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Procès Verbal - PV+CM+30.11.2020
Procès Verbal - PV+CM+09.07.2019
Document publié le Mardi 9 juillet 2019 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+09.07.2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Humanitaire,
ROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
09
JUILLET
2019
à 19
Heures
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
09
Juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
BATS,
maire.
Présents
: Mr
BATS
YŸ.,
Mme
TOMAS
H.,
Mr
RAGUE
C.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
BETS
JF.,,
Mmes
DEMERGERS-CALOT
D.,
MOULIN
L.,
LESPARRE
C.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
BELLOCQ
Fr.
Absents
excusés
: Mmes
ETCHEMENDY
S.,
JOUTOTTE
C.,
DEHAUDT
S.,
DURRUTY-LARREY
N.,
Mrs
MARTINERIE
D.,
CLAVE
P.
Mr
Jean
Pierre
TOLLIS
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
demande
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
:
-
le
report
de
compétence
eau
et assainissement
à
la Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse
au
1° janvier
2026.
-
La
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
centre
de
gestion
des
Landes.
- _
L’adhésion
des
communes
de
Candresse
et Goos
à
la compétence
Assainissement
Collectif
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eschourdes.
GEL
Le
dernier
compte
rendu
du
Mardi
23
avril
2019
n’appelant
pas
de
modifications
est
approuvé
à l'unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
1.
Dossier
Assainissement
«
La
Palmeraie
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
par
délibération
N°
2019-01-03-03-19
du
11
mars
dernier,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
membres
présents,
a
approuvé
le
projet
d'extension
du
réseau
d'assainissement
collectif
route
de
Montfort
au
quartier
«
Bellevue
».
Depuis
ce
jour,
l'étude
préalable
a
été
actualisée.
Monsieur
le
Maire
présente
alors
les
modifications
techniques
du
projet
d'extension
du
réseau
d'eaux
usées
pour
la
desserte
des
habitations
et
logements
situés
quartier
Bellevue
et
l’ajustement
des
répartitions
financières
selon
le règlement
financier
du
SYDEC.
Par
rapport
au
1°
dossier
de
délibération,
2 facteurs
importants
sont
modifiés
:
1-
L'aspect
technique
: comme
vu
sur
place
avec
le
SYDEC,
nous
allons
finalement
effectuer
un
passage
en
gravitaire
par
forage
dirigé
sous
la
route
pour
s'affranchir
d’un
poste
de
relevage
et
permettre
le
raccordement
gravitaire
du
maximum
d'abonnés.
2-
L'aspect
administratif
et
financier:
la
direction
du
SYDEC
demande
pour
pouvoir
budgétiser
une
opération
non
individualisée,
à ce
que
la
délibération
respecte
les
règles
fixées
par
le
règlement
financier
du
SYDEC.
Le
montant
prévisionnel
de
l'opération
s'élève
à 63
266,76
€
HT
soit
€ 75
920,11
€ TTC.
En
application
de
son
règlement
financier
relatif
aux
participations
financières
des
Communes,
le SYDEC
participe
à
hauteur
de
35%
du
montant
HT
de
l’opération
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement.
Le
restant
de
l’opération
est
à
la
charge
de
la
Commune,
déduction
faite
des
aides
reçues
par
l'Agence
de
l’Eau
Adour
Garonne
(sous
réserve
de
recevabilité
du
projet).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
1°)
d'approuver
le
projet
d'extension
de
réseau
des
eaux
usées
au
quartier
Bellevue
réalisé
par
le SYDEC
pour
un
montant
estimatif
de
63
266,76
€
HT
soit
€
75
920,11
€
TTC
(totalité
de
l'opération
y
compris
honoraires
et
frais
divers).
51
Route
de
Gomarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
9Q
Emails
: service-administratif-hinx@wanacoo.fr
- service-comotabilie-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
-
ia Rinxir 2°)
de
demander
au
SYDEC,
compétent
pour
l'assainissement
collectif
sur
la
Commune,
d'entreprendre
ces
travaux
ainsi
que
les
démarches
et
prestations
annexes
qui
y sont
liées.
3°)
de
participer
au
financement
de
ces
travaux
pour
un
montant
de
23
643,36
€
HT
à
verser
au
SYDEC
selon
le
règlement
financier
relatif aux
participations
financières
des
communes
voté
par
le SYDEC.
Ce
montant
tenant
compte
d’une
aide
de
l’Agence
de
l'Eau
Adour
Garonne
de
30%
sur
le
montant
HT
des
travaux.
En
cas
de
non
recevabilité
du
projet,
le
montant
correspondant
aux
aides
non
obtenues
sera
à
la
charge
de
la commune.
La
participation
sera
ajustée
au
coût
réel
hors
TVA
constaté
en
fin
d'opération
en
fonction
des
prestations
réellement
exécutées
et
des
aides
réellement
perçues.
4°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
et
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
l'opération
et
au
règlement
des
dépenses.
2.
Rapport
annuel
Sietom
de
Chalosse
: Prix
et
Qualité
du
Service
Public
des
Déchets
Monsieur
le
maire
informe
l’assemblée
que
le
SIETOM
a
été
crée
en
1976
et
regroupe
5
Communautés
des
Communes,
122
communes
pour
une
population
de
78
044
habitants.
Ses
compétences
sont
le
traitement
des
ordures
ménagères,
la
collecte
et
transport
vers
le
centre
de
tri,
la
gestion
d’un
réseau
de
12
déchetteries. La
prévention
des
déchets
consiste
à
deux
objectifs
opérationnels
principaux
, c’est
à
dire
prévoir
sa
réduction
à
la
source
et
inciter
à
une
consommation
responsable.
Pour
ce
faire,
le
SIETOM
met
à
disposition
des
composteurs
individuels
dont
405
ont
été
distribués
en
2018,
33.7%
des
foyers
en
sont
équipés.
Le
SIETOM
est
également
engagé
dans
le
Programme
Local
de
Prévention
des
Déchets
Ménagers
et Assimilés
et
a créé
en
2018
une
Commission
Consultative
d’Elaboration
et
de
Suivi
(CCES)
. A
la suite
d’un
diagnostic
sur
le
territoire,
un
ensemble
d'actions
coordonnées
ont
été
mises
en
place
pour
définir
des
actions
visant
à
la
réduction
des
déchets
ménagers
et
assimilés.
Le
SIETOM
est
également
inscrit
dans
le
Projet
RELVOLVER
en
partenariat
avec
l'ADEME
dont
l'objectif
est
de
réduire
les
volumes
de
déchets
verts
apportés
sur
les
déchetteries
et
d'accompagner
les
usagers
au
changement
des
pratiques.
Enfin,
le
SIETOM
expérimente
d’autres
formes
de
collecte
comme
la
conteneurisation
à
Saint
Sever,
avec
le
recours
à
des
conteneurs
enterrés,
dans
un
objectif
de
réduction
de
fréquence
des
ordures
ménagères
résiduelles
(OMR)
et
de
collecte
sélective
(objectif
de
densification
des
points
tris).
Concernant
la
valorisation
des
déchets,
le
SIETOM
gère
en
interne
le
traitement
des
OMR
{ordures
ménagères
résiduelles),
celles-ci
étant
coilectées
dans
une
Unité
de
Valorisation
Organique
( UVO
).
Ainsi
39%
des
déchets
ont
été
valorisés.
Une
production
de
compost
normé
(TERROM)
permet
aux
agriculteurs
de
se
soustraire
d’un
plan
d'épandage
à
la
condition
de
s'inscrire
dans
une
démarche
collaborative
avec
le
SIETOM. Quant
au
stockage
des
déchets,
le
Centre
de
Stockage
des
Déchets
Ménagers
et
Assimilés
dispose
d’une
capacité
de
stockage
de
46
800
Tonnes
par
an
pour
une
surface
de
stockage
de
7.3
ha.
28
197
tonnes
de
déchets
après
retraitement
ont
été
enfouis
en
2018
contre
24
736
en
2017.
La
collecte
des
déchets
recyclables
s'effectue
par
3
engins
dans
les
271
points
tris
répartis
sur
le Territoire.
Pour
rappel,
chaque
point
tri
est
composé
de
trois
flux
: papiers
et
petits
emballages;
bouteilles
et
flacons
plastiques
emballages
métalliques
et
briques
alimentaires;
le
verre.
4949
tonnes
sont
collectées
chaque
année
soit
63kg/
habitant
sur
le Territoire
géré
par
le SIETOM.
Le
ratio
départemental
est
de
82.1
kg/Hab
et
national
70.4Kg/Hab.
98%
de
ces
déchets
sont
recyclés.
Le
SIETOM
s’est
engagé
dans
une
densification
des
points
tris
afin
d'atteindre
1 point
tri
pour
250
habitants.
Enfin,
les
12
déchetteries
du
Territoire
accueillent
238
278
visiteurs
annuel
(+4.3%
par
rapport
à
2017
) pour
25
507
Fonnes
collectées
soit
327
kg/
hab,
au-dessus
du
ratio
national
( 198
kg/
Hab
) mais
bien
en
dessous
du
ratio
départemental
( 571
kg/Hab
}). 74%
de
ces
déchets
sont
valorisés.
AU
niveau
économique,
la
participation
des
habitants
est
de
l’ordre
de
85€
en
2018
soit
8€
en
dessous
du
ratio
national
et
départemental.
Les
dépenses
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
7 977
747€
dont
37% pour
le
personnel
et
39%
pour
les
charges
à
caractère
général.
Les
recettes
totales
de
fonctionnement
s'élèvent
à
8 942
035€
dont
75%
proviennent
de
La
TEOM
(Taxe
Enlèvement
des
Ordures
).
Les
dépenses
de
la section
investissement
s'élèvent
à 2 856
251€
pour
2 496
189€
de
recettes.
Au
niveau
communication,
le
SIETOM
réalise
de
nombreuses
opérations
de
communication
dans
les
écoles
et
organise
des
évènements
entre
autres
le
trophée
du
verre,
et
participe
à
l'évènement
« Octobre
Rose
»
de
la
ligue
contre
le
cancer.
Monsieur
le
Maire
informe
les
administrés
qu'ils
peuvent
trouver
sur
le
Site
du
Sietom
de
Chalosse,
le
rapport
détaillé
et
participer
aux
visites
organisées
sur
le site
Le
rapport
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
3.
Rapport
du
Svndicat
des
Eschourdes
: Prix
et
Qualité
du
Service
Eau
Potable
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
D.1321-104
du
code
de
la santé
publique, relatif
aux
conditions
d'information
sur
la
qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la
consommation
humaine,
il
est
demandé
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'établir
un
bilan
annuel
de
synthèse
et
de
le
transmettre
aux
collectivités.
Ce
service
est
assuré
par
le
Syndicat
des
Eschourdes
dont
le
siège
est
à
Pomarez. Le
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
est
établi
par
unité
de
production.
Pour
notre
unité
de
gestion,
le
bilan
concerne
les
unités
de
production
des
forages
F1
et
F2
Tuilerie
de
Donzacq,
ainsi
que
le
Forage
F2
de
Maylis.
Les
forages
F1
et
F2
ont
produit
en
2018,
2 743
012
m3
d’eau
soit
1.1%
de
plus
qu’en
2017,
dont
2 357
634
m3
ont
été
mis
en
distribution
et
385
378
m3
ont
été
exportés
aux
syndicat
d’Orthez
et
autres
communes
des
Pyrénées
Atlantiques.
Il
est
à
noter
que
seulement
1
718
200
m3
sont
consommés
et
que
639
434
m3
constituent
des
pertes
en
station
ou
en
ligne.
Le
linéaire
de
réseaux
de
desserte
d’eau
potable
est
de
835,42
kms.
Notre
commune
compte
916
abonnés
au
31/12/2018
contre
893
au
31/12/2017,
soit
plus
3%,
sur
un
total
de
10
538
pour
le syndicat.
Les
tarifs
applicables
pour
une
consommation
d’un
ménage
de
référence,
selon
l'INSEE
(120m3/an)
sont,
toutes
taxes
et
redevances
comprises
de
193.73
€
au
01/01/2018
et
203.66
€
au
01/01/2019,
ce
qui
donne
en
prix
au
m3
de
1.61
€
et
1.70
€
à
ces
mêmes
dates,
soit
+5.6
%.
Concernant
la
qualité
de
l’eau,
c’est
l'Agence
Régionale
de
la
Santé
(ARS)
qui
réalise
les
prélèvements
dans
le
cadre
du
contrôle
sanitaire
défini
par
le
Code
de
la
Santé
Publique.
En
2018,
55
analyses
microbiologiques
et
59
concernant
les
paramètres
physico-chimiques
ont
été
réalisées,
avec
un
taux
de
conformité
à 100
%.
Après
discussion,
le
rapport
d'activités
est
approuvé
à
l'unanimité.
4.
Courrier
Pétitionnaire
du
Vice
Président
du
S.I.V.U
des
Chenaies
de
l’Adour
Monsieur
le
maire
informe
les
élus
de
la
lettre
adressée
par
Monsieur
le
Vice-Président
du
SIVU
des
Chenaies
au
Directeur
Général
de
l’ONF
le
12
Avril
dernier.
Dans
cette
lettre,
le
Président
rappelle
toutes
les
actions
entreprises
depuis
presque
40
ans
par
le
SIVU
qui
été
crée
en
1980.
Le
SIVU
se
résume
par
1200
hectares
reboisés,
1
872
000
de
chênes
pédonculés
plantés
avec
biodiversité
et
protection
des
zones
humides,
3 468
hectares
gérés,
1 programme
pluriannuel
de
travaux
sylvicoles
( en
moyenne
300
000€
ht)
et
une
Assistance
Technique
à
Donneur
d'Ordre
(ATDO)
de
35
000€,
1
programme
annuel
bois
façonné
{ en
moyenne
130
000€
HT
} et
une
ATDO
de
22000€
HT.
De
plus,
le
Vice-Président
constate
une
forte
évolution
des
périmètres
d'actions
des
techniciens
actuels
de
l'UT
Vallée
de
l’Adour
en
raison
du
départ
de
2
collègues.
À
ce
jour,
ils
ne
sont
pas
remplacés.
Aussi,
la
question
qui
se
posera
très
rapidement
est
celle-ci
: «
Le
SIVU
aura-t-il
toujours
besoin
des
services
de
l'ONF
ou
devra
t'il consulter
des
organismes
privés
traitant
du
milieu forestier
? ».
Par
courrier
du
30
avril
2019,
le
Directeur
Général
de
l'ONF
apporte
une
réponse
au
Vice-Président
du
SIVU
des
Chenaies.
Il
reconnaît
le
bilan
exceptionnel
du
SIVU,
mais
s'étonne
que
le
SIVU
puisse
envisager
un
recours
à
des
organismes
privés
alors
que
ceux-ci
n’entrent
pas
dans
le
cadre
du
régime
forestier.
Il
reconnaît
que
l'ONF
rencontre
des
difficultés
qui
ne
permettent
pas
de
remplacer
tous
les
départs
de
personnel,
mais
que
très
prochainement
le
Directeur
de
l'Agence
Territoriale
Landes
Nord
Aquitaine
prendra
contact
pour
tenir
informé
Monsieur
le
Vice-Président
du
SIVU
des
dispositions
qui
sont
prévues
pour
renforcer
l’équipe
de
terrain. Monsieur
le
Maire
tiendra
informé
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la suite
donnée
à cette
affaire.
5.
Compte
rendu
de
la visite
de
Mr
Métais,
Directeur
de
la
Poste.
Monsieur
Le
Maire_ informe
les
élus
que
Monsieur
Métais,
responsable
des
projets
à
la
Poste
des
Landes,
a
été
reçu,
à
sa
demande
en
mairie,
en
présence
de
Mme
TOMAS
pour
évoquer
l'avenir
du
bureau
de
poste
de
Hinx.
I constate
qu’en
2014,
la fréquentation
moyenne
était
de
102
clients
par
jour,
et
qu’en
2018,
elle
n’est
plus
que
de
73
clients
par jour.
La
poste
a
de
plus
des
exigences
vis-à-vis
de
ses
syndicats.
Elle
doit
accorder
2 jours
consécutifs
de
repos
par
quinzaine
et
de
fait,
quand
un
seul
agent
postal
est
présent
sur
le site,
cela
nécessite
des
remplacements.
De
plus,
on
constate
une
baisse
générale
des
fréquentations
de
6%
à 7%
par
an,
alors
que
les
opérations
par
internet
progressent
de
3%
à 4%
par
an.
Il propose
deux
scénariis
pour
Hinx
:
-
Le
premier
serait
de
fermer
le
bureau
de
poste
le
samedi
matin.
Scénario
difficilement
acceptable
depuis
l'ouverture
du
marché
hebdomadaire
le
samedi
matin
qui
permet,
ainsi,
aux
visiteurs
de
se
rendre
au
bureau
de
poste
et
à
la
mairie.
-
Le
Scénario
2 serait
de
fermer
le
lundi
matin
; l'après-midi
le
bureau
serait
ouvert
de
14H
à
16H45
ce
qui
permettrait
de
respecter
les
deux
jours
de
repos
consécutifs
et
l’ouverture
6 jours
sur
7.
De
fait,
les
horaires
seraient
alors
de
9H
à
12H
et
de
14H
à
16H45
le
mardi,
mercredi,
jeudi
et
vendredi,
de
9H
à
12H
le samedi
et donc
de
14H
à
16H45
le
lundi.
Il y aurait
alors
28H45
d'ouverture
sur
6 Jours
et
le bureau
resterait
ainsi
ouvert
le samedi
matin.
Ce
scénario,
s’il
est
accepté,
serait
applicable
en
octobre
prochain
et
permettrait
ainsi
d'assurer
la
pérennité
de
notre
bureau
de
poste,
alors
que
ceux
de
Mugron
et
Montfort
seraient
certainement
transférés
dans
les
Maisons
de
Services
au
Public
(MSAP)
prévues
par
la communauté
de
communes.
Après
discussion
le
conseil
municipal,
approuve
le
scénario
2.
6.
Régie
des
Fêtes
: Point
sur
les
préparatifs
La
Régie
des
Fêtes
a
bouclé
son
programme
et
la
distribution
des
livrets
a
été
réalisée
dans
chaque
boîte
aux
lettres.
Monsieur
le
Président
remercie
les
nombreuses
entreprises
qui
ont
contribué
à
l'édition
du
fascicule.
Un
programme
riche,
grâce
à
l'investissement
des
associations
hinxoises
et
des
membres
de
la régie.
Au
niveau
de
la
sécurité,
comme
chaque
année,
la
réunion
avec
les
associations,
le
Responsable
du
Bar
Le
Ferléo,
la
Régie
des
Fêtes
et
la
Gendarmerie
a
été
réalisée.
Après
un
rappel
sur
les
recommandations
liées
à
l'exploitation
des
débits
de
boissons
par
le
Major,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
RD32
sera
fermée
au
niveau
du
Ferléo,
du
vendredi
12
juillet
20h
au
samedi
13
juillet
06H
et
du
Samedi
20H
au
Lundi
15
juillet
06H.
Des
déviations
seront
organisées
sur
les
routes
communales,
et
des
panneaux
«
itinéraires
conseillés
»
seront
installés
au
niveau :
-
du
collège
Serge
Barranx
à
Montfort
en
Chalosse,
-
de
l’Intersection
Route
de
Dax
—
Habas
après
Ozourt,
-
du
Rond
Point
après
intermarché
d'Yzosse.
7.
Courrier
aux
usagers
sur
l’organisation
du
ramassage
des
déchets
verts
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
de
plusieurs
problèmes
concernant
les
dépôts
de
déchets
verts
et
leur
ramassage
sur
la
commune
par
nos
agents
techniques.
En
effet,
chaque
année,
ce
sont
plus
de
190
remorques
que
les
Agents
techniques
acheminent
vers
la
déchetterie.
Néanmoins,
parfois
certains
administrés
sollicitent
une
remorque
pour
y déposer
l'équivalent
de
trois
brouettes.
Ce
n’est
pas
l'objectif
!
De
plus,
et
cela
devient
un
réel
problème,
d’autres
administrés
déposent
des
mètres
cubes
de
déchets
verts,
parfois
à
même
le
sol
ou
désormais
dans
des
big-bag
dont
la
manutention
s'avère
impossible
par
nos
agents
techniques,
qui
pour
le coup
doivent
charger
à
la fourche
l’ensemble
des
déchets.
La
Commune
de
Hinx
propose
ce
service
gratuitement
depuis
1995.
La
population
ayant
fortement
augmentée,
les
sollicitations
sont
de
plus
en
plus
importantes.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
mener
une
réflexion,
en
commission,
pour
apporter
une
réponse
adaptée
à
la situation.
Dans
l'immédiat,
un
courrier
sera
envoyé
à
la
population
pour
rappeler
les
règles
pour
les
déchets
verts. 7
bis.
Adhésion
des
communes
de
Candresse
et
de
Goos
à
la
compétence
Assainissement
Collectif
du
Svndicat
Intercommunal
des
Eschourdes
- Modification
des
statuts
en
conséquence.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
25
octobre
2012,
le
Comité
Syndical
a
décidé
l'exercice
de
la
compétence
Assainissement
Collectif.
Par
délibération
en
date
du
27/06/2019,
il
a
accepté
le transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif
pour
les
communes
de
Candresse
et de
Goos.
Conformément
aux
articles
L5211-17
et
L5212-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
l'accord
du
Conseil
Municipal.
Après
délibération,
l'assemblée,
à
l'unanimité
accepte
le transfert
de
la compétence
Assainissement
Collectif
des
communes
de
Candresse
et
de
Goos
au
Syndicat
Intercommunal
des
Eschourdes
et approuve
la
modification
des
statuts
de
celui-ci.
RESTAURANT
SCOLAIRE
8.
Avancée
du
dossier
À
ce
jour,
l'appel
d'offre
n’a
pas
été
lancé
au
motif
que
le
Bureau
d’études
travaille
sur
l'efficacité
énergétique
du
bâtiment.
En
effet,
notre
commune
pourrait
solliciter
un
financement
européen
à
la
condition
que
la gain
d'efficacité
énergétique
du
futur
bâtiment
soit
40%
au-dessus
des
normes
préconisées.
Les
études
sont
concluantes
puisque
celles-ci
démontrent
une
efficacité
énergétique
probable
de
l’ordre
de
44%.
Les
résultats
ont
été
transmis
à
la
Région,
coordinatrice
du
dispositif
du
fonds
européen.
Nous
attendons
désormais
l’avis
favorable
ou
pas
de
la
Région
pour
lancer
le
dossier
de
subvention.
A
ce
jour,
nous
avons
obtenu
145
200€
de
la
DETR
et
136
350€
du
Département.
Une
seconde
demande
de
subvention
de
DETR
est
prévue
en
2020.
Dans
le
cas,
d’une
éligibilité
au
fonds
européen,
la
commune
peut
prétendre
à
une
aide
importante
sur
les
dépenses
d'investissement
éligibles
au
gain
d’efficacité
énergétique.
Le
lancement
de
l’appel
d'offre
est
prévu
cet
été.
FINANCES
9.
Décisions
Modificatives
d'opération
d’ordre
Décision
modificative
n°
1/2019
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
pour
des
écritures
d'ordre
prévues
sur
le
Budget
2019
en
REEL
au
lieu
d'ORDRE.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
2313-107
: salle
polyvalente
-950
041.2313-107
: opérations
patrimoniales-salle
+950
polyvalente
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
Recettes :
2031
: frais
d'étude
-950
041-2031
: opérations
patrimoniales-frais
d'étude
+950
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
délibération
modificative
n°
1/2019
telle
que
présentée. Décision
modificative
n°
2/2019
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à
un
ajustement
pour
des
écritures
d'ordre
non
prévues
sur
le
Budget
2019
pour
amortir
les
subventions
perçues
en
décembre
2018
pour
la sécurisation
de
l’espace
scolaire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
décision
modificative
suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: Dépenses
:
2313-107
: salle
polyvalente
-291
040.13938:
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
+291
SECTION
D’INVESTISSEMENT
: Recettes
:
7067
: Cantine-périscolaire
-291
042-777
: Quote-part
des
subventions
d'investissement
transférées
au
compte
de
résultat
+291
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
la
délibération
modificative
n°
2/2019
telle
que
présentée.
TRAVAUX
10.
City
Park
Le
projet
est
désormais
réalisé.
Deux
city
park
ont
été
installés
sur
un
terrain
de
tennis
au
niveau
du
fronton.
Coût
de
l'investissement
12
876€
TIC.
|| est
prévu
également
un
remplacement
des
poteaux
qui
permettent
la tension
du
filet de
tennis
pour
un
coût
de
1 001.40
€ TTC.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
projet
a
été
validé
par
les
élus
suite
aux
propositions
des
jeunes
lors
des
assises
de
la jeunesse
organisées
sur
notre
commune
en
décembre
2016.
11.
Avancement
des
travaux
d'installation
des
candélabres
Bellevue
et
Place
des
arènes
Les
travaux
d'installation
du
coffret
supplémentaire
ont
été
effectués,
ainsi
que
l’enfouissement
des
lignes.
Il
reste
désormais
à
réaliser
la
pose
des
deux
candélabres
prévus
prochainement.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
ce
projet
a
été
validé
par
le
Conseil
Municipal
le
11
mars
dernier
et
entre
dans
le
programme
pluriannuel
du
Sydec.
Un
poteau
provisoire
a
été
installé
place
des
arènes
qui
permettra
l'éclairage
des
fêtes.
COMMUNAUTE
DES
COMMUNES
12.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse
suite
à
la
prise
de
nouvelles
compétences
facultatives
et
la suppression
de
certaines
à savoir :
Nouvelles
Compétences
e
L’adhésion
en
représentation
substitution
de
ses
communes
membres
à
la
compétence
optionnelle
du
SIMAL
{ Syndicat
du
moyen
Adour
Landais
) pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
d’études
et
des
travaux
d'aménagement
visant
à
contribuer
à
la
valorisation
des
sites
associés
à
l’hydrosystème
Adour
et
son
bassin
versant,
présentant
un
intérêt
patrimonial
(
naturel,
paysager
,
culturel,
architectural,
de
loisirs},
soit
en
particulier
les
actions
suivantes.
#“
La
conception
d’itinéraires
et
découverte ; nm
l’aménagement
de
sentiers,
de
sites,
et
de
points
d'accès
au
fleuve
à
usage
de
loisirs
e
La
gestion
des
déchets
de
venaison
ou
collecte
et traitement
des
déchets
de
venaison
Suppression
Compétences
e
La
gestion
du
Skate
Park
à
Nousse.
L'ensemble
des
Elus
approuve
la 5%
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes.
ASSOCIATIONS
13.
Demande
de
subvention
complémentaire
du
club
de
basket
de
l’Elan
Chalossais
Monsieur
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
le
courrier
reçu
le
24
avril
dernier
de
l'Elan
Chalossais
qui
demandait
une
subvention
exceptionnelle
pour
l’organisation
des
PLAYS
OFF
pour
une
montée
éventuelle
en
Nationale
2 de
l’équipe
séniors
filles
1. Afin
d'aider
et
soutenir
le club
de
l’Elan
Chalossais,
Mr
le
Maire
propose
d’allouer
une
subvention
complémentaire
de
1
000
€.Considérant
que
depuis
ce
courrier,
la
montée
en
Nationale
2 est
acquise
pour
les
séniors
filles
pour
la
saison
2019/2020,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide
d’attribuer
à
l'Elan
Chalossais
une
subvention
complémentaire
de
1 000
€.
La
dépense
en
résultant
sera
prélevée
sur
les
crédits
au
budget
2019
de
l’article
6574.
14.
Nouveau
Conseil
d'Administration
au
FUTSAL
Monsieur
le
Maire
présente
le
nouveau
Conseil
d'Administration
de
la
section
du
FUTSAL,
membre
du
Foyer
Rural Président
: Quentin
Lorreyte
résidant
à
Gamarde,
Vice
Président,
Baillet
Mathieu,
résidant
à
Hinx,
Trésorier,
Martin
Jérémy,
résidant
à
Dax,
trésorier
Adjoint
Enzo
Stivala,
résidant
à
Hinx,
Secrétaire
, Grasiand
Benoît,
Résidant
à
Hinx,
Secrétaire
Adjoint,
GAUDEFRIN
Romain,
résidant
à
Hinx.
PINHO
julien,
Responsable
Marketing. EDUCATION-ENFANCE-JEUNESSE
15.
Point
sur
les
travaux
de
mise
en
sûreté
de
l’espace
scolaire
Les
dernières
installations,
Visiophones
et
Occultation
des
fenêtres
seront
réalisés
très
prochainement.
L’enfouissement
des
lignes
a déjà
débuté
pour
permettre
un
raccordement
des
visiophones.
16.
Point
sur
le
dossier
Ecole
numérique
Le
dossier
est
éligible
à
la
subvention
de
7000€
de
l’école
numérique
et
a
reçu
l'approbation
de
l'Ecole
Numérique
Innovantes
et
Ruralité.
Le
directeur
de
cabinet
et
de
la
communication
des
Services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Landes
nous
informe
que
la
validation
définitive
vient
d’être
actée
par
le
Ministère.
Le
rectorat
est
donc
en
mesure
de
signer
les
conventions
de
Partenariat
«
Ecoles
numériques
innovantes
et
ruralité
»
Un
second
dossier
a
été
déposé
dans
le
cadre
du
Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
Public
( FSILP}
par
l'intermédiaire
du
Pays
Adour
Tursan
Chalosse.
Il
n’a
pas
reçu
l'approbation
lors
du
premier
passage
en
commission
FSILP,
d’autres
thématiques
étant
prioritaires.
Une
seconde
commission
est
prévue
le 09
juillet.
En
fonction,
des
désistements
d’autres
projets,
notre
dossier
de
projet
d'école
numérique
pourra
éventuellement
recevoir
un
avis
favorable.
En
fonction,
des
subventions
définitivement
octroyées,
le
conseil
municipal
se
positionnera
sur
le
montant
de
l'investissement
final.
17.
Fermeture
d’une
Classe Mr
Combes,
Directeur
de
l'Inspection
Académique,
a
annoncé
à
Monsieur
le
Maire
au
regard
des
effectifs
rentrée
de
septembre,
la
suppression
d’une
classe.
168
inscrits
à
ce
jour
(soit
une
moyenne
de
24
enfants)
contre
192
en
2018.
Cette
baisse
d’effectifs
s'explique
par
un
important
départ
de
CM2
( 26
) que
les
rentrées
de
maternelle
ne
suffisant
plus
à
combler
(9
en
septembre
2019).
Néanmoins,
il est
possible
que
cette
situation
ne
soit
pas
durable.
18.
Tarif
cantine
pour
2019-2020.
Monsieur
le
maire
propose
d'augmenter
le tarif
de
la
cantine
en
suivant
le
taux
d'augmentation
du
coût
de
la
vie
soit
2%.
Le
tarif
pour
les
enfants
est
donc
fixé
à
2.05
€
tarif actuel
x2%
soit
2.09€
et
4.05€
tarif actuel
des
adultes
x 2%
soit 4.13€.
L'assemblée
valide
les tarifs
proposés.
19.
Résultat
du
questionnaire
de
satisfaction
sur
le
Service
Education
Jeunesse
Un
questionnaire
portant
évaluation
du
fonctionnement
du
service
éducation
jeunesse
y
compris
la
restauration
a
été
réalisé.
Il
porte
sur
l'encadrement,
les
horaires,
tarifs,
et
les
activités
TAP,
CLAS
et
périscolaire. 82
familles
ont
répondu.
Les
résultats
sont
très
encourageants
avec
81
familles
satisfaites
des
tarifs
du
restaurant
scolaire
et
78
des
menus.
Au
niveau
du
Périscolaire
73
à
75
familles
sont
satisfaites
des
tarifs,
de
la
prise
en
charge,
des
animateurs
et
des
horaires.
Les
projets
CLAS
sont
appréciés
par
66
familles.
On
note
24
familles
qui
n’apportent
pas
de
réponses.
Enfin,
les
ateliers
du
REAAP
(Réseaux
d’Ecoute,
d’Appui
et
d’Accompagnement
des
parents) sont
appréciés
par
73
familles.
La
semaine
sans
écran
et ateliers
Frimousses
ont
pratiquement
fait
l'unanimité.
Enfin,
les
quatre
ateliers
qui
récoltent
le
plus
d’avis
positifs
sont
: Top
Chef,
TAP
Basket,
initiation
Pompiers
et Théâtre. Encore
merci
à toute
l’équipe
d'animation
pour
son
investissement
et sa
dynamique.
PERSONNEL Monsieur
Le
Maire
annonce
à
l'assemblée
que
Mme
Marie
CAZAUX
vient
d'obtenir,
avec
succès,
son
CAP
de
cuisine
qu’elle
prépare,
depuis
la
rentrée
de
septembre
dernier
et
que
Mr
Vincent
DUDES,
notre
DGS
a
obtenu
son
examen
professionnel
d'Attaché
Principal
Territorial
avec
des
notes
brillantes
: 12.5
à l’écrit
et
16
à
l'oral. Bravo
à eux
pour
leur
résultat
et
leur
travail
sérieux.
20.
Convention
de
mise
à
disposition
d’un
travailleur
social
du
CDG40
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
d’un
travailleur
social
du
centre
de
gestion
des
Landes
au
profit
des
personnels
des
collectivités
et établissements
publics
landais.
Ce
service
social
propose
aux
collectivités
qui
le
souhaitent,
l'information,
l'orientation
et
l'accompagnement
de
leurs
agents
sur
les
dispositifs
d'aide
adaptés
aux
difficultés
sociales,
économiques,
psychologiques
ou
encore
de
santé
qu’ils
peuvent
être
amenés
à
rencontrer.
L'adhésion
à
ce
service
est
totalement
gratuite
pour
la
collectivité
qui
adhère
déjà
au
centre
de
gestion
des
Landes. L'intervention
de
ce
service
au
sein
de
la
commune
est
conditionnée
à
la
signature
préalable
de
la
nouvelle
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
approuve
la
présente
convention.
21.
Avenant
à
la
Convention
d’Adhésion
au
Service
de
Médecine
Préventive
du
Centre
de
Gestion
des
Landes
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
au
service
médecine
professionnelle
et
de
prévention
du
Centre
de
Gestion
des
Landes,
année
2019,
tel
qu’il
a
été
voté
par
le Conseil
d'Administration
du
02
avril
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
approuve
à
l'unanimité
l’avenant.
21.bis.
Convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
CDG40.
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
centre
de
gestion
des
Landes.
Cette
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
générales
d'adhésion
à
cette
mission
et
fixe
le
nouveau
tarif de
cotisation
à 8%
pour
notre
collectivité
affiliée
au
centre
de
gestion.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
nouvelle
convention
d'adhésion
au
service
remplacement
du
CDG40
et
autorise
Mr
Le
Maire
à
la
signer.
22.
Point
sur
les
départs
et
recrutements
d’agents
Monsieur
Thierry
Caules,
Agent
Technique,
après
25
ans
de
service
dans
la
commune
est
parti
à
la
retraite
le
1° juin
2019.
Une
réception
a été
organisée
pour
l’occasion
avec
l’ensemble
des
collègues.
Un
grand
merci
à
Thierry
pour
ces
25
ans
de
service
pour
la
commune.
Melle
Magalie
Faut,
Directrice
Adjointe
des
Accueils
de
Loisirs
depuis
2013,
après
4
ans
comme
Emploi
d'Avenir
et
2 années
de
CDD
quittera
son
poste
au
08
août
2019.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
une
bonne
réussite
dans
ces
futurs
projets
et
la
remercie
pour
son
dynamisme
et son
implication
Richard
Dangoumau,
qui
avait
été
recruté
pour
pallier
les
absences
de
Mr
Laporte,
absent
pour
cause
de
maladie,
et
Mme
Cazaux,
en
formation
CAP
cuisine
a
quitté
son
poste
le
14
juin.
Monsieur
le
maire
le
remercie
pour
son
dévouement
et son
implication
au
sein
de
la commune.
Enfin
Mme
Payen,
après
avoir
assuré
le
recensement,
a
effectué
le
service
et
le
nettoyage
de
la cantine.
Elle
a terminé
son
contrat.
Monsieur
le maire
la
remercie
pour
sa
disponibilité.
Enfin,
Mme
Sabine
Barrouilhet
a
été
recrutée
en
plan
Emploi
Compétences
depuis
le
1°’
mai
pour
assurer,
dans
un
premier
temps,
à
la
place
de
Magalie,
l'animation
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
lui
souhaite
la
bienvenue.
23.
Bilan
des
entretiens
du
recrutement
au
poste
d’Agent
Technique
en
Plan
Emploi
Compétences
(
PEC)
Afin
de
remplacer,
Monsieur
Caules
et
afin
de
pouvoir
réaliser
un
ensemble
de
travaux
en
régie,
il avait
été
acté
le
recrutement
de
deux
agents
techniques
en
Plan
Emploi
Compétence.
Plusieurs
candidats
ont
postulé,
et
un
entretien
a
été
effectué
pour
chacun
d'eux.
Aucun
candidat
n’a
été
retenu
car
les
profils
ne
correspondent
pas
au
poste.
Aussi,
pour
l'instant,
l'annonce
est
suspendue.
Une
réflexion
en
fin
d’été
sur
l’organisation
des
services
techniques
sera
menée.
24.
Création
d’un
poste
CDD
Agent
Technique
polvvalent
pour
l'été
Néanmoins,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
en
CDD
pour
la
saison
estivale,
du
15
juillet
au
30
septembre,
afin
de
pallier
le surcroît
de
travail
au
service
technique
et
les
congés.
Ce
recrutement
aura
lieu,
siun
candidat
ou
une
candidate
présente
un
ensemble
de
compétences
nécessaires
à
la
tenue
du
poste.
25.
Redéploiement
du
poste
d’Atsem
suite
à
la
fermeture
de
classe
Suite
à
la
fermeture
d’une
classe,
Mme
Jessica
Laborde,
Agent
Titulaire
au
poste
d’Atsem
perd
momentanément
son
poste.
Ce
temps
d’Atsem
représente
846H.
Etant
donné,
qu’il
était
prévu
un
recrutement
en
CDD
à
temps
partiel
pour
assurer
4H15
journalier,
de
service
et
nettoyage
à
la
cantine
durant
le
temps
scolaire
, le
recrutement
n’aura
pas
lieu
et
Melle
laborde
prendra
ce
poste.
Cela
représente
595H.
Les
251
heures
restantes,
Melle
Laborde
assurera
la
coordination
d’un
projet
REAAP,
l'animation
de
l'Espace
Ados
et
éventuellement
de
camps,
mais
également
un
travail
d'inventaire
de
l’ensemble
immobilier
et
mobilier
de
la
Commune.
Cette
dernière
mission
permettra
une
complétude
des
biens
détenus
par
la
collectivité
avec
le
tableau
des
inventaires
tenu
par
le
comptable
public. Elle
continuera
à assurer
les
accueils
du
matin
et du
soir. Dans
le
cas,
où
une
troisième
classe
de
maternelle
réouvrirait,
Melle
Laborde
retrouverait
en
priorité
son
poste. URBANIME
26.
Point
sur
le
PLUI
Tout
d’abord
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
PLUI
est
soumis
aux
objectifs
définis
par
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
, coordonné
par
le
PETR
( Pole
d’Equilibre
Territorial
des
Territoires
Ruraux).
Le
PETR
regroupe
l’ensemble
des
EPCI
du
Pays
Adour
Tursan
Chalosse
dont
la
Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse.
Le
SCOT
a
été
définitivement
arrêté
le
25
mars
2019,
et
il
est
soumis
à
l'approbation
de
chaque
commune,
membre
de
Communauté
des
Communes
Terres
de
Chalosse.
Monsieur
le
maire
présente
aux
élus
les
dispositions
arrêtées
dans
le
cadre
du
SCOT
et
lance
le débat
pour
recueillir
leur
avis.
Aucune
remarque
ou
réserve
n'ayant
été
notifiée
par
les
élus,
les
dispositions
du
SCOT
sont
arrêtées
à
l'unanimité. Concernant
les
PLU
intercommunaux
de
Mugron
et
de
Montfort,
ils
ont
été
approuvés
par
le
conseil
communautaire
« Terres
de
Chalosse
» du
04
juillet
courant.
De
fait,
ces
projets
vont
être
transmis
pour
examen
à
Mr
Le
Préfet
des
Landes,
à
toutes
les
personnes
publiques
associées
ou
consultées
(PPA
et
PPC)
qui
ont
3
mois
pour
donner
leurs
avis.
De
même,
ces
mêmes
projets
vont
être
transmis
à
chaque
mairie
pour
être
examinés
par
l’ensemble
des
Elus,
qui
devront
délibérer
dans
les
trois
mois.
Tous
ces
documents
seront
aussi
consultables
par
les
administrés
ou
autres
associations
qui
pourront
remonter
leurs
avis
et
demandes
d'explications
pendant
cette
même
période.
Le
rendez-vous
est
donné,
deuxième
quinzaine
d'octobre,
pour
approbation
par
la
Communauté
de
Communes.
27.
Report
de
la
Compétence
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
communes
Terres
de
Chalosse.
Lors
du
précédent
conseil
municipal,
22
des
34
communes
du
territoire,
dont
la
nôtre,
ont
délibéré
pour
s'opposer
à
ce
transfert
au
1°”
janvier
2020.
En
effet,
considérant
les
problèmes
financiers,
administratifs,
techniques
que
ce
transfert
de
compétences
peut
engendrer,
les
délais
très
courts
(6
mois)
pour
se
positionner
et
mener
des
études
d’impacts
suffisantes,
ces
22
communes
préfèrent
reporter
le transfert.
Or,
le
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture
a jugé
irrégulières
ces
délibérations
au
motif
que
la
Communauté
des
Communes
exerce
en
partie
une
de
ces
compétences.
Il
n'empêche
que,
l'Association
des
Maires
de
France
réunie
le
19
juin
2019
est
revenue
sur
le
projet
de
loi
relatif
à
«
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique
»
selon
lequel
«
le
texte
faciliterait
les
possibilités
d'opposition
des
communes
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
même
lorsque
la
communauté
des
communes
exerce
«
en
partie
seulement
l’une
ou
l’autre
»
de
ses
compétences. Aussi,
le
Conseil
Communautaire
demande
à
Monsieur
le
Préfet
d'appliquer
le
report
du
transfert
de
la
compétence
eau
et assainissement
au
1° janvier
2026.
Il
est
nécessaire
que
chaque
commune
prenne
également
une
délibération
en
ce
sens,
en
autorisant
Monsieur
le
Président
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
démarche
et
demande
le
report
de
la
compétence
eau
et
assainissement
au
1° janvier
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22H40.