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Déliberation - 2020 06 Affectation des résultats Budget du Lotissement Rudelle Exercice 2019 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roque-Esclapon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 06 Affectation des résultats Budget du Lotissement Rudelle Exercice 2019 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 0B/02/2020
Regu
en
préfecture
le 08/02/2020
achète
D 6 FEV.
2020
LES
EXTRAIT
DU
REGISTRE:
TENTE
ERNENS
Re
Je BE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
83840
LA
ROQUE-ESCLAPON
NOMBRE
DE
MEMBRES
ES
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Afférents
au
Conseil
Municipal
:
11
En
exercice :
10
,
:
Qui
ont
pris
part
à la délibération:
09
16
Janvier
2020
16
Janvier
2020
SEANCE
DU
VINGT
HUIT
JANVIER
DEUX
MILLE
VINGT
N°
06-2020.
L'an
Deux
Mille
Vingt,
le Vingt-huit
du
mois
de
JANVIER,
à dix-huit
heures
trente
minutes,
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
FERRACHAT
Jean-François,
Maire,
Présents
: Messieurs
PERRIMOND
Jean-Noël,
MORIN
Jean-Marie,
Adjoints
au
Maire,
Mesdames
BREZINA
Yana,
QUINCHON
Christelle,
SAUVAN
Josiane,
Conseillères
Municipales,
Messieurs
BELISAIRE
Thomas,
FABRE
Guillaume;
et GUIAUD
Guy
Conseillers
Municipaux.
Pouvoir
: Mme
BRUN
Monique
à
Mme
QUINCHON
Christelle
Secrétaire
de
séance
: PERRIMOND
Jean-Noël.
Objet
: Affectation
des
résultats,
Budget
du
Lotissement
«
Rudelle
»
Exercice
2019
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
approuvé
le
Compte
Administratif
2019
du
Lotissement
«
Rudelle
»
constate
les
résultats
de
clôture
qui
sont
les
suivants :
Investissement
:
Déficit
de
clôture
:
-
87
235.55
Fonctionnement :
Excédent
de
clôture :
28
495.81
Total
du
budget
:
-
58739.74
€
Il convient
d'affecter
les
résultats
de
l'exercice
2019
comme
suit :
Investissement : Déficit
d'investissement
reporté
compte
D
001 :
87
235.55
€
Fonctionnement : Résultat
de
fonctionnement
reporté
compte
R
002 :
28
495.81
€
Fait
et délibéré
en
Mairie
de
La
Roque-Esclapon,
le jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme
à
l'acte
original.
Le
Maire,
Jean-Fränçois
FERRACHAT
ACTE
RENS:
APRÈS
DÉPÈT
REF
208
ET
PUBLICATION
|
un
Le :
LE EM M
CATION
Fe
etats
Le
Maire
PRESS
Le
&u0
4 N°
|