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Déliberation - conseil municipal du 26 01 2024 liste des deliberations votees
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Égreville.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal du 26 01 2024 liste des deliberations votees)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Ruralité,
COMMUNE
D’EGREVILLE
- 77620
DEPARTEMENT
DE
SEINE
ET
MARNE
-ARRONDISSEMENT
DE
FONTAINEBLEAU
CANTON
DE
NEMOURS
Liste
des
délibérations
votées
en
Conseil
Municipal
du
26/01/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six-janvier
à
18
heures
et
30
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
POMMIER,
Maire.
Etaient
présents
: Le
Maire
: Pascal
POMMIER
Les
adjoints
: Raymond
PETIT,
Jean-Pierre
HÉRAULT,
Marie
COQUILLE
Les
conseillers
municipaux:
Georges
BADER,
Bruno
BASCHET,
Alain
BOURGUIGNON,
Jean-Paul
DEGUIN,
François
DORANGE,
Janie
NODARI,
Sylvie
RIBES
Absents
excusés
: Thierry
ABELARD
donne
pouvoir
à
Bruno
BASCHET
Marine
BAULET
donne
pouvoir
à
Jean-Pierre
HERAULT
Gilles
COTTENCIN
donne
pouvoir
à
Jean-Paul
DEGUIN
Nathalie
LAURENT
donne
pouvoir
à
Raymond
PETIT
Jacqueline
MESTDAGH
donne
pouvoir
à
Georges
BADER
Maria
METAIS
donne
pouvoir
à Alain
BOURGUIGNON
Véronique
PACCOU
donne
pouvoir
à
Pascal
POMMIER
Etai(en)t
absent(s)
excusé(s)
: Thomas
DOUBLET
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Monsieur
Georges
BADER
est
nommé
secrétaire
de
séance
Date
de
Convocation
: 22
janvier
2024
Date
d’Affichage
: 22
janvier
2024
En
exercice
: 19
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 11
Votants
: 18
N°
de
la délibération
Objet
Décision
26/01/2024-1
Définition
des
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
Approuvée
(ZAER)
- Adoption
des
ZAER
26/01/2024-2
Autorisation
spéciale
de
dépenses
en
section
investissement
Approuvée
avant
adoption
du
budget
primitif 2024
—
budget
Ville
26/01/2024-3
Autorisation
spéciale
de
dépenses
en
section
investissement
Approuvée
avant
adoption
du
budget
primitif 2024
—
budget
assainissement
26/01/2024-4
Demande
de
Dotation
d'Equipements
des
Territoires
Ruraux
Approuvée
(DETR)
- 2024
26/01/2024-5
Demande
de
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
Approuvée
- 2024
26/01/2024-6
Demande
de
Budget
Participatif
Ecologique
du
Conseil
Régional
Approuvée
d'Ile-de-France
- 2024
26/01/2024-7
Demande
de
Fonds
d'accélération
de
la
transition
écologique
Approuvée
«
Fonds
Vert
»
- 2024
Affiché
le 29/01/2024