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Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA17 09 ARSgdEst
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vosges - 31RAA17 09 ARSgdEst)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale,
A © D Agence Régionale de Santé Grand Est
Département des Ressources Humaines en Santé
ARRETE ARS n° 2017-1866 du 12 juin 2017
modifiant la composition nominative du conseil de surveillance
du Centre Hospitalier de BRUYERES
(département des Vosges)
Le Directeur Général de l'Agence Régionale
de Santé Grand Est
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 :
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de Monsieur Christophe LANNELONGUE en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est ;
Vu l'arrêté de l'ARS n° 2017-0008 du 5 janvier 2017 portant délégation de signatures ;
Vu l'arrêté ARS n° 2016-1999 du 10 août 2016 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du
centre hospitalier de Bruyères ;
Vu la désignation de Monsieur Michel DEMANGE (UFC-Que-Choisir) par Monsieur le Directeur Général de l'ARS
Grand Est en tant que personnalité qualifiée; en remplacement de Madame Françoise MICHEL (UFC-Que-
Choisir) ;
Vu la lettre en date du 3 avril 2017 de Madame la Directrice du centre hospitalier de Bruyères informant de la
désignation de Madame WILLEMIN en qualité de représentant des familles des personnes accueillies en
USLD/EHPAD en remplacement de Monsieur ROBERT ;
ARRETE
Article 1° :
Monsieur Michel DEMANGE est nommé, avec voix délibérative, en tant que personnalité qualifiée, désignée par
Monsieur le Directeur Général de l'ARS Grand Est.
ARTICLE2 :
Madame Marie-Hélène WILLEMIN est nommée membre du conseil de surveillance, avec voix consultative, en
qualité de représentante des familles de personnes accueillies en USLD/EHPAD.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. Article 3 :
La nouvelle composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier de Bruyères, 16 rue de l'Hôpital — BP 46
- 88600 Bruyères, établissement public de santé de ressort départemental est donc définie ainsi :
1- Membres du conseil de surveillance avec voix délibérative
1°) Au titre des représentants des collectivités territoriales
Monsieur Yves BONJEAN, Maire de la commune de Bruyères ;
Monsieur Guy HINZELIN, représentant de la Communauté de Communes de Vologne-Durbion à laquelle
appartient la commune de Bruyères ;
Monsieur Christian TARANTOLA, représentant le président du Conseil Départemental.
2°) Au titre des représentants du personnel
Monsieur le Docteur Jean-Luc REGULAIRE, représentant de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) ;
Représentant la Commission des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques (CSIRMT) : en attente
de désignation ;
Madame Nathalie DEMANGE, représentante désignée par les organisations syndicales (CFDT) ;
3°) Au titre des personnalités qualifiées
Monsieur Michel DEMANGE (UFC Que Choisir), personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'ARS
Grand Est ;
Madame Anie CHAMPEROUX (UDAF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
des Vosges ;
Monsieur Oswald CALEGARI (APF), représentante des usagers, personnalité qualifiée désignée par le Préfet
des Vosges.
Il - Membres du conseil de surveillance avec voix consultative
Le Vice-Président du Directoire du centre hospitalier de Bruyères ;
Le Directeur Général de l'ARS Grand-Est ;
Le Directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges ;
La représentante des familles de personnes accueillies en Unité de Soins de Longue Durée ou en
Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées : Madame Marie-Hélène WILLEMIN.
ARTICLE 4 :
La durée des fonctions des nouveaux membres du conseil de surveillance est de cinq ans. Toutefois leur mandat
prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre desquels les intéressés ont été désignés.
Le mandat d'un membre remplaçant un membre ayant cessé ses fonctions avant la fin de son mandat prend fin à
la date où aurait cessé celui du membre qu'il a remplacé.
La durée du mandat des autres membres du conseil de surveillance demeure inchangée.
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. ARTICLE5 :
Les dispositions du présent arrêté pourront faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs devant le Tribunal Administratifcompétent.
ARTICLE 6:
La Directrice du département des Ressources Humaines en Santé de l'ARS et la Directrice de l'établissement
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est et au recueil de la préfecture du département des
Vosges.
Fait à Nancy, le 12 juin 2017
Pour le Directeur Général de l'ARS Grand Est,
et par délégation,
La Directrice
du Département des Ressources Humaines-f Santé
Sabine RIGON
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30. Ar © D Agence Régionale de Santé Grand Est
ARRETE ARS n°2017/2093 du 16/06/2017
PORTANT ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES HYDROGEOLOGUES AGREES EN MATIERE D'HYGIENE
PUBLIQUE POUR LES DEPARTEMENTS DE LA REGION GRAND EST
Le Directeur Général
de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
Vu le code de la santé publique notamment l'article L 1321.1 et suivants et les articles R 1321.1 à R
1321.14 et R 1322.5 ;
Vu l'ordonnance n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la nouvelle délimitation
des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé regroupant les
infirmiers ;
Vu le décret du 8 décembre 2016 portant nomination de M. LANNELONGUE en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est;
Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 modifié relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu l'arrêté n° 2011/1131 du 10 novembre 2011 du directeur général de l'ARS Alsace portant
établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Alsace ;
Vu l'arrêté n° 2011/230 du 14 juin 2011 du directeur général de l'ARS Lorraine portant établissement de
la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région
Lorraine ;
Vu la décision n° 2013-77 du 5 février 2013 du directeur général de l'ARS Champagne Ardenne portant
établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Champagne Ardenne ;
Vu l'arrêté n° 2016-1633 du 30 juin 2016 du directeur général de l'ARS Alsace, Champagne-Ardenne,
Lorraine portant prorogation d'agrément des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour
les départements de la région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine :
Vu l'arrêté n° 2017-0325 du 1° février 2017 du directeur général de l'ARS Grand Est portant appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région Grand Est ;
ARRETE
Article 1° - La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de
la région Grand Est est définie comme suit :
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Ardennes (08)
Liste principale
BERNARD Daniel
CARLIER Erick
FRADET Patrick
GURLIAT Gérard (coordonnateur titulaire)
GRIERE Olivier
KERJEAN Michel
RAMBAUD Dominique (coordonnateur suppléant)
FRERE Baptiste
Liste complémentaire
CARLIER Jean-Philippe
HALIMI Dany-Paule
HERR Michel
JAUNAT Jessy
ROGER Arnaud
ZOUHRI Lahcen
[Aube (10)
Liste principale
CHIESI Fabien
DALI Yasin
FOURNIER Claude (coordonnateur suppléant)
FRADET Patrick
JACQUEMIN Philippe
JAUNAT Jessy
RAMBAUD Dominique (coordonnateur titulaire)
ZOUHRI Lahcen
Liste complémentaire
BERNARD Daniel
BOUTON Denis
DENUDT Hubert
HALIMI Dany-Paule
HERR Michel
KERJEAN Michel
KHAMMARI Boudjema
ROGER Arnaud
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 [ Marne (51)
Liste principale
BERNARD Daniel (coordonnateur suppléant)
CHIESI Fabien
DALI Yasin
FRADET Patrick (coordonnateur titulaire)
GURLIAT Gérard
JAUNAT Jessy
PONSART Frédéric
RAMBAUD Dominique
ZOUHRI Lahcen
Liste complémentaire
BOUTON Denis
CARLIER Jean-Philippe
DENUDT Hubert
FRERE Baptiste
GRAILLAT Alain
HALIMI Dany-Paule
HERR Michel
JACQUEMIN Philippe
KERJEAN Michel
KHAMMARI Boudjema
LEON Philippe
ROGER Arnaud
Haute-Marne (52)
Liste principale
CHIESI Fabien
FRADET Patrick (coordonnateur titulaire)
GIRARDOT Julien (coordonnateur suppléant)
SONCOURT Emmanuel
FOURNIER Claude
GRAILLAT Alain
HERR Michel
ROGER Arnaud
Liste complémentaire
BOUTON Denis
DENUDT Hubert
HALIMI Dany-Paule
KHAMMARI Boudjema
LEON Philippe
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Meurthe et Moselle (54)
Liste principale
ALLEMMOZ Michel
CACHET-MARLY Christine (coordonnateur titulaire)
CÔTE-CHOSSELER Evelyne
DELPORTE Bruno (coordonnateur suppléant)
GIGLEUX Syivain
GRAILLAT Alain
SAUTER Marc
Liste complémentaire
DENUDT Hubert
HALIMI Dany-Paule
HEISSAT Etienne
HERR Michel
REVOL Pierre
ROGER Arnaud
| Meuse (55)
Liste principale
ALLEMMOZ Michel
CHIESI Fabien
CÔTE-CHOSSELER Evelyne (coordonnateur suppléant)
DELPORTE Bruno
FRADET Patrick (coordonnateur titulaire)
FRERE Baptiste
GURLIAT Gérard
JAUNAT Jessy
SONCOURT Emmanuel
Liste complémentaire
CACHET-MARLY Christine
GRAILLAT Alain
HALIMI Dany-Paule
HEISSAT Etienne
HERR Michel
REVOL Pierre
ROGER Arnaud
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 | Moselle (57)
Liste principale
CACHET-MARLY Christine (coordonnateur suppléant)
CÔTE-CHOSSELER Evelyne (coordonnateur titulaire)
GIGLEUX Syivain
HEISSAT Etienne
HERR Michel
KAM-LARQUE Marie
SAUTER Marc
WUTSMANN Pascal
DELPORTE Bruno
Liste complémentaire
GRAILLAT Alain
HALIMI Dany-Paule
ROGER Arnaud
[ Bas-Rhin (67)
Liste principale
CÔTE-CHOSSELER Evelyne
DELPORTE Bruno
JAILLARD Luc
HEISSAT Etienne
HERR Michel (coordonnateur suppléant)
KAM-LARQUE Marie (coordonnateur titulaire)
PROUVOST Alice
SAUTER Marc
STRAUSS Jean-Marc
Liste complémentaire
HALIMI Dany-Paule
KHAMMARI Boudjema
ROGER Arnaud
Haut-Rhin (68)
Liste principale
HEISSAT Etienne
HERR Michel (coordonnateur suppléant)
JAILLARD Luc (coordonnateur titulaire)
KAM-LARQUE Marie
PROUVOST Alice
SAUTER Marc
STRAUSS Jean-Marc
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30 Liste complémentaire
CÔTE-CHOSSELER Evelyne
DELPORTE Bruno
GIRARDOT Julien
HALIMI Dany-Paule
LIBOZ Sébastien
ROGER Arnaud
[ Vosges (88)
Liste principale
CACHET-MARLY Christine
CÔTE-CHOSSELER Evelyne (coordonnateur titulaire)
DELPORTE Bruno
GIGLEUX Sylvain
GIRARDOT Julien
HEISSAT Etienne
HERR Michel
JACQUEMIN Philippe
LIBOZ Sébastien (coordonnateur suppléant)
Liste complémentaire
ALLEMMOZ Michel
HALIMI Dany-Paule
KAM-LARQUE Marie
REVOL Pierre
ROGER Arnaud
Article 2 — La validité de l'agrément est de 5 ans à compter du 1° juillet 2017.
Article 3 — Le Directeur de la Santé Publique de l'ARS Grand Est est chargé de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements des
Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Bas-Rhin et Haut-
Rhin.
Article 4 — La présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Directeur Général
de l'ARS Grand ft; le Directeur Général
le l'Agence Régionale de Santé de
a Grand Est
énéral Adjoint,
Christophe LANNELONGUE
Simon KIEFFER
Agence Régionale de Santé Grand Est
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : 03 83 39 30 30