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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0166 SollicitationSubventionPlanPastoral
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2021 0166 SollicitationSubventionPlanPastoral)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Investissement et développement économique, Union Européenne,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 31 MAI 2021
Délibération n° DEL-2021-0166
De
D
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
OBJET: Alpages : sollicitation de subventions dans le cadre du Plan Pastoral Territorial Belledonne pour la réalisation d'un diagnostic et la définition de la stratégie d'intervention pluriannuelle et des travaux d'amélioration pastorale sur le Collet et Prapoutel
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 66
Pouvoirs : 4
Absents : O0
Excusés : 8
Pour : 70
Contre : 0
Abstention : O0
N'ayant pas pris part au
vote : 0
Acte rendu exécutoire
après transmission en
Préfecture le
44.6. LA et affichage le
AU. 6. A Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le 31 mai 2021 à 18h30, le conseil communautaire de la communauté de
communes Le Grésivaudan s’est réuni, sous la présidence de Monsieur Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 25 mai 2021.
Présents : Henri BAILE, Laurence THERY, Claude BENOIT, Françoise MIDALI, Patrick BEAU,
Coralie BOURDELAIN, Roger COHARD, Régine MILLET, Annick GUICHARD, Jean-François
CLAPPAZ, Christophe BORG, Sidney REBBOAH, Julien LORENTZ, François BERNIGAUD, Olivier SALVETTI, Anne-Françoise BESSON, Cédric ARMANET, Patricia BAGA, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN, Dominique BONNET, Alexandra COHARD, Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigite DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Christophe ENGRAND, Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, llona GENTY, Martin GERBAUX, Vincent GOUNON, Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Alain JOLLY, Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Sylvain MICHALIK, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Franck SOMME, Brigitte SORREL, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Annie TANI, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU, Régine VILLARINO, Damien VYNCK Marylin ARNDT
Pouvoir: Patrick AYACHE à Annie FRAGOLA, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Philippe GENESTIER à Claude BENOIT, Youcef TABET à Nelly GADEL
Constatant l'importance de l'activité en alpages, prolongation de l'activité agricole du territoire, la nouvelle politique agricole et alimentaire à intégré le soutien à cette thématique avec un objectif de maintien des espaces ouverts et de conservation de la capacité de production agricole pour répondre aux besoins alimentaires des habitants.
Par ailleurs, les stations communautaires du Collet et des 7 Laux sont composées
d'alpages accueillant chaque été 550 bovins provenant de 4 groupements d'éleveurs et 350 ovins d'un éleveur. Outre les activités touristiques et alpestres, ces sites sont aussi des milieux de références environnementales avec notamment des zones humides et des populations de tétras-lyre.
Le territoire du Grésivaudan est en partie couvert par deux Plans Pastoraux Territoriaux
(PPT), Chartreuse et Belledonne.
La communauté de communes souhaite d'une part définir sa stratégie d'intervention
en faveur de l'économie pastorale à l'échelle du Grésivaudan : identifier les actions
transversales, structurantes et complémentaires sur lesquelles elle pourrait agir en
complément des actions déjà menées par les communes, les groupements pastoraux, les associations foncières pastorales.
D'autre part, elle souhaite définir Un programme de travaux d'amélioration pastorale
pluriannuel sur les alpages des deux stations commurettaires-nmtéarenttes-cifférents La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devyam: 2 Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifidarion ou ge sa puoiicanon.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0166-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 enjeux du territoire: économie agricole et touristique, environnement, changement climatique, fonciers, relations entre acteurs...
L'élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie d'intervention et du programme de travaux d'amélioration pastorale dans les stations communautaires pourraient être effectuées dans le cadre du comité montagne et associer les principaux acteurs (Fédération des Alpages, Espace Belledonne, Parc de Chartreuse).
Cette mission estimée à 14040 € HT [24 jours de travail entre juin et octobre 2021), pourrait être effectuée par la Fédération des Alpages de l'Isère (FAI). La communauté de communes peut bénéficier d'une subvention de 80% de la Région et de l'Europe dans le cadre du PPT Belledonne selon le plan de financement suivant :
Dépenses Recettes
Contenu des missions Montant Financeur 7 Montant HT subvention
Définition de la stratégie 3 697 € | Région 40% 5 222.80 € d'intervention à l'échelle du
Grésivaudan -— 7 jours
Définition du programme de 9 360 € | Europe FEADER 407 5 222.80 € travaux d'amélioration Autofinancement | 20% 2611.40 € pastorale pluriannuel sur les
alpages des deux stations
communautaires — 14 jours
Total 13 057 € | Total 100% | 13 057.00 €
Ces dépenses seront imputées sur les crédits d'intervention agriculture 2021 {Article 6226, ESPOUVERTS).
Par ailleurs, pour que 2021 ne soit pas Une année blanche en terme de travaux sur les
alpages des stations communautaires, après concertation avec les acteurs (stations,
Fédération de Chasse, éleveurs, propriétaires), il est proposé d'intervenir sur : - Travaux de débroussaillage sur les Plagnes au Collet ;
- Travaux de réouverture des milieux sur l'alpage de la Jasse à Prapoutel.
Pour chacune des opérations, il faut ajouter l'assistance à Membre de la FAI : appui à
l'émergence et à la définition technique du projet, mobilisation des crédits nécessaires au financement du projet, suivi administratif et technique de la réalisation du projet, du paiement des subventions, soit 990 € par opération, soit 1 980 € HT au total.
Ces travaux peuvent bénéficier d'une subvention de 70% à 80% de la Région et de l'Europe dans le cadre du PPT Belledonne selon les plans de financement suivants :
Pour l'opération sur les Plagnes au Collet :
Dépenses Recettes
Contenu des missions Merian Financeur 2 Mentearti HT subvention
Travaux de débroussaillage 11 500 € | Région 35% 4 371.50 € Assistance à membre de la 990 € | Europe FEADER 35% 437 1.50€ FAI Autofinancement+30% 3747.00 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devani Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notificauon ou ae sa puorcauon.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0166-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 | Total | 12490 € | Total | 100% | 12 490€ |
Pour l'opération sur l'albage de la Jasse à Prapoutel :
Dépenses Recettes
Contenu des missions MAGIE Financeur % MSRNI HT subvention
Travaux de débroussaillage 11 500 € | Région 35% 4 371.50 €
Assistance à membre de la 990 € | Europe FEADER 35% 4 371.50 € FAI Autofinancement | 30% 3 /47.00 €
Total 12 490 € | Total 100% 12 490.00 €
La communauté de communes s'engage à conserver la vocation pastorale pendant au moins 10 ans et à se soumettre aux contrôles, y compris sur place.
Ces dépenses seront imputées sur les crédits d'intervention agriculture [en fonctionnement et en investissement) inscrits au budget primitif 2021 {Article 2312, ESPOUVERTS).
Ainsi, Monsieur le Président propose de :
- Lancer la définition de sa stratégie d'intervention du programme de travaux
d'amélioration pastorale dans les stations communautaires dans le cadre de la
politique agricole et alimentaire et du Comité Montagne ;
- Recourir à l'assistance à Membre proposée par la FAI pour les travaux d'amélioration pastorale pour un montant total de 1980 € ;
-__l'autoriser à solliciter les subventions au titre de la mesure 07.61 du Programme de Développement Rural Rhône-Alpes intitulée “mise en valeur des espaces pastoraux » auprès de la Région et de l'Europe dans le cadre du PPT Belledonne selon les plans de financements précisés ci-dessus pour les trois opérations :
o Définition de la stratégie d'intervention pastorale et du programme
pluriannuel de travaux sur les stations ;
o Travaux de débroussaillage sur les Plagnes au Collet ;
o Travaux de réouverture des milieux sur l'alpage de la Jasse à Prapoutel ;
- Solliciter l'autorisation de commencer ces opérations avant l'octroi de la
subvention,
-__L'autoriser à signer tous les actes afférents à ces projets.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Au registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 31 mai 2021
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devais urege auninnsuaur ue Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification Ou de 54 DUOIIcation,.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0166-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20210531-DEL-2021-0166-DE
Date de réception préfecture : 14/06/2021