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Procès Verbal - PV+CM+10.08.2020
Document publié le Lundi 10 août 2020 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+10.08.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Banque,
PROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi 10 août 2020 à 19H00
L’an
deux
mille
vingt
et
le
Lundi
10
août
à
dix-neuf
heures,
s’est
réuni
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
HINX.
Présents: Mme
TOMAS
H.,
Mme
TASTET
C.,
Mr
RAGUE
Ch.;
Mr
TOLLIS
J.P.,
Mrs
GRACIETTE
J-P.,
PERNAUT
D.,,
BETS
JF.,
Mme
LESPARRE
C.,
Mrs
BELLOCQ.,
Mmes
MOULIN
L., TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.,
DEHAUDTS.
Excusés:
Mmes
MARTIN
F.,
DURRUTY-LARREY
N.,
GRASTEAU
L.,,
Mrs
BETBOY
P.,
SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D.
Mme
GRASTEAU
Ludivine
a donné
procuration
à
Mr
Christian
Rague.
Mr
BETBOY
Patrick
a donné
procuration
à
Mme
Hélène
Tomas
Mr
SAUVAGE
Frédéric
a donné
procuration
à
Mr
Jean
Pierre
GRACIETTE
Mme
MARTIN
Françoise
a
donné
procuration
à
Mr
Jean
Pierre
TOLLIS
Mr
MARTINERIE
David
a donné
procuration
à
Mme
Cynthia
TORTOSA
Mme
DURRUTY-LARREY
Nadine
a donné
procuration
à
Mme
Corine
TASTET
Mme
Sandra
DEHAUDT
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
procès-
verbal
du
Conseil
municipal
du
samedi
18
juillet
2020
n’appelle
pas
à
des
observations,
il
est
donc
approuvé
à
l’unanimité
AFFAIRES
GENERALES
1
Adhésion
au
groupement
d’achat
dédié
à
la
fourniture
de
divers
équipements
et
produits
d'hygiène
liés à
la crise
sanitaire
en
cours.
L'ensemble
des
organismes
le Département
des
Landes,
le CDG40,
l’Association
des
Maires
des
Landes,
et
la
Mutualité
Française
des
Landes,
ont
décidé
de
créer
un
groupement
de
commandes
dédié
à
la
fourniture
de
divers
équipements
et produits
d'hygiène
liés à la crise
sanitaire
en
cours.
Ce
groupement
de
commandes
permettra
de
bénéficier
de
tarifs
préférentiels.
Pour
participer
à ce
groupement
de
commandes,
il convient
d’y
adhérer,
Mme
le
Maire
demande
l’avis
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
approuve
l’adhésion
au
groupement
de
Commandes.
2.
Décision
Modificative
pour
inscription
de
la totalité
de
l'emprunt.
Mme
le
Maire
rappelle
qu’une
négociation
avec
les
banques
pour
la contractualisation
d’un
emprunt,
a débuté
il y a près
de
trois
mois.
Cet
emprunt
permettra
de
financer,
la réfection
et
l'extension
du
restaurant
scolaire,
l'acquisition
d’un
bien
immobilier
(Garage
Jaspard),
la
rénovation
de
la
toiture
du
Hall
des
Sports,
la
rénovation
et
la
poursuite
de
la
mise
en
accessibilité
de
certains
bâtiments.
Au
mois
de
février,
trois
banques
avaient
répondu
aux
offres
avec
des
propositions
se
situant
entre
1.15%
et
1.46%
pour
un
montant
emprunté
de
900
000€.
Le
besoin
de
financement
a été
réévalué
par
le Conseil
de
Municipal
suite
à
la décision
d'acquérir
le Garage
Jaspard
pour
le
porter
à
1 200
000€.
51
Route
de
Gamarde
- 40180
HINX
- Tél,
: 05
58
89
50
24
- Fax
: 05
58
ab
7099
:
Emails
: service-administratif-hinx@wanadoo.fr
- service-comptabilite-mairie-hinx@wanadoo.fr
- mairie-de-hinx@wanadoo.fr
- www.hinx.fr Au
final,
après
négociation
et
plusieurs
offres
successives,
la
meilleure
proposition
a
été
faite
par
la
Banque
Postale
le vendredi
7 août
et se
présente
de
cette
manière :
Montant
Emprunté
: 1 200
000€
sur
20
ans
au
taux
fixe
0.92%
Echéances
d'amortissement
et
d’intérêts
: Périodicité
Trimestrielle
Mode
d’amortissement
: échéances
constantes
Frais
de
dossier
: 1 200€
( 2 400€
avant
négociation )
Possibilité
de
mobiliser
des
fonds
pour
des
montants
supérieurs
à 15000€
au
taux
index
de
1.26%.
Mme
le
Maire
explique
le
fonctionnement
de
la
mobilisation
de
fonds.
|| était
prévu
de
débloquer
600
000€
en
2020
et
600
000€
en
2021.
Seulement,
cette
mobilisation
va
représenter
des
intérêts
intercalaires
pour
un
montant
de
: 10
000€
à fonds
perdus.
Aussi,
il est
préférable
de
mobiliser
l’ensemble
des
fonds
sur
2020,
pour
avoir
à payer
moins
d'intérêts
intercalaires
et
débuter
un
paiement
des
échéances
dès
le
1°’ janvier
2021.
Mme
le
Maire
propose
donc :
1.
D'inscrire
la
totalité
de
l'emprunt
sur
2020
soit
1
200
000€
2.
De
mobiliser
les
fonds
de
la
manière
suivante
: 1
200
000€
au
1°
octobre
2020
({
l’appel
des
fonds
sera
effectué
courant
septembre
2020 )
3.
De
débuter
le remboursement
de
l'emprunt
de
1 200
000€
au
taux
de
0.92%
trimestriel
sur
20
ans
à
partir
du
1° janvier
2021
en
périodicité
trimestrielle
Les
élus
valident
la
proposition
de
Mme
le
Maire.
Mme
le
Maire
explique
que
pour
effectuer
l'inscription
de
la
totalité
de
l'emprunt
en
recettes
d'investissement,
il convient
d'effectuer
une
décision
modificative
(DM)
sur
le
budget
2020.
Elle
propose
la
DM
suivante :
Recettes
Dépenses
d’Investissement
d'investissement
16-
Emprunt
et
dettes
Opération
110:
Espace
assimilés
Public
centraux
1641-
Emprunts
en
Euros |
+
600
000€
2158-
Autres |
+
30
OO0€
installations,
matériel
et
Outillage
Technique
Opération
113
: |
+570
000€
Restaurant
Scolaire
2313
: Constructions
A
l’unanimité,
les
élus
approuvent
la décision
modificative.
3.
POINT
SUR
LES
DECISIONS
DE
MME
LE
MAIRE
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
délégations,
elle
a pris
les décisions
suivantes :
-
Souscription
d’un
emprunt
de
1 200
000€
sur
20
ans
au
taux
annuel
fixe
de
0.92%
périodicité
trimestrielle
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
financer
les
opérations
d’investissements
dont
la
réfection
et
l’extension
du
restaurant
scolaire,
l'acquisition
du
Garage
Jaspard
pour
notre
futur
atelier
municipal,
la
rénovation
de
la
toiture
du
hall
des
sports,
la
poursuite
de
la
rénovation
et
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments. -
Classement
sans
suite
du
marché
du
matériel
professionnel
du
restaurant
scolaire
aux
motifs
:
©
Offre
au-dessus
de
seuil
de
procédure
©
Erreur
Administrative
dans
le
DCE.
4.
INFORMATION
Marché
Hebdomadaire
Mme
le
Maire
informe
l'assemblée
que
deux
nouveaux
exposants
participeront
au
marché
hebdomadaire
de
la Commune.
Il s’agit :
-
D'un
commerçant
de
Mugron
qui
réalise
des
bijoux
en
noisetier,
du
bicarbonate
et du
charbon
végétal.
-
Deux
passionnés
Hinxois,
qui
réalisent
des
vases
et
de
la
décoration
diverse
avec
des
bouteilles
recyclées.
Mise
à disposition
du
hall
des
sports
pour
les
entraînements
et
stage
de
basket
Mme
le
Maire
informe
qu’elle
a
rencontré
avec
les
Maires
de
Poyartin
et
Sort
les
Présidents
de
l’Elan
Chalossais
concernant
leur
demande
de
réouverture
de
salles
pour
les
entrainements
de
l’ensemble
des
équipes
et
les
stages
de
basket
pour
les
enfants.
A ce
jour,
les
Maires
des
Communes
ont
rappelé
que
les
salles
demeurent
fermées
par
arrêté
municipal
jusqu’au
31
Août
2020.
Mme
le
Maire
de
Hinx
a
néanmoins
proposé
de
mettre
à
disposition
les
structures
ouvertes
de
la
Commune
{fronton,
city
park)
y compris
le
préau
de
l’école
pour
permettre
l’organisation
des
stages
des
enfants.
Fin
de
séance
à
20H30