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Déliberation - 2024 07 GRH Modification du règlement du temps et du cycle de travail de la PM
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 GRH Modification du règlement du temps et du cycle de travail de la PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
2024-07 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-07-DE | /
Accusé certifié exécutoire MARDI 20 FEVRIER 2024
Réception par le préfet : 23/02/2024
courrier en date du 6 féVrier 2024#transis/par Voie électfonique le 14#février 2024, s'est réuni en salle du conseil muhicipalide là Maifie défFORGES*LES:EAUX eniséance publique à 19h00, sous la présidence de Madame Christine LESUEUR, Maire.
Le conseil municipal dé la rang ap de FORGESELES-EAUX, légalement convoqué par
Î
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY, Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU, Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD à donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE à donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-07
RESSOURCES HUMAINES : MODIFICATION DU RÈGLEMENT
DU TEMPS DE TRAVAIL ET DU CYCLE DE TRAVAIL DU
SERVICE DE LA POLICE MUNICIPALE.
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge des Affaires scolaires et du Personnel, rappelle à l'assemblée que par délibération n°2022-18 du 28 mars 2022, le conseil municipal a modifié l'organisation du temps de travail des services communaux pour respecter la durée légale annuelle du temps de travail à 1 607 heures et a adopté, par délibération n°2023-110 en date du 13 octobre 2023 le règlement du temps de travail des services de la commune de Forges Les Eaux,
La délibération du 28 mars 2022 fixe la durée hebdomadaire de travail en vigueur dans les différents services communaux, et en détermine les cycles de travail : pour le service de la
Re]
201
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Berger-Levrault
(1309) Ref.
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Berger-Levrault
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024-07 + 2/
Police Municipale, le cycle de travail est hebdomadaire sur la base d'une durée hebdomadaire de travail de 35h30 ouvrant droit à 3 jours de RTT.
Depuis le 1% novembre 2023, le service de Police Municipale est composé d’un
brigadier-chef principal de la police municipale en plus des deux agents de surveillance de la voie publique.
Au vu des fonctions exercées et des contraintes de l’activité du service de la police
municipale, il est nécessaire de modifier la durée initiale du cycle de travail hebdomadaire de
ce service qui était jusque-là de 35h30 heures, en l'arrêtant à 39h00 hebdomadaires et ouvrant droit à 23 jours de RTT.
Il est proposé au conseil municipal de modifier le titre IV du règlement du temps de
travail des services de la commune nouvelle de Forges-Les-Eaux, en fixant la durée du cycle de travail hebdomadaire du service de Police Municipale à 39h00.
Le conseil est invité à en délibérer.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (26 voix « Pour », 0
« Contre », O0 « Abstention »), le conseil municipal :
*modifie la durée initiale du cycle de travail hebdomadaire de ce service qui était jusque-là de 35h30 heures, en l’arrêtant à 39h00 hebdomadaires et ouvrant droit à 23 jours de RTT.
*modifie en conséquence le titre IV du règlement du temps de travail des services de la
commune nouvelle de Forges-Les-Eaux adopté par délibération du 28/03/2022, concernant le
service de Police Municipale, en fixant la durée du cycle de travail hebdomadaire du service de Police Municipale à 39h00.
Faït et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX Ref,|201
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Berger-Levrauit
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l’accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : Ÿ 2/02 2021
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprés de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa notification, et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux a été préalablement exercé.