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Compte-Rendu - CR+CM+du+05.07.2021
Compte-Rendu - CR+CM+du+07.06.2021
Conseil Municipal - délibérations+du+CM+du+05.07.22
Procès Verbal - PV+CM+22.11.2021
Procès Verbal - PV+CM+30.11.2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+30.11.2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Environnement,
+
.
|
MPROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
i
|)
Lundi
30
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
Lundi
30
novembre
2020
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
F— +
ter
PES |
e=
Ds
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mrs
BETBOY
P.,,
Mme
TASTET
C;
DURRUTY-LARREY
N.,
Mr
TOLLIS
J.P.
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mr
BELLOCQ.,
Mmes
MOULIN
L.,
TORTOSA
C.,
MARTIN
F.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDTS.,
GRASTEAU
L.,
Mrs
SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D.
Absents
et
excusés
: Mrs
JF.BETS,
C.RAGUE
Mme
Sandra
DEHAUDT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
lundi
07
septembre
n’appelle
pas
d'observations,
il
est
donc
approuvé
à
l'unanimité
AFFAIRES
GENERALES
1/
Renouvellement
des
concessions
en
forêt
communale
Six
de
nos
administrés
sont
titulaires
d'une
concession
en
forêt
communale
pour
certains
usages
(arrosage,
abris
bois,
réserve
d’eau,
station
pompage,
etc).
Ces
actes
administratifs
sont
caducs
à ce jour
et doivent
être
renouvelés.
L'agent
de
l'Office
National
des
Forêts
(ONF)
rencontre
actuellement
les
concessionnaires
afin
d'établir
un
état
des
lieux
et
reconduire
ces
concessions.
Mme
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
revoir
le
tarif
de
concession
qui
était
de
30€
annuel.
Après
débat,
le
Conseil
Municipal
propose
de
maintenir
le
tarif
à
30€.
Les
actes
administratifs
seront
rédigés
par
les
services
de
la
Mairie.
À
l'unanimité,
le
nouveau
tarif
est
approuvé.
2/
Approbation
du
rapport
annuel
des
Eschourdes
Madame
le
Maire
rappelle
qu’en
application
de
l'article
D.1321-104
du
code
de
la
santé
publique, relatif
aux
conditions
d'information
sur la qualité
de
l'eau
distribuée
en
vue
de
la consommation
humaine,
ilest demandé
au
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
d'établir
un
bilan
annuel
de synthèse
et de
le transmettre
aux
collectivités.
Ce
service
est
assuré
par
le Syndicat
des
Eschourdes
dont
le siège
est
à Pomarez.
Le
bilan
annuel
de
la
qualité
de
l’eau
est
établi
par
unité
de
production.
Pour
notre
unité
de
gestion,
le
bilan
concerne
les
unités
de
production
des
forages
F1
et
F2
Tuilerie
de
Donzacq,
ainsi
que
le
Forage
F2
de
Maylis.
Les
forages
F1
et
F2
ont
produit
en
2019,
2
801
348
m3
contre
2
743
012
m3
en
2018
d’eau
soit
0.97%
de
plus
qu’en
2018.
Le
Forage
F2
n’est
pas,
pour
l’instant,
opérationnel.
Le
nombre
d'abonnés
global
est
de
10
673
abonnés.
Quant
à notre
commune
elle
compte
934
abonnés
au
31
décembre
201S
contre
916
à la
même
date
soit
2%
de
plus.
Le
volume
vendu
au
cours
de
l'exercice
aux
abonnés
domestiques,
non
domestiques
ainsi
que
certains
syndicats
s'élève
à
355
848
m3
en
2019
pour
385
758
m3
soit
8%
de
moins
qu’en
2018.
Le
linéaire
de
réseaux
de
desserte
est
de
831.59
kms
en
2019
pour
835,42
kilomètres
en
2018.
Concernant
le
bilan
bactériologique
de
l’unité
de
gestion
des
années
2018
à
2019
pour
les
stations
de
traitement
—
production-
de
la
station
Tuilerie
et
de
l’unité
de
distribution
des
Eschourdes,
on
note
que
sur
111
prélèvements
la conformité
générale
s'établit
à 100%
en
2019.
Quant
à
son
tarif
au
m3
en
TTC,
il
s'établit
à
1.61€
en
2017,
1.70€
en
2018,
et
1.86
au 1° janvier
2020
pour
120
m3
consommés,
soit
9.4%
d'augmentation.
Pour
rappel,
le tarif
de
l’eau
est
composé
d’une
part
fixe
et
d’une
part
variable
calculée
en
fonction
de
la consommation
d’eau
des
abonnés.
Côté
des
investissements,
des
projets
sont
en
cours
ou
à
l'étude
dont
la
réhabilitation
des
réservoirs
de
Nassiet,
Donzacq,
Gibret
pour
un
montant
de
400
000€
HT,
la
création
d’un
réservoir
supplémentaire
de
Donzacq
à
Gaujacq
pour
500
000€
HT
et
un
programme
d'extension
et
renouvellement
des
réseaux
pour
1 500
000€
HT. Madame
le
Maire
informe
que
ce
rapport
est
à
la
disposition
du
public
sur
le
site
internet
du
Syndicat
des
Eschourdes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le rapport
à l'unanimité.
3/
Avis
sur
un
projet
de
création
d’une
chambre
funéraire
Mme
la
Préfète
des
Landes
a
reçu
un
dossier
de
demande
de
création
d’une
chambre
funéraire
sur
la
commune
dans
la
zone
artisanale
« Terres
de
Chalosse
». Cette
demande
émane
de
Mr Jean
Philippe
Parabis,
Gérant
de
l’entreprise
Pompes
Funèbres
des
Landes
sise
à Tartas.
Descriptif
du
projet
:
-
Construction
d’un
bâtiment
avec
façade
en
bardage
bois
dont
la superficie
totale
est
de
146.90
m2.
-
Parking
de
14
places
-
2 salons
de
présentation
-
Horaire
d'ouverture
: 10H
à
18H
-
Date
envisagée
d'ouverture
au
public
: Décembre
2021
En
application
de
l’article
R-2223-74,
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'implantation
doit
donner
son
avis
dans
un
délai
de
deux
mois.
Mme
le Maire
demande
au
conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
la création
de
cette
chambre
funéraire.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
favorable
à
cette
implantation.
Cependant,
des
élus
souhaiteraient
une
amplitude
d’horaire
plus
large,
notamment
concernant
la fermeture.
4/
Point
sur
le Marché
Hebdomadaire
Mme
le
Maire
fait
état
des
exposants
présents
sur
le
marché
, des
départs
et
des
nouvelles
propositions
qui
sont
à
l'étude.
Exposants
restant
en
place
: Mr
Larronde,
vente
de
miel-
Ferme
de
Lestrade,
poulets
fermiers
- Les
saveurs
de
l'Asie,
produits
asiatiques
- Chez
Marie,
pâtisseries
- Antony
Delas,
maraîcher
bio-
Les
vergers
de
l’Estienne,
maraîcher-
Mr
Dupont,
vêtements
Mme
Hillote,
négociante
en
vin
Départ:
La
Cabane
du
Pêcheur,
Poissonnier
- Mr
et
Mme
Millet,
Décoration
à
partir
de
verres
recyclés
La
ferme
Labouyrie
de
Toulouzette,
Ventes
de
canards
confits
Nouvelles
propositions
ou
à
l'étude
:
Un
producteur
de
canards
confits,
un
poissonnier,
un
vendeur
de
fromages,
un
producteur
de
Yaourt,
fromage
blanc
Mme
le
Maire
explique
aux
élus
qu’elle
a
été
sollicitée
par
un
vendeur
de
fromages
hinxois.
Cependant,
l'enseigne
« Chez
Marie
», vend
quelques
fromages
sur
notre
marché
ce
qui
porterait
à
deux
le nombre
des
vendeurs
de
fromage.
Néanmoins,
ils
exposent
tous
les
deux
le
mercredi
sur
le
marché
de
Montfort
en
Chalosse
et cela
ne
crée
pas
de
problèmes.
A l'unanimité,
les élus
valident
la présence
du
fromager
dès
samedi
5
décembre.
Des
élus
proposent
de
décorer
le
marché
à
l’occasion
des
fêtes
de
Noël
en
installant
une
guirlande
et
un
sapin.
Ilest
proposé
également
d'organiser
le
12
ou
le
19
décembre
un
jeu
concours
pour
le
plus
bel
étalage.
Suite
aux
directives
préfectorales
le
projet
ne
pourra
voir
le jour.
5/ Présentation
du
Panneau
Pocket
Madame
le
Maire
donne
la
parole
à
Mme
Cynthia
Tortosa,
élue,
pour
présenter
le
dispositif
«
PanneauPocket
».
informer
ses
concitoyens
de
manière
efficace
sur
des
évènements
festifs
ou
culturels
est
souvent
un
casse-
tête
pour
les
municipalités.
Il en
est de
même
lorsqu'il
est
nécessaire
d’alerter
la population
dansles
plus
brefs
délais,
en
cas
de
danger
potentiel.
Créée
il
Y
a
un
peu
moins
de
deux
ans
maintenant,
l'application
PanneauPocket
répond
justement
à
ces
problématiques.
Avec
plus
de
720
communes
utilisatrices,
c’est
la
première
solution
mobile
de
ce
type
en
France.
Panneau
Pocket,
qu’est-ce-que
c’est
? PanneauPocket
est
un
panneau
d’information
dans
sa
poche.
C’est
une
application
mobile
simple
et
efficace
qui
permet
aux
Mairies
et aux
Intercommunalités
d'informer
et d'alerter
leurs
citoyens
en
temps
réel
sur
leurs
smartphones.
L'objectif
est
d’avoir
à portée
de
main,
partout
et tout
le
temps
toutes
les
informations
de
la
Mairie. Que
permet
de
faire
cette
application
? Chaque
nouvelle
publication
de
la
Mairie
est
notifiée
sur
le
téléphone
pour
prévenir
les
habitants.
Ils
consultent
alors
deux
types
de
communication
disponibles
sous
forme
de
panneau
:les
messages
ou
les
alertes.
Les
messages
relaient
les
informations
du
quotidien
:vie
pratique,
spectacle,
sport,
travaux,
repas,
actes
administratifs,
loto...
c’est
très
diversifié.
Parfois
inattendu
également
!
Des
trousseaux
de
clés
ou
des
doudous
perdus
ont
retrouvé
leurs
propriétaires
grâce
à cette
application.
Les
alertes
concernent
des
événements
exceptionnels,
avec
un
caractère
d'urgence
et/ou
de
risques,
tels
que
les
alertes
météo
des
préfectures,
les
accidents,
les
coupures
EDF,
etc.
…
Ce
dispositif
bénéficie
aujourd'hui
d’un
relais
inattendu
et
bienveillant
par
les
gendarmeries.
C’est
un
moyen
efficace
et
rapide
de
prévenir
les
habitants
contre
les
cambriolages
ou
les
faux
démarchages.
Après
cette
présentation,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
souscrire
à l’abonnement
annuel
de
230€
TTC. Le
Conseil
Municipal
approuve
à l'unanimité
cette
proposition.
Il faudra
néanmoins,
désigner
trois
administrateurs
pour
gérer
application.
6/
Convention
pour
transmission
des
Actes
Electroniques
En
raison
d’un
changement
de
prestataire
informatique
à savoir
une
migration
de
Berger
Levrault
à l’ALPI
au
1° janvier
2021,
la commune
doit
resigner
une
convention
pour
la transmission
électronique
des actes
avec
la
Préfecture
des
Landes.
Mme
le
Maire
demande
à
l'assemblée
l'autorisation
de
signer
cette
convention
qui
est
approuvée.
TRAVAUX 7/
Point
sur
les
travaux
Travaux
réalisés
-
Réfection,
Peinture
du
cimetière
par
les
élus
de
la Commune
et
des
personnes
bénévoles
-
Réfection
de
l'accueil
du
secrétariat
par
les
agents
techniques
-
Peinture
et
pose
du
sol
au
nouveau
restaurant
scolaire
sur
la
phase
1
-
Aménagement
de
la voie
douce
route
du
port
{ attente
de
stabilisation
du
terrain
avant
finition)
-
Hydrocurage
rte
de
Montfort
-
10
kms
de
curage
des
fossés
-
Abattage
des
arbres
devant
le
parking
de
l’école
pour
cause
de
dégradation
du
mur
d’enceinte.
-
Changement
de
la
centrale
incendie
de
l’école
pour
un
montant
de
1
160€
car
elle
présentait
des
anomalies
et
remplacement
d'extincteurs
pour
1257€
sur
tous
les
bâtiments
communaux.
Travaux
en
cours
-
Aménagement
des
jeux
pour
les
enfants
côté
fronton.
Equipements Une
réflexion
est
en
cours
concernant
l'acquisition
d’un
Aspirateur
Laveur
pour
le
restaurant
scolaire.
Plusieurs
essais
ont
eu
lieu
durant
une
semaine
:
-
Proposition
d’un
aspirateur
laveur
auprès
de
Propur
:3
800€
ttc
-__
Proposition
d’un
aspirateur
laveur
auprès
d’Elidis
:4
800€
ttc
Les
résultats
des
essais
donnent
un
net
avantage
à l'aspirateur
laveur
d’Elidis.
Après
débat,
les
élus
actent
l’achat
de
l'aspirateur
laveur
d’Elidis.
Le
DGS
se
chargera
de
la
négociation
du
tarif.
8/
Réflexion
sur
les
travaux
de
la toiture
de
l'atelier
municipal
Des
devis
ont
été
effectués
pour
une
réfection
éventuelle
du
toit
du
futur
atelier
municipal.
Monsieur
jean
Pierre
Tollis
présente
le projet
:
- _
Remplacement
du
toit
existant
par
une
couverture
en
bac
acier
: 28
349.25€
HT
soit 34
019.10€
TTC.
-
Désamiantage
total
du
bâtiment,
dépose
de
toiture
norme
1552
en
fibrociment
et
stockage
et
filmage
:16
592€
HT
soit
19
910.40€
TTC.
Fourniture,
pose
et
mise
en
service
d’un
générateur
photovoltaïque
clé
en
main
:30
000€
HT
soit
36
000€
TTC.
Perspectives
de
revenus
annuels
sur
20
ans
pour
une
puissance
de
33.12
kKWc
environ
4000€.
-
Total
global
du
projet
: 74
941.25€ HT
soit
89
929.50€
TIC. Un
taux
de
participation
de
la
DETR
(Dotation
Equipement
et
des
Territoires
Ruraux
}peut
être
envisagée
de
30%
à
40%
du
montant
HT.
Il
resterait
à
la
charge
de
la
Commune,
selon
le
taux
obtenu,
entre
50
000€
et
56
000€.
Si
l’on
rajoute
les
4000€
de
revenus
annuels
de
production,
le
projet
serait
amorti
au
pire
sur
13
ans
au
mieux
sur
11
ans.
Après
débat,
quatre
questions
se
posent :
-
Après
le stockage
et filmage
de
l’amiante
: Qui
reste
propriétaire
des
déchets
?
-
Qu’advient-il
du
recyclage
des
panneaux
photovoltaïques
en
fin
de
vie
?
-
La
DETRintervient-elle
sur
un
financement
du
photovoltaïque
dont
la finalité
de
production
est prévue
pour
la
revente
et
non
pour
de
l’autoconsommation
?
-
La
rémunération
de
vente
nette
d’environ
4000€
est-elle
fiable
?
Mme
le
Maire
propose
d'obtenir
la
réponse
à ces
questions
avant
de
statuer
sur
le projet
final,
Néanmoins,
à
l’unanimité,
les
élus
sont
favorables
au
remplacement
du
toit
actuel,
y compris
le désamiantage
et cela
avant
le déménagement.
De
plus,
des
études
et devis
complémentaires
seront
réalisés
auprès
d’autres
entreprises.
FINANCES 9/
Décision
Modificative
(DM)
Opération
102
pour
changement
de
matériel
et
prestataire
informatique
Du
nouveau
matériel
sera
acheté
ainsi
que
des
logiciels
métiers
seront
installés
par
l’ALPI
après
une
migration
complète
des
données
de
l'actuel
prestataire
Berger
Levrault
vers
l’ALPI.
Une
DM
est
nécessaire
sur
l'opération
102
Dépenses d'investissement Opération
102 :
2183:
Matériels
de
bureau,
informatique
+
20000€
et
divers
Opération
113 :
Restaurant
Scolaire
-
20000€
2313
: Constructions
Le
choix
du
changement
du
prestataire
a été
effectué
pour
les
motifs
suivants
:
-
Le
serveur
de
la
Commune
était
à
changer
car
la
maintenance
n’était
plus
assurée.
Un
devis
a
été
demandé
au
prestataire
actuel
Berger
Levrault
: Coût
7 700€
( hors
licences
windows
et office
).
-
La
relation
avec
Berger
Levrault
est
compliquée
surtout
lors
des
pannes.
Les
délais
sont
parfois
très
longs.
Les
dépannages
se
font
à distance
et sont
payants.
-
Berger
Levrault
n’assure
pas
de
formations
sur
site
lors
des
évolutions
règlementaires.
Aussi,
il faut
que
les
services
se
débrouillent
par
leurs
propres
moyens.
-
Seulement
4 communes
landaises
travaillent
avec
Berger
Levrault.
La
grande
majorité
des
communes
landaises
travaillent
avec
l’ALPI.
-
Les
nouvelles
évolutions
règlementaires
prévues
dans
les
deux
ans
qui
viennent
( passage
DSN
et
M57)
vont
nécessiter
des
formations
que
l’Alpi
réalisera.
-
Le
CDG40,
l'Alpi,
l'Association
des
Maires
des
Landes
(AML),
l'Agence
Départementale
des
Collectivités
territoriales
( ADACL)
mettent
en
œuvre
une
formation
afin
de
de
pallier
l'insuffisance
de
formation
des
secrétaires,
pouvant
assurer
des
remplacements
au
pied
levé.
Des
communes,
dont
la
nôtre,
ont
été
sollicitées
pour
accueillir
des
stagiaires
pour
la pratique.
Ces
stagiaires
se formeront
sur
des
logiciels
de
l’ALPI.
En
conséquence,
les
élus
approuvent
la
décision
modificative
n°2.
10/
Décision
Modificative
pour
régularisation
d’écritures
antérieures
Mme
la
Perceptrice
a constaté
une
erreur
de
21
282.68€
sur
le
compte
de
gestion
de
l’année
2008.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
Collectivité
est
en
charge
de
l’élaboration
du
Compte
Administratif
et
le trésorier
du
Compte
de
Gestion. Ces
deux
comptes
sont
approuvés
par
l'assemblée
délibérante
et
doivent
être
en
concordance.
Afin
de
régulariser
cette
différence,
il convient
d'effectuer
une
opération
comptable
« neutre
» qui
consiste
à
émettre
un
titre
de
21
282.68€
au
compte
1641
Emprunt
et
un
mandat
du
même
montant
au
compte
658
88
Autres
Opérations
de
Gestion
Courantes.
La
décision
modificative
ci-dessous
doit
être
réalisée.
Section
Section
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Recettes
023
Virement
à
la
-
_21283€
|
021
Virement
de
la
section
-
_21283€
section
de
fonctionnement
d'investissement
Chapitre
65
Chapitre
16
Article
658
88
+
21283€ |
Article
1641
+
21283€
Les
élus
approuvent
la
décision
modificative
n°3.
11/
Mise
en
non
-valeurs
de
titres
de
2016
à
2019
Mme
le
Maire
présente
à
l'assemblée,
l’état
des
non
valeurs
des
produits
irrécouvrables
des
années
2016
à
2019.
Aussi,
suite
à
l'émission
de
deux
listes
de
non-valeurs
de
Mme
la Trésorière,
il est
demandé
d'admettre
en
non-valeurs
des
produits
pour
un
montant
de
120.45€
pour
2016
à
2018
et 4.94€
pour
2019.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
ces
écritures
qui
seront
réalisées
par
l’article
6541
« mise
en
non-
Valeurs
»
12/
Etat
récapitulatif
des
travaux
au
Restaurant
Scolaire
Montant
Investissement
Prévu
|
1
281
000€ |
Montant
Investissement
Estimé
1
224
606€
KT
Février
2020
HT
ajusté
au
27
/11/
2020
Payé
HT
au
27/11/2020
246
511€
Montant
Subventions
623
590€
Perçu
au
27/11/2020
43
250€
Attendues
HT
FCTVA
Attendu
168
000€
Perçu
au
27/11/2020
3
844€
Reste
à charge
de
la Commune
|
706
000€
Reste
à charge
de
la Commune
Entre
estimé
Juillet
2020
estimé
Novembre
2020
680
000€
à
700
000€
Mme
le
Maire
attire
l’attention
sur
le
fait
que
ces
estimations
au
27
novembre
2020
peuvent
évoluer
à
la
hausse
comme
à la baisse
dans
la mesure
où
il reste
encore
3 phases,
et qu’il faudra
ajuster
la DETR
et attendre
la réponse
de
la demande
de
subvention
autitre
des
amendes
de
police.
A ce
jour,
le budget
de
cette
opération
reste
maîtrisé
|
13/
Impact
COVID
Mme
le Maire
présente
l'impact
Covid-19
sur
la section
fonctionnement
au
31/10/2020
-
_2669€
pour
l'achat
de
fournitures
-
6300€
pour
les
frais
de
nettoyage
et désinfection
sur
l’école
et
183.30€
sur
le pôle.
Néanmoins,
les
agents
du
service
administratif
ont
pris
en
charge
la désinfection
et
le nettoyage
de
ta
Mairie
sur
la
période
de
Mars
à Juin
2020
permettant
une
économie
de
960€
Les
enseignants
et
les
agents
de
l’école
ont
assuré
également
des
désinfections
régulières
durant
le temps
scolaire
réduisant
ainsi
la facture
de
l’entreprise
de
nettoyage. PERSONNEL 14/
Mise
en
œuvre
des
lignes
directrices
de
Gestion
{loi
du
06
août
2019
de
la
transformation
de
fonction
publique) L'une
des
innovations
de
la
loi
n°2019-828
du
6 août
2019
dite
de
« transformation
de
la fonction
publique
»
consiste
en
l’obligation
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
de
définir
des
lignes
directrices
de
gestion.
La
formalisation
du
document
de
référence
doit-être
faite
avant
le
31
décembre
2020.
Les
lignes
directrices
de
gestion
sont
prévues
à l’article
33-5
de
la loi n°84-53
du
26
janvier
1984.
Les modalités
de
mise
en
œuvre
de
ce
nouvel
outil
de
Gestion
des
Ressources
Humaines
( GRH)
sont
définies
par
le
décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
Les
lignes
directrices
de
gestion
visent
à
:
1°
déterminer
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
notamment
en
matière
de
GPEEC
( gestion
pluriannuelle
des
emplois,
des
effectifs
et
des
compétences
)
2°
fixer
des
orientations
générales
en
matière
de
promotion
et
de
valorisation
des
parcours
professionnels.
En
effet,
les
Commissions
Administratives
Paritaires
(CAP)
n’examineront
plus
les
décisions
en
matière
d'avancement
et de
promotion
à compter
du
1° janvier
2021.
3°
favoriser,
en
matière
de
recrutement,
l'adaptation
des
compétences
à
l’évolution
des
missions
et
des
métiers,
la
diversité
des
profils
et
la
valorisation
des
parcours
professionnels
ainsi
que
l'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Un
comité
de
pilotage
et
un
groupe
de
travail
composés
d’élus
et
agents
sera
mis
en
place
prochainement
pour
élaborer
cet
outil
dans
les
meilleurs
délais.
Au
préalable,
un
état
des
lieux
doit
être
réalisé,
ce
travail
sera
effectué
par
le
DGS.
15/
Reconduction
des
contrats
de
Mmes
Faut
et
Barrouilhet
Concernant
le
poste
de
Mme
Faut,
Directrice
Adjointe
des
Accueils
de
Loisirs,
une
déclaration
de
vacance
d'emploi
a été
effectuée,
comme
la
loi le demande.
A
ce jour,
plusieurs
candidats
ont
répondu
à l'offre
dont
Mme
Faut.
Des
entretiens
auront
lieu
pour
choisir
un
candidat
! Un
contrat
de
11
mois
sera
alors
réalisé
!
Concernant
Mme
Barrouilhet,
son
Parcours
Emploi
Compétence
(Pec)
à été
renouvelé
pour
une
durée
de
six
mois
du
02
novembre
au
1°
mai
2021.
16/
Renouvellement
des
Agents
Techniques
en
Parcours
Emploi
Compétences
{ Pec)
Au
04
janvier
2021,
les
contrats
PEC
de
Messieurs
Pierre
et Gassie
{ agents
techniques
} sont
à renouveler.
La
demande
sera
adressée
au
Pôle
Emploi
mi-décembre
sachant
que
ces
deux
contrats
aidés
peuvent
s'arrêter
à
cette
date
là.
Trois
solutions
s'offre
à
notre
collectivité :
-
Soit
on
recrute
ces
agents
en
qualité
de
contractuels
sur
des
emplois
permanents,
soit
pour
accroissement
temporaire
d'activité,
soit
comme
fonctionnaires
stagiaires.
Au
regard
de
la crise
sanitaire,
et
des
mauvaises
conditions
de
l'emploi,
il y a de
fortes
chances
que
ces
contrats
PEC
soient
reconduits.
Dans
le
cas
contraire,
à
court
terme,
il faudra
envisager
une
de
ces
solutions !
17/
Acauisition
de
l'atelier
Jaspard
L'idéal
pour
éviter
un
report
sur
le
budget
2021
aurait
été
de
signer
l'acte
d'achat
avant
le
10
décembre
afin
de
procéder
au
versement
du
montant
en
2020.
En
effet,
après
le
10
décembre
et
selon
la
note
de
la DGFIP,
nos
paiements
ne
seront
plus
effectués
et
cela
jusqu’au
05
janvier
2021.
Seulement
le délai
SAFER
tombe
le 13
décembre
et
il n’est
donc
pas
possible
de
signer
avant,
à moins
de
payer
la SAFER
pour
avoir
une
réponse
plus
tôt.
Ce
qui
est
exclu
! De
plus,
dans
le
cadre
d'acquisition
par
une
commune
ou
une
collectivité
publique,
les
prix
de
vente
ne
sont
versés
par
la trésorerie
qu'après
que
le
notaire
ait
reçu
l’état
sur
formalité,
c’est-à-dire
qu’il
ait déposé
l'acte
de
vente
signé
auprès
du
service
de
la
publicité
foncière
et
que
cette
dernière
lui
délivre
ledit
état
sur
formalité
; cela
peut
prendre
3-4
semaines
au
grand
minimum.
Au
terme
de
ce
délai,
le
notaire
nous
transmettra
la
copie
de
l’acte
pour
ordonner
le
paiement.
Ainsi,
même
si
la
vente
se
passe
en
décembre,
le
règlement
ne
pourra
avoir
lieu
avant
février
2021.
18/
Fin
du
bail
d’'Uzères
Afin
de
connaître
les
modalités
de
résiliation
du
bail
d’Uzères,
la
collectivité
a
interrogé
le service
juridique
de
l'ADACL,
celui-ci
a
précisé
que
suivant
l’article
L145-9
du
code
du
commerce
:
-
Le
congé
devra
être
envoyé
par
voie
d’huissier,
6
mois
à
l’avance
avec
effet
du
dernier
jour
du
trimestre
civil.
Dans
le cas,
où
les
travaux
sur
la toiture
seraient
actés,
il sera
préférable
de
prolonger
le bail.
19/
Décisions
de
Mme
le
Maire
Décision
n°6 -
Attribution
du
marché
du
matériel
professionnel
de
restauration
collective
à
l’entreprise
SFEI
SARRAT
pour
un
montant
du
marché
options
comprises
de
195
876.63€
HT
soit
235
052€
TTC
Décision
N°7 -__
L’avenant
n°
1
du
lot
6
«
Menuiseries
bois
»
de
l’entreprise
GONTERO
pour
un
montant
de
3
003.50
€
HT
pour
rajout
de
3
châssis
vitrés
pour
gagner
en
éclairage
naturel
entre
la
circulation
maternelle
et la salle
de
restaurant
; installation
d’une
porte
métallique
pour
l'entrée
de
la cuisine.
-_
L’avenant
N° 2
du
lot
4
«
Etanchéité
»
»
de
l’entreprise
DEVISME
pour
un
montant
de
384€
HT
pour
la
réalisation
de
l'habillage
du
bandeau
de
la coursive
par
pliage
en
aluminium
-_
L’avenant
N
°2
du
lot
7
«
Plâtrerie-lsolation
»
de
l’entreprise
NOTTELET
pour
un
montant
de
584.50
€
HT
pour
habillage
d’une
poutre
avec
une
plaque
de
plâtre
BA15
coupe-feu
Décision
N°8 -
Vu
les
offres
reçues
en
matière
d'occasions
et
faute
de
consensus
sur
le
sujet,
Mme
le
Maire
décide
de
surseoir
à
cette
acquisition.
En
conséquence,
le
marché
est
classé
est
sans
suite.
Une
étude
plus
approfondie
des
besoins
et
des
moyens
devra
être
menée
avant
tout
autre
démarche.
20/
Appel
à solidarité
Suite
à un
appel
aux
dons
pour
les
communes
sinistrées
des
vallées
des
Alpes
Maritimes
par
l'Association
des
Maires,
Mme
le
Maire
informe
d’une
part,
que
des
communes
de
notre
territoire
ont
participé
à
cet
appel
et
d'autre
part,
demande
aux
élus
leur
avis
sur
une
éventuelle
participation,
et
si oui
sur
quel
montant.
Après
délibération,
à
l'unanimité,
un
don
de
300€
est
approuvé.
21/
Fin
de
contrat
du
véhicule
publicitaire
avec
Infocom
Mme
le
Maire
explique
que
le
contrat
pour
le
véhicule
Peugeot
Partner
arrive
à
son
terme.
Une
nouvelle
proposition
est
en
cours
pour
le
renouvellement
du
partenariat
qui
pourrait
se
réaliser
avec
un
véhicule
électrique.
Les
élus
sont
favorables
à
cette
proposition.
Quid
du
véhicule
actuel
: Infocom
propose
un
rachat
à
hauteur
de
3 750€
TTC
par
la
Commune,
qui
devra
s'engager
à supprimer
les publicités.
Ce véhicule
est en
bon
état
et a effectué
environ
35
000
kms.
Une
décision
sera
prise
ultérieurement
par
les
élus.
22/
Téléthon
En
raison
de
la
crise
sanitaire,
la
manifestation
n'aura
pas
lieu.
Cependant,
une
déclaration
sera
faite
pour
installer
une
urne
sur
le
marché,
le
samedi
12
décembre
2020.
Fin
de
la séance
à 23H30