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Procès Verbal - PV+CM+10.08.2020
Procès Verbal - PV+CM+30.11.2020
Procès Verbal - PV+CM+26.04.2019
Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+26.04.2019)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
(|) ‘:
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ë
Mardi 23 avril 2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
23
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yves
BATS,
Maire
de
la
Commune
de
Hinx.
Présents
:Mr
BATS.,
Mme
TOMAS
H.,
Mr
RAGUE
C.,
Mr
BETBOY
P.,
Mme
TASTET
C.,
Mme
DURRUTY-
LARREY.,
Mr
BETS
JF,
Mme
MOULIN-BOUDISSA
L.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,
TOLLIS
J-P.,
BELLOCQ
Fr.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
CLAVE
P.,
Mme
DEHAUDT
S.,
Absents
excusés
:
Mmes
ETCHEMENDY
S —
JOUTOTTE
C—
DEMERGERS-
ECALOT
D,
Mr
MARTINERIE
D,
Mme
DEMERGERS-CALOT
D
a
donné
pouvoir
à
Mr
BATS
Y
Mr
MARTINERIE
D
a
donné
pouvoir
à
Mme
DEHAUDT
S
Mr
Jean
Pierre
Tollis
a.été
élu
secrétaire
de
séance. GE
Le
dernier
compte
rendu
du
06
avril
2019
n’appelant
pas
de
modifications
est
approuvé
à l'unanimité.
1.
RESTAURANT
SCOLAIRE
Approbation
de
l’Avant-Projet-Définitif
(APD)
de
la réfection
et extension
avec
création
d’un
self du
restaurant
scolaire
et
du
nouveau
montant
de
la
Maîtrise
d'Oeuvre
Retire
et remplace
la délibération
N°2019-01-01-03-19
reçue
en
Préfecture
le 23/03/2019
Lors
du
Conseil
Municipal
du
11
mars
2019,
Monsieur
le
Maire
avait
présenté
l’Avant-Projet-Définitif
comme
suit
:
e
Montant
des
Travaux
:1
166
220€
HT
°
Montant
des
Etudes
de
l'Atelier
des
Luys
:108
568€
HT
( dont
27
272€
de
missions
OPC)
e
Montant
Global
:1
274
788€
HT
soit
1 529
145€
TTC
Or,
il
s'avère
que
ce
montant
de
travaux
à
savoir
1
166
220€
HT
comporte
:
e
Le
marché
de
base,
soit
848
220€
HT
e
Et trois
options :
"
Le
matériel
cuisine
: 241
000€
HT
“"
Le
parking
: 60
000€
HT
"
Les
panneaux
photovoltaïques
: 17
000€
HT
Cependant,
afin
de
ne
pas
bouleverser
l’économie
du
marché
initial
estimé
à
750
000€
AT,
il
est
préférable
d’exclure
ces
options
du
montant
de
l’Avant-
-Projet-Définitif
( APD)
.
Une
nuance
pour
le
photovoltaïque
qui
peut
être
traité
différemment
et
retenu
dans
la
mesure
où
sa
réalisation
serait
moins
coûteuse
si
elle
était
effectuée
en
même
temps
que
les
travaux
de
couverture
et
zinguerie.
Par
ailleurs,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
marché
relatif
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
la
réfection,
l'extension,
l'accessibilité,
la
mise
au
norme
et
création
d’un
self
au
restaurant
scolaire,
a
été
acté
le
04
février
2019,
à
l'Atelier
des
luys,
représenté
par
Mr
THIEVENAZ
Hervé,
architecte
mandataire
pour
un
montant
global
initial
de
60
000
€
HT
dont
12
000€
HT
de
missions
OPC,
soit
72
000€
TTC
pour
un
montant
de
travaux
estimé
à
750
000
€
HT.
Néanmoins,
la
réalisation
du
chantier
en
4
phases,
permettant
l’économie
de
la
location
d’un
restaurant
scolaire
provisoire
( location
11
800€
HT
mensuel
),
la
mission
OPC
de
la
Maîtrise
d'œuvre
sera
augmentée
pour
couvrir
la
durée
des
4
phases.
1
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél.
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
89
70
99
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- Wwww.hinx.fr Aussi,
de
fait,
en
tenant
compte
du
montant
de
l’Avant-Projet-Définitif,
hors
options,
(848
220€
HT)
et
de
l’extension
de
la
mission
OPC,
le
nouveau
montant
des
honoraires
des
études
de
l'Atelier
des
Luys
s'élève
à
83
457.60€
HT
dont
15
600€
de
plus-value
de
missions
OPC.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée,
1. 2. 2.
De
retirer
la délibération
n°
2019-01-01-03-2019
reçue
en
Préfecture
le 28
mars
2019.
De
considérer
que
les
options
«
matériel
cuisine
pour
241
000€
HT
et
parking
pour
60
000€
HT
doivent
être
traités
plus
tard,
car
seulement
réalisables
en
fin
de
chantier.
Ces
marchés
seront
donc
distincts
et conclus
fin
2020.
Que,
l’option
«
panneaux
photovoltaïques
»
à
17
000€
HT
soit
inscrite,
lors
de
l’appel
d'offres
du
marché
des
travaux
en
option
dans
le
lot
«
couverture
et
zinguerie
»
et
retenue
à
la
condition
qu’elle
soit
économiquement
plus
avantageuse
que
si elle
était
traitée
séparément.
D’approuver
le
nouveau
montant
de
marché
de
travaux
en
phase
APD
à 848
220€
HT.
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’acte
modificatif
du
nouveau
marché
de
maîtrise
d'œuvre
qui
s'élève
à 83
457.60€
HT.
Que
les
dépenses
résultant
de
ces
opérations
seront
imputées
sur les
crédits
inscrits
à cet effet au
budget
de
la
Commune
de
l’exercice
en
cours.
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
les
modifications.
REGIE
DES
FETES
2.1
Vote
du
Budget
et de
la subvention
Pour
l'exercice
2019
et à partir
du
document
budgétaire,
il est
proposé
au
vote
par
chapitre
le budget
annexe
de
la régie
des
fêtes
et animations.
Les
dépenses
et
recettes
de
la section
fonctionnement
s’équilibrent
pour
l’ensemble
des
activités
de
la
Régie
pour
un
montant
de
22
700€.
SECTION
FONCTIONNEMENT
: DEPENSES
_: 22
700€
011
: Charges
à
Caractère
Général :
22
700€
-
60
623
Alimentation
(repas
et buvette)
:
2
100€
-
6064
Fournitures
Administratives :
300€
-
6068
Autres
matières
et
achats
de
fournitures
6
300€
-
6132
Location
Mobilières
(nacelle
—
chambre
froide
—
chapiteaux)
:
3
880€
-
6161
Assurance
250€
-
6188
Autres
Frais
Divers
: Vigiles :
4 620€
-
6232
Fêtes
et cérémonies
(groupes
de
musique)
:
1 750€
-
6236
Catalogues
et imprimés
(livrets
publicitaires) :
2 900€
-
6261
Frais
d’affranchissement
:
300€
-
637
Autres
impôts
et taxes
{ sacem
et guso
):
300€
SECTION
FONCTIONNEMENT
: RECETTES
: 22
700€
70
: Produits
des
Activités
Annexes :
4 700€
-
70
323
Redevance
d'occupation
du
domaine
public
800€
Oo
(droits
de
place
des
forains,
marché)
-
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
(repas
et
bar)
1
700€
-
70632
À
caractère
de
loisirs
: sponsors
2
200€
74
: Dotation,
subventions
et
participations :
18
000€
-
Subvention
Commune:
18
000€ Monsieur
le Maire
précise
que
le Conseil
d'exploitation
a émis
un
avis
favorable
au
budget
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
, approuve
le budget.
2.2
Vote
de
la Subvention
à la Régie
des
Fêtes
et Animations
Monsieur
le Maire
propose
que
pour
l’année
2019,
la subvention
versée
par
la commune
au
budget
annexe
de
la
régie
des
fêtes
et
animations
soit
fixée
à
18
000€.
Il précise
que
les
crédits
sont
prévus
à
l’article
65.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
approuve
le
versement
de
ia
subvention
de
18
000€. 2.3
Fermeture
la RD32
durant
les fêtes
locales
2019
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
qu’une
réunion
a eu
lieu
en
présence
des
responsables
de
l’UTD
de
Tartas
pour
évoquer
les
modalités
de
fermeture
de
la
RD32
du
Vendredi
12
juillet
19H
au
Lundi
15
juillet
2019
à 6H
devant
le
FERLEO.
Comme
chaque
année,
plusieurs
plots
en
béton
seront
installés
sur
la
RD32
et
aux
alentours
de
la
fête.
Cependant,
quelques
nouveautés
sont
à prendre
en
compte
-
La déviation
de la
RD32
se
fera
parles
voies
communales.
Monsieur
le Maire
prendra
un
arrêté
fixant
les
heures
de
fermeture
et
les
routes
communales
qui
desserviront
la
déviation.
-
Des
panneaux
signalant
la
fermeture
de
la
RD32
sur
Hinx
et
d’un
itinéraire
conseillé,
seront
mis
en
place
en
trois
points
: Montfort,
Poyartin
et
sortie
de
Dax.
Cette
mesure
remplace
le
système
«
Déviation
».
-
L'UTD
ne
prête
plus
les
panneaux.
Aussi,
la
commune
doit
investir
dans
des
panneaux
pour
organiser
l'itinéraire
conseillé
et
la fermeture
et déviation
«
Intra
Muros
».
Monsieur
le Maire
informe
donc
l’assemblée
que
plusieurs
sociétés
seront
sollicitées
pour
obtenir
des
devis
de
panneaux.
Il rendra
compte
au
Conseil
Municipal
du
montant
de
l'investissement
effectué.
3.
Information
à
l'assemblée
des
décisions prises
par
Monsieur
ie
maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le
cadre
de
ses
délégations,
il
a
pris
les
décisions
suivantes
:
Décision
2019
— 002
: Signature
de
l’avenant
n°1/maîtrise
d'œuvre
qui valide
le changement
de
co-traitant
pour
la
mission
PRO
et
EXE
au
vu
du
départ
à
la
retraite
de
Mr
ROBERT
Didier
d'ATLANTIC
INGENIERIE
qui
sera
remplacé
par
Mr
AUBERT
Francis
pour
un
montant
de
4
500
€
HT.
Décision
2019
— 003
: Création
d’une
régie
d’avance
et
des
recettes
pour
l’encaissement
des
produits
liés
à l’activité
de
la
Régie
des
Fêtes
et Animation
Décision
2019
— 004
: Nomination
de
Vincent
DUDES,
DGS
à
la
Commune,
comme
Régisseur
Titulaire
de
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations,
et
de
Monsieur
Gilles
BENALI,
Membre
du
Conseil
d'Exploitation
de
la
Régie
des
Fêtes
et Animations,
comme
mandataire
suppléant.
Décision
2019
— 005
: Tarifs
des
droits
et
place
des
forains
à l’occasion
des
fêtes
locales
-
Attractions
/ Manèges
/ Stands
jusqu’à
30
m?
: 30€
-
Au-delà
de
30
m?
: 50€ Décision
2019
—
006
: Tarifs
des
repas
et
boissons
pour
le
repas
du
Dimanche
14
juillet
organisé
par
la
Régie
des
Fêtes
et
Animations
-
Boisson
au
Bar
avec
Alcool
:2€
sans
alcool
:1€
-
Repas
:8€
.dessert
en
supplément
1€
-
Boissons
accompagnant
le
repas
o
Bière
2€
©
1 verre
de
vin:
1.5€
o
1 bouteille
de
vin
:6€
Décision
2019
—
007
:Tarifs
des
Encarts
Publicitaires
-
Encart:6.7
cm
x4.3
cm
:35€
(1
repas
offert)
-
Encart:
14cm
x4.3
cm:
50€
(1
repas
offert)
-
Encart:
14
cm
x 7
cm
:100€
(2
repas
offerts)
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à 21H30.