavillon » située dans la galerie couverte de l’établissement thermal de Contrexéville
(Vosges), à des fins de distribution en buvette publique ;
les résultats des analyses réalisées les 9 septembre 2009, 15 octobre 2009 et 18
février 2015 sur l’eau de la source « Pavillon » par le laboratoire agréé pour les eaux
minérales naturelles du département des Vosges ;
L'avis favorable des représentants de la société NWSE sur le projet d’arrêté
d’autorisation ;
Considérant que les conditions réglementaires et particulières permettent de garantir la
sécurité sanitaire des consommateurs de l’eau de la source « Pavillon » ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Arrête
Article 1er - Objet de l’autorisation
La société Nestlé Waters Supply Est est autorisée à poursuivre l’exploitation de l’eau de la
source « Pavillon », sur le territoire de la commune de Contrexéville (Vosges), en tant qu’eau minérale naturelle à des fins de distribution en buvette publique, dans les conditions légales et réglementaires fixées par le code de la santé publique ainsi que dans les conditions
particulières définies dans le présent arrêté. Cette autorisation ne préjuge pas des autorisations qui pourraient être accordées au titre
d’autres codes.
Article 2 - Identification du captage
Les coordonnées géographiques et cadastrales de la source « Pavillon » sont les suivantes :
N°d’inventaire Coordonnées Lambert 93 (m) N° de tional Section mi Source nationa x Y Z parcelle
Pavillon | 03382X0031/P
915080 | 6790754 | 335,6 AY 369
BSS000YRBL
Le plan de situation du captage figure en annexe I du présent arrêté.
Article 3 - Caractéristiques et modalités d’exploitation du captage
Le captage : le puits, profond de 4,9 mètres, capte l’aquifère du Muschelkalk-Supérieur (Gîte
hydrominéral B). Le débit d’exploitation de la source est de 36 m°/h. L'ouvrage est équipé d’une pompe à débit variable de 10 à 40 m°/h. Le captage est localisé juste en dessous de la buvette.
La buvette : l’eau de la source est mise à disposition du public par l’intermédiaire de quatre
griffons coulant en continu au sein de la rotonde de la galerie thermale de Contrexéville, sis
rue du Pont Rouge. L'accès à la buvette est possible uniquement aux heures d’ouverture de la
rotonde.
Le débit d’exploitation précité est défini au titre du code de la santé publique et peut être
modifié à l’initiative du Préfet à la lumière de connaissances nouvelles. Cette autorisation
n’exonère pas le pétitionnaire de réaliser toute démarche administrative obligatoire relative à
l’ouvrage de captage et au prélèvement d’eau. L'exploitant appliquera, le cas échéant, la
réglementation la plus contraignante.
Article 4 - Périmètre sanitaire d’émergence et protection du captage
La rotonde, abritant le captage et la buvette, constitue le périmètre sanitaire
d’émergence (PSE). L'ouvrage de captage est situé directement sous la buvette, et n’est
accessible qu’en soulevant la buvette.
A l’intérieur de ce périmètre, sont interdits tous actes ou travaux de nature à compromettre la
qualité de l’eau, tout apport quel que soit l’origine, et tout entreposage de substances
polluantes. Seules sont tolérées les activités nécessaires à l’entretien des installations et de son
périmètre.
Le plan parcellaire de situation des installations et des limites du PSE figure en annexe II du
présent arrêté.
Article 5 — Caractéristiques de l’eau
Les caractéristiques de l’eau minérale naturelle de la source « Pavillon » déterminées par
l’analyse complète réalisée le 9 septembre 2009 jointe en annexe III du présent arrêté se
définissent par les constituants essentiels suivants : Calcium 480 mg/l
Chlorures 9,5 mg/l
CO 71,4 mg/l
Fer 0,809 mg/l
Hydrogénocarbonates 395 mg/l
Magnésium 83 mg/l
Résidu sec à 180°C 2132 mg/l
Sodium 9,9 mg/l
Sulfates 1290 mg/l
Article 6 — Information des consommateurs
Le responsable de la distribution en buvette publique d’une eau minérale naturelle est tenu d’afficher sur place les éléments réglementaires d’information des consommateurs.
L'eau minérale naturelle de la source Pavillon entre dans les catégories d’eaux minérales naturelles suivantes :
- «Eau riche en sels minéraux » teneur en sels minéraux (exprimée en résidu sec à 180°C) supérieur à 1500 mg/l ;
- « Sulfatée », teneur en sulfates supérieure à 200 mg/l (en SO) 5
- « Caleïque » : teneur en calcium supérieure à 150 mg/l (en Ca);
- «Magnésienne », teneur en manganèse supérieure à 50 mg/l (en Mn);
- « Convient pour un régime pauvre en sodium », teneur en sodium inférieure à 20 mg/l (en Na°) ;
Article 7 - Surveillance de la qualité de l’eau par l’exploitant
L'exploitant est tenu d’assurer la surveillance de l’eau minérale naturelle Pavillon, notamment au niveau des installations et du périmètre sanitaire d’émergence. Elle comprend toute opération de vérification du respect des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’eau.
L’exploitant porte immédiatement à la connaissance du préfet tout incident pouvant avoir des conséquences pour la santé publique, concernant notamment la ressource en eau, son mode de captage ou son exploitation ainsi que les mesures prises pour y remédier.
Article 8 — Analyses réglementaires de la qualité des eaux
La vérification de la qualité de l’eau est assurée par le contrôle sanitaire organisé par
l'autorité sanitaire conformément au programme d’analyse des échantillons d’eau définis par le Code de la Santé Publique.
Les prélèvements d’échantillons d’eau et les analyses des échantillons prélevés sont réalisés par un laboratoire agréé pour le contrôle des eaux minérales naturelles dans le département des Vosges. Les frais de prélèvements et d’analyses sont à la charge de l'exploitant.
Article 9 - Modifications
Toute modification des éléments fondamentaux de l’exploitation fait l’objet d’une déclaration
auprès du Préfet.
Article 10 — Contrôle
Les agents mentionnés à l’article L. 1421-1 du Code de la Santé Publique ont accès aux
installations dans les conditions prévues aux articles L. 1421-2 et suivants du Code de la
Santé Publique.
Article 11 - Sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté et des obligations qui en découlent sont
passibles des sanctions administratives et pénales prévues aux articles L1324-1A à L 1324-3
du Code de la Santé Publique.
Article 12 — Publication et exécution
Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, Madame la Sous-préfète de Neufchâteau,
Monsieur le Directeur Général de l’ Agence Régionale de Santé, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire et publié au
Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le {8 JUIL. 2017
Le Préfet
Jean-Pierre AVE-LACROUTS
Délais et voies de recours — La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication. Nestlé Waters Supply Est
Source « Pavillon » à Contrexéville (Vosges)
Annexes à l’arrêté préfectoral n°2017-2265/ARS/DT88
Annexel: Plan de situation de la source « Pavillon »
Annexell: Plan parcellaire de localisation des installations et du périmètre sanitaire
d’émergence de la source « Pavillon »
Annexe Ill: Analyse de l’eau de la source « Pavillon » en date du 9 septembre 2009
Epinal, le {8 JUIL. 2017
VU
Pour être annexé à mon arrêté
en date de cejour,
Le Préfet
Jean-Pierre CAZENAVE-LACROUTS ANNEXE I à l’arrêté n°2017-2265/ARS/DT88
éville Annexe I : Plan de situation de la source « Pavillon » à Contrex:
500 m ANNEXE II à l’arrêté n°2017-2265/ARS/DT88
Annexe II : Plan parcellaire de localisation des installations et du périmètre
sanitaire d’émergence (PSE) de la source « Pavillon » à Contrexéville.
Section AY
Echelle : 1/1000
PSE de la Source
Pavillon
tu il
Buvette Publique ANNEXE II à l’arrêté n°2017-2265/ARS/DT88
Page 1/5
IPL santé, environnement durables Est {Labotioies agréé par le Mistère chargé de ve LS
er pre POINTE) 3 A BST (3) cofrac
EE
ESSais
Liste des sites accrédités et
Sur wvmw.00frac-fr
Affaire suivie par
Jean Luc PAQUIN
Site de Maxéville Rue Lucien Cuenot : Site Saint 1 « BP 51005 NESTLE WATERS FRANCE- VITTEL
te AVENUE DES THERMES Tél. : 0S.83.50.36.91 Fax: 03.89.56,84.22 USINE DE VITTEL - BP 43 Vos références 88805 VITTEL CEDEX CDE N° 4527734276 DU 17/08/2009 Mme KIRSCHNER Andrée Vos coordonnées
Tél:03.29.08.74.95 Fax: 03.28.08.24.19
Tél direct : 09.29.08.74.95 Fax direct: 03.20.08.24.19 Mail: [ann Nr cine ORIeEE nest Com
Rapport d'analyse n° C08-28071-D01 rev.0
Les résutiats ne se rapportent qu'à cet échanlilon. Ce doument s) La: do ce dome est ends ua orne dou ré ique Intégral. Seues prostaons dans 08 Re ne pe ones a commen 1 CONNUS Qu 6 comprenne aux Re de Gone avis simples sur la quaité de l'échantillon ne sont pas couverts par l'accréctaiion COFRAC.
Echantillon N° : Cos-28071-D01
Neture : Re ee eau utilisée sans traitement UGE : - , ÿeE: SONTRÉEVLLE DAFTAGES EMBOUTEILLAGE pau dprenent 92008 à 0:45
Lieu de prélèvement: SOURCE PAVILLON Date de réception: 09/08/2008
me, PP ane DRE Origine eau chaude : RE PSV Labor 88114CMC008 N° PSV DDASS : 4768
Contexte environnemental
Température de l'air (terrain) Sonde tempéraiure 20,0°C A Température de l'eau (terrain) Sande température 148°C A Résiduel de traitement de désinfection pe Chlore bre (terrain) Méthode DPD <0,02 mg CI2A À Chiore total (Ierrain) Méthode DPD <0,02 mg CA A Chiore combiné (terrain) Méthode DPD <0,02 mg CI2A À Caractéristiques organoleptiques
“Truite NF EN ISO 7027 0,46 FNU A
| Couleur apparente NES mas <5 mp PU A <15
* [Odeur (qualitatif) NF EN 1622 Absence A * [Saveur (qualitatif) NF EN 1622 Absence À Hydrogène sulfuré Méthode Rogier <0,017 mg SA À Paramètres microbiologiques
* Bactéries aéro. reviviiables à 22°C 68H NF ENISO 6222 OUFC/m À * ]Baciéries aéro. revivifables à 38°C 44H NF ENISO 6222 OUFCmI À * [Cotfommes totaux (fitration) NF EN ISO 9308-1 O UFC/250mi A o * [Escherichia cof (filtration) = [NFENISO 5908 OUFC/250mI A 0 * [Entérocoques (fitration) NF EN 1S0 78992 O UFC/250m À 0 + |Spores bat anaër. sulfito-réductrices NF EN 264812 0 UFCISOmI A Q | Pseudomonas aeruginosa (fitration) NF EN ISO 16266 OUFCI250mI À o ” [Legionella sp NF T90-431 Non détectée <250 UFCA | A
Siège social : IPL santé, environnement durables Est, rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques Il, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex S.AS au capital de 1499553 € - R.C.S Nancy B 756 800 000 - SIRET 756 800 090 00257 - APE 71208 Rapport d'analyse n° C09-28071-D01 rev. 0 Page 2/5
Te = ms [ll
© Legionella preurnophila NF 80-431 Non détectée <250 UFCA | A Gryptospordium NFT 80455 <1 Ovcystefs) 100! A Giaria NF T 00458 + Kysie(s) 100! A
PH (terrain) Poientiométie 6,85 unités pH À
* lAlcainé totale (TAC) Er SISE née S2A°F A
Alcalnité composite (TA) PASIErEE <05°F A
+ |Hydrogénocarbonates FASDEnee 395 mg HCOS A
Carbonates EN EIEe mods < 1.0 mg COM A
Anhydride carbonique libre calculé Calcul Legrand Poirier 71,4 mg CO2A A Minéralisation
[Conductivité comigée à 25°C Me FT ENNanne 2173 i$/em A
[Résidu sec à 180°C ne NF 790-029 après filtration 2132 mgl A Bromures NF ENISO 108041 <0,2 m9 Em À + [Fivorures NF EN ISO 103041 0,27 mg FA A <5 lodures NFENISO 103043 <05 mgl A * | Calcium NF EN ISO 14911 480 mg Ca A
* [Chlorures NF EN ISO 108041 95 mg CA A + [Magnésium NF ENISO 14911 83 mg My A * | Potassium NFENISO 14811 ET A
* |Sticates solubles (en Si02) MS 8,3 mg SiO21 A
* [Sodium EL NFENISO 14911 9,9 mg Nañ A
* [Suttates NF EN ISO 103041 1290 mg SO41 A Fer et Manganèse
*TFer NF EN ISO 172942
+ [Manganèse NF EN ISO 172942 < 1 y Mi À 7500 Oligo-éléments - Micropolluants minéraux
+ Aluminium NF EN ISO 172942
* ['Antimoine NF EN ISO 172942 <2yug Shi À <5
* [Arsenic NF ENISO 172942 <5 9 As A <10 _
* |Baryum NF EN ISO 172942 <0,8 mg Ba À
D, LS
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‘ SSSR) 5 5 PSEde la Source promener" ie |
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Buvette Publique
Souveraine
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Canalisation de
= transport de Peau
(tracé approximatif) ANNEXE III à l’arrêté n°2017-2266/ARS/DT88
Page 1/5
Mic Accréditations COFRAG N° 1PL santé, environnement durables Est Laboraties aqés parle Mnisière chargé de oral
Laboratoires agréés par le Ministère nan ABT (3)
Laboraire agréé pr a Ministère AG) cofrac
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7 Ce Liete dec sites aocrédiés et pores ee œuivi eur ww cor Affaire suivie per
Jean Luc PAQUIN
Site de Maxéville Rue Lucien Cuenot Site Saint 1 - BP 51005 NESTLE WATERS FRANCE - VITTEL
54521 Maxéville AVENUE DES THERMES
Tél. :03.83.50.36.91 Fax: 03.83.56.84.22 USINE DE VITTEL - BP 43
Vos références 88805 VITTEL CEDEX
CDE N° 4527734275 DU 17/08/2009 Mme KIRSCHNER Andrée
Vos coordonnées
Tél:03.29.08.74.95 Fax : 03.29.08.24.19
Tél direct : 09.29.08.74.95 Fax direct : 03.20.08.24.19 Mail : andree.kirschner @ waters.nestie.com
Rapport d'analyse n° 1° CO9-24 28071-D02 rev. 0
Les ris n9 20 rar GA cf chanlon. Ca cu compare pages La reproducion da ce document n'est autorisée Ja forme ds fac sirilé photographique intégral. Seuies certaines préstaores: dre Ge document son voue as accro, PRES 00 dede per 1e pynbaie * Lg commentaires et 0onGusios. unes queles comparaisons eux imite de qua les avi simples sur la quai de l'échaniion no sont pas couverts par l'accréilaton
Echanilion N° : C09-28071-D02
Nature : EAU MINERALE THERMALE (Capt., Prod.) - Captage souterrain - eau utilisée sans traitement UGE : CONTREXEVILLE CAPTAGES - EMBOUTEILLAGE Date de prélèvement : 08/09/2009 à 07:45 Commune : CONTREXEVILLE Prélèvement effectué par : CBE Lieu de prélèvement: SOURCE SOUVERAINE Date de réception : 09/09/2009 EMERGENCE Date de début d'analyse (1): 09/09/2009 Origins eau froide : Date de fin d'analyse : 04/11/2009 Origine eau chaude : N° PSV Labo : 68114CMC005 N° PSV DDASS : 4765
ne me mms [| 2e l'u Contsade environnemental
Température de Fair (terrain) Sonde température 15,0°C A
Température de l'eau (terrain) Sonde température 12,4°C A Résiduel de traitement de désinfection
Core libre (terrain) Méthode DPD <0,02 mg CA A
total (ferain) Méthode DPD 77 <0,02 mg CA À
combiné (terrain) Méthode DPD <0,02 mg C2 A
Caractéristiques organoleptiques
* [Tubidté NF EN ISO 7027 0,18 FU A
* | Couleur apparente PRENONS <5mgPu A <16
* Odeur (qualitatif) NF EN 1622 Absence A
* [Saveur (quañitati} NF EN 1622 Absence A Hydrogène sulfuré Méthode Rodier < 0,017 mg 5-1 A Paramètres microbiologiques
* [Bactéries a6ro. revivifiables à 22°C 68H NF EN ISO 6222 OUFC/mI A * [Bactéries aéro. revivifiables à 36°C 44H NF EN ISO 6222 OUFC/mI A F [Colifommes totaux (fitration) NF EN ISO 9808-1 O UFC/250mi A 0 [Escherichia oi (fitraton) NF EN ISO 9308-1 0 UFC/250mI À 0 * [Entérocoques fftration) NF EN ISO 78992 O UFC/250mi A Q * |Sporss bact. anaër. sulfto-réductrices NF EN 264612 0 UFC/50mI A o [Pseudomonas aeruginosa (fitration) NF EN ISO 16266 OUFC/260mI A o * |Legionella sp NF T90-431 Nondétectée <250 UFCA | À
Siège social : IPL santé, environnement durables Est, rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques I, BP 51008, 54521 Maxévile Cedex a SAS au capital de 1499883 € - .C.S Nancy B 766 800 00 - SIRET 756 800 060 00257 - APE 71208 j Rapport d'analyse n° C09-28071-D02 rev. 0 Page 25
Méthode Réouttat (2) au 6 ET
* TLegionella pneurnophila NF 790-451 Non détectée <250 UFCA | À Crypiospordium NF T 90455 <1 Oocyste(s) 100 A Giardis NF T 90455 1 Kyste(s) AOD A
pH (errain) Potentiométrie 7,05 unités pH A + 'icaïnité totale (TAC) ESS ser à
Alcalirité composite (TA) EPA 2102 méthode <05F A
+ |'Hydrogénocarbonates EPA 3102 méthode 396 mg HCOSN à
Caïtonates FRAIS <1,0 mg COM A
“Anhydiide carbonique libre calculé Calcul Legrand Poirier 62,7 mg CO2A À Minéralieation
+ | Conductivité comigée à 25°C FC 27008 (Compensation de 1252 Sem A
* | Résidu sec à 1800 NF 790-029 après filtration 1046 my A Bromures NFENISO 103041 <0,1 mg BA À * | Auorures NF EN ISO 10304-1 0,25 mg FA A <5 lodures NFENISO 103048 <05mû À 7 [Caium NFENISO 14911 230 mg Cañ À * | Chiorures NFENISO 103041 75 mg CA À + [Magnésium NFENISO 14911 46 mo Mgi A * [Potassium NFENISO 14911 1,9 mg KA A
* |Siicates solubles (en 102) CAUSES 8,6 mg SiO2A A
5] Sodium NFENISO 14911 47 mg Neal À
[Suirates NF EN ISO 103041 436 mg SOA A Fer et Manganèse
"Trer NFEN1SO 172942 <5pgFel À * [Manganèse NF ENISO 172942 EL À <500 Oligo-éléments : Micropolluants minéraux
© TAumiriun NF EN ISO 172942
* [Oxygène dissous NF EN 25814 2,5 mg O2A A
* [Carbone organique total NF EN 1484 0,64 mg CA A
Siège social : IPL santé, environnement durables Est, rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques li, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex
S.A.S au capital de 1499553 € - R.C.S Nancy B 756 800 090 - SIRET 756 800 090 00257 - APE 7120B 7 Rapport d'analyse n° COS-28071-D02 rev. O Page 45
= = me EE LS
[Potentiel d'oxydlo-réduction Potentiométrie 102 mV TAÏ
| Ammonium FALSE Sue <0,05 mg NH4A A
* [Nitrates NF EN ISO 10904-1 2,3 mg NOSA A <50 * [Nitites NF EN ISO 103041 <0,02 mg NO2 A <01
+ [Oïthophosphates RL ES ee ésode < 0.02 mg PO4/I A
* Tindice Hydrocarbures (CPG) NF EN ISO 93772 <0,10 my A * | Indice phénol NF EN ISO 14402 <0,01 mg CÉHSOHA A Agents de surface anioniques Méthiode inteme <0.1 mg de LASA E Paramètres liés à la radioactivité {
Strontium NF EN ISO 172942 1406 ag SM A Tim NF M60-802-1 <5,3 Bof E Activité alpha totale NF M60-801 0,06 Bqf E Activité bêta totale NF M60-800 0,08 Bqf E Activité bêta atiribuable au K4O Calcul _ 0,052 Bq/l A |” l'Activité bêta totale résiduelle Calcul <0,40 Eqf A
Trihalométhanes 3 :
* [Bromotomme * NF EN ISO 15680 < 10 ut A * |Chioroïorme * NF EN ISO 15680
* [Chlorure de vinyl NF EN ISO 15680 <05 gl A * |1,2-dichloroéthane NF EN ISO 15680
+ TBenzène NF EN 150 15680 <020 up A
* [Ethyt-bonzène NF EN ISO 15680 <020 gl A
* [Toluène NF EN ISO 15680 <0,50 pgf A * [onho-Xyiène NF EN ISO 15680 <020 gl A méta+para-Xylène NF EN ISO 15680 <0,40 pgl A Hydrocarbures aromatiques polycycliques a * [Benzo (b) fluoranthène (3,4) °+ NF EN ISO 17993 <0,010 gl A
* [Benzo (K) fluoranthène (11,12) °+ NF EN ISO 17993 <0,010 gl A * [Benzo (g,h,) péryiène (1,12) % NF EN ISO 17098 <0,010 gl A
F [Indéno {1,2,8-c:d) pyrène °+ NF EN 1S0 17883 < 0,010 pgf A * |Fluoranthène © NF EN ISO 17993 <0,010 gl A |Benzo (a) pyrène (3,4) ° NF EN ISO 17993 <0,010 pl A Somme des 6 HPA © NF EN ISO 17998 NC A
24D NF EN ISO 11369 (DAD) <0.02 ugf A 2,4-DP (Dichlorprop) NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 pgf A
24-MCPA NF EN ISO 11369 (DAD) <0.05 ugf A Dicamba NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 gl A
Siège social : IPL santé, environnement durables Es, rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques Il, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex S.AS au capital de 1499553 € - R.C.S Nancy B 756 800 090 - SIRET 756 800 090 00257 - APE 7120B Rapport d'analyse n° CO9-28071-D02 rev. O Page 45
ee De CN Là EN
Mécoprop (MGPF) NF EN ISO 11389 (DAD) <0,05 pol A Mécoprop P NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 pgf A Pesticides carbamates
Carbendazimé NF EN ISO 11369 (DAD) <0,03 if A Carbofuran NF EN ISO 11569 (DAD) < 0.02 p9ñ A Morcaptodiméthur (=Méthiocarb) NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 pgf A Prosulfocarbe NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 uañ A FS-hydroxycarboturan NFENISO 11369 (DAD) <0.05 pol A
* [Atrazne NF EN ISO 11369 (DAD) <0,08 ugñ A * | Atrazine déisopropyl NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,08 gl A * l'Arrazine déséthy NF ENISO 11869 (DAD) < 0,03 1gñ A
Alachlore NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,02 ygñ A Dimétachlore NF EN ISO 11869 (DAD) < 0,05 ugñ a | Métazachiors NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,02 pgñ A * |Métolachiore NF EN ISO 11369 (DAD) 2002 pgñ À Napropamide NF EN ISO 11969 (DAD) <0,02 pgl A Pesticides urées substituées :
* [Chloroluron NF EN 180 11369 (DAD) <0,02 gl A * |Diuron NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 gl A Iodosulluron méthyt NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 pol A = |Isoproturon NF EN ISO 11869 (DAD) <0,02 pl E * [Linuron NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 gl A Nicosulfuron NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,02 gl À ‘Amidosulfuron NF ENISO 11369 (DAD) <0,10 591 A Thifensuifuron méthyi NFENISO 11369 (DAD) <0,10 pif A * | 1484-dichlorophényt)-S-méthyiurée NF EN ISO 11369 (DAD) <002 pl A +] 148,4-dichlorophényl}-urée NF EN ISO 11969 (DAD) <0,02 pi A Pesticides triazoles
Aminotriazole (Amitrole) dérivation / HPLC / FLUO <0,10 pol A
* |Epoxyconazole NF EN SO 11369 (DAD) <0.05 pgf À * |Hexaconazole NF EN ISO 11969 (DAD) <0.05 gl A
Prochloraz NF EN ISO 11869 (DAD) < 0,02 pgl A Propiconazole NF EN ISO 11369 (DAD) <010 up A Tébuconazole NF ENISO 11369 (DAD) < 0,05 gl A Pesticides divers
Acide hydroxybenzoïque (salicyiique) NF EN ISO 41369 (DAD) <0,05 of A
AMPA (Aminométhylphosphonic Acid) dérivation / HPLC / MSMS <0,10 9 A
Anthraquinone NF ENISO 11369 (DAD) <0,02 fl A * l'Azoxystrobine NF EN ISO 11369 (DAD) <0.02 pgl A Bentazone : NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 af A Chlorméquat SPE HPLC / MSMS <0,100 pgfl A Ciomazone NF EN ISO 11389 (DAD) <0,05 pgf A 77 Cyprodinil NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 uyl A Fenpropidine NF EN ISO 11369 (DAD) 20,05 po A Fenpropimorphe NFEN1SO 11369 (DAD) <0,05 pl A Giyphosate dérivation / HPLC / MSMS 2040 pgf A Imazaméthabenz méthy NF EN ISO 11369 (DAD) < 0.02 pgf A Imidaciopride NF EN ISO 11369 (DAD) <0,05 gi A
Siège social : IPL santé, environnement duräbles Est,rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques Il, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex S.AS au capital de 1490568 € - R.C.S Nancy B 756 800 090 - SIRET 756 800 090 00257 - APE 7120B Rapport d'analyse n° C09-28071-D02 rev. 0 Page 55
(= per Ré | «ns |
Pesticides divers
# Tioxpnil NF EN ISO 11368 (DAD) <0,02 pi À
Iprodions NF ENISO 11369 (DAD) <0,05 gi A
Mépiquat SPE/HPLC/MSMS <0,100 of À Pendiméthaline NF EN1SO 11369 (DAD) < 0.05 pq A Quinmérac NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,05 ag A Suicotrione NF EN ISO 11269 (DAD) <0,05 gl A &-kétocarbofuran NF EN ISO 11369 (DAD) <0,02 gi A 3,4-dichloroaniline NF EN ISO 11369 (DAD) < 0,02 ugf A 4-chloro-2-méthyiphénol NFEN ISO 11368 (DAD) <0,05 pi À &isopropyianiine NF ENISO 11369 (DAD) <0,02 ugñ A Trifoxystrobine : NF ENISO 11369 (DAD) <0,10pf A Somme des pesticides détectés Calcul NC A {1} La date do sébut d'ansiyes correspond À la dats de début des anaiyscs réañsées dans les laboratoires IPL.
(2) Les réeuitats précédés du signe < comespondent aux limites de quantification - NC = non caluiable. Toutes les informations relatives à l'analyse sont disponibles au laboratoire (incertitudes, ...).
ÉLreprelere mers de l'analyse {n° d'accréditation) : A : Laboratoires Maxéville (1-0685), B :[Laboratoire Epinal (1.0886).T : Lx Laborsbir d'Aeèce Fasuhe Con (-D8873 5 :Analyse dans un laboræioire extérieur, : Analyse réaioée par le cent. Liste des ailes accrédités et portées isponibies sur w.cotrc
4) Vaeurs données en référence à : Aré du 14 mars 2007 - Annëxe |: Tableaux A et 8-1. Pour déclarer ounon le conformité aux imtes ou références de quai, n'a pas été tenu egicitement compte de l'inceritude associés aux résuhats.
Pseudomonss aeruginosa : mise en culture 8 jours après le prélèvement et conservation de l'échantillon àFans ambiante selon l'arrêté du 14 mars 2007 SANP0721398A.//Cryptosporidium et Giardia : Absence de détection dans le volume d'eau analysé (100 L). Eau à l'équilibre calcocarbonique : (pH d'équilibre - pH terrain) compris entre -0,2 et 0,2
Paramètre(s) physico-chimique(s) et bactériologique(s) analysé(s) conforme(s) aux exigences de qualité des eaux minérales conditionnées. Legionella sp et Legionella pneumophila non détectées.
Maxéville, le 07/11/2009
Jean Luc PAQUIN
Resp. de laboratoire
Siège social : IPL santé, environnement durables Est, rue Lucien Cuénot, Site Saint Jacques Il, BP 51005, 54521 Maxéville Cedex S.A.S au capital de 1499553 € - R.C.S Nancy B 756 800 090 - SIRET 756 800 090 00257 - APE 7120B PREFET DES VOSGES
AGENCE REGIONALE
DE SANTE GRAND EST
Délégation départementale des Vosges
Service veille sécurité sanitaire
et environnementale
ARRETE n°2017-3016/ARS DD88/VSSE
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral n° 2017-1252/ARS DD88/VSSE du 4 mai 2017
portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l'occupant
d’un appartement du 2% étage sis 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU (88300)
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment son article L.1311-4 ;
VU le règlement sanitaire départemental en date du 27 décembre 1985 et particulièrement
l’article 40 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2017-1252/ARS DD88/VSSE du 4 mai 2017 portant mise en
demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l’occupant d’un
appartement du 2°” étage sis 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU (88300) ;
VU le rapport établi le 2 août 2017 par le maire de Neufchâteau, constatant le rétablissement
de l’alimentation en eau potable de l’appartement du 2% étage sis 5 rue du Château à
NEUFCHÂATEAU (88300) ;
CONSIDERANT que les travaux réalisés dans le respect des règles de l’art ont permis de
résorber les causes de mise en danger grave et imminent pour les occupants mentionnés dans
l'arrêté préfectoral n° 2017-1252/ARS DD88/VSSE du 4 mai 2017;
CONSIDERANT que le logement susvisé ne présente plus de risque pour la santé de
occupant ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°
L’arrêté préfectoral n° 2017-1252/ARS DD88/VSSE du 4 mai 2017 portant mise en demeure
de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent pour l’occupant d’un appartement du 2ème
étage sis 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU (88300) est abrogé.
Arrêté Préfectoral n° 2017-3016/ARS DD88/VSSE du 2 1 ‘AOÛT 2017 12 ARTICLE 2
Le présent arrêté sera notifié à la SCI LE CHATEAU, propriétaire de l’appartement susvisé,
domiciliée au 1 place Robert Laverny le Haut du Lièvre à 54000 NANCY, ainsi qu’à
l'occupant du local concerné.
Il sera transmis au maire de la commune de Neufchâteau.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 4
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 place de la carrière, dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5
La secrétaire générale, la Sous-Préfète de Neufchâteau, le directeur général de l’agence
régionale de santé Grand-Est, le maire de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Faità EPINAL, le 21 AOÛT 2017
Le Préfet
Pour le Préfelet par délégation,
La Secrétaire Générale de la Préfecture,
Claire WANDEROILD
Arrêté Préfectoral n° 2017-3016/ARS DD88/VSSE du 2 1 ADUT 201? PREFET DES VOSGES
AGENCE REGIONALE
DE SANTE GRAND EST
Délégation départementale des Vosges
Service veille sécurité sanitaire
et environnementale
ARRETE n°2017-1252/ARS DD88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser le danger sanitaire grave et imminent
pour l’occupant d’un appartement du 2° étage sis 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU
(88300)
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de la santé publique et notamment l’article L.1311-4 ;
VU le règlement sanitaire départemental en date du 27 décembre 1985 et particulièrement
l’article 40 ;
VU le rapport motivé établi le 10 avril 2017 par le Maire de la commune de
NEUFCHÂTEAU, relatant les faits constatés dans l’appartement situé au 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU- 2%% étage actuellement occupé par Monsieur PREAU Jean-Paul, propriété de la Société civile immobilière LE CHATEAU, représentée par Monsieur LAMBERT Lionel et Madame SANCHEZ Aude en qualité de gérants ;
CONSIDERANT qu’il ressort du rapport susvisé que l’immeuble est alimenté en eau par le
réseau public d’adduction d’eau potable, mais que, depuis décembre 2015, la SCI LE
CHATEAUa coupé l’accès à l’eau et supprimé le sous compteur du dit appartement loué ;
CONSIDERANT que cette situation présente un danger grave et imminent pour la santé de la
personne occupant ce logement ou des tiers et nécessite une intervention urgente afin d’écarter
tout risque de survenue ou d’aggravation de pathologies (notamment maladies infectieuses ou
parasitaires) ou d’atteinte à la santé mentale liées à l’absence en permanence d’eau potable ;
CONSIDERANT que cette situation engendre des difficultés d’ordre matériel, financier et
sanitaire pour l’occupant ;
ARRÊTE:
1/2
Arrêté Préfectoral n°2017-1252/ARS DD88/VSSE du
— 4 MAI 2017 ARTICLE 1°
La SCI LE CHATEAU, société civile immobilière, ayant son siège social au 19 rue des Mésanges 88300 NEUFCHÂTEAU, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 394283 022 R.C.S. Epinal, représentée par Monsieur LAMBERT Lionel et Madame SANCHEZ Aude, en qualité de gérants, domiciliés au 1 place Robert Laverny le Haut du Lièvre à 54000 NANCY est mise en demeure de procéder, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la notification du présent arrêté, et selon les règles de l’art, aux travaux suivants :
- _ Rétablir de façon pérenne l’alimentation en eau potable de l’appartement du 2°" étage sis 5 rue du Château à NEUFCHÂTEAU, loué par Monsieur PREAU Jean-Paul,
- Assurer une purge complète du réseau d’eau intérieur avant consommation de l’eau.
ARTICLE 2
En cas d’inexécution des mesures prescrites dans le délai imparti, le maire de NEUFCHÂTEAU ou, à défaut, le préfet, procèdera à leur exécution d’office aux frais de la société civile immobilière LE CHATEAU, sans autre mise en demeure préalable. La créance en résultant sera recouvrée comme en matière de contributions directes.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera notifié aux personnes visées à l’article 1 ci-dessus ainsi qu’à l'occupant du logement concerné.
Il sera transmis au maire de la commune de NEUFCHÂTEAU.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 place de la carrière, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours gracieux a été
déposé au préalable.
En cas de recours hiérarchique formé devant le ministre chargé de la santé le silence gardé
pendant plus de quatre mois sur ce recours vaut décision de rejet.
ARTICLE 6
La secrétaire générale de la préfecture, la Sous-Préfète de NEUFCHÂTEAU, le directeur général de l’agence régionale de santé Grand-Est, le maire, le commandant du groupement de gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à EPINAL, le © MAI 207
Le Préfet
Pourmi et par délégation,
Arrêté Préfectoral n°2017-1252/ARS DD88/VSSE du
4 MAI 2017 Gers mens ar V 4 Age Réal de Sat LAVIEEN .
le Département
Délégation Territoriale des Vosges
Pôle Développement des Solidarités Direction de l'Offre Médico-Sociale
ARRETE D’AUTORISATION
ARS N°2017 — 2090 / PDS/Direction N° 2017 - 184
du 16 juin 2017
portant renouvellement de l’autorisation délivrée
à L'ASSOCIATION DES PARALYSES DE FRANCE
pour le fonctionnement du CENTRE ACTION MEDICO-SOCIALE PRECOCE
(C.A.M.S.P.) sis à EPINAL
N° FINESS EJ : 750719239
N° FINESS ET : 880006366
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
ET
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
VU le livre Ill de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment
leur titre 1 respectif ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 313-1, L.313-3, L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale ;
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment le titre IV, chapitre III article 124 ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé (ARS) à la nouvelle délimitation
des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de Directeur Général de
l'ARS Grand Est, à compter du 1er janvier 2017 ;
VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre 2013, relatives aux évaluations
des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico sociaux ;
VU la circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 (llI-3°) relative au renforcement de la lutte contre la maltraitance et au développement de la bientraïtance des personnes âgées et des personnes handicapées dans les établissements et services médico sociaux relevant de la compétence des agences régionales de santé ;
VU l'arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général des Vosges et de M. le Préfet des Vosges n° 000/643
du 30 novembre 2000 autorisant la création d'un Centre d'Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP) à Epinal qui interviendra par des consultations avancées sur les trois Sites d'EPINAL- REMIREMONT, NEUFCHATEAU et SAINT-DIE ;
VU le rapport d'évaluation externe et documents annexes transmis à l'autorité compétente : CONSIDERANT que les résultats de l'évaluation externe réalisée dans la structure ne s'opposent pas au
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, Madame la Déléguée Départementale de l'Agence Régionale de Santé dans le département des
Vosges et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Vosges ;
ARRÊTENT
Article 1° : L'autorisation, visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, est renouvelée à l'APF pour la gestion du CAMSP à EPINAL et ses annexes.
Cette autorisation est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 03 janvier 2017.
Article 2: Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : APF
N° FINESS : 750719239
Adresse complète 7 BOULEVARD AUGUSTE BLANQUI 75013 PARIS
Code statut juridique : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utiité Publique)
N° SIREN : 775688732
Entité établissement : CAMSP EPINAL
N° FINESS : 880006366
Adresse complète : 42 AVENUE ROSE POIRIER 88000 EPINAL
Code catégorie : 190 Cenire Action Médico-Sociale Précoce (CAMSP)
Code MFT : 140 (Autorité conjointe Préfet ou ARS et PCD)
Code discipline | Code activité Code clientèle 7 | Nombre de places D fonctionnement __ |" | . 010 (Tous types de
900 18 (ratementet Cure déficiences Personnes File active mbulatoire) Handicapées)
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale pour la totalité de sa
capacité autorisée et est autorisé à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe
mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par
l'article L.313-5 du même code.
Atticle 5 : En application de l’article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement ou
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental
et du Directeur Général de l'ARS.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autorités compétentes,
soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs ou, à l'égard des personnes et
des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification.
Article 7 : Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
Madame la Déléguée Territoriale de l'ARS dans le département des Vosges et Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Grand Est et au recueil des actes administratifs du Conseil départemental des Vosges et dont un exemplaire
sera adressé à Monsieur le Directeur de l’APF à EPINAL.
Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est Le Président du Conseil départemental,
Et par délégation, Par délégation,
La Directrice de l'Offre Médico-Sociale, Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Développement des Solidarités,
Edith CHRIS Véronique MARCHAL
38 ar V *$ D Agence Régional de Santé Grand Est VOSGES
Délégation Territoriale des Vosges Pôle Développement des Solidarités
Direction de l'Offre Médico-Sociale
ARRETE D’AUTORISATION
ARS N°2017 — 2091 / PDS/Direction N° 2017 - 185
du 16 juin 2017
portant renouvellement de l’autorisation délivrée
à L'ADAPEI
pour le fonctionnement du FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE « LA TRAVERSIERE »
sis à NOMEXY
N° FINESS EJ : 880785068
N° FINESS ET : 880788427
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
ET
LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES
VU le livre II! de la partie législative et de la partie réglementaire du Code de l'Action Sociale et des Familles
et notamment leur titre | respectif ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles, notamment ses articles L.312-1, L.312-8, L. 3131, L.313-3,
L.313-5, L.314-3 ;
VU la loi n°2002-02 du 2 janvier 2002, rénovant l'action sociale et médico-sociale :
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires, notamment le titre IV, chapitre III article 124 ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences Régionales de Santé (ARS) à la
nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité
de Directeur Général de l'ARS Grand Est, à compter du 1er janvier 2017 ;
VU les circulaires DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 et DGCS/SD5C/2013/427 du 31 décembre
2013, relatives aux évaluations des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les
établissements et services soclaux et médico sociaux ;
VU la circulaire DGCS/SD2A/2014/58 du 20 février 2014 (IlI-3°) relative au renforcement de la lutte contre la
maltraitance et au développement de la bientraitance des personnes âgées et des personnes handicapées
dans les établissements et services médico sociaux relevant de la compétence des agences régionales de
santé ;
VU l'arrêté conjoint de M. le Président du Conseil Général de des Vosges et de M. le Directeur Général de
l'ARS n° 2013-0984-PDS/SESMS/N°2013-181 du 21 novembre 2013 modifiant la capacité du Foyer
d'Accueil Médicalisé géré par l'ADAPEI des Vosges et portant sa capacité à 36 lits d'hébergement
permanent ;
VU le rapport d'évaluation externe et documents annexes transmis à l'autorité compétente ; CONSIDERANT que les résultats de l'évaluation exteme réalisée dans la structure ne s'opposent pas au
renouvellement de l'autorisation ;
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé
Grand Est, Madame la Déléguée Départementale de l'Agénce Régionale de Santé dans le département des
Vosges et de Monsieur le Directeur Général des Services du Département des Vosges ;
ARRÊTENT
Article 1° : L'autorisation, visée à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles, est renouvelée à l'ADAPEI pour la gestion du FAM « La Traversière » à NOMEXY.
Cette autorisation est renouvelée pour une durée de 15 ans à compter du 03 janvier 2017.
Atticle 2: Cet établissement est répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et
Sociaux (FINESS) de la façon suivante :
Entité juridique : ADAPEI
N° FINESS : 880785068
Adresse complète : 7 RUE ANTOINE HURAULT CS 20004 88027 EPINAL CEDEX
Code statut juridique : 61 (Association Loi 1901 Reconnue d'Utiité publique)
N° SIREN : 7785717366
Entité établissement : FAM « La Traversière » à NOMEXY
N° FINESS : 880788427
Adresse complète : 1 RUE JEANNE D'ARC 88440 NOMEXY
Code catégorie : 437 Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (FAM)
Code MFT : 09 (ARS PCD mixte, habilité aide sociale
| Code discipline Code activité Code clientèle Nombre de places D fonctionnement _ | _. 11 (Hébergement .
nu Complet Interat) AST (Autistes) "|" 5 939 11 (Hébergement | 111 (Retard Mental 30 Complet internat) Profond ou Sévère)
Article 3 : L'établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale pour la totalité de sa
capacité autorisée el est autorisé à dispenser des soins remboursables aux assurés sociaux.
Article 4 : Le renouvellement de cette autorisation sera subordonné aux résultats de l'évaluation externe
mentionnée à l'article L.312-8 du Code de l'Action Sociale et des Familles, dans les conditions prévues par
l'article L.313-5 du même code.
Article 6 : En application de l'article L313-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles, tout changement
important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou le fonctionnement d'un établissement où
d'un service soumis à autorisation doit être porté à la connaissance du Président du Conseil départemental
et du Directeur Général de l'ARS.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet soit d'un recours gracieux devant les autorités compétentes,
Soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes adrninistratifs ou, à l'égard des personnes et
des organismes auxquels il est notifié, à compter de la date de sa notification. Article 7: Madame la Directrice de l'Offre médico-sociale de l'Agence Régionale de Santé Grand Est,
Mademe la Déléguée Territoriale de l'ARS dans le département des Vosges et Monsieur le Directeur
Général des Services du Département des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
Grand Est et au recueil des actes administratifs du Conseil départemental des Vosges et dont un exemplaire
sera adressé à Madame la Directrice Générale de l'ADAPEI sise 7 rue Antoine Hurault - CS 20004 - 88027
EPINAL CEDEX.
Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est Le Président du Conseil départemental,
Et par délégation, Par délégation,
La Directrice de l'Offre Médico-Sociale, Le Directeur Général Adjoint en charge du Pôle
Déve) ment des Solidarités,
Directrice, Médico-sociale
A D
Edith ISTOPHE Véronique MARCHAL