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Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°36
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Roche-Noire.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 10 02 Deliberation visee N°36)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/10/2023
Reçu en préfecture le 03/10/2023
: VIT DELIBERATION (2023-36) Publié le
DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 063-216303065-20231002-DEL2023 36CTG-DE
OBJET: Mond’Arverne communauté : signature du renouvellement de la convention Territoriale Globale signée avec la CAF
L'an deux mille vingt-trois, le deux octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de
LA ROCHE-NOIRE dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Pascal BRUHAT, Maire.
Nombre de Conseillers :
En exercice: 13
Présents : 9
Votants : 9
Date de convocation : 28 septembre 2023
Présents : MM. MME : Pascal BRUHAT, Alain LAGRU, Gisèle TESTARD, Patrick JULLIEN, Pierre
DUPECHER, Patrick BOUDINHON, Thierry CHALENDARD, Sébastien GARREAU, Marie-Aimée GUILMAN.
Absents : MM. Sébastien SIRIEIX, Jean-Marie BILLY, Antoine MARCHAND, Michel MARTINIANI.
Secrétaire de séance : M. Sébastien GARREAU.
Monsieur le Maire rappelle :
La Commune gestionnaire d’un accueil de loisirs sans hébergement a le soutien financier de la CAF
dans le cadre de la Convention Territoriale Globale signée entre Mond’Arverne Communauté et la
CAF du Puy-de-Dôme. Celle-ci prend fin le 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal de l’autoriser à signer le
renouvellement de la Convention Territoriale Globale.
Après avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l'unanimité des 9 votants :
- autorise Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale et tout avenant ou
tout document la concernant entre la commune de LA ROCHE-NOIRE, les communes
partenaires, Mond’Arverne Communauté et la Caf du Puy-de-Dôme, pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2028.
Fait et délibéré, jour, mois et an que dessus.
Affiché le 3 octobre 2023.
Au registre sont les signatures.
En Mairie de La Roche-Noire, 3 octobre 2023.
Le Maire, Pascal BRUHAT.
Mod. 540330 -04/22 Fabrègue Entreprise labellisée F mparmvenre