Procès Verbal - CMRCR 260911ReunionConseilMunicipal

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Procès Verbal - CMRCR 260911ReunionConseilMunicipal Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rochebaudin. Lien du pdf (Procès Verbal - CMRCR 260911ReunionConseilMunicipal)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance, République Française

Département de la Drôme - Arrondissement de Nyons

Commune de Rochebaudin

Procès verbal du Conseil Municipal

Le wndredi 11 septembre 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 septembre 2026,

s'est réunie sous la présidence de Samuel FARRET.

Secrétaire de la séance : Eric TRACOL

Présents : Samuel FARRET, Hélène WILLIG (“sioconférence), Eric TRACOL, Sandrine FAVRE-SABRAN,

Mireille PERENA-MOSER, Catherine HERVE, Yasmina BRAT, David BROC, Alexandre BARBE

Représentés : Eric KETLEY représenté par Catherine HERVE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

- Approbation des procès verbaux des séances du 26/06/2026 et du 26/08/2026

- Règlement de la salle St Roch

- Tarifs de la salle St Roch

- Délégations du CM au Maire : Demande de subvention

- Encaissement d'un don

- Questions diverses

Approbation des procès-verbaux des séances du 26/06/2026 et du 26/08/2026

M le maire infomme le conseil que lors de la dernière réunion du conseil municipal le compte rendu de la réunion

précédente n'avait pas été voté. Après que Monsieur le maire a demandé à l'assemblée si tous les conseillers

avaient pris connaissance du compte rendu de la réunion du 26 juin 2026, il demande si des remarques sont à

remonter. N'ayant pas de remarque, il fait ter le compte rendu qui est vwté à l'unanimité des membres

présents.

Délibérations du conseil :

- Tarifs Espace St Roch (N° DE_2026_20)

M le maire demande aux conseillers s'ils ont pris connaissance des documents envoyés sur le règlement de

la salle St ROCH. Une copie de ces documents est donnée aux conseillers pour pouvoir relire ces documents

et des retouches sont effectuées avant \ote du conseil.

Les modifications suivantes sont apportées :

article 1 :

« la Mairie se réseneæ le droit de déplacer ou d'annuler une réservation en cas de force majeure sans que cela

ouvre droit à indemnisation. Elle s'engage à en informer le demandeur au plus tôt, en proposant une date

altemative »

Article 4 :

« les portes d'accès et les issues de secours doivent être totalement dégagées tant à l'intérieur qu'à

l'extérieur »

Après le rappel des numéros d'urgence :

« Un défibrillateur est à disposition au niveau du lavoir sur la place Achard »

Atticle 5 :

Après le paragraphe « Nuisances sonores » « Parking; la salle ne dispose pas de parking dédié »

« Animaux : les animaux ne sont pas admis dans la salle., sauf animaux d'aide au handicap »

Convention salle St Roch

«Les frais de ménage en cas de manquements constatés seront au minimum de 150 € »

- Tarifs de la salle St Roch« Pour la période d'hiver, au delà d'un forfait de consommation électrique de 95 Kwh, ... »

Monsieur le Maire propose les tarifs suivants pour la mise à disposition de l'Espace Saint Roch:

TARIFS D'UTILISATION DE L'ESPACE SAINT ROCH DE ROCHEBAUDIN

Qualité de l'Organisateur Période d'été (01/05 - Période d'hiver (16/10 -

g 15/10) 30/04) Association domiciliée à Rochebaudin ou Rs . 0€ 20€ Félines sur Rimandoule

Autre association pour un événement sans but 100€ 120,00 €

lucratif

Toute association pour un événement à but 150€ 170,00 €

lucratif

Particulier résidant à Rochebaudin ou Félines 100€ 120,00 €

sur Rimandoule

Autre particulier 150€ 170,00 €

Collectivité territoriale / Institution publique 0€ 0€

Commune de Rochebaudin 0€ 0€

Utilisateur invité par décision de la Mairie de

, 0€ (6,5 Rochebaudin

Entreprise 400€ 420,00 €

Autre utilisation sur deus

Caution 1 500€

Le forfait d'occupation de l'Espace St Roch va du jour de location à 10 heures au lendemain à 10 heures. En

cas de dépassement de l'horaire de fin de deux heures - soit jusqu'à 12 heures, un forfait de 30€ sera facturé.

En cas de dépassement de l’horaire de fin de plus de deux heures, une journée supplémentaire sera facturée.

Pour la période d'hiver, au-delà d’un forfait de consommation électrique de 95kWh un supplément de 0,25€ par

KWh sera facturé.

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE d'appliquer les tarifs proposés pour la mise à disposition de l'Espace Saint Roch

- APPROUVE le règlement intérieur et la convention d'utilisation joints en annexe

- AUTORISE le Maire à signer toute pièce utile à cette décision.

Délibération : adoptée

- Délégations du Conseil Municipal au Maire (N° DE 2026 21)

M le maire demande au conseil le wte de délégations supplémentaires pour faciliter le fonctionnement

quotidien. Il sera rendu compte des actions engagées au nom du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire expose les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L2122-22)

permettant au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.

Il propose de reconduire les délégations données au Maire le 16 juillet 2025.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Municipal décide de confier au Maire les délégations suivantes

jusqu'à la fin du présent mandat:

* De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le

budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de

l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserwæ des dispositions de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

* De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget ;

* De décider de la conclusion et de la rédsion du louage de choses pour une durée n'excédant pas douzeans ;

° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

°__ De prononcer la délivance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

* _ D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

* De demander l'attribution de subventions aux organismes suivants : Etat, Région Auvergne-Rhône-Alpes,

Département de la Drôme, Syndicat Départemental des Energies de la Drôme

* De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

° _ D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, cette délégation est consenti e tant en demande qu'en défense et devant toutes les

juridictions ;

+ D'autoriser, au nom de la commune, le renouwællement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre.

Délibération : adoptée

- Encaissement d'un don

M le maire informe le conseil sur le wrsement d’un don de M Charles Daubas correspondant au montant de

l'indemnité vwrsé à compter de son arrêt de fonction et l'arrêt officialisé par la préfecture, soit un peu moins d'un

mois plus tard.

- Questions diverses

- M le maire informe que l'inauguration des travaux de salle St ROCH et du bâtiment communal (Mairie et

Logements) conjointement avec Drôme Ardèche Habitat est programmée le mardi 20 octobre 2026 à 11h.

- Information de M Eric Tracol sur le renforcement du réseau électrique d'Etienne TRIBU : Une réunion avec le

syndicat départemental d'énergie aura lieu le mercredi 16 septembre sur le terrain pour envisager un

renforcement du réseau sur le poste Le VIARRA. A cette occasion, M Tracol demande à M Alexandre BARBE

s'il pourrait transmettre avant cette réunion les projets potentiels sur les bâtiments qu'il possède dans le

secteur afin de prévoir au mieux ce renforcement.

- MME Willig informe que dans le cadre du CCAS, un atelier tissage est programmé les 19 et 26 octobre et le

02 nowmbre après-midi de 15h à 17h, animé par l'association le Lien 26. Puisque le CCAS est une émanation

de la mairie de Rochebaudin, il n’y a pas nécessité à rédiger une convention de mise à disposition de l'espace

St Roch.

- MME Willig donne quelques informations sur la commission sécurité qu'il va falloir mettre en place pour la

réalisation du Plan Communal de Sécurité (PCS) concernant la gestion des différents risques sur la commune.

Les travaux seront copilotés par Yasmine Brat et Hélène Willig.

Fin de la réunion à 21h

Samuel FARRET Eric TRACOL

Président de séance Secrétaire de séance